GENDARMERIE

Messieurs, la commission vous a demandé la suppression des sommes appliquées à l'enseignement primaire, et en même temps elle a émis le vœu d'une augmentation de la gendarmerie. La commission a été conséquente avec elle-même. Elle a senti que la diminution de l'instruction primaire devant augmenter les crimes , il y avait lieu à réclamer de plus amples moyens de répression. Vous n'avez pas adopté la diminution que vous a proposée la commission sur l'enseignement primaire; c'est donc déjà un motif pour repousser le vœu qu'elle a émis sur l'augmentation de la gendarmerie. Je crois d'ailleurs que la commission , en votant cette aug-

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mentation , s'est abandonnée à une influence qui s'est emparée d'elle , pour ainsi dire , à son insu. Sous un règne conquérant on augmente le nombre de troupes. Il n'est pas étonnant qu'à une époque en quelque sorte judiciaire, qui présente en six ans quatre-vingt mille jugements, on propose d'augmenter la gendarmerie.

Nous avons un corps de gendarmerie bien organisé. 11 doit être honorablement rétribué, car il se compose de militaires qui ont rendu déjà des services aux armées et qui en rendent tous les jours de nouveaux dans l'exercice de fonctions souvent pénibles et toujours délicates. Mais ce n'est pas une raison pour que nous émettions un vœu qui n'est pas raisonné. La gendarmerie suffit, et au-delà, au besoin du service public. Ce qui le prouve , c'est que le gouvernement ne se propose pas d'augmenter le nombre des gendarmes. La commission vous a dit que c'était une retraite à offrir à de vieux militaires. La commission ignore donc qu'on ne trouve pas dans les rangs de notre jeune armée de quoi recruter la gendarmerie en militaires réunissant les conditions requises pour entrer dans ce corps. L'ordonnance du '2 août 1 8 1 8 exigeait dix ans de service ; il a fallu y renoncer. D'après une ordonnance nouvelle, on ne demande plus que quatre ans de service , et cependant les régiments ne fournissent pas assez de candidats. C'est au point qu'au moment où je parle, il s'en faut de six cents hommes que les cadres soient au complet. Au reste , vu Ja tranquillité dont jouit notre pays, il est moins nécessaire

que jamais d'augmenter la gendarmerie ; on pourrait même la diminuer si l'on voulait tirer parti de l'excellente institution des gardes nationales. C'est là qu'est le principe de la force attachée à la protection immédiate de l'autorité civile ; c'est là qu'est la police constitutionnelle et citoyenne.

On s'est plaint de ce que la gendarmerie est habituellement détournée de son service pour des escortes de préfets, et par d'autres emplois qui ne font pas partie de ses attributions. Le gouvernement a cherché à obvier à cet inconvénient par une ordonnance du 20 octobre dernier, qui règle dans toutes ses parties , avec le plus grand détail , le service de la gendarmerie. Cette ordonnance est en général rédigée dans un esprit de prévoyance et de sagesse. Cependant je ne puis me dispenser d'appeler l'attention de la chambre sur une disposition comprise dans l'article 17g. Cet article, renfermant l'énumération des fonctionshabituelleset ordinaires des brigades, peut être considéré comme le manuel du gendarme. Il y est dit que le devoir de la gendarmerie est de dissiper tout attroupement tumuU tueux, même non armé ^ cV abord par la voie de per^ suasion, ensuite par commandement verbal , et erifîn^ s'il est nécessaire, par le développement de la force année , gradué suivant V exigence des cas. Je me suis étonné de ne voir l'autorité civile paraître en rien dans cet emploi de la gendarmerie. Qui dira aux gendarmes que tel attroupement est tumultueux , qu'il faut le dissoudre par la voie de persuasion ou par la force des armes ? Il n'appartient pas à Tau-

4rO DISCOURS ET OPINIONS.

torité militaire, quelque confiance qu'elle inspire, d'être l'arbitre des droits les plus précieux des citoyens.

Je me suis étonné aussi de voir que cette ordonnance impose aux gendarmes l'obligation habituelle et à toujours , de se faire présenter à toutes les heures et dans tous les lieux les passe-ports des voyageurs. Cela peut être supportable dans des temps difficiles, et sous un régime d'exception ; mais à coup sûr c'est une dérogation aux principes généraux de liberté suivant lesquels doit être gouverné un pays constitutionnel. C'est un reste de barbarie ; l'exhibition forcée des passe-ports, autrement que dans des circonstances extraordinaires, prévues et déterminées par la loi, n'appartient pas au droit commun des Français. J'aurais désiré qu'on ne trouvât pas dans un fait particulier et d'exception l'occasion d'un devoir permanent à imposer au corps de la gendarmerie.

Arrivant à l'objet spécial et pécuniaire du chapitre , je ferai remarquer qu'on a demandé l'an dernier, pour ce service, 15,978,757 fr. , et qu'on demande cette année 16,283,249 fr., en y comprenant les non-allocations présumées et les réductions qui ne peuvent être qu'éventuelles. Il y a donc augmentation réelle de 3o4 , 49^ fr.

Cette augmentation de dépense correspond à une augmentation de cinquante-trois hommes dans l'effectif de la gendarmerie. Eh bien! en comptant cinquante-trois hommes à i , 5oo fr. par gendarme , ce qui monte plus haut que l'estimation du gouver-

nement , ce serait environ 79, 000 fr. qu'on devrait ajouter à l'allocation de l'année dernière. Par conséquent on demande en trop cette année 22 5, 49^^ fr • Je propose le retranchement.