DE LA LÉGION-D'HONNEUR

SÉANCE DU 3o DÉCEMBRE 1819.

Le capitaine Marié-Duplan, officier de laLégion-d'Honneur, réclamait contre la réduction exercée sur son traitement do légionnaire. La commission proposa le renvoi de la pétition à la future commission des dépenses.

Messieurs, le capitaine Marié-Duplan, dont le rapporteur de votre commission vient de vous entretenir, est un brave officier qui a eu une jambe emportée par un boulet de canon , sous mes yeux , à la bataille de Salamanque. Mais , en appuyant sa pétition , et en reportant votre attention sur celles du même genre qui vous ont été présentées à plu- ^ sieurs reprises par des membres de la LégiondTïonneur, ce ne sont pas des intérêts privés, c'est la cause de la nation entière que je viens défendre.

Pendant un quart de siècle, presque tous nos citoyens ont été soldats : depuis la paix, nos soldats sont redevenus citoyens. Souvenirs, sentiments, espérances, tout fut, tout est resté commun entre la masse du peuple et notre vieille armée. Aussi, les paroles qui s'élèvent de cette tribune pour consoler de nobles misères, sont-elles recueillies avec avidité jusque dans les moindres hameaux. Il y a de l'écho en France quand on prononce ici les noms d'honneur et de patrie !

Près de dix-huit années se sont écoulées depuis la création de la Légion-d'Honneur. Alors le pouvoir absolu n'avait pas encore effacé les formes du gouvernement représentatif. La loi du 29 floréal an X fut longuement et librement discutée dans le sein du tribunat et devant le corps législatif. L'institution nouvelle était appelée à se prolonger dans les siècles; on lui assigna une dotation en biens-fonds. Déjà vieille de gloire au jour même de sa naissance , son étoile brilla d'une vive splendeur, La Légion tenait au sol par ses propriétés et par ses établissements matériels; on l'associa au régime politique , en conférant les droits électoraux à ses membres ; elle marcha en tète des intérêts sociaux par son buli spécial , l'affermissement des résultats de la révolution.

La loi de création avait proportionné le nombre des titulaires de chaque grade aux fonds de la dotation ; mais le développement démesuré de notre puissance militaire ne tarda pas à forcer les dimensions du cadre. Le gouvernement intervint pour

augmenter le revenu , et pour subvenir à son insuffisance par (les versements de fonds qu'on n'appellera pas extraordinaires, puisqu'ils étaient renouvelés périodiquement. La dette contractée par la loi fondamentale fut constamment acquittée, et au-delà. Une foule d'emplois lucratifs étaient réservés aux légionnaires. Les écoles publiques recueillaient les fils de ceux qui, en mourant pour la patrie, avaient laissé pour père à leurs enfants le chef de l'état. Des asiles étaient ouverts à leurs filles orphelines pour les préserver de la corruption des mœurs. Une bienveillance prévoyante suivait dans leurs foyers les militaires retirés, et leur accordait des secours proportionnés à la population des lieux qu'ils habitaient. Le gouvernement donnait plus qu'il n'avait promis ; et, sur ce point, personne ne pensa jamais à l'accuser de profusion : les récompenses, quelles qu'elles fussent, restaient toujours au-dessous des services.

On ne joue pas long -temps impunément le jeu des batailles. La guerre avait enfanté et grandi Napoléon , la guerre le renversa. Le roi , remontant au trône de ses pères, jugea qu'un nouvel ordre social était invariablement arrêté en France, par la part volontaire ou forcée que deux générations entières avaient prise aux événements des vingt- cinq dernières années. Le roi consacra so* lennellement, tant pour lui que pour ses successeurs et à toujours , les intérêts matériels et moraux de la révolution; les intérêts matériels, en sanctionnant la vente des propriétés nationales ;

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les intérêts moraux, en se déclarant chef souverain et grand-maître de la Légion-d'Honneur.

Et comme si ce n'eût pas été assez de la garantie consignée dans l'article 72 de la charte, Louis XVIII voulut, par un acte tout personnel de sa royale bienveillance, donner à entendre la haute estime dans laquelle il tenait notre institution. Les ordres de Saint-Michel, du Saint-Esprit et de Saint -Louis ont été fondés par des princes impopulaires

(De violents murmures à droite interrompent l'orateur.)

M. le général Foj, avec calme : Ces ordres ont eu pour fondateurs des rois très-impopulaires.

(De nouveaux cris se font entendre.)

M. de Fillèle, de sa place : Nous ne connaissons de monarque impopulaire que Napoléon.

M. le général Foj% avec force : Ces ordres ont eu pour fondateurs des rois très- impopulaires, Louis XI, Louis XIV

(De nouveaux cris à V ordre! interrompent l'orateur troisième fois.)

(Le calme se rétablit.)

pour ^H

M. le général Foy continue : Une gracieuse et touchante fiction reporta l'origine de la Légiond'Honneur au héros de la race des Bourbons : Henri IV devint le patron des braves.

Je vous ai dit, messieurs, ce qu'a fait pour la Légion-d'Honneur le roi, dans l'exercice d'un pouvoir ilUniité; je vais maintenant vous dire ce

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qu'ont fait contre la Légion-d'Honneur les dépositaires responsables de l'autorité constitutionnelle de sa majesté. L'année i8i4 est encore présente à votre mémoire ; vous n'avez pas oublié quelle épidémie de titres, de pensions, de grades, de rubans , affligea ce pays au moment même où notre puissance venait d'être abaissée, et où nous recevions la loi de l'étranger. Jusqu'alors l'étoile de l'honneur avait été dans l'armée le prix du sang. Tout-à-coup elle fut prodiguée à des services obscurs ou équivoques ; six raille promotions eurent lieu dans l'espace de trois mois. On admit en masse dans la Légion des militaires qui ne s'étaient jamais chauffés au feu du bivouac. Bientôt après on annonça une diminution dans les salaires, proportionnée aux revenus que la Légion avait perdus ; une ordonnance du 3 août i8i4 fixa cette diminution à la moitié des traitements.

Ce fut , de la part du ministère d'alors , un manque de foi notoire; car la charte garantissait les droits des légionnaires tels qu'elle les avait trouvés. Ce fut une banqueroute ; car les paiements avaient cessé sans avis préalable et sans le consentement des créanciers. Ce fut une banqueroute frauduleuse , car les états de l'actif et du passif de la caisse ont prouvé plus tard que la réduction , si tant est qu'il dût y en avoir une , n'était pas forcée précisément au taux de 5o pour cent.

On sait assez quelle funeste impression causa dans la nation et dans l'armée cet oubli de la foi

promise. Le mois de mars i8i 5 arriva. Le péril qui éclaire sur le passé ceux mêmes dont il obscurcit les notions de l'avenir, le péril suggéra la juste, mais tardive loi du i5 mars. On rendit aux militaires membres de la Légion leur traitement intégral, avec les arrérages, sur le pied de i8i3.

Ici , messieurs , recommence , avec les douleurs de la France, la détresse de la Légion. Cependant le roi, quand il revenait pour la seconde fois au milieu de nous, daigna jeter sur elle un regard consolateur. Il lui donna pour grand chancelier un des chefs honorés et honorables de notre armée. Mais les malheurs du temps ont sans doute empêché les espérances que ce choix avait fait naître de se réaliser. La loi du i5 mars i8i5 est restée sans exécution. Bien plus , la Légion , mise de nouveau sous l'empire des ordonnances , a été menacée d'une ruine totale.

La plus importante de ces ordonnances , celle du 26 mars 181 5^ ne se borna pas à déterminer les règlements intérieurs et la décoration , seuls points que le roi se fut réservés par l'article 72 de la charte; mais, sous le prétexte exprimé dans le préambule, de réunir en un corps les dispositions antérieures des lois , statuts et actes relatifs à la matière, elle modifia et altéra l'esprit de l'institution. Je vais vous présenter sommairement quelques preuves à l'appui de ce que j'avance.

D'abord la Légion devient un ordre royal. Dans la monarchie constitutionnelle, le roi, c'est la loi

en action , c'est la nation personnifiée , et son nom révéré décore et relève tous les objets auxquels il s'attache. Mais la Légion -d'Honneur n'est pas seulement une corporation royale , c'est encore une institution constitutionnelle; c'est une précieuse et inaliénable propriété nationale. Inaccessible aux atteintes légales du pouvoir, elle existe à toujours, comme la charte dont elle fait partie; et quand on entreprend de la ravaler à la consistance d'un simple ordre de chevalerie, il semblerait qu'on a pris à tâche de justifier le rang que lui assigne tous les ans XAlmanach royal ^ immédiatement après l'ordre de Notre-Dame du Mont-Garmel.

La loi du 29 floréal an 10 n'accordait les honneurs de la Légion à ceux qui les avaient mérités dans la diplomatie ou dans les fonctions civiles , que lorsqu'ils pouvaient avoir fait le service de la garde nationale dans le lieu de leur domicile. Cette disposition a été jugée oiseuse par les rédacteurs de l'ordonnance. Parmi les motifs exposés en faveur du projet de loi de l'an 10, un des plus puissants , celui qui rallia le plus de suffrages , fut assurément l'idée grandiose de réunir en un seul faisceau les talents illustres , les hautes vertus , les courages éclatants , et de ceindre toutes les gloires de la même auréole. L'unité de la Légion disparaît dans les détails du titre IV de l'ordonnance qui établit des modes de réception différents pour les chevaliers appartenant au civil , et pour ceux de la profession militaire. Les premiers sont maintenant les seuls qui prononcent devant les tribunaux le

serment d'admission ; les autres sont reçus au moyen de l'accolade , et de l'application du coup de plat d'épée sur chaque épaule. Ces formes, débris des mœurs d'un autre âge , paraissent respectables lorsqu'elles arrivent à nous enduites de la rouille du temps; mais notre institution, fille d'un siècle héroïque , n'a rien à envier ni à emprunter aux institutions qui l'ont devancée : la Légion-d'Honneur n'est pas la doublure de l'ordre de Saint-Louis.

Dans la loi de l'an lo, les chevaliers prêtaient un serment qui est resté gravé dans ma mémoire. Us juraient de conserver le territoire dans son intégrité , de défendre le prince , les lois du pays et les propriétés que ces lois ont consacrées ; de combattre, par tous les moyens que la justice, la raison et la loi autorisent, toute entreprise tendante à rétablir le régime féodal; de concourir de tout leur pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité, bases de nos constitutions. Assurément, messieurs, ce serment, bien français et bien significatif, n'a rien de discordant avec les principes politiques proclamés par l'auguste auteur de notre charte. On l'a remplacé par une formule vague , et on y a ajouté je ne sais quelle obligation de révéler des complots, qui a l'inconvénient de mêler d'impures idées de police au culte de l'honneur.

La toute-puissance impériale faisait administrer la Légion-d'Honneur par un conseil formé des titulaires des grandes dignités de l'empire. On a imaginé sous la monarchie constitutionnelle ( c'est encore une conception de j 8 14), on a imaginé de

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mettre un revenu de six millions et les intérêts de l'élite de la nation à la merci d'un seul homme. Le grand-chancelier dirige, sans contrôle, l'ensemble et les détails d'une administration immense; il nomme à une grande partie des emplois, et il fait les propositions pour les autres. Il commande dans les établissements ; il surveille les recettes; il règle les répartitions; il ordonnance les dépenses; et, dans cette monstrueuse cumulation d'attributions et de pouvoirs , il échappe à toutes les responsabilités : car il n'est dans le département d'aucun ministre , et il n'est pas ministre lui-même.

Au reste , les soixante-douze articles de l'ordonnance du 26 mars ne contenaient aucune disposition relative au traitement pécuniaire des membres de la Légion. Cette omission devait être réparée* Une mesure dite réglementaire a été prise le 28 décembre i8j6, pour réduire encore une fois les traitements à moitié; mesure impolitique, illégale, immorale, s'il en fut jamais. Impolitique, parce qu'elle blesse une foule d'intérêts épars dans toutes les classes et dans toutes les familles; illégale, parce qu'une ordonnance , qiii n'a pas même été insérée au Bulletin officiel , détruit l'action d'une loi faite avec le concours régulier des trois pouvoirs ; immorale , parce qu'elle tend à faire prévaloir cette lâche et honteuse maxime, qu'on est dispensé, après la victoire , de remplir les engagements contractés au moment du danger.

Il était impossible qu'une pareille violation de droits passât inaperçue. Depuis trois sessions ,

lO DISCOURS ET OPINIONS.

des pétitions ont inondé votre bureau ; les légionnaires ont réclamé et réclament leur traitement et leurs honneurs; ils ne les réclameront pas en vain. Ce n'est pas dans cette chambre que les défenseurs manqueront à ceux qui ont défendu la patrie.

Mais déjà les pétitions ont produit un résultat positif. Le grand-chancelier a soumis aux chambres , a soumis à l'opinion publique le compte rendu des finances de la Légion-d'Honneur depuis le 29 floréal an X jusqu'au i5 mars iSig. On a trouvé dans ce compte rendu deux aveux dépouillés d'artifice, tels qu'on devait les attendre de la loyauté connue du grand-chancelier : on y a vu aussi que la dotation de la Légion , insuffisante dès le principe , pour faire face aux salaires , a été successivement grevée d'achats de maisons et de châteaux, et de dépenses exorbitantes , les unes habituelles, les autres imprévues ; mais que les intéressés ne s'en inquiétèrent jamais , parce que , dans ce temps-là, le superflu n'était pas pris aux dépens du nécessaire. On y a vu que la diminution du territoire a enlevé à la Légion une portion de son revenu, et que cette spoliation^ venue du dehors, a été suivie d'autres spoliations opérées au-dedans , telles, par exemple, que la restitution à M. le prince de Condé du. château d'Écouen, où la Légion avait dépensé i4?ooo,ooo fr. On y a vu que, dans l'état de misère où est plongée la Légion , les frais d'administration sont restés énormes; et que si on les a diminués sous certains rapports , ils ont été augmentés sous d'autres; t^jnoin l'inutile em-

ploi de secrétaire-général, créé depuis 1 8 14. On y a vu des pensions scandaleuses, des gratifications mal justifiées , des maisons d'éducation trop nombreuses, trop somptueuses, et ouvertes à d'autres qu'aux filles de légionnaires. On y a vu partout le principal sacrifié aux accessoires, et quelquefois le droit au caprice. On y a vu enfin, sous le prétexte de renouvellement de brevets, un impôt levé arbitrairement sur des hommes dépouillés à moitié, et le produit de cet impôt employé à embellir et dorer des salons.

La publicité donnée à cet ordre de choses appelle inévitablement l'attention des ministres de sa majesté, et par suite l'intervention des chambres législatives , soit pour ramener la Légion - d'Honneur à son institution première , soit pour la raccorder avec la constitution sous laquelle nous avons le bonheur de vivre, soit pour faire participer ses membres au bénéfice des mesures financières prises en faveur des autres créanciers de l'état.

Les intérêts des légionnaires ont , dans les sessions précédentes , fourni matière à plusieurs de vos discussions. Un orateur a dit alors à cette tribune que la Légion-d'Honneur est un ordre administratif, et il a paru en inférer qu'elle doit vivre de sa dotation. S'il en est ainsi , de quel droit surchargez-vous cette dotation de dettes factices, de sinécures, de redevances ruineuses? Si la Légiond'Honneur est un corps isolé dans l'état, comment motiverez - vous la reprise du château dTEcouen, au mépris de la loi du 5 décembre 181 4, laquelle

n'ordonne la remise aux anciens propriétaires que des biens qui faisaient alors partie du domaine public ? Si la Légion - d'Honneur est seulement un ordre administratif, où sont vos titres pour l'empêcher de s'administrer elle-même ?

Mais c'est trop attacher d'importance à une hypothèse inadmissible. Rentrons, messieurs, dans la loi et dans le vrai. La Légion-d'Honneur , je le répète , est une institution royale , constitutionnelle et nationale. Les droits de la Légion sont garantis collectivement par l'article 92 de la charte ; les droits des légionnaires sont , en outre , garantis privativement par l'article 69. Une interprétation jésuitique de ces articles serait indigne de la majesté du trône, autant que contraire aux vœux bien connus de la nation. Assurément, messieurs, quand la charte nous a été donnée, et sur ce point j'en appelle à la conscience publique , le roi , le peuple ^ les légionnaires ont entendu que les droits garantis étaient les droits acquis par le sang versé, ceux-là mêmes dont on était actuellement en jouissance , et non pas des prétentions à débattre devant une autorité qui se ferait juge et partie.

On tentera peut-être de vous effrayer par la considération des fonds à faire pour exécuter la charte et la loi du 1 5 mars 1 8 1 5 ; mais d'abord il y a beaucoup à rabattre sur les sommes demandées pour le service courant. D'une part , la dette s'éteint tous les jours par les décès; de l'autre, la sage parcimonie avec laquelle la décoration est accordée depuis trois ans, empêche que la dépense ne

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s'augmente. Des économies , des suppressions de pensions, des réformes sont indiquées et désirées. Tout le monde veut que la subsistance des pères passe avant l'éducation des enfants et qu'on ne bâtisse pas des palais avec les débris des chaumières. Tout le monde sent que l'administration se fera presque sans frais lorsque la gestion des revenus sera confiée aux bureaux chargés de détails analogues dans les autres branches du service public ; lorsque la chancellerie , bornée à la tenue des contrôles et â l'expédition des brevets, n'occupera plus qu'un très-petit nombre de commis laborieux ; lorsque les hauts intérêts de la Légion seront conservés et défendus par un chancelier et un grand-conseil , dont les fonctions auront d'autant plus d'éclat , qu'elles seront désintéressées et gratuites.

Quant à l'arriéré, je ne puis le dissimuler , il est énorme ; on ne parle de rien moins que de trente à quarante millions. Mais, rassurez-vous, messieurs, vous diront les légionnaires , rassurez-vous ; honneur et patrie , voilà notre devise ; il nous suffit que les droits de chacun soient reconnus d'une manière incontestable et assurée pour l'avenir. Alors que le roi daigne faire un appel à notre générosité , à l'instant même le gouffre de l'arriéré sera comblé par nos offrandes volontaires; à l'instant même les hauts grades de la Légion se résigneront sans peine, s'il le faut, à des pertes plus grandes, plus prolongées que celles qu'on leur a déjà fait éprouver. Les sacrifices ne nous coûtent rien à nous, accoutumés à souffrir pour la patrie, et appelés à mourir pour elle.

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Mais il est, messieurs, des misères poignantes qu'il faut se presser de soulager. Vous savez que , dans ces derniers temps, la fixation des soldes de retraite pour d'autres causes que l'ancienneté des services était variable au gré du gouvernement. Quand un guerrier blessé rentrait dans ses foyers avec le signe de l'bonneur, on ne manquait jamais de précompter son traitement d'officier ou de chevalier de la Légion dans le calcul de ses moyens d'existence, et par suite on lui attribuait le minimum de la pension. Alors il pouvait vivre ; maintenant la réduction du traitement à la moitié met un grand nombre de légionnaires à l'aumône ; oui , messieurs, à l'aumône! Qui de nous n'a pas vu des hommes naguères ennoblis par le commandement, que la faim condamne aujourd'hui aux travaux les plus grossiers ? Qui de nous n'en rencontre pas tous les jours qu'une noble pudeur porte à cacher sous leurs vêtements délabrés le ruban que leur sang a rougi ? Qui de nous n'a pas déposé le denier de la veuve dans des mains mutilées par le fer de l'ennemi?

Hâtons-nous, messieurs, de demander au trône de faire taire des cris accusateurs. Les honneurs accordés aux souvenirs du passé ne seront pas perdus pour la génération qui s'avance; ils animeront d'un principe d'activité salutaire cette jeune armée qu'un ministre habile a donnée en deux ans à la France, et dont il a quitté la direction trop tôt pour l'achèvement de son œuvre patriotique, trop tôt peut-être pour notre avenir comme nation

indépendante. La justice rendue aux braves sera pour notre état social une source d'améliorations. Il n'est pas bon que les notabilités naturelles, légales, compatibles avec les droits de tous, se heurtent entre elles. Tâcljpns que la considération universelle embrasse tout ce qui est honnête et généreux. Croyez-m'en , chacun y gagnera. La gloire héritée vivra plus paisible et recueillera plus de respects, quand elle ne sera plus hostile envers la gloire acquise. La grande propriété retrouvera sa juste part d'influence dans l'état, lorsque tous les Français seront unis de cœur et d'habitude dans leur hommage aux services rendus et aux droits acquis ; dans leur fidélité au roi et à la charte ; dans leurs vœux pour l'indépendance et l'honneur de la France.

Je demande que non -seulement la pétition du capitaine Marié- Duplan, mais encore toutes celles qui ont été adressées à la chambre depuis trois ans, relativement à la Légion- d'Honneur, soient ^envoyées aux ministres , pour être prises par eux en sérieuse et définitive considération.

(Le renvoi de la pétition au conseil des ministres, et à la future commission des dépenses , fut adopté à la presque unanimité.)