SUR LE DROIT DE PETITION

Un pétitionnaire demandait l'anéantissement du pouvoir représentatif. Plusieurs membres pensèrent que la conmiission des pétitions ne devait point faire de rapports sur de semblables pétitions.

Ce serait investir la commission d'un droit dangereux que de mettre à sa disposition la liberté de faire ou de ne pas faire un rapport ; elle serait, par cela même, l'arbitre du droit de pétition; car ne pas faire un rapport sur une pétition , c'est tuer la pétition. Le ton de la pétition qui vous est soumise est fort irrespectueux et fort inconvenant; mais , messieurs , il faut expliquer ces atteintes portées à la majesté des lois, ce défaut de culte auquel on commence à s'accoutumer pour elles, à l'influence désastreuse de la situation dans laquelle nous entrons. Depuis cinq ans l'éducation constitutionnelle se formait en France ; on apprenait le respect des institutions, l'adoration de la charte; la France se consolait de sa gloire perdue dans son amour de îa liberté : tout-à-coup tout est remis en doute. Voilà que les idées les plus stables subissent de dangereuses attaques; voilà que l'abîme des révolutions est prêt à s'ouvrir.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 182O. l3

Quelle en est la cause? l'arrivée du nouveau cinquième à cette chambre. J'en fais partie , messieurs , et je dois le dire , suivant le témoignage de ma conscience, ce cinquième est composé d'hommes attachés au roi, les uns par un mouvement de cœur, les autres par patriotisme; d'hommes indépendants, mais amis des lois; d'hommes qui s'unissent dans leur profession de foi politique , à celle qu'a faite à cette tribune M. le président du conseil des ministres, c'est-à-dire qui veulent ce qui est, tout ce qui est, et rien que ce qui est

Je crois inutile d'entrer dans de plus grands développements relativement à la pétition ; l'assemblée entière partage à cet égard la même opinion ; je pense que ce serait investir la commission des pétitions d'un droit dangereux , que de lui donner la faculté de faire ou de ne pas faire un rapport sur telle ou telle pétition : je demande qu'on passe à l'ordre du jour.

oJ\ DISCOURS ET OPINIONS.