SUR LE PROJET DE LOI DES COMPTES ANTÉRIEURS A L'EXERCICE

Messieurs, je vous demande la permission de répondre en peu de mots à ce qu'a dit M. le ministre des affaires étrangères. Il vous a dit que le ministre de 1 8 1 8 a fait partir les troupes étrangères, et il en faut conclure que la chambre ne doit pas demander des comptes rigoureux. A Rome, Scipion l'Africain , accusé de concussion, répondit à ses accusateurs : « Il y a un an, à pareil jour, j'ai « vaincu Carthage , allons au Capitole rendre grâces « aux dieux. » Scipion , messieurs, était un fort mauvais comptable, mais nos ministres n'ont ni vaincu Carthage ni délivré la France; les étrangers sont partis parce que la France était lasse de les supporter, il était temps, et plus que temps, qu'ils s'en allassent.

M. le ministre des affaires étrangères , vous a dit qu'il y aurait de l'inconvénient à faire imprimer les noms de ceux qui ont profité de l'emprunt, et que ce serait entrer dan^ les affaires des particuliers; ces affaires -là, messieurs , sont aussi celles de la nation , ce sont les nôtres ; la distribution des profits

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de l'emprunt a été pour le ministère un moyen, je ne dirai pas de corruption , mais d'action sur un certain nombre d'hommes. Il faut que le public sache le nom des préteurs , afin qu'il puisse apprécier l'influence que cette opération financière a eue sur la conduite politique de chacun.

M. le ministre des affaires étrangères vous a dit que l'état avait gagné au jeu de la bourse. Si on a gagné, on pouvait perdre; qui a confié aux gérants des deniers publics le droit de les jouer sur la place ?

M. le ministre des affaires étrangères s'est récrié au sujet de ces grands qu'il a appelés petits, et qui sont toujours prêts à s'enrichir aux dépens de la fortune pubhque ; il a presque nié l'existence de cette classe avide, comme si elle n'était pas de tous les temps, de tous les lieux, de tous les régimes; comme si on pouvait jamais assez prendre de précautions contre son instinct dévorateur.

M. le ministre des affaires étrangères vous a dit que, si le budget était divisé en chapitres, les ministres du roi ne seraient plus que les ministres des chambres. C'est ainsi cependant que le budget est réglé en Angleterre ; dans le gouvernement représentatif, le roi choisit les ministres qu'indique la ' majorité des chambres législatives. Mal avisé serait le ministre qui voudrait couvrir du nom sacré du monarque ses fautes ou ses désordres.

On vous a dit dans cette séance que le roi est l'administrateur de son royaume; c'est ravaler, messieurs , la dignité royale ; le roi est bien plus que

cela, il est la loi et Faction; c'est lui qui donne la vie au corps politique ; il fait rendre justice par des juges institués à vie ; il fait administrer l'état par des ministres responsables devant la loi, et accusables par vous.

Un de mes honorables collègues vous a entretenus d'un fait particulier qui ne paraissait pas de nature à être cité dans cette assemblée ; mais puisqu'il a parlé, je vais donner un court développement à ses paroles. Le Moniteur d'aujourd'hui vous apprend qu'un fonctionnaire public, notre collègue, a été destitué de son emploi. Nous respectons tous la volonté du roi; mais le conseil donné par les ministres à sa majesté dans cette circonstance ne sera pas perdu pour la liberté des suffrages; plusieurs membres de l'assemblée hésitaient depuis quelque temps entre la voix de leur conscience, et les devoirs positifs qui paraissaient leur être inspirés par les places qu'ils occupaient sous le gouvernement ; aujourd'hui qu'il est reconnu qu'on ne peut écouter sans danger la voix de sa conscience, ils n'hésiteront plus. L'honneur a parlé, le choix de nos collègues n'est pas douteux.

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