SUITE DE LA MEME DISCUSSION

SÉANCE DU l3 AVRIL 182O.

Pour la seconde fois seulement, les comptes vous sont présentés séparément du budget. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner s'il arrive encore de confondre les intentions et les dispositions quion était accoutumé à voir débattues dans une même discussion , et réunies dans une seule loi. C'est ainsi que nous autres députés des départements occupés, nous confiant dans l'initiative prise par le ministre de la guerre , nous avons réclamé prématurément le remboursement de l'avance faite par nos compatriotes, du prix du logement des soldats étrangers. La sagesse du gouvernement et de. la chambre nous a renvoyés, pour l'accomplissement de cet acte de justice, à la discussion des dépenses de 1820.

En tout, les choses se font mieux lorsqu'elles se font en leur temps et à leur place. Chaque situation est féconde en développements précieux et en résultats profitables. Pour extraire ces développements et ces résultats du projet de loi dont la discussion nous occupe, je vous demande la permission de remonter en peu de mots aux principes^ du sujet.

A la fin d'une année, les ministres viennent vous dire : L'État aura besoin de tels et tels services pendant l'année prochaine ; telles et telles sommes sont présumées nécessaires pour solder ces services. Voilà le budget.

Dix-huit mois après, les ministres reviennent , et vous disent : Tels et tels services ont été faits pendant l'avant-dernière année : telles et telles sommes ont été employées à les solder. Voilà les comptes.

Le budget est un programme. Il procède par aperçus, par évaluations, par quantités moyennes : il s'énonce souvent dans la forme dubitative. Or, si l'on veut que moi, appelé à le voter, je ne m'abstienne pas dans le doute , il faut qu'on éclaire ma raison. C'est dans les comptes d'une année antérieure que je puiserai mes données, afin de consentir, en connaissance de cause, aux demandes pour l'année courante.

Les comptes sont un récit. Comme tous les récits, leur premier mérite est de ne renfermer que des vérités. Or les assertions d'un ministre, quand elles ne sont justifiées que par les déclarations périodiques ou finales de ses comptables et de ses agents, ne m'offrent pas une garantie suffisante contre le mensonge et la fraude. Il faut qu'un tribunal indépendant, la cour des comptes, juge les opérations de comptabilité, non pas seulement quant à la forme des pièces en vertu desquelles les paiements sont effectués; mais encore par la considération de tous les motifs et de toutes les circonstances qui concourent à prouver la réalité et la légalité de la dé-

pense. Il faut qu'aucun ministère, aucun service , aucun emploi de fonds n'échappe à ses arrêts. Que si l'exécution de si grands travaux exige un temps qui dépasse le délai dans lequel les comptes doivent être produits , encore est-il vrai que la certitude , pour les gérants de la fortune publique , d'être soumis tôt ou tard à une formidable révision , leur sera un avertissement de dire aux chambres toute la vérité, rien que la vérité.

Dans le budget comme dans les comptes, dans les comptes comme dans le budget , les services et les dépenses marchent parallèlement. Mais au budget, vous arrivez préoccupés du penchant qu'a l'administration à grossir l'importance et à exagérer l'indispensabilité des services à faire. L'énormité des dépenses indiquées, et, par conséquent, des impôts demandés, vous touche plus que tout ce qu'on peut dire pour les justifier. Chargés de garder la bourse du peuple, vous ne consentez à en délier les cordons qu'à bon escient.

Dans les comptes, c'est tout autre chose; l'a gent est dépensé, on ne le rendra pas aux contribuables. Que vous reste-t-il à faire ? Ne pas vous borner à régler des chiffres qui, quoi que vous fassiez, seront toujours mal réglés par vous ; regarder dans tous les services , sonder les rephs et creuser les détails de l'administration, afin de savoir si les impôts ont été employés d'une manière profitable, et de pouvoir vous dire : Il nous en a coûté, mais nous avons été bien servis.

L'ejiquéte à laquelle j'appelle les chaçnbres, car

sur beaucoup de points ce serait une enquête véritable, remarquez, messieurs, qu'elle arrive après la consommation du service, c'est-à-dire au moment indiqué pour la censure des actes de ladministration, et sans que nous nous écartions de la ligne constitutionnelle. Si on lui fait le reproche de récriminer le plus souvent sur un passé irréparable , nous répondrons qu'elle produira au moins d'appréciables indications pour l'avenir. Et cependant elle laisse à la couronne la latitude d'initiative que la charte lui accorde , et la plénitude d'exécution sans laquelle il ne pourrait plus y avoir de responsabilité ministérielle.

Pour que vous puissiez exercer ce contrôle , il faut que le budget et les comptes vous soient présentés suivant une classification commune de chapitres et d'articles, et qu'on y joigne comme pièces à l'appui tous les documents propres à vous instruire. Mais les chapitres du budget subissent dans les comptes une modification capitale. Ils vous arrivent divisés en seryices et dépenses prévus, en services et dépenses non prévus.

Pour la pr'emière partie ( les dépenses prévues)^ les comptes seront la copie du budget, en ce qui concerne les services. Ils présenteront, en ce qui concerne les dépenses, des résultats inférieurs aux évaluations premières, résultats desquels s'ensuivront des annulations de crédit. S'il en était autrement, et si les ministres se croyaient permis de faire cadrer dans le fond ou dans la forme leurs dépenses avec les crédits qui leur ont été ouverts ,

go DISCOURS ET OPIIYIONS.

le gouvernement représentatif se trouverait être le plus ruineux et le plus immoral des gouvernements. Du reste , tout ayant été connu d'avance, il y aura peu d'explications à demander, et la comptabilité ministérielle n'aura plus à subir que la révision de la cour des comptes.

La seconde partie ( les dépenses non prévues ) , doit, dans l'ordre des convenances et de la raison , être plus succincte que la première. Elle provoquera, de la part des ministres ordonnateurs , non pas seulement un compte arithmétique, mais un rapport minutieux et par articles, sur tous les services faits autrement qu'on ne l'avait annoncé dans le budget ; sur la nécessité qu'il y avait de les entreprendre ; sur les causes de la différence entre les évaluations et les résultats. Alors, messieurs, il vous appartiendra de connaître si les dépenses qu'on vous présente comme improvisées n'avaient pas été préméditées depuis long-temps ; s'il n'y a pas eu des motifs illégitimes pour qu'elles restassent cachées jusqu'à leur accomplissement; si elles ne dépassent pas dans l'application les attributions de l'autorité executive; si la faculté de disposer des fonds d'économie n'a pas été un appel aux caprices du pouvoir ; si l'excédant des dépenses sur le crédit est justifié par l'observation des formes imposées pour les opérations hors de ligne.

Après un sévère examen , vous légitimerez ceux des actes de l'administration pour lesquels les règlements préexistants sur la spécialité rendraient cette sanction nécessaire; vous livrerez au blâme

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. iS'lO. Qt

public, OU même vous accuserez, conformément aux articles 55 et 56 de la charte, le ministre qui jurait mal employé ou diverti à son profit la fortune de l'état. Mais vous vous garderez de combler d'éloges celui qui vous proposera des annulations de crédit ; car il est de la nature du budget d'exagérer les dépenses probables , et , en vérité, ne pas consommer en pure perte les deniers publics , est une action trop simple pour lui attribuer d'indiscrètes louanges. Vous prendrez la question de plus haut : les ministres ne seront pas à vos yeux les entrepreneurs à forfait de leur ministère : vous aurez jugé l'étendue et la difficulté des services consommés ; vous aurez apprécié le profit qui en est résulté pour le pays. Ce sera là votre pierre de touche, pour accorder ou refuser aux dépositaires responsables de l'autorité executive l'expression de la reconnaissance nationale.

Appliquant ce principe au ministère de la guerre, je vous dirai, messieurs, que le compte rendu de 1818 se recommande par son ordonnance extérieure , et que cette ordonnance est d'autant mieux appréciée qu'elle contraste avec le défaut d'ordre , ou même le désordre qu'on remarque dans d'autres départements. J'ajouterai que la liquidation des dépenses, dans l'espace de six mois, est une innovation heureuse qui dépose en faveur de l'ac- [tivitéet de la régularité de l'administration. Mais ce genre de mérite n'est pas le premier à mes yeux , et quaiid je considère la carrière ministérielle parcourue en deux ans par celui qui tenait alors le

92 DISCOURS ET OPINIOîfS.

portefeuille de la guerre , j'ai bien d'autres éloges à lui donner. Nos arsenaux étaient vides ; il a formé dans le silence des approvisionnements considérables. Nos places négligées pendant nos guerres de conquêtes avaient des fronts entiers qui tombaient de vétusté; il a réparé les brèches, relevé les remparts , et, sur plusieurs points de la frontière , ajouté aux anciens moyens de défense. Nous n'avions avant lui que des lambeaux de cadres parsemés de soldats mécontents; il a commencé ime armée nationale ; il lui a appris à prononcer ensemble les noms de roi et de patrie ; il a obtenu pour elle , de la sagesse du monarque , une législation et des règlements propres à lui infuser l'esprit constitutionnel par lequel marchent de front les intérêts de la liberté civile , la sûreté du trône et l'indépendance politique; il lui a rendu tant de braves officiers que réclamaient nos drapeaux étonnés d'être, après vingt- cinq ans de gloire, confiés à des bras novices; il a essayé de fondre ensemble les sentiments généreux de toutes les positions et de toutes les époques ; et si son ouvrage est continué et perfectionné suivant les principes dans lesquels il fut entrepris , notre France, riche de la facilité et de la pureté de son mode de recrutement , de la discipline de son armée active et de ses magnifiques réserves de gardes nationales et de vétérans organisés; notre France pourvoira désormais à sa défense par le déploiement méthodique et progressif de ses forces, et jamais plus elle ne sera réduite à pousser, à l'approche de i'étran'

CHAMBRE DES DEPUTES.— 1 82O. qS

ger , ce cri d'alarme au retentissement duquel les nations se lèvent et le monde est bouleversé.

Voilà , messieurs , le service fait par M. le maréchal Gouvion Saint-Cyr ; voilà ses titres à votre estime ; voilà les mérites qui lui rendront peut-être un jour la confiance du roi. Quant aux détails de son administration , ils donnent matière à une foule d'observations entre lesquelles j'en choisirai quelques-unes pour vous les présenter sommairement.

L'effectif de l'armée est la base des dépenses de la guerre. Aussi la première pièce que vous présente le ministre qui demande de l'argent, et le ministre qui rend ses comptes , est toujours un état de situation. Et voilà comme le vote annuel de la milice, obstinément refusé il y a trois ans à la législature, retombe de lui-même dans ses attributions. Tant il est vrai que l'on peut renverser le gouvernement représentatif, mais qu'à moins de le réduire au silence, on ne l'élude jamais:

La solde des troupes et toutes les parties de leur entretien auxquelles on pourvoit par masses ou par abonnement ont été, je le suppose, payées en 18 18 sur le pied qui avait été concerté avec les chambres. Je n'examinerai pas en ce moment si nous entretenons trop ou trop peu de soldats, s'ils doivent être nationaux ou étrangers, si la répartition entre les armes et la proportion des grades sont ce qu'il y a de plus propre à donner une bonne armée. Je n'examinerai pas non plus

94 DISCOURS ET OPlNIO]?fS.

s'il convient de laisser indéfiniment se grossir les arsenaux de paperasses et les bataillons de commis. Ces questions arriveront lors de la discussion du budget de i8ao. Ijà aussi se placera la judicieuse observation de votre commission , relativement aux sinécures des six inspecteurs des manufactures de drap, payés en 1818 et 18 19, et proposés de nouveau pour l'année courante.

Je ne veux porter votre attention que sur certaines dépenses non prévues ou effectuées autrement qu'elles avaient été prévues dans le budget, et sur les services qui ont donné lieu à ces dépenses.

Et d'abord je vois paraître l'intendance mi taire , dont l'organisation remonte plus haut que le ministère de M. le maréchal Saint-Cyr , et qui apparaît pour la première fois dans les comptes de 1818; c'est un corps nouveau. De quels éléments a-t-il été formé, et dans quelle mesure d'égards pour les droits acquis ? quelles sont ses attributions? Les individus qui le composent n'en sontils pas habituellement distraits par des fonctions étrangères ? En supposant que les annotations jointes au compte rendu du ministre de la guerre répondent à quelques-unes de ces questions, encore fallait -il que la Commission les examinât et fixât nos idées sur la diminution ou sur l'augmentation de dépenses à laquelle a donné lieu l'institution des intendants militaires.

Le prix moyen de la journée de malade dans les hôpitaux militaires a été évalué, dans le budget

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 182O. qS

de 1818, à I fr. 20 cent. : on vous dit qu'il a monté à I fr. 35 cent. 67 m. C'est déjà beaucoup, et cependant il a monté plus haut. En effet, on vous présente en masse les malades traités dans les établissements militaires, et ceux qui ont été reçus dans les établissements civils ; et on n'a compris, dans les éléments qui ont servi à établir le prix moyen, ni la dépense de l'hôpital militaire du Gros -Caillou, qui fait payer la journée de malade plus de 1 fr. , ni les frais énormes du personnel des officiers de santé et de l'administration, les maisons et le mobilier, les approvisionnements de réserve. Une note jointe au compte donne pour raison de la surcharge du prix qu'il y a eu moins de malades en j8i8 qu'on ne l'avait présupposé. Cette allégation me paraît dénuée de fondement. A moins d'épidémie , le nombre des malades pris sur toutes les garnisons est toujours à peu près le même. Il est de fait que les soldats sont mieux nourris , mieux ti^aités , et plus souvent guéris dans les hôpitaux civils que dans les hôpitaux militaires, surtout quand ils sont confiés aux soins de ces femmes respectables que la religion et la charité ont vouées au service de l'humanité souffrante. Il est de fait aussi que les hôpitaux civils ne reçoivent du département de la guerre, pour la journée de malade, qu'une rétribution au-dessous quelquefois d'un franc, et qui, à ma connaissance, ne passe jamais i fr. 2 5 cent. D'après ces données, n'y aurait-il pas tout à gagner à y envoyer nos soldats malades, et à n'avoir des hôpitaux militaires

gô DISCOURS ET OPINIONS.

que dans les places où le défaut de ressources , la force de la garnison, ou bien encore un système de prévoyance, détermineraient le gouvernement à les conserver ?

On a vivement agité dans le public la question de l'avantage des régies sur les entreprises pour le service des vivres de la guerre. La direction générale actuelle de ce service a été inculpée dans des écrits où ne manquent ni les renseignements positifs ni les vérités évidentes. Bien que des erreurs se soient glissées à travers ces vérités et ces renseignements, encore est- il constant, et le fait résulte des détails produits par la direction générale elle-même , que la ration de pain du soldat a coûté , pendant l'année 1818, aS c. 867 m. Si, à ce pi'jfll brut, vous ajoutez les frais de la direction , portés à T, 100,000 fr. en 1819, et à 97 5, 000 fr. dans le budget de 1 820 , et la valeur locative des manutentions et autres édifices affectés au service des vivres , le prix de la ration montera à plus de 28 cent., et il se trouvera que le pain de munition aura coûté plus cher que le pain blanc ne s'est vendu chez les boulangers de toutes les garnisons de France.

Cela est arrivé , messieurs , quand la direction générale a pour chef un homme de mœurs antiques et d'une austère probité, M. le comte Dejean. De pareils désordres, dans de semblables circonstances, ne tiennent-ils pas à la nature des choses, et ne forment- ils pas le plus puissant des arguments contre le système de la régie appliqué au service des vivres ? Ne sera-t-on pas forcé ,' malgré

CHAMBRE DES DÉTUTÉS. — iSlO. 97

les inconvénients nombreux des entreprises , d'y revenir tôt ou tard ? Ces inconvénients ne disparaîtront-ils pas , du moins en partie , lorsque l'administration sortira des vieilles ornières pour entrer franchement dans le chemin large du gouvernement représentatif; lorsque la publicité des enchères , la longue durée des marchés , l'espèce de consécration qu'ils auront reçue de la législature par leur insertion dans les appendices au budget et aux comptes, appelleront à ce genre de spéculation des capitalistes respectables ; lorsque le ministre traitera avec les fournisseurs sous l'empire du droit commun ; et surtout lorsque les questions de litige seront retirées de la juridiction bâtarde du conseil d'état pour être soumises aux tribunaux ordinaires ?

Il est à regretter, messieurs, que cette importante matière n'ait pas même été effleurée par l'honorable rapporteur de votre commission. Il vous a entretenus des acquisitions d'hôtels faites au compte du ministère de la guerre , et il vous a dit avec raison que le gouvernement ne peut pas plus acheter que vendre des immeubles sans le con- ; cours de la législature. Ce principe est de droit, l'application en sera profitable. La publication de l'exposé des motifs qui donneront lieu à acheter une maison empêchera d'affecter cette maison k nu usage différent de celui pour lequel on l'aura destinée. Mais votre commission a jugé suffisant d'émettre le vœu qu'il soit pourvu à la lacune existant sur ce point dans uotre législation. C'est en Vf h 7.

quoi je diffère d'opinion avec elle ; il ne faut pas qu'une vérité utile nous échappe lorsque nous trouvons l'occasion de la transformer en loi. Ce sera le sujet d'un amendement que j'aurai l'honneur de vous proposer.

J'ai voulu , messieurs , indiquer plutôt que mettre en pratique le système dans lequel je conçois que les chambres doivent recevoir les comptes annuels. Ce système assujétit pour l'avenir l'économie du projet de loi des comptes à une division en articles, dans lesquels seraient présentés par groupes les services et les dépenses non prévus au budget, articles qui seraient susceptibles d'être amendés par des formules de blâme , quand il n'y aurait pas lieu à les approuver simplement ou à les rejeter. Si le projet qui nous occupe avait été rédigé de cette manière, nous n'aurions pas vu l'importante question des subsistances traitée en dehors des articles, et fermée, pour ainsi dire, sans conclusion.

En voilà assez pour rendre sensible la convenance de placer ici la discussion exploratrice et pénétrante des actes de l'administration, quand même cette discussion devrait recommencer sous une autre forme avec le budget des dépenses. La vérité ne peut qu'y gagner et le pays en profiter, surtout si des observations plus approfondies que les miennes , plus lumineuses et appliquées aux services et aux dépenses des différents ministères, accourent également de tous les bancs de cette enceinte.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — iS'lO. 99

En acceptant les fonctions législatives , nous avons contracté l'obligation de surveiller l'emploi de la fortune publique et de protéger les fortunes privées. Le jour viendra où nos concitoyens nous demanderont compte de nos intentions et de nos efforts. Heureux, alors , qui pourra leur répondre : J'étais sur la brèche, pendant l'attaque de vos libertés; j'y ai défendu avec un dévouement égal vos droits contre l'invasion de l'arbitraire, vos intérêts contre l'avidité du fisc.

Voici mes amendements : le premier doit être inséré après l'art. 7 , devenu 5 :

« La somme de 639,^34 fr., qui restait à pg^er a en 18 18 sur la somme totale de i,5o7,oQO.fr. , « prix d'achats des hôtels de Brienne et de Noail- « les-Mouchy, par le département de la guerre, « demeure comprise dans la régularisation des dé- « penses portées sur l'état A ; mais, à l'avenir, il ne « pourra être fait d'achats d'immeubles pour le « compte de l'état autrement que par une loi.

Le second amendement doit prendre place au titre des dispositions générales :

ce A l'avenir les comptes rendus de chaque mice nistère seront divisés par nature des services en a chapitres qui comprendront les services et les ce dépenses prévus au budget, et en chapitres qui ce comprendront les services et les dépenses non ce prévus au budget, ou qui auront été exécutés ce autrement qu'on ne Tavait prévu. Chaque chacc pitre formera un article dans la loi des comptes.»

lOO DISCOURS ET OPINIONS.

^ SÉANCE DU l4 AVRIL 182O.

Le général Foy développa ainsi son premier amendement.

Je demande la permission de répondre en peu de mots aux observations de M. le commissaire du roi; d'abord, relativement aux inspecteurs pour la fourniture des draps aux troupes, le gouvernement paie aux manufacturiers le drap qu'ils lui fournissent, au prix du commerce, et ce drap n'est pas d'une qualité telle qu'il faille beaucoup de finesse d'observation pour l'apprécier. Je saisis ceKe occasion pour faire observer que la couleur actuelle, adoptée pour l'infanterie, est un embarras de plus. L'armée entière désire le changement de cette couleur ; on voit le soldat, quittant son corps, ne pas vouloir emporter son habit et ne pas trouver un acheteur ; il est à désirer qu'on remette à l'armée la couleur qui est celle de la garde , de l'artillerie, du génie, de la marine, la couleur enfin qui est celle de l'infanterie depuis trente ans.

Relativement aux hôtels, je maintiens qu'il fallait attendre le commandement législatif; je suis loin de blâmer l'acquisition en elle-même, et particulièrement celle où est le dépôt de la guerre, le plus magnifique établissement de ce genre qui existe en Europe; mais une loi était nécessaire.

Je reconnais l'empire des circonstances dans lesquelles on a substitué le système des régies à celui des entreprises ; je reconnais surtout combien sont liouorables les personnes qui sont à la tête de h

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — 182O. lOl

commission et de la direction générale ; mais il n'est pas moins vrai que le pain des troupes a coûté bien plus à l'état qu'il n'eût coûté par entreprise , et M. le commissaire du roi le reconnaît tacitement en déclarant qu'on s'occupe spécialement de la pondération de ces prix avec ceux qui résultent des évaluations du commerce.

Le ministre a rendu ses comptes dans un délai de neuf mois. Je sais qu'il y a ici sujet à un éloge mérité. C'est la suite naturelle de ce grand mouvement imprimé à l'administration par un ministre plein de zèle et d'habileté; mais la liquidation n'est ni difficile ni absolue ; il reste toujours en ceci des queues d'affaires qui exigent encore des dividendes sur le prix des rations : ainsi nous ne pouvons porter à cet égard un jugement définitif.

On ne peut qu'applaudir au projet de soumettre les comptes de l'administration à la cour des comptes : ce sera une amélioration importante et salutaire.

Quant aux intendants militaires, quoique des plaintes actives se soient élevées, et que quelquesunes d'entre elles paraissent motivées , je n'élève aucun reproche ; on ne forme pas de tels établissements sans blesser des intérêts particuliers, et sans donner quelque chose à la faveur et aux convenances; quoi qu'il en soit, les droits de la couronne sont ici complets, et la chambre n'a à connaître l'opération que pour reconnaître si on a concilié l'économie avec l'utilité et la nécessité du service.

On dit que toutes ces questions devraient être rapportées au budget; mais M. le commissaire du roi ne semble pas parler ici à son avantage , car au budget, l'opposition sera de sa nature plus vive qu'aux comptes. C'est au budget qu'on peut tout sonder, tout demander, parce que c'est là que les chambres doivent tout voir, tout savoir.

L'orateur traite de nouveau des hôpitaux militaires , et reproduit des calculs établis dans la précédente séance, en insistant sur l'idée de profiter le plus possible des économies que procure le régime paternel et municipal des hôpitaux civils.

L'amendement fut rejeté.

CHAMBRE DES DÉPUTES. — 182O. Io3

M. le général Foy développa ainsi le second amendement qu'il avait proposé dans la séance du i3 avril ^

J'entends dire que Tarticle que je propose rentre dans celui qui vient d'être ajourné ; je viens établir que la différence est très-grande et que la chambre doit s'en occuper. Mon amendement tend à vous faire connaître quelles ont été les dépenses , comme elles avaient été prévues , et quelles sont celles qui ne l'ont pas été. Il est essentiel de remarquer ici que plus la spécialité admet de crédits largement ouverts, plus les comptes doivent être circonscrits dans un cercle étroit. Vous avez le droit d'avoir toujours les yeux ouverts sur les dépenses , sur leur nature, leur objet, leur quotité, leur utilité, parce que vous votez l'impôt. Vous ne votez pas l'impôt en raison des besoins de tous les services qu'on peut établir, vous le votez en raison des moyens et des facultés des contribuables, et vous considérez si peu les services comme obligatoires , qu'il vous arrive souvent de supprimer telle ou telle somme ronde sans vous inquiéter à quel service elle cessera par conséquent d'être applicable. La chambre , pour être vraiment représentative , doit recevoir, outre le compte numérique des dépenses, le compte moral de chacune d'elles , le compte de la direction d'esprit dans laquelle elles sont faites ;

^ Voyez p. 99.

lo4 DISCOURS ET OPINIONS.

elle doit voir si ces dépenses sont faites dans l'intérêt du pays. Les ministres ne sont pas seulement des comptables , ce sont des serviteurs de la couronne et de l'état. On peut, suivant l'utilité des services auxquels ils ont appliqué des dépenses , leur accorder l'éloge , leur faire subir le blâme , ou même l'accusation. Les dépenses et les comptes ne . sont pas la même chose : les comptes sont un règlement, les dépenses doivent être un examen.

Vous faites cet examen au budget ; si vous vous y livrez encore au moment des comptes, ce ne sera qu'une amélioration salutaire, cela abrège d'autant la question du budget en établissant un point de départ pour les opérations, et dussiez-vous vous occuper deux fois d'un objet aussi importanSj que l'utilité des dépenses publiques, je n'y verrai aucun inconvénient; plus vous vous occuperez de^| affaires du pays , mieux elles seront faites. W

Pour arriver au but proposé il faut changer l'économie de la loi des comptes annuels.

Le premier article de la loi des comptes doi présenter d'abord les bills d'indemnité pour les ordonnances rendues et leur conversion en lois. En seconde ligne doivent venir les dépenses prévues au budget. Et enfin, toutes autres dépenses faites autrement qu'elles n'étaient portées au budget, et cela par chapitres et par articles, de manière que tout soit clair , palpable ; que chaque dépense se suive dans son application , et qu'on voie à chaque service si le ministre a mérité l'éloge, le blâme, ou même l'accusation.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — 182O. lo5

Il n'y a là rien de contraire à l'action du gouvernement. Vous avez refusé des fonds demandés par le ministre de la marine pour l'expédition de la frégate rUranie, et le ministre se trouve en ce moment embarrassé; cependant votre intention n'est pas que les dépenses de la frégate soient prises sur le patrimoine de M. le ministre de la marine , et que le ministre acquitte les riz que les Chinois ont fournis à cette frégate ; il faudra donc que le ministre s'arrange de manière à couvrir cette dépense sur les fonds de son département, et il en résultera des inconvénients qui n'auraient pas eu lieu si l'objet de la dépense eût été préalablement examiné.

Vous avez donné de justes éloges au compte rendu par le ministre de la guerre. Les tableaux synoptiques qu'il a présentés sont autant de flambeaux mis sous vos yeux; mais à quoi servent-ils, si ce n'est à éclairer votre discussion ? Je pense que mon amendement trouve sa place naturelle dans la loi dont vous vous occupez , qu'il y a lieu de l'y introduire, et je persiste dans cet amendement.

L*amendemeiit fat rejeté.

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SUR lA PETITION DU SERGENT THILLET.

André Thillet, sergent dans la légion du Rhône, demandait une indemnité pour la perte qu'il avait éprouvée d'une dotation de 6000 francs sur un château en Espagne, quilui avait été accordée à titre de récompense.

Je demande la permission à la chambre de l'entretenir pendant quelques instants du fait qui a donné lieu à cette pétition , parce que ce fait est un des plus éclatants qui puissent se passer à la guerre. Wi

Dans l'année i8i i , l'armée française, commandée parle maréchal Masséna, occupait le Portugal; le chef du gouvernement avait prescrit de mettre la place d'Almeyda en état de sauter au premier ordre qui en serait donné ; mais la retraite fut plus prompte qu'on ne s'y était attendu , et quand l'ordre arriva, Almeyda était bloquée par les Anglais.

Afin d'exécuter l'ordre de Napoléon , le maréchal Masséna livra bataille : nous ne fûmes pas assez heureux pour débloquer Almeyda.

Cependant l'ordre de faire sauter cette place était impératif. L'armée française n'était qu'a trois lieues d'Almeyda ; le pays entre deux est couvert de rochers; sur cet espace et dans ces rochers,

CHA.MBRE DES DÉPUTÉS. l8î20. IO7

était établie une armée de cent mille Anglais, Portugais et Espagnols, et déplus, une population nombreuse qui y avait cherché un refuge. La place d'Almeyda, qui a peu de développement, était étroitement bloquée; le général Brennier, qui y commandait, avait tout préparé pour faire sauter les fortifications; les mines étaient chargées, mais il attendait l'ordre d'y mettre le feu.

Le maréchal Masséna fit demander des hommes de bonne volonté pour aller à Almeyda ; quatre soldats se présentent ; sur les quatre , trois ont péri; un seul reste , c'est André Thillet, le pétitionnaire dont nous nous occupons.

André Thillet mit trois jours et trois nuits à faire le trajet ; il ne voulut point se travestir , de peur d'être pendu comme un vil espion ; il se cachait pendant le jour; il se tramait, plutôt qu'il ne cheminait, pendant la nuit; tantôt il tombait au milieu d'un bivouac des ennemis, et, pour éviter d'être reconnu , il se mettait à ronfler avec eux ; tantôt il rencontrait des familles espagnoles réfugiées dans les cavernes , et c'était alors qu'il fallait de la présence d'esprit pour échapper au plus grand des dangers. Le troisième jour , Thillet, arriva au dernier cordon devant Almeyda; il s'élança sur le dernier factionnaire anglais , le culbuta , et courut à la barrière de la place sous une grêle de balles tirées par les troupes du cordon et par la garnison ; heureusement aucune de ces balles n'atteignit ce brave : il remit l'ordre au général Brennier.

A minuit, la place d'Almeyda sauta en l'air. Le général Brennier, avec son excellente garnison, enfonça la ligne anglaise du blocus, rejoignit l'armée française , et nous ramena André Thillet.

Cet événement, dont il n'y a pas d'exemple dans l'histoire des temps modernes , fit une profonde impression sur les Anglais. Le colonel Bevan , qui commandait la portion de ligne qui fut enfoncée, ne put résister à la douleur qu'il éprouva d'un événement si inattendu, et se brûla la cervelle.

On accorda à André Thillet une dotation de 6000 francs de rente sur les domaines que le gouvernement français s'était réservés dans la Castille Cette dotation était un château en Espagne. Thill n'a jamais rien reçu, et il n'a pas même eu la gra fication accordée aux donataires dépossédés

Cependant Thillet a continué sa carrière avec honneur ; il a fait bravement la guerre en Espagne et en Allemagne, dans le sixième régiment d'infanterie légère ; il est aujourd'hui sergent dans la légion du Rhône.

Messieurs , à cette séance même on termine la loi des comptes. La loi du i5 mai 18 18 ordonne que le compte du domaine extraordinaire sera rendu en même temps que le compte des finances ; ainsi nous ne tarderons pas à recevoir un projet de loi sur le domaine extraordinaire. Ce sera l'occasion de récompenser, fut-ce même par une mesure d'exception , l'action éclatante d'André Thillet.

Je demande , qu'en raison de ce que Thillet est un excellent sergent, susceptible d'être reconi-

CHAMBBE DES DÉPUTÉS. — l8aO. IO9

mandé aux bontés du roi pour le grade d'officier, on renvoie sa pétition au ministre de la guerre.

Je demande qu on la renvoie aussi au ministre des finances pour que Thillet ait une récompense prise sur le domaine extraordinaire.

Et comme ce qui abonde ne peut nuire, j'appuie lavis de la commission pour le renvoi au président du conseil des ministres.

Le triple renvoi fut prononcé.