SUR LE PROJET DE LOI DES ÉLECTIONS

SÉANCE DU l5 MAI 182O.

Messieurs , la monarchie représentative , c'est le gouvernement du roi et de la majorité ; non pas de la majorité numérique d'un grand peuple répandu sur un vaste territoire , mais de la majorité des assemblées dans lesquelles réside le droit de faire des choix ou de prendre des délibérations qui concourent à exprimer le vœu national. Des lois écrites ou non écrites déterminent partout les conditions d'aptitude et l'étendue d'attributions suivant lesquelles chacun entre dans les pouvoirs de la société.

Dans notre pays, on a adopté l'âge et le cens comme signes de la capacité à élire et à être élu. Opérant sur une nation dont les citoyens naissent égaux eu droits, et procédant par voie d'exclusion, la charte a dit :

Article 38. « Aucun député ne peut être admis « dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans , « et s'il ne paie une contribution directe de mille « francs. »

Article 4o. « Les électeurs qui concourent à la

Ïl8 DISCOURS ET OPINIONS.

« nomination des députés ne peuvent avoir droit « de suffrage, s'ils ne paient une contribution di- « recte de trois cents francs , et s'ils ont moins de « trente ans. »

La chambre des députés , par son droit d'accuser et de mettre en jugement les ministres , par sa prédomination sur la discussion des dépenses et sur le vote de l'impôt, et surtout par le retentissement de sa tribune , la chambre des députés est immense dans notre ordre politique. Foyer absorbant et réfléchissant de l'opinion , elle s'approprierait bientôt la souveraineté tout entière , s'il n'existait pas d'obstacle à ses envahissements possibles. La charte a créé cet obstacle, elle attribue à la couronne le droit de dissoudre la chambre des députés sous l'obligation d'en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. Ainsi le roi peut dans tous les temps en appeler de la majorité quelquefois factieuse de la chambre élective, à la majorité nécessairement consciencieuse des collèges électoraux de France.

La loi qui détermine l'organisation de ces puissantes et nombreuses cours d'appel destinées à prononcer en dernier ressort sur les plus grands intérêts qui puissent être débattus, cette loi marche presque l'égale de la loi fondamentale. Elle approchera de la perfection, lorsque tous ceux dont la charte a admis la capacité exerceront leurs droits électoraux ; lorsqu'ils les exerceront libres de toute contrainte ; lorsque les suffrages s'appliqueront

immédiatement aux personnes et aux fonctions qui en sont l'objet définitif. On verra alors l'esprit de faction , qui n'est autre chose que la lutte de quelques-uns contre tous , reculer d'effroi devant l'expression de la volonté générale. Il y aura des élections réelles et vraies dans l'intention comme dans le résultat, et ce n'est pas la loi électorale qui les aura faites. La loi électorale n'aura été qu'un instrument également maniable pour toutes les opinions dominantes.

Dans les temps paisibles, une pareille loi attirera rarement à la chambre les agents de l'autorité executive , parce que les électeurs chercheront avant tout des députés indépendants , des députés qui aient intérêt à serrer et non pas à délier les bourses des contribuables; mais elle y amènera ceux que des notabilités locales , et particulièrement l'emploi honorable d'une grande fortune , signalent à l'estime de leurs concitoyens.

Dans les temps d'agitation , les élections seront empreintes de l'esprit qui animera la société au moment où elles se feront. Si on a récemment essuyé une de ces tempêtes qui bouleversent les conditions et les fortunes, et qui n'améliorent l'existence du plus grand nombre qu'aux dépens des fortunes privées, vous verrez les suffrages aller d'eux-mêmes consoler les classes mutilées, avec cette délicatesse qui caractérise la plus sensible et la plus généreuse des nations. Si les erreurs ou les passions du despotisme avaient en-

traîné l'état vers sa ruine , les choix se tourneraient naturellement vers les zélateurs d'une liberté illimitée , et les doctrines démocratiques seraient accueillies et caressées dans les collèges. Si le pays avait été envahi tout-à-l'heure par les étrangers, ce ne serait pas merveille de voir la haine qu'ils auraient inspirée retomber sur les hommes auquels on soupçonne des rapports avec eux, et porter à la chambre des députés d'autres hommes sillonnés par le fer et le feu de ces mêmes étrangers.

Enfin, si le prince avait donné des lois de garantie pour les intérêts fondés et pour les droits acquis , qu'elles eussent trouvé des adversaires imjîlacables dans un ordre de citoyens, et que cdHI ordre de citoyens, placé dans les villes et dans le^' campagnes, à la tête de toutes les hiérarchies, me^ naçât les institutions nouvelles , il ne faudrait pj s'étonner que l'esprit de localité se tût momentî nément devant le danger que courraient les insti] tutions , et que les électeurs effrayés allassent af loin enlever aux travaux du cabinet tel promotei ardent des principes chers à la nation , et arracha à sa charrue le patriarche persévérant de la liber! et de l'honneur.

Yoilà, messieurs, la loi du 5 février 1817 ; c'e^ la loi de vérité , c'est le miroir de l'opinion , et cett opinion n'est pas à craindre. Elle veut le repos la liberté , le roi et la charte. La loi a été mise pratique peu de temps après de funestes catasln

plies , et les élections ont repoussé ceux que la rumeur publique désignait comme les auteurs de nos derniers malheurs. Si d'autres factions profitaient de l'impulsion donnée aux esprits pour amener d'autres malheurs par d'autres voies, le remède est dans l'instinct conservateur du corps électoral ; des doctrines rassurantes balanceraient bientôt et surmonteraient infailliblement les doctrines pernicieuses. Les cent mille propriétaires les plus imposés de la France sont là. Il n'est pas permis de prêter gratuitement à l'élite d'une nation le projet d'un suicide.

L'inspiration royale qui dicta la charte en i8i4, a produit en 1817 la loi des élections. Aussitôt éclatèrent en invectives et en augures sinistres les vieux ennemis de la France nouvelle, et tous ceux qui ne sauraient pardonner au roi de nous avoir donné la charte , et à la charte d'avoir consacré l'œuvre de la révolution. En 1820, comme dans les années précédentes , les cris de rage de la faction du petit nombre eussent expiré devant la ma- ^ jestueuse résistance de la puissance publique , si l'esprit de vertige n'avait pas tout-à-coup envahi les conseils de la couronne, et si l'ébranlement donné à dessein aux croyances constitutionnelles ne nous avait pas précipités dans le vague des systèmes. Un ministre puissant alors jugea que, si la loi du 5 février continuait à régir les élections , la majorité dans cette chambre lui échapperait, et il n'hésita pas à sacrifier la loi, et peut-être le pays, au besoin qu'il avait de conserver sa puissance.

D'un autre côté , des hommes amis de la liberté , mais trop enclins à se nourrir d'idées spéculatives , révèrent que, dans la mêlée des passions, on irait les prendre pour médiateurs, et que cet ascendant de position leur servirait à agrandir notre gouvernement représentatif, et à le jeter en bronze. La nation s'effraya de voir mettre en doute par d'indiscrètes argumentations tout ce qu'il y a de convenu et de révéré parmi nous. Les vrais amis du trône frémirent quand on osa toucher à la charte , et quand on essaya de la déroyaliser pour la réduire à la condition d'une loi ordinaire. De ces combinaisons diverses naquit, après un long enfantement, un projet de loi en quarante-sept articles. On vous le présenta à une époque de douleur.

Je fus l'un des commissaires pour l'examen du projet. Quelques membres de la commission, et j'étais du nombre, pensaient que, la loi du 5 février suffisant aux besoins de la société et au vœu de la charte , il n'y avait pas de lacune dans le code électoral , d'où ils concluaient que la puissance législative n'était pas dans la nécessité d'innover sur ce point. La majorité, toute d'accord sur l'excellence de notre régime actuel, crut cependant que, pour satisfaire aux craintes exprimées, soit par le gouvernement du roi , soit par un certain nombre de nos collègues, elle pouvait admettre, comme perfectionnement de la loi existante, certaines modifications secondaires qui n'altérassent pas les deux principes fondamentaux dans la matière ; savoir ;

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L'élection directe et la parfaite égalité de droits entre ceux qui réunissent le^ conditions exigées par Vat^ ticle [\o de la charte.

C'est dans cet esprit que votre commission a entrepris un travail long et difficiJe. Elle a su distinguer dans le projet de loi les candeurs de la théorie, des combinaisons imaginées pour perpétuer le pouvoir dans les mêmes mains , et des concessions faites au parti dont on voulait capter les suffrages : elle a adopté du projet les seules dispositions qui ne fussent pas en contradiction manifeste avec la charte et avec la loi du 5 février. Mais les autres dispositions auxquelles elle refusait son assentiment, elle ne les rejetait pas avec un dédain absolu et sans un sévère examen. Cet examen , auquel tous les membres avaient pris part , ne pouvait manquer de jeter de vives lumières dans cette assemblée. Nous avions nommé à l'unanimité, pour notre rapporteur , l'homme le plus propre à éclairer vos opinions par la hauteur de sa doctrine et à commander votre confiance par l'indépendance de ses principes.

Cependant la scène politique avait changé d'aspect. Contraint de céder à la violence très-patente des agents d'un gouvernement long-temps occulte, le ministre dirigeant avait disparu , et avec lui l'espoir du bien que l'on pouvait en attendre, soit par le souvenir de quelques services passés, soit en réparation du mal qu'il venait de nous faire. Les traditions du 5 septembre étaient effacées dans les conseils. Après que votre commission avait

ia4 DISCOURS ET OPINIONS.

consacré près de deux mois à comprendre, à approfondir le projet du i5 février, et lorsque vos esprits étaient tendus vers la discussion qui allait s'ouvrir , un autre projet est arrivé , qui, de prime abord, a fait demander si le droit de retirer les lois , après qu'elles ont été présentées aux chambres , est compris dans la prérogative royale.

De quelque manière que soit résolue cette question préjudicielle , encore est-il certain que de tant d'hésitations et de variations résulte un préjugé défavorable envers les conseillers de la couronne, et par suite envers la proposition qui est leur ouvrage. Mais ce préjugé n'a eu accès chez aucun des membres de la commission que vous avez nommée. Elle devait considérer et elle a considéré en effet le projet en lui-même, et d'après son mérite réel.

Je regrette, messieurs, de ne pouvoir vous dire que la discussion ait été, dans cette seconde commission, aussi pénétrante, aussi lumineuse, aussi productive que dans la première. Notre président , que nous avons aussi nommé rapporteur , luttait avec peine contre son ardeur trop hâtive à mettre au néant cette loi du 5 février , dont il fut dans d'autres temps le champion si énergique , le panégyriste si éloquent.

(Tous les regards se tournent vers M. Laine. )

Bientôt tout accord est devenu impossible entre ceux qui devaient remplir les obligations que votre confiance leur avait imposées; cependant le projet

CHAMBRE DES DEPUTAS. — 'I82O. laS

de loi était hérissé de difficultés, et le rapport de votre coinniission vous a prouvé que nous sommes loin de les avoir résolues.

Je vais, messieurs, les offrir à vos méditations; je suivrai l'ordre des articles, et puisque l'exposé des motifs nous a promis que la charte ne serait pas touchée dans une seule de ses syllabes, je ne manquerai pas d'examiner concurremment avec l'utilité et l'opportunité de chaque disposition , jusqu'à quel point elle s'accorde avec la constitutionnalité provisoire de M. le ministre de l'intérieur.

L'art, i^"^ établit un collège de département et des collèges d'arrondissement.

Le fractionnement de la masse électorale en sections , qui ne concourraient pas immédiatement et suivant la même dimension à la nomination de tous les députés que le département doit élire , est contraire à la charte ; cependant il se présente aux esprits irréfléchis avec une espèce de faveur , comme allant au-devant de deux reproches capitaux, qu'on a faits à la loi du 5 février; l'un, d'empêcher beaucoup d'électeurs d'exercer leurs droits à cause de l'éloignement du lieu où se fait l'élection; l'autre, de placer les hommes rassemblés en grand nombre sous le joug d'influences extérieures, et qui n'auraient exercé qu'un faible empire sur les hommes isolés ou formés en assemblées peu nombreuses. Je vais examiner la gravité du mal et le mérite du remède.

C'est un grave inconvénient qu'un électeur, et à plus forte raison plusieurs, restent privés de la

1^6 DlSCOUnS ET OPINIONS.

liberté d'exercer le droit qu'ils tiennent de la charte ; le gouvernement annonce la prétention d'y remédier en formant des collèges d'arrondissement , et on appelle cela mettre les élections aux portes des électeurs. Nous verrons tout-à-l'heure si ce sont des élections qu'on fera dans les arrondissements, et si l'importance attribuée par le nouveau système électoral aux votes des collèges inférieurs méritera qu'on prenne la peine de faire quelques pas pour les déposer dans l'urne ; mais , en attendant , abstenez-vous d'accusations que le système actuel ne mérite pas; gardez-vous de nous dire que la considération de la lutte à soutenir contre la masse d'électeurs réunis au chef- lieu du département contribue plus encore que Féloignement a dissuader les électeurs de la campagne d'y aller porter un suffrage qu'ils croient être inutile. L'article 8 de la loi du 5 février ne laisse-t-il pas à la couronne le soin de désigner les différentes villes où siègent les collèges électoraux? N'a-t-on pas vu , il y a peu de jours encore, les élections de l'Isère reléguées dans une ville située à l'extrême frontière du département, hors des rapports habituels de la population , et séparée du reste du pays par une chaîne de montagnes? Je vous le demande, messieurs, quand on possède un pareil droit, et quand on en use si largement, est-on fondé à venir déclamer contre l'influence des chefs-lieux?

La forte impression qu'a produite sur <îertains esprits l'allégation de l'autre reproche fait à la loi du 5 février , prouve combien nous sommes en-

core novices dans le gouvernement représentatif. Faudra-t-il donc éternellement répéter qu'un certain degré d'agitation tient à l'essence de ce gouvernement, et que vous étoufferez la volonté électorale, quand , sous le prétexte d'écarter la brigue, vous embarrasserez les communications entre les électeurs, et quand vous gênerez les séductions réciproques propres à suggérer de bons choix.

On a parlé d'un comité directeur des dernières élections , et assurément on en a parlé beaucoup plus à cette tribune que dans les départements où on l'a supposé efficacement actif. Mais les ministres eux-mêmes n'ont-ils pas donné l'exemple de vouloir commander les élections, non au moyen du prestige qu'exerce un gouvernement juste et glorieux sur un peuple reconnaissant , mais par l'action immédiate, séductrice, avilissante de ceux qui ont des places et de ceux qui veulent en avoir ? Ce comité directeur était-il donc le seul? Chaque opinion , chaque collection d'intérêts n'a-t-elle pas le sien?

Et le comité directeur du parti , qui s'entend le mieux parce qu'il est le moins nombreux, le comité qui écrit des circulaires numérotées , qui dicte des adresses , qui rédige des notes secrètes , que lui manque-t-il donc autre chose , pour faire les élections , que d'entrer dans la pensée de la majorité des électeurs? C'est là tout le secret. Messieurs , ceux qui ont influencé les dernières élections, si tant est qu'elles aient été influencées, ont réussi, parce qu'ils marchaient avec la nation. On

laS DISCOURS ET OPIiyiONS.

est toujours assuré de faire faire aux hommes ce qu'on veut, lorsqu'on commence par vouloir soimême ce que veulent les autres.

L'article 2 prend les électeurs les plus imposés dans la proportion du cinquième de la totalité , et les constitue en collège de département : par l'article 5 , le collège de département nomme les députés à la chambre. Ainsi le droit de nommer les députés , attribué par la charte à des contribuables de trois cents francs, le voilà assujéti à une autre condition, et cette condition variera d'une localité à Tautre , de manière qu'on sera peut-être électeur dans le département de l'Eure en payant quatre cents francs , et qu'on ne le sera pas dans la Seine- Inférieure en payant deux mille francs.

Où sont dpnc vos pouvoirs à vous , dépositaires de tous les intérêts sociaux , pour classer arbitrairement la propriété en grande et petite , comme si dans tout pays où l'impôt est assis proportionnellement, la grande et la petite propriété ne supportaient pas également les charges publiques ? Où sont vos pouvoirs , à vous , les assermentés de la charte , pour élever et soumettre à des variations le cens que la charte a fixé uniforme , pour reconnaître une autre capacité politique que la capacité admise par la charte, pour rétrécir et déformer le cercle que la charte a tracé? N'est-il pas évident que vous dépassez vos attributions législatives? En vain vous arguez de la disposition fondamentaH qui confie à la loi l'organisation des collèges élec-" toraux.Les droits des électeurs ont la même ori-

gine que les vôtres. Ce serait commettre un crime que d'y porter atteinte. Il nous appartient seulement d'en régler l'exercice.

Dans notre pays , comme dans d'autres pays libres, les grands propriétaires sont les seuls éligibles. On veut aujourd'hui qu'ils soient aussi les seuls électeurs. Cette attribution inconstitutionnelle qu'on prétend leur donner, au profit de quel parti tournera-t-elle ? En vain accumulera-t-on des raisonnements hypothétiques sur la composition probable des collèges de département, je m'en rapporte en ce point aux calculs que n'ont pas manqué de faire, et que réservent pour leur usage, ceux qui protègent et dirigent le ministère actuel. Ceux-là ne se perdent pas dans les abstractions. Ils courent après le positif; et s'ils soutiennent le projet de loi, on peut être assuré que le projet de loi les mène à la domination.

Mais comment insinuera-t-on dans les esprits des innovations qui vont tant à rebours du mouvement national ! Nos Français n'ont pas l'esprit tourné à l'aristocratie. Après la liberté et la gloire , ce qui va le mieux à leur inclination , c'est un seul entre tous , auguste , placé dans une sphère élevée , resplendissant de l'éclat de la nation à laquelle il commande. Vous aurez beau leur dire que les classes supérieures sont la décoration d'une monarchie, que la perpétuité des familles assure la durée des empires , et que leur prépondérance est nécessaire au maintien de la liberté ; ils ne vous croiront pas, et leur incrédulité ne date pas d'hier. Notre histoire F. r. 9

j3o discours et opinions.

n'est que le récit de la longue guerre du tiers-état et de la royauté contre la noblesse. Il faut l'espérer, la dernière bataille de cette guerre et de notre révolution sera couronnée par le complet et glorieux affranchissement du tiers-état.

La vieille aristocratie de France a fait de grandes fautes; mais ses fautes ont été si cruellement punies qu'un homme honorable ne consentirait pas à les rappeler, si des événements récents n'avaient changé les situations respectives. Depuis que la noblesse a perdu une partie de ses propriétés pour avoir voulu sauver ses privilèges , elle a vécu quelquefois ennemie et presque toujours détachée de la masse des citoyens. Elle pleurait quand les autres se réjouissaient, et ses joies ont commencé. av rios douleurs. Faut-il s'étonner, si un peuple sus Ceptible d'être fortement impressionné par les dernières secousses a conçu contre une classe im-^ portante (le la société des préventions haineuses qu'elle devrait, de concert avec nous, chercher à éteindre, mais qu'il n'est au pouvoir de personne de déraciner en un jour !

Et ce serait le moment que Ton choisirait p ressusciter le privilège ! Et l'on attribuerait le nopole du principal des pouvoirs institués pa charte à ceux qui se sont constamment signal^ par leur haine de la charte et des institutions no velles ! Et on les rendrait plus absolus , plus de potes qu'ils ne l'étaient au temps où la considéra tion du clergé , les prétentions des parlements et les franchises des villes balançaient leur puissance

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Et la couronne perdrait à leur profit l'utilité de son droit de dissoudre la chambre élective, condamnée qu'elfe serait à les retrouver toujours domina» teurs exclusifs des collèges qui nommeraient les députés ! Et la pairie, que nous avons tant de peine à acclimater dans le pays de l'égalité, la pairie consentirait à pâlir devant cette aristocratie inconstitutionnelle qui , dès à présent, prépare son avenir, témoin l'étrange proposition prise en considération ces jours derniers par l'autre chambre, d'autoriser l'érection d'électorats héréditaires !

Quand le projet de loi restreint à vingt mille électeurs le droit que la charte conférait à cent mille, que deviennent les quatre-vingt mille dépossédés ?

L'article 3 les répartit dans les collèges d'arrondissement qui ne peuvent pas avoir moins de cinquante membres : l'article 4 charge ces collèges de présenter des candidats en nombre égal au collège de leur département.

Il me sera facile de prouver que ces deux dispositions renferment l'institution d'un privilège en faveur des petits arrondissements , et l'anéantissement, au détriment de quatre-vingt mille citoyens , d'un droit acquis par la charte et exercé en vertu de la loi du 5 février.

En effet, d'après le nouveau projet de loi, l'élection e^t une opération complexe qui se compose de la présentation et de la nomination. On peut dire, absolument parlant , que ceux qui présentent , comme ceux qui nomment, concourent à l'élection;

l32 DISCOURS ET OPINIONS.

mais les premiers , c'est-à-dire les votants aux collèges d'arrondissement, concourent exclusivement à la présentation; les derniers, c'est-à-dire les votants aux collèges de département, concourent exclusivement à la nomination. La vérité de cet exposé a tellement frappé tous les esprits, que, d'une part, suivant le rapporteur de votre commission , la loi nouvelle ne fait que déléguer aux collèges d'en-bas un droit que se sont irrégulièrement arrogés les associations connues sous le nom de comités directeurs^ et que, d'autre part, d'après le vœu textuel renfermé dans l'article 5 , le collège d'en-haut fait les nominations.

Cependant, messieurs, ce sont bien les hommes de trois cents francs, et non pas d'autres, que la charte appelle à concourir à la nomination des députés. Ces hommes-là , vous les dépouillez , vous les déshéritez, vous les sacrifiez; et bien que vous les sommiez de venir à une assemblée qu'il vous plaît de qualifier de collège électoral , vous ne les trompe-Bl rez pas ; ils verront bien qu'ils ne sont plus électeurs.

Ici , messieurs , ce n'est pas seulement mon opinion que j'émets. Sept membres de votre première^ commission des élections et quatre de la secondéBj ont déclaré que la candidature, telle que l'a combinée le projet de loi , est inconstitutionnelle. En vain essaierait-on de vous faire croire que ce mode d'élections était en vigueur en i8i4, et voudraiton en conclure que la charte n'a pas entendu le proscrire. L'assertion est inexacte , et la conséquence qu'on en tire tombe d'elle-même.

La candidature impériale n'a de commun que le nom avec celle qu'on vous propose. Il existait avant 1814 des collèges de département et d'arrondissement; mais c'étaient des collèges égaux en droits, qui n'avaient pas action les uns sur les autres, et dont chacun, après avoir opéré isolément, soumettait ses choix au sénat, ou plutôt au personnage dont le sénat répétait les oracles.

La candidature du projet constitue le despotisme, non d'un homme, mais d'une classe : ce qui est infiniment moins tolérable. Cette candidature date de nos jours de malheur, du temps où les soldats de l'Angleterre bivouaquaient dans les Champs- Elysées, et où une batterie prussienne, placée au débouché du Pont-Royal , insultait à la dignité de notre roi. Cette candidature nous a été donnée par l'ordonnance du i5 juillet i8i5, ordonnance rendue en dehors de la charte et avec la volonté explicite de la violer. Cette candidature est contemporaine des adjonctions arbitraires et des proscriptions préparatoires.

Je n'ai plus à ce sujet qu'un souvenir à exhumer ; mais ce souvenir est fécond en rapprochements. L'ordonnance du i5 juillet est contre -signée par M. le ministre actuel des affaires étrangères , alors garde -des- sceaux, et tenant par intérim le portefeuille de l'intérieur. Trois mois n'étaient pas encore écoulés depuis qu'il y avait apposé sa signature, et déjà lui et ses collègues fuyaient devant un parti triomphateur. La chambre de i8i5 était inaugurée.

l34 DISCOURS liT OPfJNIOJXS.

Au reste, quel que soit le mérite ou le vice de telle ou telle combinaison électorale , on avait cru jusqu'à ce jour que le vœu d'une assemblée ne pouvait s'entendre que du vœu de la majorité. Aujourd'hui , messieurs , le contraire est proclamé dans le projet de loi, comme pour montrer qu'aucune absurdité n'est inaccessible au délire des partis.

M. le ministre de l'intérieur vous a dit à la page 12 de l'exposé, que les électeurs les plus imposés ne pourraient envoyer a la chambre que des députés qui auraient obtenu ou reçu la candidature du plus grand nombre des électeurs de leur arrondissement. Malgré cette déclaration très-formelle , ce second paragraphe de l'article 4 renferme une disposition aussi mal rédigée qu'elle est mal pensée, de laquelle il résulte qu'au défaut d'un nombre suffisant de candidats réunissant la majorité absolue des suffrages, le collège de département pourra fixer son choix, et même tous ses choix sur les candidats de la minorité , ces candidats n'eussent^ ils été portés que par un très-petit nombre d'individus dans le coin le plus ignoré du département.

Un exemple, messieurs, vous rendra sensible l'exactitude du fait que j'énonce, et vous prouvera en même temps que le cas prévu parle paragraphe est de nature à se présenter dans toutes les élections et dans tous les collèges.

Mon département, l'Aisne, est composé de cinq arrondissements. Il envoie quatre députés à la chambre. Il aura, par conséquent , vingt candidats

CHAMBRE DKS DÉPUTÉS. l8aO. l35

à présenter. L'opinion y est franche et prononcée pour ie roi avec la charte, avec la liberté, ave« les intérêts fondés par la révolution. Les collèges d'arrondissement, surtout après la séparation des électeurs les plus imposés , seront à peu près unanimes dans le principe qui dictera leurs désignations. Mais il est probable que plusieurs arrondissements choisissant en même temps les sujets qui ont le plus de droits à la confiance publique, le nombre des candidats présentés n'ira pas jusqu'à douze;: alors, et pour compléter le nombre de vingt, on accolera aux candidats véritables, à ceux qui auront recueilli mille ou onze cents suffrages , des candidats postiches qu'auront rencontrés dans la foule dix ou douze suffrages fugitifs. Même il y a des chances pour que, dans certains cas, un seul suffrage fasse inscrire un nom sur la liste.

Eh bien ! messieurs, avec ce nom isolé on pourra faire un député. Il sera loisible au collège d'en haut de fixer indifféremment son choix sur les candidats véritables ou sur les candidats postiches, sur les candidats à onze cents voix ou sur les candidats à dix voix. J'augure trop favorablement de l'esprit qui anime les propriétaires les plus imposés de mon département , pour croire à une pareille discordance entre eux et les autres propriétaires, leurs .concitoyens ; mais la loi qu'on vous propose oonsacre l'absurdité que je dénonce, et la Frauce chaque année, et sur vingt points divers, est condaiTHiée a en subir le scandale.

Croyez-vous, messieurs, que de pareilles décep-

]36 DISCOURS ET OPJJVIONS.

tions puissent être offertes à un peuple éclairé? cro);ez-vous qu'on puisse rassembler les électeurs de la charte et leur dire: Vous nommerez des candidats; et d'autres électeurs viendront qui rejeteront les candidats que votre majorité aura nommés, et qui enverront à la chambre ceux que votre majorité aura repoussés ? croyez-vous que les votants des arrondissements seront assez stupides pour retourner aux assemblées, quand ils auront vu le cas qu'on fait de leurs suffrages ? Le paragraphe a évidemment pour objet de fournir à l'opinion prépondérante dans le collège d'en haut, des consonnances, et par conséquent des choix à faire dans le collège d'en bas. Ces collèges d'en bas ne sont que des collèges fictifs, au moyen desquels on voudrait faire croire aux quatre -vingt mille électeurs dépossédés qu'ils sont encore quelque chose en France. Mais c'est peine superflue, la ruse est trop grossière pour que personne s'y laisse prendre. Un projet inutile entaché de tant d'inconstitutionnalité et de mauvaise foi n'est pas susceptible d'être corrigé; car, même après les corrections, il donnerait encore une loi calamiteuse. Aussi est-ce à regret que je vais indiquer certains amendements présentés dans la discussion préparatoire par des membres de la minorité de votre commission, non dans le dessein de vous les faire adopter , mais pour vous offrir la preuve qu'ayant à choisir entre des absurdités de différents degrés, la majorité a constamment été entraînée vers les absurdités les plus choquantes.

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Ils auraient voulu que l'exception portée dans l'article premier, en faveur des départements qui n'ont qu'un député, fût étendue à ceux qui n'ayant pas plus de six cents électeurs, sont, par l'article 9 de la loi du 5 février, réunis en une seule assemblée. La majorité n'y a consenti que pour les départements dont le nombre d'électeurs ne dépassera pas trois cents. Cette disposition n'accorde l'exception qu'à deux départements de plus, les Vosges et les Hautes-Pyrénées. Toutefois on n'a pas regardé comme une chose indifférente d'agrandir la zone de l'élection directe.

Le vœu a été exprimé, pour le cas où l'on serait forcé d'admettre la superfétation d'un collège de département , que les membres fussent nommés , soit par les électeurs de la charte , soit par les autres citoyens, et dans les formes déterminées, de manière que le choix pût tomber indistinctement sur tous les individus réunissant les conditions voulues par l'article [\o\ mais ce n'était pas le compte des conseillers du projet. L'aristocratie , en France , ne voulut jamais relever ni du trône ni du peuple.

Dès que la quotité des contributions constituait un droit, variable suivant les localités, dans les rapports des citoyens entre eux , il était indispensable de soumettre la formation de la liste des plus imposés à des conditions particulières de rédaction et de publicité. On avait désiré que cette liste fût ouverte trois mois et close cinq jours avant l'ouverture du collège de département; que les propriétés y fussent détaillées par communes,

1 38 DISCOURS Jil OPIWIOWS.

et que les réclamations en matière d'inscription fussent soumises à une autre autorité qu'à celle indiquée dans l'article 5 de la loi du 5 février.

La réduction au dixième du nombre des électeurs à Paris , et au cinquième dans le reste de la France, pour former le collège de département, a paru exorbitante : il a été demandé que le nombre des membres de ce collège fut égal à la moitié , ou du moins au quart, de la totalité des électeurs, et que les éligibles en fissent toujours partie.

Ij'ai'ticle4 a donné lieu à cinq amendements qui ont été produits l'un après l'autre. D'après le premier, les présentations auraient été faites dans les collèges d'arrondissements à la majorité relative, et, après avoir reçu les votes au chef- lieu du département, on en aurait formé une liste de candidats, en nombre double des députés à élire.

Le second divisait chaque département en autant d'arrondissements électoraux qu'il y aurait de députés à élire , et composait les arrondissements d'un nombre égal à celui d'électeurs.

Le troisième voulait que le nombre des candidats attribué à chaque département fût basé , non pas sur le nombre des arrondissements , mais seulement sur le nombre des députés à nommer , et que chaque collège d'en-bas présentât au collège d'en -haut un nombre de candidats proportionné à la population électorale.

Le quatrième amendement établissait une liste supplémentaire de candidats , formée comme l'au^ tre à la majorité absolue des suffrages, à laquelle oi»

CUAMBKE DES DÉPUTÉS. 182O. J 39

aurait eu recours en cas d'insuffisance de la première.

J^ cinquième amendement demandait que le collège de département ne pût pas choisir tous les députés dans le même arrondissement.

A l'article 7, c'est la minorité de votre commission qui a provoqué la disposition propre à assurer le secret des votes ; elle aurait désiré que les bulletins fussent brûlés après chaque dépouillement.

L'article S est en opposition manifeste avec l'article 38 de Ja charte : vous n'avez pas plus le droit d'exiger que l'électeur paye depuis un an le cens de raille francs , que de lui demander d'avoir eu quarante ans Tannée précédente ; mais le peu de succès des premiers amendements avertissait de ne pas en proposer de nouveaux.

Vous dirai -je, messieurs, que, loin d'être accueillis dans la commission , ils en faisaient naître d'une toute autre nature ; et qu'un membre de la majorité voulait que le collège de département nommât seul , et sans présentation , la moitié des députés; et qu'un autre a demandé sérieusement que les électeurs les plus imposés votassent deux fois : la première, dans les collèges d'arrondisseiTient , pour se présenter des candidats à eux-mé- (nés ; la seconde dans les collèges de département ^ i)our les choisir.

\u reste, cette verve aristocratique, et l'obstilation de votre commission à conserver au projet lon caractère natif, ne seront pas inutiles au triom- 3he de la vérité. I^ loi qui proclame les quatre

l4o DISCOURS ET OPINIOJVS.

cinquièmes des électeurs de France inhabiles à exercer leurs droits constitutionnels , et qui renouvelle chaque année l'outrage de la minorité contre la majorité, n'était pas susceptible d'être amendée. 11 faut la rejeter tout entière cette loi de mensonge. La proposition en a été surprise au roi; car le roi , qui nous a donné le gouvernement représentatif, ne peut pas vouloir le fausser et le détruire. J'en appelle aux esprits élevés , quelle que soit l'opinion qu'ils professent ; leur éloquence puisera- 1- elle, dans ce foyer de déception une seule émotion inspiratrice?

Mais des voix patriotiques se sont fait entendre, et leurs paroles méritent d'être recueillies. Il est des hommes modérés aux yeux desquels la liberté serait un fléau , si elle ne se présentait pas comme l'élément le plus direct et le plus immédiat de Tordre public. On est parvenu à leur faire croire que le trône est en péril , et que la sécurité de tous est compromise. Ils ont dit : Bien que la loi nouvelle soit tissue d'absurdités et de fraude , prenons-la comme un remède aux maux présents, nous retournerons à la loi du 5 février dans des jouri^ meilleurs.

Et moi , je leur dis que ces jours meilleurs n' riveront jamais. Il ne viendront pas quand 1î charte sera violée et la nation replacée sous 1< joug du privilège. Et savez -vous, messieurs, a qui sera tenté , ce qui arrivera à l'époque très-pro chaine où une faction , ayant obtenu la majoritf dans cette chambre , disposera , sans encombre (

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 182O. l4l

sans partage, des ministères, du trésor, de la force armée? Croyez -vous qu'aucun droit acquis sera sacré pour ceux qui ont des biens ou au moins de copieuses indemnités à recouvrer, et une existence politique à rebâtir? Croyez-vous que ce seront les sages d'entre eux qui gouvernerontlesautres! Voulussent-ils aujourd'hui seulement la domination, ils seront conduits à vouloir la contre -révolution demain. Un moment arrive où il n'y a plus de halte possible sur le chemin des abîmes.

Mais il faut le dire aux hommes timides, afin qu'ils n'apprennent pas trop tard à leurs dépens que la peur est une mauvaise conseillère. Si les complots de l'aristocratie sont flagrants, la résistance aussi sera terrible , et le projet de loi luimême organise cette résistance. Ne voyez-vous pas qu'on ne retranche pas impunément de l'ordre politique les supériorités de fait constatées par les votes des citoyens? Ne voyez -vous pas que l'opinion, dès long- temps aigrie, va chaque jour s'aigrissant davantage ? Ne voyez-vous pas qu'on tend à opposer les collèges d'arrondissement aux collèges de département, les candidats de la majorité aux élus de la minorité , les hommes nationaux aux hommes du privilège ? Deux nations , deux camps , deux bannières ; voilà ce que vous donne le projet de loi.

Arrêtons-nous, messieurs, quand il en est temps encore. Nous qui ne voulons d'autre charte que la charte , ni d'autre roi que le roi , arrêtons - nous pour sauver le roi et la charte. Gardons notre loi

électorale que le peuple a adoptée avec passion. Mettons nos autres institutions en harmonie avec elle- C'est dans l'organisation des communes, dans l'assimilation des administrations départementales aux formes représentatives que les notabilités personnelles ou héritées, les bonnes renommées et toutes les influences légitimes trouveront leurs places; et c'est là que les suffrages populaires iront les prendre pour les porter à la direction du corps social. Mais malheur à vous, malheur au pays, si , rebelles aux arrêts du destin, vous entreprenez de placer la puissance politique ailleurs qu'où se trouvent la puissance morale et la force matériell^- Adosser le trône à l'aristocratie , c'est commençai une révolution , c'est irriter le peuple , c'est trahir à la fois et le peuple et le trône.

Je vote le rejet du projet de loi.

CHAMBRE DES DltPUTKS. 189.O. l43

SUR l'article premier DE LA LOI DES ÉLECTIONS,

Aiivsi CONÇU :

. « Il y a dans chaque département un collège électoral de dé~ «partement, et des eoUéges électoraux d'arrondissement. Néan- «t moins dans les départements qui n'ont qu'un député à nommer « et dans celui de Corse , tous les électeurs sont réunis en un « seul collège, i»

M. le ministre des affaires étrangères et plusieurs autres orateurs ont dit que le régime de i8i5 a été une conséquence des cent jours. Non, il n'en est pas ainsi; car, pendant les cent jours, la famille royale seule a été submergée, et un roi de France est trop grand, trop généreux pour avoir jamais des vengeances personnelles à exercer. Qu'a fait l'aristocratie ? L'aristocratie avait été épargnée pendant les cent jours ; elle avait niéme été respectée , et pendant que le sang des défenseurs du sol national coulait sur le champ de bataille, elle est venue se placer entre le trône et le peuple; elle est venue étendre entre le trône et le peuple son bras armé An fer étranger; elle a ensanglanté le sceptre de nos rois. La fureur des uns ne faisait que masquer une combinaison politique....

l/i4 DJSCOIIRS ET OPINIONS.

M. de la Bourdonnaye : Je demande le rappel à l'ordre.

M. le président: Vous avez la parole.

M. de la Bourdonnaye : L'orateur a accusé l'aristocratie d'être venue se mettre entre le trône et le peuple. Il est évident que , par cette aristocratie , il a entendu dire la chambre de i8i5

A gauche : Dites la majorité et non pas la chambre.

M. de la Bourdonnaye : Soit, la majorité de la chambre de 181 5. Or je dis que l'accusation est fausse, puisque la chambre de 181 5 n'était pas composée exclusivement de l'aristocratie; et je dis encore que vous n'avez pas le droit de venir accuser ici une chambre qui vous a précédés, et qui n'est pas sous votre jugement. Je demande , en conséquence , que M. le général Foy soit rappelé à l'ordre.

M. le général Foy: Oui, messieurs, j'ai dit et je répète qu'après les cent jours, l'aristocratie étendit son bras de fer entre le trône et le peuple , et ensanglanta le sceptre de nos rois. Et, en effet, lisez les proclamations du roi à son entrée dans le royaume ; rappelez-vous les paroles de réconciliation qu'il fit entendre dans toute la France ; voyezle ouvrir son giron paternel à tous les Français ; et cependant comparez les événements de 181 5 avec les intentions royales. Au reste, les fureurs de l'aristocratie ne furent alors que le masque des combinaisons politiques; car l'aristocratie conspire sans cesse, et ne s'arrête jamais....

M. Caslelbajac s'élance à la tribune. J'aurai l'honneur, dit -il, de faire observer au général Foy qu'en revenant sans cesse attaquer ici la chambre de 181 5, et en la signalant aux poignards du peuple

( Interruption. )

CHAMBRE DES DÉPUTÉS J 82O. l45

Oui, messieurs, c'est la signaler à la haine du peuple, que de la représenter comme ennemie des libertés publiques, comme un instrument de vengeance. Or avant de porter contre elle cette terrible accusation, il faudrait du moins savoir ce qu'elle a fait

Il paraît inconvenant , je le répète , de représenter la chambre de 181 5 comme ayant voulu opprimer la France, tandis qu'elle n'a fait autre chose que discuter et accepter des propositions faites par le gouvernement ; c'est pour ce motif que je demande le rappel à l'ordre.

M, Benjamin Constant obtint la parole contre le rappel à Tordre, et s'exprima ainsi :

Il est certainement très-malheureux de rappeler tout ce qui peut jeter la défaveur sur une partie de ses concitoyens. En conséquence, si nous venions ici accuser, sans nécessité, soit la chambre de 181 5, soit l'aristocratie, nous aurions grandement tort. Mais quand nous croyons en notre conscience que l'aristocratie cherche à reconquérir ses privilèges, notre manière de raisonner, pour la combattre, doit être de rappeler ce qu'elle a fait, afin d'empêcher qu'on ne lui donne le moyen de le faire encore.

Au moment où nous voyons la chambre de 181 5 frapper contre les murs de cette enceinte, nous devons dire: Voilà ce qu'elle a fait, empêchez-la de rentrer. J'ajouterai qu'on ne peut rappeler à l'ordre notre collègue pour avoir dit que l'aristocratie s'est interposée entre le trône et la nation. C'est en effet l'aristocratie qui a rais obstacle aux intentions paternelles du roi, et c'est par la sagesse du roi qu'ont été rejetées les catégories proposées par la chambre de 181 5.

Tout ce qu'a pu dire notre honorable collègue M. le général Foy contre l'aristocratie, est motivé, nécessité par la discussion actuelle; car tout ceci n'est autre chose que le procès entre l'aristocratie et la nation ; l'aristocratie veut rentrer dans cette chambre, et il est tout simple que nous rappellions 181 5 pour l*en écarter. Je m'oppose au rappel à l'ordre.

Le général Foy s'écria avec une noble chaleur : i. I. 10

l46 DISCOTTRS ET OPINIONS.

Ce serait sans doute , messieurs, une bonne fortune pour moi , ami de la liberté et du trône constitutionnel , que d'être rappelé à l'ordre au moment même où je faisais preuve de dévouement au trône, en le séparant de l'aristocratie. J'ai parlé en effet de l'aristocratie comme s'étant opposée aux intentions royales.

Je me suis élevé contre cet esprit aristocratique qui a bouleversé la France, qui a porté le deuil dans toutes les familles. Oui, messieurs, cet esprit aristocratique a dominé en i8i 5, il existe encore, et je vais vous en donner la preuve; je vais vous dire à quels maux, à quelles contre -révolutions vous devez vous attendre s'il vient à triompher. Voici les paroles mêmes du maître du parti ; voici ce qu'il écrivait le 7 novembre 1819.

Plusieurs voix : Quel est ce maître ? nommez-le.

C'est M. de Châteauhriant. Il établit ce qui arrivera en France lorsque les royalistes auront le pouvoir , et voici comme il s'exprime :

a Voilà donc les royalistes arrivés au pouvoir.... Leur premier devoir, comme leur premier soin, serait de changer la loi des élections. »

J'espère, messieurs, qu'on est maintenant en bon chemin.

« Ils feraient en même temps, dit toujours M. de Châteaubriant, retrancher de la loi de recrutement le titre VI de l'avancement , et rendraient ainsi à la couronne une de ses plus importantes prérogatives. »

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. l8î20. l/\^

Il y a deux jours, messieurs, qu'un ministre (M. le garde-(les-sceaux) vous faisait à cette tribune l'éloge de la loi de recrutement, et vous disait, dans la sincérité de son cœur , dans l'émotion de son éloquence, qu'elle avait su pousser de profondes racines dans la nation. Ceci vous explique ce que deviendrait la France, si elle était livrée à de tels hommes.

Voyons maintenant ce que doivent faire les royalistes après avoir détruit la loi des élections et celle du recrutement. Je continue:

« Après la modification de ces lois capitales, les royalistes proposeraient les lois les plus monarchiques sur l'organisation des communes et sur la

garde nationale Créant partout des agrégations

d'intérêts, ils les substitueraient aux individualités. En un mot, ils recomposeraient l'aristocratie, troisième poiwoir qui manque a nos institutions. »

M. de Villèle : C'est la chambre des pairs.

Je vous demande pardon , on parle d'un troisième pouvoir.

Ainsi, messieurs, vous avez entendu le secret, et le secret du maître....

Foix à droite : Qu'est-ce que c'est que le maître?

Le maître de l'école; entre gens de bonne compagnie, cela ne s'entend pas autrement.

Eh quoi! les pouvoirs de la société ne sont-ils pas complets dans la charte ? Le roi , la chambre des pairs, la chambre des députés, voilà les seuls qu'elle reconnaisse. Et vous , vous en annoncez un

lO.

l/j8 J)ISCOURS ET OPINIONS.

autre qui n'est pas clans la charte; vous voulez en créer un qu'elle repousse! Et vous dites que nous avons tort de nous élever contre la résurrection des privilèges , telle que vous l'entendez , et de repousser un projet de loi mensonger et fallacieux, qui doit recomposer cette aristocratie!

Mais continuons encore ; vous allez entendre le reste.

« C'est dans cette vue que les royalistes solliciteraient les substitutions en faveur de la pairie.

« Ils chercheraient à arrêter par tous les moyens légaux la division des propriétés....»

Or , je demande s'il y a d'autre moyen légal d'empêcher la division des propriétés , que di faire une loi qui l'empêche. Ainsi ce n'est pas sei lement notre organisation politique qui est m( nacée, c'est la famille, les individus. On ne pei établir les substitutions qu'après avoir reconnu droit d'aînesse. Alors il faudra placer les cadel de famille nobles; il faudra donner à l'aristocn tie le monopole des places, les préfectures, h sous-préfectures, les grades dans l'armée, les ei plois de haute et de basse finance. Il faudra dé^ truire enCm tout ce qui s'est fait de beau depuis la révolution.

Voilà donc le système général qui serait suivi. En voici maintenant l'application aux intérêts du moment:

« Une autre mesure importante, continue M. de Châteaubriant, serait encore prise par l'administration royaliste; cette administration demanderait

id

CHAMBRE DES DÉPUTES.— I 82O. l49

aux chambres, tant dans l'intérêt des acquéreurs que dans celui des anciens propriétaires ^ une juste indemnité pour les familles qui ont perdu leurs biens dans le cours de la révolution. »

M. de Marcellus : cela serait très-jnsle.

Assurément, si cela pouvait se faire sans rien prendre à personne; mais, ou l'indemnité, qui sera énorme , sera prise sur les acquéreurs des biens nationaux....

Plusieurs voix : Non î non î

C'est cependant ce que fait entendre clairement votre maître; c'est ce qui entre dans vos principes. Mais, enfin, je suppose qu'on prenne l'indemnité autre part, elle ne pourra l'être alors que sur la totalité de la nation....

(Interruption.)

Eh bien! messieurs, je veux bien vous faire le sacrifice de cette discussion, qui n'entrait pas, du reste, dans l'économie de mon discours; et dans laquelle vous m'avez entraîné vous-mêmes.

Vous m'avez reproché d'avoir attaqué la chambre de 181 5; j'ai dû m'expliquer; j'ai du dire que je l'attaquais parce qu'elle a fait de grands maux à la France , et qu elle menace de lui en faire encore. Mais j'en ai assez dit; j'ai été suffisamment entendu, maintenant je vais rentrer dans mon sujet.

Ici M. de Corbière obtint la parole, et réclama de nouveau le rappel à l'ordre. Le général Foy répliqua ainsi :

J'ai eu l'honneur de répondre à l'imputation d'avoir injustement attaqué la chambre de i8i 5 en rc-

l5o DISCOURS ET OPINIONS.

prochant à l'aristocratie les maux qu'elle a faits alors, et ceux qu'elle pourra nous faire encore, et j'ai cru ne pouvoir mieux justifier ma proposition qu'en vous citant un écrit de M. de Châteaubriant. Maintenant on m'accuse d'avoir attaqué M. de Ghâteaubriant.

Je n'ai pas l'honneur de connaître ce grand écrivain ; et si j'avais une prévention à son égard , elle est plutôt favorable que contraire; car personne plus que moi n'est porté à croire qu'un beau caractère est toujours uni à un beau talent. M. de Ghâteaubriant est l'une des lumières du parti.

M. de Corbière vient de le dire en d'autres termes. Il veut la charte, a-t-on dit : vous venez d'entendre les principes de gouvernement qu'il professe ; eh bien ! si les hommes de ce parti qui veulent la charte l'entendent ainsi , qu'arrivera - 1 - il lorsque cette chambre sera livrée aux hommes qui ne la veulent pas ?

J'ai fait une autre observation sur la contradiction qu'il y a entre les vœux de la droite , qui sont les mêmes que ceux de M. de Ghâteaubriant, ainsi que l'a dit M. de Corbière, et les intentions déclarées solennellement à cette tribune par M. le gardedes-sceaux. M. le garde-des-sceaux vous a déclaré que la loi de recrutement était inviolable ; le côté droit dit qu'elle sera violée. A qui en croire?

Relativement aux indemnités revendiquées pour ceux qui ont perdu leurs biens, je n'exprime pas sur ce point mon opinion personnelle; jamais on ne me verra parler contre les intérêts des malheu-

CHAMBRE DES DKPUTÉS. — 1820. l5l

reux ; il suffit que ce fait soit connu de la chambre qui m'écoute , de la nation qui nous considère. On saura l'apprécier.

M. le Président : Persiste - t - on à demander le rappel à l'ordre ?

De toutes parts : Non ! non !

M. le général Foy : La conséquence indubitable du projet serait de livrer les élections à l'aristocratie. M. le ministre des affaires étrangères nous a dit que l'aristocratie n'aurait seulement qu'à élire. Sans doute il ne s'agit que d'écrire deux ou trois noms une fois tous les ans , ou peut - être même bientôt tous les cinq ou sept ans , et de les jeter dans une urne ; mais cette urne renfermerait les malheurs de la France. Les électeurs rentreraient dans leurs foyers ; mais les élus siégeraient dans cette enceinte , la tribune serait leur propriété , et par qui les intérêts lésés seraient-ils entendus ? Au moins, en 181 5, une minorité nationale, riche des plus grands , des plus formidables talents , a défendu les droits du peuple.

M. le garde-des-sceaux vous a dit que l'opposition au projet se composait de deux sections immuables : l'une voulant des concessions, l'autre inflexible et tenant à la lettre de la loi du 5 février. Non, messieurs, ces deux oppositions sont unies et compactes contre le privilège ; le centre et la gauche peuvent bien avoir quelques dissentiments momentanés sur quelques points de législation; mais quand il s'agit du sort d'une gloire de trente ans, quand il s'agit de savoir si la na,tion sera libre

l52 DISCOURS ET OPINIONS.

SOUS le gouvernement du roi et sous l'empire de la charte, ou si elle ne sera plus qu'une poignée d'ilotes sous le joug de fer des privilégiés , les deux oppositions sont unies et ne connaissent d'ennemis que ceux qui veulent les privilèges.

Mais ces ennemis , la nation ne sera pas inexorable pour eux; elle les appelle; qu'ils dépouillent leurs prétentions; qu'ils ne se mettent pas en opposition avec elle. Il y a place pour tout le monde au banquet de la vie. Et croyez-vous que c'est dans un pays aussi civilisé , chez un peuple doué d'un tact aussi délicat, qu'on excluera jamais les prééminences sociales? N'avons-nous pas intérêt à les soutenir? Mais nous entendons des prééminences naturelles qui s'établissent sans joug; des prééminences qui soient acceptées et non imposées. Si vous voulez violenter le peuple, le peuple se retirera de vous. Laissez le faire, il saura rendre justice aux gloires héréditaires, comme aux gloires acquises. A toutes ces considérations locales , le peuple se passionne pour tout ce qui est beau et généreux ; il est plein de reconnaissance pour tout ce qu'on fait pour lui. Nous en avons une preuve bien convaincante dans l'accueil qu'il a toujours fait aux vieux défenseurs de l'état, et dans les sentiments d'amour dont il fut toujours prodigue pour eux; sentiments qui s'accroissaient en raison des maux que leur faisait souffrir l'étranger présent. Cet amour a introduit chez nous une espèce de patronage, qu'un ministre du roi appelait hier une aristocratie militaire. Ce mot d'aristocratie militaire choque mes

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. iS'lO. l53

oreilles. Cette qualification, nous la rejetons; nous ne voulons ni le mot ni la chose ; nous ne l'avons jamais voulu , nous ne le voudrons jamais ; nous repoussons les Grecs et leurs funestes présents. Enfants de l'égalité, nous ne voulons pas de privilège; le seul que nous réclamons sur nos concitoyens, ce sera de leur donner l'exemple , en temps de guerre, d'un dévouemient plus actif à l'honneur et au salut de la patrie, Cît en temps de paix, d'une obéissance plus dévouée aux lois constitutionnelles du pays.

C'est un grand pas de fait dans la discussion que de l'avoir réduite à. sa véritable question , la question de la majorité, contre la minorité , des droits contre les privile'iges , de la révolution contre la contre-révolution. r>ans ces questions, comment pourrais-je douter de, la voix de mes camarades de guerre que j'aperçois cà et là sur les bancs ; s'ils votaient contre les hommes qui ont partagé leurs travaux pendant c es trente années , ceux qui sont morts sur le champ d'honneur dans les sables brûlants de l'Egypte; ct^ux qui ont péri sur le Mincio, à Ulm, à Vittemberj^^; ceux qui ont été ensevelis dans les mers de Traf aîgar et d'Alexandrie, se lèveraient pour leur crier- : Vous avez trahi notre mémoire!... Et c'est cette ;assemblée tout entière, liée à tout ce système der: ces trente années, liée par obéissance et par sen ttimentau roi constitutionnel, qui a pris la France t elle qu'elle est, et telle qu'elle doit être. C'est à cett ;e assemblée que j'en appelle; qu'elle nous apporte ;, 4nous , antagonistes du pro-

l54 DISCOURS ET OPINIONS.

jet , estime et confiance , et nous lui rendrons estime et confiance.

L'amendement de M. Camille Jordan est dicté par des vues de conciliation. Assurément si le talent et le caractère d'un honnête homme , sincèrement dévoué à son roi et à son pays, peuvent appeler quelque faveur sur une proposition , aucune proposition ne sera plus favorablement accueillie.

Ici il faut aborder la question tout entière de la loi du 5 février. Elle renferme trois choses : l'élection directe , l'égalité de suffrages , le concours des électeurs dans un même collège. Les uns ne veulent rien de cette loi; les autres veulent tout; d'autres en veulent une partie. Peut-être aurait-on dû consulter l'assemblée sur ces trois questions et sur celle de la candidature ; alors la marche de la délibération aurait été plus certaine, et l'on n'aurait pas placé beaucoup d'entre nous dans une alternative difficile. «AI

L'amendement de M. Camille Jordan fractionne les collèges de département. Quant à moi, je préfère ce fractionnement à celui du droit ,^ ou plutôt à sa destruction. Je regarde la candidature comme im mensonge, et je suis l'ennemi du mensonge: elle constitue le privilège, et je suis l'ennemi du privilège .

Moi , élu par mon département en vertu de la loi du 5 février, comment oserais-je y rentrer après avoir consenti à la destruction des droits de mes commettants ? Ne me diraientr ils pas : Nous vous avons nommé pour défendre uos droits, et non

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 1820. l55

pour anéantir ceux auxquels vous devez votre existence ? Je remplis ici un devoir d'honneur. J'ai la ferme conviction que l'amendement sera adopté ; quel que soit l'événement, j'aurai été fidèle à ma maxime : Fais ce que dois , advienne que pourra.

SUR LARTIGLE PREMIER