DE LA LOI DES ÉLECTIONS

Messieurs, dans la séance d'hier, un amendement a été proposé , amendement qui ressemblait beaucoup à d'autres déjà discutés et délibérés, qui même différait moins qu'eux de la loi proposée. Aux termes du règlement, M. le président avait un devoir à remplir, c'était de mettre en discussion Tamendemënt proposé ; et, en supposant que la mai jorité se fut trouvée suffisamment éclairée , elle j aurait demandé de clore la discussion. Alors la délibération sur l'amendement aurait commencé; car le règlement veut que tout amendement soit délibéré.

Mais , contre tous les principes du règlement et de la raison, M. le président, oubliant qu'il n'est que l'officier de la chambre et le ministre de la loi réglementaire....

(On se récrie au centre.)

Messieurs, reprend le général, M. le président a reçu de la nature une si facile et si éclatante apti-

ï56 DISCOURS ET OPINIONS.

tude à remplir les fonctions qu'il doit à la confiance du roi et de cette chambre, que lorsqu'il lui est arrivé de tomber dans l'erreur, on ne doit pas craindre de le rappeler aux principes du règlement. Or le règlement dit textuellement que les amendements seront discutés et mis en délibération avant le projet de loi. M. le président n'a pas mis l'amendement de M. Desrousseaux en délibération , et un membre a demandé que la priorité fût accordée au projet du gouvernement.

Cette demande est contraire au règlement et à nos usages. Jamais question de priorité n'a été et n'a pu être établie entre un amendement et un projet de loi, attendu que la place de l'amendement et celle du projet de loi sont fixées d'avance par le règlement. Cependant la question de priorité allait être mise aux voix, lorsqu'on a demandé la question préalable qui a été rejetée. Mais sur quoi? sur cette question , pourra- t-on poser la question de priorité? Maintenant une autre question se présente. La majorité de l'assemblée a décidé, contre le règlement, qu'on mettra en parallèle l'amendement et l'article.

Il reste maintenant à décider si on donnera la préférence à la proposition royale sur l'amendement, ou à l'amendement sur la proposition royale. Eh bien ! je demande si cela peut être mis en délibération ; si vous avez le droit législatif de dèpouBl 1er un amendement de son caractère d'amendement. Je demande si cet amendement n'est pas de nature à faire avancer la discussion , et à la reiidre

CHAMBRE DES DÉPTITÉS.—- 1 82O. J Bj

pins conciliante ; ainsi tout ce que nous avons fait avant-hier est complètement perdu; mais revenons à la question précise, qui est l'amendement; la discussion de cet amendement est obligatoire ; vous manqueriez à la loi réglementaire si vous ne discutiez pas paisiblement et régulièrement l'amendement de M. Desrousseaux. Messieurs , dans tous les pays soumis au gouvernement reprèsentatiff ou au moins dans ceux où le gouvernement représentatif est le plus perfectionné, tous les membres de la chambre législative proposent la loi, et on y trouve cet avantage de ne pas attirer, sans motif, et d'une manière inconvenante, le nom sacré du roi dans l'arène des passions. Ici le roi propose la loi; mais il ne s'ensuit pas que la proposition doive , d'une manière absolue et indivisible, recevoir les suffrages de la chambre; comme, d'après la charte, l'amendement ne peut faire partie de la loi, s'il n'est accepté par le roi, il n'y a pas de limite au droit d'amender, il est absolu, indéfini.

L'ameiAment fût-il étranger à la matière, on ne peut pas se dispenser de le mettre aux voix. Une fois ado]3té par la majorité, le gouvernement ne peut le rejeter qu'avec la loi , ni accepter la loi qu'avec la condition imposée. En un mot, nous nous sommes écartés du règlement, parce qu'on a mis en parallèle un amendement avec une proposition royale; il faut maintenant rentrer sur le terrein du règlement et de la charte, et discuter l'amendement de M. Desrousseaux.

58 DISCOtlieS ET OPIiyiONS.

Lors des troubles des 3o mai, i, a, 3 et 4 juin iSao, divers membres de la chambre avaient été exposés à des insultes. On demandait l'ajournement de la discussion , jusqu'à ce que la liberté de l'assemblée fût assurée.

Si tous les membres de cette assemblée avaient été, de quelque côté qu'ils siègent, également insultés, l'assemblée entière, par un mouvement dont elle s'honorerait , pourrait déclarer qu'elle est inaccessible à la crainte , et qu'elle délibérerait librement sous les poignards; mais il n'y a qu'une partie d'insultée; il n'y a qu'une opinion menacée, et il n'y a qu'un coté outragé. Or il est de la délicatesse de ceux qui n'ont pas été insultés de ressentir l'outrage fait à leurs collègues, et de demander eux-mêmes la suspension de toute délibération. Dans un tel état de choses, tel est l'esprit qui doit animer une assemblé^oute française, et il y a une raison de plus pour ^en agir ainsi. M. le garde-des-sceaux a expliqué ce qu'il savait de l'affaire; or il est bien évident qu'il en a reçu des idées fort inexactes , qu'il a été complètement trompé sur les faits. Qui peut donc l'instruire avec plus de certitude que l'instruction judiciaire? cela exige un certain temps, mais vous ne pouvez continuer votre délibération.

Messieurs, si avant-hier, à quatre heures, on vous

CHAMBRE DES DlÉPUTis. — 1820. I Sg

eût dit qu'il y avait du danger pour un membre aux issues decette salle, vous eussiez murmuré? Eh bien! le même danger existe aujourd'hui, existera demain, et sera peut-être plus grand encore samedi. Un appel nominal a eu lieu, l'opinion contraire à la loi a échoué, et vous voyez comme on a traité la minorité. Qu'eût-ce donc été si cette minorité avait triomphé? pouvez-vous dire après cela qu'il y ait ici cette liberté morale qui est toujours dans la mesure du caractère et de la conscience de chacun ? Non, sans doute, et je persiste à dire qu'il est de la délicatesse de chaque membre , et du devoir de la chambre, de prononcer l'ajournement.

L'ajournement fut rejeté.