SUE DES AMENDEMENTS

PRÉSENTÉS PAR M. COURVOISIER A l'aRTICLE 1 DE LA LOI DES ÉLECTIONS.

MÈMÇ SÉANCE.

M. le garde-des-sceaux a présenté à la chambre quelques faits inexacts, mais dont l'inexactitude doit être attribuée à Téloignement où il s'est trouvé du théâtre de nos débats. L'année dernière, lorsque le ministère prit l'étrange résolution de bouleverser la charte, il commença par éloigner quel-

l6o DISCOURS ET OPINÏOIVS.

ques ministres qui réunissaient la confiance de la nation , et à l'instant même il alla chercher des auxiliaires qu'on né tait pas accoutumé à voir marcher sous son étendard.

La chambre, la nation entière, a dû concevoir des inquiétudes des propositions qui , à une autre époque et avec d'autres appuis , eussent été susceptibles sinon d'être admises, au moins discutées, et dont quelques-unes n'étaient pas contraires au texte précis de la charte , et qui pouvaient trouver une excuse ou un appui dans l'opinion commune : ces changements ont effrayé lorsqu'on a vu par quels moyens, par quels hommes, par quels partis ils devaient arriver à la France.

Cependant , lorsque le ministère a présenté son premier projet, il n'y a pas eu, contre l'augmentation du nombre, ce cri général dont vous parle M. le garde - des - sceaux ; il y a eu un cri général contre la violation de la charte ; mais l'article efll question n'a jamais paru tellement contraire à la charte que l'on ne pût pas y consentir sans violer ses serments. Lorsque la discussion de la loi actuelle a été commencée, M. le garde -des -sceaux a fait l'ouverture dont il vient de vous entretenir : peu de jours après, samedi, le bruit s'est répandu dans cette assemblée qu'il y aurait un moyen de conciliation; il y avait déjà, dans le ministère, dans la plupart des membres du centre, un sentiment intime, c'est que cette loi de la candidature était une mauvaise loi, une loi de mensonge.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. iSlO. l6l

Messieurs , vous êtes de cet avis : les membres qui soutiemient le plus le projet m'ont dit à moiraême que c'était une loi provisoire pour passer à une autre; le ministre lui-même l'a dit.

'^rouvcment négatif an banc des ministres.)

Au reste, la manière dont les ministres l'ont défendue prouve assez qu'ils n'y croient pas. Comparez M. de Serre de l'année dernière , parlant contre la proposition de M. Barthélémy , et M. de Serre de cette année, défendant la loi nouvelle : voyez s'il y a la même conviction, la même éloquence!...,

)/. le gardc-des' sceaux : « Il y a en des événements in ter- « médiaires.)'

C'est à la conscience même de M. le garde-dessceaux que j'en appelle; il a pu regarder la loi actuelle comme un moyen de gouvernement; mais il n'a pu la regarder comme une de ces lois fondamentales qui honorent les hommes qui y attachent leur nom ; il a pu la regarder comme une ressource, peut-être nécessaire; je n'accuse pas son opinion ; mais je dis l'opinion du ministère, et non celle de l'homme : je dis que c'est l'opinion de l'homme du jour, et non de celui de l'avenir.

Ces jours derniers, le bruit d'une conciliation véritable s'était donc répandu ; il paraît qu'il était accueilli d'une portion de l'assemblée, mais que l'autre portion ne l'a pas pris de la même manière. Un ministre du roi , descendant de la tribune après avoir fait la concession la plus légère, celle de discuter ensemble un amendement et un article, tan-