F. I. II

iGl DISCOURS ET OPINIONS.

dis que le régleiDent veut qu'on discute l'amendenieiit avant l'article; au moment, dis -je, où il descendait de la tribune , il fut tancé très - vertement, très-énergiquement par un membre du coté droit, qui annonçait que cette concession n'était pas dans les vues des honorables collègues avec lesquels ce membre vote ordinairement.

Plusieurs jours se sont passés; les déplorables scènes de vendredi et de samedi sont venues occuper cette assemblée ; on a perdu de vue, pour ainsi dire, la loi : on vient de la reprendre d'une manière si impromptue, qu'un paragraphe a été mis aux voix et adopté sans que je le sache. J'étais dans la salle des conférences, et ce n'est pas pour protester contre cette décision que j'en parle.

M. Courvoisier vient de nous dire qu'il était prêt à proposer et à développer son amendement. M. le garde -des -sceaux nous a dit que quand son amendement serait développé, il était prêta l'appuyer, comme ministre du roi. M. le garde-dessceaux a donc fait un appel à M. Courvoisier pQUfci qu'il développât cet amendement. sl

Que me reste-t-il à faire? c'est d'attendre l'amendement tout entier de M. Courvoisier, et nous verrons alors si le ministre y donne son assentiment.

(L'amendement fut retiré par M. Courvoisier.)

CHAMBRi: DES DÉPUTES.-— 1 82O. l63

Dans la discussion de l'article 2 du projet de loi des élections, M. le général Foy vint proposer un sous-amendement à l'amendement de M. Boin, qui était ainsi conçu :

« Les collèges de déi>artement sont composés du quart des « électeurs les plus imposés, ayant leur domicile politique dans «le département; ils nommeront, d'ici à la session prochaine, « 172 députés conformément au tableau qui sera annexé à l'or- « donnance de convocation, et qui sera ratifié par le roi.

« Les collèges électoraux d'arrondissement sont composés de « tous les électeurs, par la loi du 5 février, et nommeront 2 58 " députés; le territoire de ces collèges sera déterminé sur l'avis « des conseils généraux de département par des ordonnances du « roi. w

Les coups de fusil et les charges Je cavalerie sont, en matière de législation, de funestes arguments. Le projet de loi qui vient de donner lieu aux désordres où le sang français a été répandu par des mains françaises , ce projet de loi a par cela même accompli sa destinée; ce n'est pas lui qui régira, ou plutôt qui faussera les élections d'un pays constitutionnel.

Mais les théories des uns, et les passions des autres, nous ont déjà menés bien loin de cette loi du 5 février, qui était la loi de vérité, la conséquence immédiate et nécessaire de la charte, l'expression exacte de notre état social. Cette assemblée a dé-

j64 discours et OPIIVIONS.

ci dé qu'il y aura des collèges d'arrondissement et de département. Ainsi est perdue l'unité des élections; ainsi est emportée implicitement la restauration du privilège. Dans ce naufrage de nos institutions , qu'avons-nous à faire , nous , les hommes du pays et de la charte ? nous accrocher aux débris du vaisseau , recueillir soigneusement tout ce que la tempête a épargné , et ne pas désespérer de la cause de la liberté.

L'article que la chambre a adopté ne prescrit pas l'élection directe. Le même instinct qui me portait à défendre la loi du 5 février tout entière me détermine à vouloir sauver ce qui peut nous en rester. Ainsi je ne différerai pas de moi-même, et je serai conséquent à mes principes, en défendant pied à pied jusqu'au dernier retranchement. Il n'est pas sans exemple à la guerre que de vigoureux champions, toujours repoussés et jamais vaincus, aient repris haleine dans le dernier retranchement pour s'élancer de nouveau dans la carrière, et reconquérir avec gloire ce qu'ils avaient perdu sans déshonneur.

Le double vote accordé aux électeurs les plus imposés nous répugne à tous , il est inconstitutionnel et absurde. Si votre collège de dèpartemeijBj était formé par voie de nomination , les membr^T' de ce collège pourraient voter deux fois, la pre- , mière en vertu de la charte , la seconde en ver de leur nomination. Si votre collège de départ ment est érigé en collège de droit, les membres ce collège iie peuvent voter qu'une fois, car ils

CHAMBRE DES DEPUTES. — I 8l20. lG5

n'ont qu'un droit, et ce droit, ils le tiennent de la charte.

Toutefois , messieurs , et ceci doit fixer votre attention, ce qui est révoltant, ce n'est pas le vote national, le vote de droit exercé concurremment avec le cinquième nommé par les électeurs les plus imposés dans les collèges d'arrondissement; c'est le vote spécial, le vote d'exception exercé exclusivement par eux dans le collège de département. Les dépouiller du premier vote que leur accordent la charte et la raison, ce serait reconnaître tacitement la légalité de l'autre vote, que repoussent la raison et la charte. Tirons une ligne entre le droit et le privilège, afin que personne ne puisse les confondre. Qu'il soit connu de tous que nous subissons le collège des plus imposés comme un commandement de la dictature parlementaire, et comme une excrescence à nos institutions. Cette excrescence disparaîtra dans des jours meilleurs, et lorsqu'on reviendra à la charte ; ou bien elle se fondra dans un système plus vaste et plus élaboré, qui , faisant perdre d'une part certains avantages à la liberté, les compensera de l'autre.

Ce n'est qu'à regret , et à mon corps défendant, que je me laisserai traîner hors de l'enceinte constitutionnelle , où la révolution s'était endormie , et où il semblait qu'elle ne devait se réveiller jamais. Je n'ajouterai pas gratuitement d'autres violations de la charte à celles qui nous sont déjà imposées. C'est ce qui me porte à rejeter la disposition de l'amendement de M. Boin, d'après laquelle les

l66 DISCOURS ET OPINIONS. ^

collèges de département sont appelés à élire d'ici à la prochaine session les cent soixante-douze députés. Je la rejette comme contraire à l'art. 35 de la charte, qui veut que la chambre soit renouvelée par cinquièmes.

Je demande que les nominations de collège de département, comme celles de collège d'arrondisment, ne soient faites qu'au fur et à mesure , et par séries entrantes. Ce sera un moyen de passer mollement et sans secousses , d'une chambre de a58 membres à une chambre de 43o, de la loi du 5 février à la loi que vous allez essayer.

Après avoir indiqué cet amendement, qui est dans la mesure de nos attributions constitutionnelles, me sera-t-il permis, messieurs, d'en sortir un moment pour invoquer la sagesse qui domine toutes les autres ? Si l'amendement est adopté , je n'hésite pas à dire que la dissolution de cette chambre est nécessaire au bien du pays , et je la demande avec confiance à ce trône constitutionnel où des vœux patriotiques sont toujours assurés d'être accueillis. Nous allons entrer dans un nouvel ordre politique; nous aurons des députés de deux élections et de deux natures différentes ; les éléments de ces deux natures ont été combinés dans le système du projet de loi de manière à donner des résultats utiles. j|

Si vous altérez la proportion entre les deux éléments, vous fausserez la direction du système, et vous aurez des résultats mauvais. C'est cependant ce qui arrivera, si, comme le propose M. Boin,

VOUS jetez à la fois la totalité des élus des collèges d'en-haut , au milieu de députés qui ne sont pas le produit du collège d'en-bas.

Des motifs de convenance font encore désirer la dissolution. Cette session a été orageuse et turbulente; elle était à peine ouverte depuis huit jours, qu'un ministre du roi a lancé c#ntre le dernier cinquième un anathème, duquel a jailli l'aigreur de nos discussions. Nous avons tous besoin de consulter l'opinion publique légalement émise. Il faut que cette nation , qui ne veut que le repos et la liberté, le roi et la charte, exprime par des élections nouvelles la tendance de l'opinion publique; c'est le seul moyen de créer dans cette chambre des majorités imposantes, et d'imprimer à la marche du gouvernement l'allure ferme, régulière et nationale qui lui a manqué jusqu'à ce jour.

Je demande que la question du double vote soit l'objet d'une délibération particulière.

Je propose comme sous-amendement à Tamenderaent de M. Boin ,

1° De supprimer dans le premier paragraphe les mots , d'ici a la session prochaine ;

2» Après le deuxième paragraphe, d'en ajouter un troisième conçu en ces termes :

« La chambre sera renouvelée par an et par cin- « quième, au moyen des nominations faites par les « collèges de départ€^ment et d'arrondissement, « suivant l'ordre des séries, et sauf le cas de disso- « lution prévu par l'ar t. 5o de la charte. »

Je propose encore, comme sous -amendement,

l68 DISCOURS ET OPINIONS.

(l'ajouter dans le deuxième paragraphe, après les mots par la loi du 5 février, ceux-ci : qui ne font pas partie du collège de département.

StANCE DU 10 JU1?Ï 1820.

M. LAÎNÉ proposait que l'article 6 FUT AINSI RÉDIGE :

n Dans les départements où le nombre des électeurs n'excède A pas i5o, il n'y aurait qu'un seul collège qui procéderait di- « rectement à la nomination de tous les députés.

Je viens m'opposer à la proposition de M. Laîné, comme la proposition la plus insolite , la plus illégale, la plus inconstitutionnelle qui ait jamais été proposée dans cette assemblée. Vous avez voté l'article i^% et aujourd'hui on vous propose de défaire cet article. Par votre délibération d'avanthier, vous avez accordé le bienfait de l'élection directe , après une mûre discussion , à sept ou huit départements , et vous voulez aujourd'hui leur retirer ce bienfait! Vous n'en avez pas le droit; l'article est voté; et la délibération doit suivre son cours : ceux qui, à la fin , ne seront pas contents de cet article , mettront la bovde noire.

Ici M. le ministre des affaires é trangéres présente quelques observations sur la proposition de? M. Lamé, et M. le général Foy continue ensuite :

La chambre a adopté , non pas seulement l'élection directe, mais le concours de tous les électeurs dans un seul et même collège pour tout le département; c'est-à-dire un des principaux bienfoits de la loi du 5 février que nous regretterons toujours. Ces départements auront l'avantage inappréciable de n'avoir qu'un seul collège. La détermination est prise ; il n'y a pas moyen de la rapporter : on dit qu'il se trouve, dans les termes de l'article adopté, des mots qui ne cadrent pas avec le système de la loi nouvelle. Pour faire disparaître cette espèce de contradiction dans les termes , que l'on substitue à ces mots de l'article i^^ les noms des départements auxquels il s'applique , cela sera plus simple et plus clair, le même objet sera rempli, et il y aura vérité dans votre délibération, et vous ne sortirez pas de la ligne constitutionnelle qui vous est tracée ; car si , sous le prétexte d'une correction , vous pouviez, par l'article i , détruire l'article i*^% l'article 3 aussi viendrait détruire l'article 2 ^ et il n'y aurait pas de raison pour que cela finisse. Un amendement, un article adoptés doivent rester irrévocablement adoptés. Si, à la fm de la délibération, et votant sur l'ensemble de la loi , cette loi ne vous convient pas avec l'article i«% l'urne est là, vous y mettrez votre boule noire, et plus il y en aura , plus la France s'en réjouira.

lyO DISCOURS ET OPINIONS.

SUR UN ARTICLE ADDITIONNEL A LA LOI DES ELECTIONS , PROPOSÉ PAR M. HAY, AINSI CONÇU :

« Nul ne peut être élu député aux deux premiers tours de scni- « tin , s'il n'a obtenu la mijjorité des suffrages de tous les élec- « leurs composant le collège ; s'il y a lieu au scrutin de ballo- -tage, ce scrutin restera ouvert pendant cinq jours, il est a dépouillé chaque jour et le résultat en sera rendu public. «

Dans notre ancien sytème d'élection suivi depuis la révolution , et dans celui de la loi du 5 février, les élections se sont toujours foites par des assemblées. On propose aujourd'hui, par ce sous-amendement, un système tout- à -fait nouveau; c'est-à-dire les élections faites une à une , à la manière anglaise , où le poil , le bureau si vous voulez , reste ouvert pendant un temps déterminé , et où chacun vient déposer son suffrage un à un. C'est une grande innovation; cela ne peut pas être introduit subrepticement dans une loi. Nous avons des amendements imprimés; c'est par la discussion de ces amendements que nous devons d'abord commencer.

Plusieurs voix : La chambre a décidé la question.

Si c'est décidé, je me contenterai d'éveiller l'attention de la chambre sur une question très-grave ; car il s'agit, sans qu'on paraisse s'en apercevoir, de changer le système d'élection par assemblée en un système d'élection solitaire, un à un, deux à

deux , trois à trois ; cela n'est ni dans vos mœurs ni dans vos habitudes , et peut avoir des résultats fâcheux. Je ne suis pas préparé à traiter la matière au fond; j'ai seulement voulu éveiller l'attention de la chambre sur l'importance de la question.

17a DISCOURS ET OPINIONS.