MINISTERE DE LA JUSTICE

Messieurs , nous sortons à peine de la bataille des élections, tous harassés, tous concentrés tous fatigués ; et sans nous donner quarante huit heures de repos, on nous porte au milieu d( cette discussion du budget , qui exige nécessaire ment quelques travaux préparatoires. Mais , nou dit -on, le budget nous a été distribué il y a si: mois. Eh! qui de vous ne sait pas que, depuis si mois nous nous sommes occupés de toute autr chose que du budget ?

Je vais essayer de répondre en peu de mots M. le ministre delà justice. Il vous a dit qu'un sou; secrétaire d'état était nécessaire dans son départe «^ent. Je n'en vois pas plus la nécessité que dar tout autre ministère. Le sous-secrétaire d'état a et nommé €n l'absence de M. le garde-des-sceau> qu'une maladie éloignait de nous ; maintenant est présent, je ne vois pas ce <iuï peut motiv(

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — 1820. in3

cette dépense. Sa présence à la chambre? Mais tous les autres ministres ont le même besoin d'être présents à la chambre. Je sais qu'en Angleterre les sous-secrétaires d'état font l'administration et les ministres le gouvernement. Si l'on reconnaissait la nécessité d'établir la même chose en France , ce devrait être surtout pour les ministères de la guerre, de la marine, de l'intérieur , qui ont un grand mouvement , tandis que le ministère de la justice est le plus uniforme de tous.

J'appuie la proposition de la commission qui tend à diminuer d'un vingtième les frais d'administration, et je l'appuie par une considération morale d'un ordre élevé. Nous vivons sur les restes et les ruines du gouvernement impérial; nous vivons sur les débris d'un temps où unemoitiédela nation était salariée par l'autre. Si nous conservons nos institutions premières de ce temps dans un état différent, nous trompons nos concitoyens; nous engageons les pères de famille à faire prendre à leurs enfants une toute autre direction que celle qu'ils devaient leur faire suivre. Ne vaut -il pas mieux dire franchement : Nous vivons sous un gouvernement représentatif; d'année en année il doit y avoir des réformes ; ces réformes diminueront le nombre des places, ainsi ne comptez plus sur ce nombre d'emplois considérable qu'il y avait à distribuer sous le gouvernement impérial; dirigez l'éducation de vos enfants vers un autre but ; si nous en conservons une «rande partie dans ce moment , c'est pour ne point réduire à la misère ceux

qui les occupent, mais les réformes se feront successivement , d'après les besoins réels du service. Voilà ce qu'il est de votre intérêt et de l'intérêt des familles, de notre intention et de notre bonne foi de déclarer hautement.

Le travail de la commission me paraît donc extrêmement utile et moral : j'appuie la diminution des 32,ooo francs sur les frais du budget central du ministère de la justice , et je ne vois pas la nécessité d'accorder 22,000 francs pour le sous-secrétaire d'état.