ET LES DÉPENSES INTÉRIEURES DU MINISTÈRE DE LA GUERRE

SIÈANCE DU 19 JUIN 182

Messieurs, je crois nécessaire d'ajouter quelques développements à ce que vient de vous dire notre honorable collègue, M. Sébastiani. Le sort des ofr ficiers à demi-solde a été réglé par l'ordonnance du 2 août. Mais l'armée est naturellement inquiète sur l'exécution de cette ordonnance, comme elle l'est sur celle de la loi de recrutement, comme l'est toute la France sur celle de la charte , depuis qu'on a renversé la première de nos institutions et menacé celles qui existent encore.

Quant aux soldes de non-activité, elles se représenteront au chapitre 12 du budget de la guerre, et alors il sera facile de prouver qu'il ne s'agit pas d'une exception , d'une faveur , mais bien au contraire d'un véritable droit, d'un droit acquis.

Le ministre a parlé de la fidélité des troupes dans les dernières circonstances. Cela m'autorise à entrer dans le détail , très-court , d« ce qui s'est

iSa DISCOURS ET OPINIONS.

passé , et de ce qui eût pu avoir lieu si les lois d'un pays constitutionnel eussent été observées.

Une loi était discutée dans cette chambre. Des jeunes gens , livrés à l'étude des lois et accoutumés à s'occuper des intérêts de la patrie, ont cru que des droits garantis par la charte leur étaient enlevés, et que par conséquent leur existence de citoyens était compromise.

(Exclamation à droite.)

M. le général Foy ^ aux interrupteurs: Messieurs, le ministre m'a mis sur ce chemin , c'est mon devoir de l'y suivre , et c'est le vôtre de m'écouter.

M. Castel-Bajac : Rentrez dans la question.

M, le général Foj : La question est de répondre à M. le ministre de la guerre.

Ces jeunes gens sont donc arrivés dans les mêmes lieux; ils étaient nombreux, tumultueux même; mais sans armes et inoffensifs. Ils criaient : Vwe le roil vwe la charte !

M. Castel-Bajac : Ils criaient vive la charte , sans le roi !

M. le général Foy : Ils criaient, dis-je : Vive le roi! viwe la charte!

M. le général Foy répète une troisième fois la phrase d'une voix qui s'élève au-dessus du tumulte, et continue ainsi :

D'autres jeunes gens sont arrivés, moins nombreux, mais disciplinés, armés de cannes, et paraissant avoir concerté un plan d'attaque. Ceux-ci ont insulté des députés au moment où ils sortaient de la chambre. Ceux-ci, ont frappé les citoyens:

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — l8'20. 1 83

ceux-ci criaient seulement vwe le roi ! Assurément c'est un cri glorieux et honorable; mais en le séparant de celui de vi^e la charte! ils ont donné le dangereux exemple de séparer le trône de la loi fondamentale...

M. Castel-Bajac : A la question!

M. le général Foj, avec chaleur : J'y suis et je m'y tiendrai.

Dans de telles circonstances, l'autorité devait réprimer les agresseurs , elle l'a voulu , et ils ont disparu. Elle devait aussi punir les insultes et voies de fait contre les députés; elle ne l'a pas voulu, et il y a eu à peine une information sérieuse sur des attentats qui , dans un pays constitutionnel , sont sur la même ligne que les crimes de lèsemajesté.

L'autorité devait encore préparer tous les moyens d'empêcher des rassemblements qui pouvaient compromettre la tranquillité publique. Mais ces moyens, il fallait que la loi les eût prévus; car dans un pays constitutionnel il n'y a de nécessités que celles reconnues par la loi. Aux magistrats appartient le droit ou plutôt l'honneur de ramener à leurs devoirs les citoyens qui s'en sont écartés. Mais dans cette circonstance on a cruellement senti l'absence des institutions municipales; on a vu combien serait salutaire l'intervention des magistrats qui , indiqués au choix du roi par le vœu du peuple , arrivent sur la place publique , et calment tout par le seul secours de la loi.

l84 ' iJlSCOUKâ ET OPINIONS.

Privée de la force morale, rautorité a été réduite à employer la force matérielle; à défaut des magistrats^ elle a fait agir les soldats. Mais personne ne contestera que la première force qu'il fallait appeler pour maintenir la sûreté des personnes, c'était cette belle garde citoyenne qui, aux jours de nos désastres, semblait par son attitude avoir recueilli les débris de la puissance française, et qui a depuis donné tant de preuves de son dévoûment à l'ordre public. C'était seulement après avoir inutilement employé la garde nationale, qu'on pouvait employer la troupe de ligne, et la prudence exigeait qu'on n'eût recours qu'à la dernière extrémité à la garde royale , parce que cette garde est composée de soldats d'élite, dont l'effervescence guerrière est peu compatible avec cette retenue et ce sang-froid nécessaires pour faire la police des rues et des carrefours; parce que, d'un autre côté, cette garde étant spécialement consacrée à la défense du trône, la mettre en avant, c'était semer l'alarme, et faire croire à la France que le trône était en péril...

(L'orateur est inteiTompu de nouveau.)

C'est le ministre, s'écrie-t-il , qui nous a mis s ce terrain; j'y resterai ; j'ai le droit de réponse.

Dans tous les cas , la force armée mise en avant ne pouvait être qu'un instrument passif dans la main de l'autorité civile. Les officiers militaires devaient s'effacer devant les officiers civils; c'étaient eux, c'étaient le préfet du département, le

CHAMBRE DES DiÉPUTÉS. — 182O. l85

préfet de police, les maires, les adjoints, qui devaient marcher à la tête des pelotons, des bataillons, des escadrons; c'étaient à eux à faire au peuple les avertissements officiels, et les injonctions légales.

(Nouvelle interruption.)

M, le général Foj : Je disais et je répète que c'étaient les officiers civils qui devaient marcher à la tète des troupes; que c'était à eux à dissiper les attroupements, sans tirer leurs sabres, et seulement par des mouvements conçue les hommes réunis , si ces hommes n'étaient pas armés.

Voilà ce qu'il fallait faire au lieu de déchaujer la colère du soldat; voilà comment il fallait épargner à des gtierriers français la douleur d'un combat qui a été sans gloire , mais non pas sans victimes. Le sang a coulé. Oui, le sang a coulé, et il a coulé avec infraction de la loi ; il faut que la France le sache, afin que l'esprit de servilité ne s'en appuie pas, et que l'esprit de licence n'exagère pas le méfait.

Le roi a ignoré le mal, et ce qui le prouve, c'est que dans la résidence royale, dans la résidence des deux chambres, et au milieu de circonstances aussi graves, il n'y a eu que des magistrats secondaires qui se soient adressés au peuple. Pas un acte suprême n'est intervenu , pas une seule parole partie d'en-haut n'est venue essuyer les craintes des faibles et les larmes des malheureux.

l86 DISCOURS ET OPINIONS.

Cette digression , messieurs , n'est autre chose qu'une réponse à M. le ministre de la guerre ; il jîous a lui - même ouvert la carrière. Elle ne sera peut-être pas inutile ; car il s'agit aujourd'hui de rétablir la confiance entre l'armée et les citoyens; il s'agit de leur dire que les soldats n'ont fait qu'obéir à des ordres, qu'il ne faut s'en prendre qu'à ceux qui ont donné ces ordres, et que la faute tout entière est dans un gouvernement qui a cru qu'on pouvait faire la police d'une capitale constitutionnelle et civilisée comme on fait la police d'une capitale de l'Orient.

Le chapitre F^ porte une somme de un million 473 mille francs pour les dépenses intérieures de la guerre. Cette dépense n'est pas la seule de l'administration centrale. Parmi les commis de la guerre se trouvent plusieurs officiers-généraux , plusieurs intendants et sous-intendants militaires, plusieurs officiers ou administrateurs à solde entière ou à demi-solde, dont on emploie les talents à ce service. Pour apprécier la totalité des dépenses intérieures, qui ne sont elles-mêmes qu'une partie de la dépense de l'administration centrale, il faut ajouter à la somme que je viens de rappeler, au moins 3oo, 000 fr. qui sont le produit de soldes ou demi -soldes payées aux commis de la guerre. Ainsi la dépense s'élève à près de 1,800,000 francs. La commission vous propose, pour ces dépenses, une réduction de 66 , 1 5o fr. Il est impossible d'être plus modéré

CHA.MBRE DES DEPUTAS. 182O. 187

dans une réduction. Vous voyez qu'elle n'est pas le trentième de la dépense totale. Je l'appuie , beaucoup moins par des motifs d'économie que dans l'intérêt général du service public.

Les bureaux de la guerre pèsent non-seulement sur le trésor , mais encore sur l'armée. On s'en plaignait avant la révolution , on s'en est plaint depuis; et cependant avant la révolution les officiers étaient régis par des habitudes qui avaient force de loi, et par un classement social qui déterminait à peu près le classement militaire. Depuis la révolution, nous avons fait constamment la guerre ; les balles et les boulets ont marqué la place de chacun. Aujourd'hui nous n'avons plus d'habitudes , nous n'avons plus de rangs sociaux ; il n'y a plus ce principe terrible et actif pour déterminer, d'une manière exacte, le classement de chacun. Le ministre de la guerre , partagé entre les travaux du gouvernement et les discussions des chambres, noyé dans les immenses détails d'une immense administration , est obligé de voir par les yeux des autres, et le pouvoir lui échappe pour tomber dans des mains subalternes dont l'intérêt n'est pas toujours celui du trône et de l'armée. Mais pourquoi le ministre de la guerre est-il absorbé par la masse énorme des rapports qui lui sont adressés ? Pourquoi reçoit-il douze cents lettres par jour ? Il les reçoit, parce qu'il a mille commis pour les lire et pour y répondre ; et s'il avait demandé quinze cents commis, il recevrait demain dix -huit cents lettres. Ce sont les commis qui provoquent cette correspondance oiseuse et qui multiplient les af-

l88 DISCOURS ET OlPIJNIOJVS.

faires ; ce sont les commis qui sont les maîtres réels du ministère de la guerre. Quand on s'est plu à donner à l'organisation des bureaux des formes distinctes , à les grouper en certaines masses, et à investir d'une plus grande considération certains chefs , au lieu d'avoir un ministère , on en a créé plusieurs. Le ministre, sur l'avis d'un bureau, a décidé dans un sens , et sur l'avis d'un au tre bureau , a décidé dans un sens opposé , quoique sur la même affaire. Il est arrivé que certains bureaux ont demandé itérât! vement aux troupes des rapports qui avaient été envoyés à d'autres bureaux, et qu'on aurait pu avoir en frappant à la porte du bureau voisin. La tendance des bureaux de la guerre à un accroissement indéfini et à une domination absolue , est constante et monstrueuse. M. de Louvois n'avait que douze commis ; M. de Saint-Germain, qui a bouleversé toutes les armées françaises, qui a fait rendre plus d'ordonnances en un an qu'un autre en six, n'employait que cent vingt commis. Tout le service de la guerre se faisait, en 1789, par quatre bureaux, et un secrétariat composé de cent trenteneuf personnes en tout; et l'on trouvait alors que ce nombre d'employés était énorme.

xiujourd'hui une circonstance particulière vieni se joindre aux vieilles habitudes pour agrandir et gonfler les bureaux de la guerre outre mesure'» c'est l'existence des intendants militaires. Ce corps ayant une somme de talent et d'action qu'il ne trouve pas à dépenser dans son service qui est trèssimple et très-borné, se jette à corps perdu dans

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — iSlO. 1 89

les autres services ; ils veulent être gérants, administrateurs, juges, magistrats; enfin ils veulent être tout; et pour augmenter leur importance, ils créent des occupations aux autres. Ils entraînent tout le monde dans une multiplicité de papiers, de chiffres , de rapports qui éloignent l'armée de sa véritable direction, qui transforment les colonels en agents-comptables, et qui, pour de misérables résultats, surchargent de tracasseries et d'obligations arbitraires ceux qui ont tant de devoirs d'une autre nature à remplir.

Tout ce mouvement stérile, messieurs, vient de l'excessive influence des bureaux. Il n'y a que deux moyens pour l'arrêter : le premier est celui qu'avait adopté M„ le maréchal Gouvion - Saint - Cyr , qui consistait à mettre les droits et les intérêts de l'armée sous l'égide de la puissance législative, et à les régler par un système complet d'ordonnances : ce système, parfaitement commencé, n'est pas complété; on s'en écarte même déjà, et il est menacé d'une destruction entière. Le second moyen, c'est de faire chaque année des retranchements pécuniaires , et, en enlevant toujours quelques sommes <l'argent aux dépenses des bureaux, de les forcer à se limiter eux-mêmes.

Mon intention n'est pas de méconnaître des services qui, pour être obscurs, n'en sont pas moins recommandables , ni d'appliquer des réformes qui mettraient qui que ce soit à l'aumône ; mais je suis persuadé que la réduction de 66,i5o fr. n'aura pas cet effet. Elle sera un avertissement sidutaire

igO DISCOURS ET OPIITIOiyS.

pour le ministre, et lui prouvera la nécessité de rétrécir la centralisation exagérée de son département. Il ne faut pour cela au ministre qu'une volonté ferme et la connaissance des détails de son ministère.

J'appuie la réduction de 66, i5o fr. proposée par la commission.

Dans la suite de la discussion , M. D'Ambrugeac ayant invoqué le nom du roi , le général Foy reprit la parole en ces termes :

Messieurs, il est impossible que dans une chambre législative le nom du roi soit présenté sous des rapports si peu conformes aux usages constitutionnels. L'opinion du roi, comme personne privée, mérite le respect, et devant son nom tout doit s'incliner ; mais l'opinion du roi , comme personne publique, c'est son opinion écrite dans les formes constitutionnelles et placée sous la responsabilité ministérielle. Il n'y a de volonté légale que cellelà , et c'est celle-là précisément qui a été absente dans ces dernières circonstances , non pas que sa personne sacrée ne fût toujours là, mais parce que les ministres ont manqué à leurs devoirs , parce que les ministres n'ont pas su ou n'ont pas voulu savoir qu'en France on ne verse pas le sang des citoyens à coups de sabre sur les places publiques , comme les janissaires le font en Turquie. Je n'ai rien dit de désobligeant envers les troupes ; elles ont obéi à des ordres donnés par leurs chefs. Le premier article du règlement prescrit l'obéissance

aveugle à ces ordres; peut-être ce règlement a-t-il besoin d'être refait et refondu dans les termes qui ne vont pas à notre régime constitutionnel.

Les officiers et soldats ont obéi à des ordres ; mais les coupables sont ceux qui ont donné ces ordres, qui n'ont pas employé la sainte autorité des magistrats, qui ont préféré la force matérielle mise en mouvement avec de terribles passions; voilà les seuls que j'ai accusés, et le nom du roi n'a été invoqué dans cette discussion que pour y recevoir le tribut d'bommages et de respects qu'il est accoutumé à recevoir dans cette enceinte.