SUR LE PROJET DE LOI

RELATIF A LA LÉGION- d'hONNEUR.

Le général Foy proposait un amendement qu'ii développa

imsi

Mon amendement se divise en deux parties; la première partie n'a pour objet que de prévenir les équivoques et de fixer clairement Ce droit. Le 3rojet du gouvernement est ainsi conçu : Les sousofficiers et soldats , soit retirés , soit en activité de service y qui ont été nommés chevaliers depuis le 6 xvril i8i4-.. Ne pourrait -on pas entendre qu'un îous - officier ou soldat qui serait devenu officier postérieurement à sa nomination ne pourrait pas toucher le traitement? et, à coup sûr, ce n'est pas 'intention du législateur ; car on ne voudrait pas qu'un sergent -major qu'on a fait chevalier de la Légion-d'Honneur, et qui a i5o francs, les perdît parce qu'il serait devenu sous-lieutenant. Je propose donc cette rédaction : « Les militaires , soit retirés , ( soit en activité de service, qui, étant officiers ou :< soldats, ont été nommés chevaliers depuis le 6 avril « i8i4...- »

2li2 DISCOURS I:T OPlNlOi^rS.

Mon second amendement tend à donner de l'extension à la désignation de ceux qui recueillent le bienfait de l'article i^^; mais cette extension est très -peu convenable. Je ne la demande que pour les officiers amputés qui ont été nommés légionnaires par le roi ; le nombre en est bien peu considérable, et va peut-être à cent ; car presque tous les officiers amputés étaient déjà membres de la Légion -d'Honneur ; c'est donc une dépense de ^5,000 francs au plus: elle se trouvera, sans augmenter le fonds, sur les économies qui résultent de ce qu'un grand nombre de légionnaires, anciens et nouveaux , ne se sont pas présentés pour toucher ce qui leur était dû; elle se trouvera aussi naturellement sur les extinctions opérées ou à opérer.

Comme M. Sébastiani demandait que les traitements des oMciers amputés fussent pris sur les fonds de secours provenant des deniers de la Légion-d'Honneur elle-même, le général Fo^r ajouta :

Je ferai d'abord remarquer à l'assemblée qu'elle ne pourrait pas prendre cette décision, puisqu'elle est appelée à voter en ce moment sur l'emploi des fonds de subvention et non pas sur l'emploi d'autres fonds. En outre , les secours extraordinaires qu'accorde la Légion -d'Honneur à des légionnaires dans le malheur, sont eux-mêmes en déduction des traitements. Il importe peu qu'on les prenne là ou ailleurs; puisque la commission vous propose là réversibilité successive de la sommé allouée par le trésor, il est nécessaire d'entrer dans les comptes de la Légion-d'Honneur : cette loi nous y fera donc

CHA.MBRE DES DÉPUTAS. 182O. 2^3

entrer. Je ne crois pas qu'il soit avantageux , pour les amputés d'être renvoyés à la Légion - d'Hopnenr, où les attend un sort incertain. Je crois qu'il vaut mieux leur assurer les avantages qui sont à notre disposition. J'ajoute une dernière considération. Vous votez, en ce moment , non pas l'emploi des fonds de la Légion -d'Honneur (vous feriez peut-être bien de vous en occuper), mais l'emploi des fonds de subvention; je demande, dans l'intérêt des amputés, qu'ils reçoivent leurs pensions sur ce fonds , qui est bien plus sûr pour eux.

IVl . d'Ambrugeac ayant appuyé cet amendement, le général Foy le développa ainsi :

J^orsque le roi est rentré en France , on a fait entrer dans la Légion -d'Honneur une foule d'officiers de l'armée qui venaient de rendre des services récents dans les campagnes de i8i3 et i8i4 ; une foule de prisonniers , venant d'Angleterre , de la Russie et des autres pays, sont aussi entrés dans la Légion -d'Honneut. L'intention bienfaisante du roi était d'associer à la récompense commune ceux qui avaient également bien servi. Cette intention bienfaisante a été outrepassée dans l'exécution , et peut-être en a-t-on abusé. M. le général d'Ambrugeac a dit, tout-à-l'beure^ qu'on n'avait nommé que deux cent quatre-vingt-quinze légionnaires qui ne fissent pas partie de l'armée, et qui n'eussent pas effectivement servi. D'après les ren^ seignements que je me suis procurés, je puis croire qu'il a été induit en erreur : il faut distinguer entre le service exclusif de la guerre ^ et le service de ceux

2Si4 DISCOURS £T OPINIOJVS.

qui n'ont été qu accidentellement et par hasard sur un cadre des gardes d'honneur.

Un membre : Les gardes d'honneur ont fait campagne.

Je sais que les uns l'ont fait, mais que les autres ne l'ont pas fait... Toujours est-il vrai qu'une foule d'officiers ont été nommés membres de laLégiond'Honneur ou ont été avancés dans la Légion-d'Honneur , par le roi , postérieurement à la charte ; toujours est-il vrai aussi que la loi du i5 mars i8id a accordé le traitement intégral aux sous-officiers et soldats légionnaires. Je sais qu'une loi de finances qui ordonne une augmentation de dépense est incomplète, quand elle n'alloue pas le crédit nécessaire à cette dépense. La commission établit que le fonds accordé annuellement par le trésor public pour subvenir à l'insuffisance de la dotation , avant de réclamer à l'état, doit compléter les traitements de ceux qui étaient membres delà Légiond'Honneur avant la charte. Je demande , par extension, qu'après avoir rempli cette charge, cette somme, avant de retourner au trésor public , aille , dans la même gradation et dans le même ordre, compléter les traitements de ceux qui ont été nommés par le roi depuis le 6 avril i8i4 et jusqu'au i5 mars i8i5. Vous ferez par là un acte de justice, sans charger le trésor public : en effet, la fraction de la Légion qui a été nommée avant la charte, et la fraction qui a été nommée après la charte, jusqu'au i5 mars, sont du même âge, elles sont à peu près de la même composition , de sorte

CHAMBRE DES DÉPUTliS. l8î20. 225

que les extensions iront parallèlement dans Tune et dans l'autre, et arriveront à un terme à peu près simultanément. Je crois que cela ne retardera tout au plus que d'un an ou deux votre réversibilité au trésor public.

Je propose d'allouer les traitements des chevaliers autres que les sous-offîciers et soldats, des officiers commandeurs, grands-officiers et grand'croix de la Légion, nommés depuis le 6 avril i8t4 jusqu'au 1 5 mars 1 8 1 5 , suivant les fixations réglées par la loi du 25 floréal an X.

L'amendement fut rejeté.

SUR l'article V DU MEME PROJET DE LOI, AINSI CONÇU :

« Il sera présenté , à la session de 1821 , un compte particu- « lier de l'emploi des fonds de 1,700,000, et à chacune des sesft sions suivantes de l'emploi des 3,4oo,ooo ; il sera rendu compte « en même temps des extinctions qui seront survenues dans les a différents grades de l'ordre. «

Je propose de consacrer dans cet article la reddition des comptes par un ministre responsable; ce ministre sera celui dans les attributions duquel sera rangée la Légion -d'Honneur. Vous venez de concéder le fonds, il est nécessaire que l'on vous en garantisse l'emploi légitime; mais votre contrôle ne doit pas porter seulement sur les fonds extraordinaires que vous accordez, qui sont une F. J. i5

llG DISCOURS ET OPIIVIOIVS.

subvention temporaire et mobile à une dotation , à un fonds préexistant ; il faut encore , pour que vous jugiez de la nécessité de votre subvention , et par conséquent du sacrifice que vous imposez aux contribuables, il faut, dis-je, que vous connaissiez d'une manière parfaite Fétat de la dotation de la Légion-d'Honneur; il faut qu'on vous produise l'inventaire de l'actif et du passif de cette dotation, que vous pénétriez dans cette administration , et que vous connaissiez la dictature qui s'y exerce depuis cinq ans; il faut enfin qu'en plaçant la Légion-d'Honneur dans les attributions d'un ministre responsable, vous les coordonniez avec le système d'ordre et d'économie qui préside à l'administration des finances et de l'état.

M. le comte Beugnot ayant répondu que tous les comptes étaient rendus par un ministre responsable, le général Foy reprit :

Mon honorable collègue, M. Beugnot, a parlé dans le droit, et moi j'ai parlé dans le fait. Il y a une dictature administrative dans la Légion-d'Honheur : cette dictature administrative est établie par la loi du -a 8 mars 1816. Le grand chancelier, qui, dans le système régulier de l'administration , ne devrait être qu'un agent, responsable sans doute, mais subordonné ^ est tout-puissant et maître absolu de la Légion-d'Honneur; il n'y a aucun contrôle sur lui : le président du conseil des ministres prête sa signature, mais' ne contrôle pas même ses opérations; le grand chancelier de la Légion-d'Hon-

CHAMBRE DES DÉTUTÉS. 182O. Il']

neiir a des relations directes avec le roi : or , dans le gouvernement constitutionnel, nul ne peut être admis à l'honneur insigne de conseiller le roi , s'il n'est responsable de l'effet qu'auront ses conseils. Je demande que l'on mette dans l'article ce que veut M. le rapporteur de la commission. Ou cela est bon , ou cela est mauvais : si cela est bon , mettez-le dans l'article, il n'y aura jamais de malentendu. Je propose donc d'ajouter la disposition suivante. « Le ministre dans les attributions du- « quel sera placée la Légion-d'Honneur présentera «un compte, etc.... » Je ne vois pas comment une demande si simple, si légitime, pourrait trouver de l'opposition.