DU CHEVALIER SALEL, AU NOM DE QUINZE CENTS DONATAIRES

SÉANCE DU 27 JANVIER xS^I.

Le chevalier Salel demandait, au nom de i,5oo donataires, le paiement de leurs dotations.

La réclamation du pétitionnaire se divisait en trois parties :

1° Les indemnités pour les dotations supprimées par les traités avec les puissances étrangères ;

2*^ La continuation des secours accordés par cette même loi ;

3° L'exécution des dispositions de la loi de 1818, qui ordonne que l'état des donataires sera dressé et distribué aux chambres.

M. le rapporteur proposait l'ordre du jour sur le premier point et sur le troisième , et le renvoi au président du conseil des ministres sur le second point.

Il me semble que la commission n'a connaissance ni de la législation sur la matière, ni même des nombreuses pétitions auxquelles vous renvoie le chevalier Salel dans la pétition sommaire qu'il vous a adressée.

Ce n'est pas l'ordonnance de 1816 qui règle l'emploi actuel du domaine extraordinaire, c'est

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la loi de finances de 1818 , et cette loi nous avait préparés à recevoir la proposition d'une autre loi qui aurait organisé définitivement le domaine.

Le pétitionnaire ne vous demande pas seulement l'organisation régulière de ce domaine, il vous demande encore l'intervention active de notre gouvernement près des gouvernements étrangers, pour obtenir la restitution des dotations que l'armée française avait obtenues au prix de son sang répandu dans les quatre parties du monde.

Les dotations étaient de deux classes. Les unes étaient le fruit immédiat de la conquête, et n'avaient pas été consacrées par des actes diplomatiques. Des batailles gagnées nous les avaient données, des batailles perdues nous les ont fait perdre. Celles-là, il n y faut plus penser.

Les autres dotations étaient reconnues et consacrées par des traités. Celles-ci se trouvaient sous la sauve-garde du droit public européen. Même un souverain, l'empereur d'Autriche, a reconnu solennellement et personnellement que le chef de la France avait pu disposer des domaines cédés à la France parles traités, et des actes particuliers de son gouvernement sont venus à l'appui de cette déclaration.

Vingt fois , messieurs, on vous a adressé des demandes pour les dotations; vous avez accueilli favorablement les pétitionnaires, vous les avez envoyés au ministre. Mais il s'est établi un assaut entre vous et les ministres, vous, qui renvoyez sans cesse les pétitions aux ministres, etlesminis-

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1res' qui se sont obstinés à répondre à ce renvoi par un dédaigneux silence.

Et que faisaient les ministres du roi pour soutenir l'intérêt des donataires au dehors? S'il se fut agi des intérêts les plus obscurs, des hommes les plus ignorés, peut-être le ministère eût- il intervenu ; mais il a accueilli avec indifférence les intérêts, les droits de ceux qui ont combattu pendant un quart de siècle pour l'indépendance et l'honneur de la France.

Pendant qu'on sacrifiait les donataires à des violations de foi, à des articles secrets contraires aux articles patents, on a vu ces donataires réduits à chercher près de simples particuliers une protection que le gouvernement ne leur accordait pas.

On a vu des banquiers de Paris prendre sous leur sauve -garde les intérêts de l'honneur français, et les recommander avec chaleur au prince de Metternich et à d'autres ministres dirigeant des cabinets de l'Europe ; démarche honorable qui confirme de plus en plus la solidarité heureusement existante dans notre pays , entre l'industrie , le patriotisme et la gloire.

Cependant , messieurs , le gouvernement ne nous a rien dit , ne nous a rien appris ; c'est à la dérobée et par la voie des gazettes étrangères, que nous avons su que nous avions été dépouillés de nos capitaux par je ne sais quel article secret du congrès d'Aix-la-Chapelle.

Mais au moins le congrès laissait aux donataires les fruits des dotations jusqu'au 3i mars 1814. Eh F. I. 16

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bien! messieurs, ces fruits n'ont pas été perçus Quand les donataires ont demandé au gouverne ment des pièces, des titres, pour les aider à percevoir ces fruits , les pièces et les titres ont été refusés. Cela a eu lieu particulièrement dans la questior du mont Napoléon.

Voudrez-vous , messieurs, repousser la juste ré clamation des enfants de la patrie, des créancier de l'honneur? Je demande le renvoi de la pétition tout entière au président du conseil des ministres ; je le demande avec l'espoir que cette affaire sera portée de nouveau au congrès actuel des souverains de l'Europe. Puissent, en une question au moins, les plénipotentiaires français à ce congrès y défendre les droits et les intérêts français ! puisse enfin cesser le silence vraiment coupable par lequel on accueille depuis si long- temps les plus justes réclamations î

Le renvoi de la pétition au président du conseil des ministres fut rejeté.

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