SUR LE PROJET D'ADRESSE AU ROI

LORS DK l'explosion li'uN BARIL DE POUDRE DANS LE CHATEAU DES TUILERIES.

COMITÉ SECRET DU 3l JANVIER 182I.

Messieurs, le principe qu'on vient d'émettre sur la discipline d'une assemblée délibérante, et sur le respect dû à celui qu'on en appelle le chef, ce principe est tout-à-feit d'accord avec l'opinion qui en 1818 proposait de mettre en prison ceux des membres de cette assemblée qui s'écarteraient du règlement.

Oui, messieurs, j'énonce un fait connu de tout le monde: M. de Serres a proposé sérieusement, à l'ouverture de la session de i8i8,de mettre en prison ceux de ses collègues qui ne se conformeraient pas à certains articles du règlement, et il a longuement développé les motifs à l'appui de sa proposition. Mais je ne viens pas aujourd'hui réfuter les doctrines de M. le garde -des -sceaux. Il est en politique des situations tellement descendues , qu'elles ne comptent plus devant aucune opinion.

MM. de Castel-Bajac et CorDet-d'Iiicourt demandent le rap-

pel à l'ordre, qu'ils motivent sur l'article du règlement qui interdit toute personnalité.

Ce que j'ai dit et la manière dont je l'ai dit ont été provoqués par ce qu'a dit M. le garde -dessceaux , et par la manière dont il l'a dit. Vous avez vu, dans une question tout- à -fait étrangère au ministère, M. le ministre de la justice se lever de sa place avec emportement, et demander le rappel à l'ordre d'un de nos collègues qui n'a pas mérité cette marque de défaveur. Au reste , messieurs , le rappel à l'ordre a été établi pour la solennité des séances ordinaires ; nous sommes ici en comité secret , en famille , et il nous est permis d'user, les uns à l'égard des autres, d'une plus grande tolérance que si nous étions en présence du public.

On aurait évité la chaleur et la longueur de cette discussion sur l'adresse , si on avait exécuté sur ce point , non pas seulement le règlement de la chambre, mais encore la loi réglementaire concernant les relations des chambres avec le roi et entre elles. Il y est dit, à l'article i®*" du titre VI: Les adresses que les chambres Jbnt au roi doivent être délibérées et discutées dans les formes prescrites pour les propositions des lois. Eh bien ! lorsqu'une de vos commissions vous a présenté son rapport sur un projet de loi , ce rapport n'est-il pas imprimé et distribué au moins vingt -quatre heures avant d'ouvrir la discussion ? Pourquoi le projet d'adresse, qui est le résultat du travail de la commission ,

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ne serait -il pas imprimé et distribué comme un autre rapport? S'il faut se résigner à voir la loi violée encore une fois dans la circonstance présente, je demande au moins qu'elle soit exécutée à l'avenir et toutes les fois qu'il y aura lieu à présenter des adresses à sa majesté.

Messieurs, je n'émets jamais à cette tribune que des sentiments d'honneur et de conscience , des sentiments français, des sentiments que je tiens à orgueil de professer, et que je voudrais voir partager par tout le monde, et je n'ai besoin de l'in^ dulgence de personne ^

Le président consulte l'assemblée sur le rappel à l'ordre. Après un moment d'incertitude sur le résultat de l'opération, le président prononce le rappel à l'ordre.

M. le président lit ce passage de l'adresse : Les factieux ont voulu soulever l'armée , et l'armée, toujours fidèle ^ n'a répondu que par le cri de vive le roi !

M. le général Foj : Ce passage du projet d'adresse se rapporte aux événements qui ont été qualifiés du nom de conspiration militaire. La procédure relative à ces événements s'instruit en ce moment devant la cour des pairs, formée en chambre d'accusation: les prévenus sont en présence de la justice, et la justice ne sait pas encore, la justice ne peut pas dire s'il y a eu volonté de soulever l'armée , s'il y »a eu conspiration. Et vous qui n'avez pas entendu

' Ces dernières phrases ont été motivées sur ce que M. Cornetd'Incourt, croyant que le général Foy s'en rapportait à l'indulgence de la chambre , déclara qu'il retirait sa proposition.

les prévenus , vous qui ne savez même pas sur quels faits positifs roule l'accusation , vous direz au roi : Il y a eu conspiration, il y a eu tentative pour soulever l'armée. Non , messieurs , le roi , la nation et la chambre des pairs désavoueraient un langage si passionné , si accusateur. Ce langage ne convient ni à votre indépendance ni à votre dignité. Laissons un tribunal auguste remplir avec calme ses importantes fonctions. Je demande que nous nous renfermions dans le cercle de nos devoirs , et que le paragraphe de l'adresse relatif au soulèvement de l'armée soit supprimé.

M. le général d'Ambrugeac rappela ici les événements du mois de juin, et fit l'éloge de la conduite tenue par les troupes à cette époque; alors le général Foy reprit en ces termes :

Le passage de l'adresse se rapporte évidemment à la conspiration annoncée dans le Moniteur du 19 août, et non pas aux événements du mois de juin. L'opinion publique et légale est fixée sur ces événements. Ils ont donné lieu à un procès mémorable : l'acte d'accusation est connu de tout le monde, et tout le monde sait que pas un des prévenus n'était accusé d'avoir voulu soulever l'armée, et , en eussent-ils été accusés , le jugement d'acquittement de la cour royale de Paris les eût déchargés de cette accusation , comme elle les a déchargés de toutes les autres qui pesaient sur eux. Que vient -on donc nous parler des troubles de juin? Il n'est question aujourd'hui que de la pro-

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cédure instruite devant la cour des pairs. Vous n'avez pas le droit d'influencer, de tenter la conscience des juges; vous n'avez pas le droit d'énoncer comme un fait certain et patent ce qui est incertain et obscur. Je persiste à demander la suppression du paragraphe.

l/^S DISCOURS ET OPINIONS.