SUR LE DOMAINE EXTRAORDINAIRE

Messieurs, aux premiers jours de la guerre de la révolution , lorsque l'Europe armée était près d'engloutir la France, la convention nationale décréta que des biens-fonds pour la valeur d'un milliard seraient distribués aux soldats qui resteraient vivants, après que la patrie serait sauvée. Cette solennelle promesse a reçu une espèce d'accomplissement par le sénatus-consulte du 3o janvier 1810, qui institua le domaine extraordinaire.

Pendant les dix -huit ans qui s'étaient écoulés

de 1793 à 18 10, la France avait changé d'attitude,

le ^gouvernement de forme, et la guerre d'objet.

i Le milliard de la convention avait dû être pris sur des

i biens confisqués. Une plus pure et plus noble con-

\ ception appliqua à la récompense des braves les

I dépouilles de l'ennemi : mais, au lieu de s'étendre

; sur tous ceux qui, pendant tant de campagnes

l également glorieuses, avaient contribué à l'affraxi-

i chissement du territoire, le bienfait n'atteignit

que les services rendus à l'état sous le chef que

l'état avait alors. Au lieu d'une répartition , sinon

proportionnelle, du moins raisonnable, il y eut

des lots gigantesques à côté de choquantes omissions. Bien plus, on imagina de constituer les dotations sous forme de raajorats; et, dérogeant à notre loi civile , qui est le fruit de l'expérience des siècles et de la raison moderne, on fit un code d'exception pour les biens qu'apportait le flot de la victoire.

Quoi qu'il en soit, le domaine extraordinaire était un établissement glorieux par son origine, et national par sa destination. Le chef de l'état en disposait, i» pour subvenir aux dépenses des armées ; a° pour récompenser les soldats et les grands services civils et militaires; 3® pour élever des monuments, faire faire des travaux publics, encourager les arts et ajouter à la splendeur de l'empire. Le domaine possédait , au 3o mai 1 8 1 4, en biens affectés et non affectés, un revenu de 40,895,000 francs. Il avait en outre en caisse ou en recouvrement un capital de 358, 800,000 francs, et en répétitions valables à exercer 4^,000,000.

Le domaine extraordinaire, formé des dépouilles de l'étranger, dut se ressentir des échecs de nos armes. Il eût été facile au gouvernement de 181 4, puissant des impressions morales qu'avait laissées notre grandeur récente, de commander la justice dans les négociations : peut-être eut-on pu, alors que nos troupes garnissaient encore presque toutes les forteresses de l'Europe, faire prendre l'article i3 du traité de Fontainebleau du 11 avril pour base de la reconnaissance du droit que les Français avaient sur leurs propriétés de toute nature

€n pays étranger. C'était au moins un devoir de faire ressortir les classements qu'établissaient entre les dotations leurs origines différentes ; les unes , fruit immédiat de la conquête et périssant avec elle ; les autres légitimées par des actes diplomatiques ; certaines acquises par le trésor à titre onéreux ; d'autres enfin situées dans nos départements long-temps réunis, et concédées d'après le droit inhérent à la puissance publique, de disposer du domaine de l'état. Cependant le naufrage a été universel. Tout, tout indistinctement, a péri.

On ne révoque plus en doute l'existence des stipulations clandestines dont nous parlait, il y a peu de temps, un de nos collègues qui a fait partie des commissions mixtes. Elles expliquent l'obstination avec laquelle ont été repoussés des droits qui, indépendamment des intérêts privés , accroissaient la richesse française d'un revenu supérieur à celui que procurent nos plus riches colonies. Elles expliquent comment notre gouvernement n'a pas osé reprendre un dépôt de vif-argent, appartenant au domaine extraordinaire, et qui existe encore dans les provinces autrichiennes d'Italie, sans que personne en réclame la propriété. Tout le monde sait comment les réclamations de nos vieux guerriers, souvent adressées à cette chambre , souvent renvoyées par elle aux ministres, ont rencontré dans les bureaux des adversaires plus déclarés que ne Tétaient les Autrichiens et les Russes.

Vous dirai-je, messieurs, que le congrès d'Aix-

la-Cliapelle ayant arrêté que les donataires seraient payés de leur arriéré jusqu'au 26 mai i8i4, époque du traité de Paris, cet acte du congrès est resté enseveli pendant plus d'une année dans les cartons des affaires étrangères, sans que les intéressés aient pu en avoir connaissance, et qu'au moment où je parle les donataires n'ont encore rien reçu ?

Après les événements de 18 14, il restait au domaine extraordinaire un fonds considérable qui se composait d'argent en caisse et de biens non affectés, situés en France, et qui était susceptible de s'accroître par le retour des dotations restées intactes ou conservées en partie. Cet état de choses semblait devoir appeler l'attention de la puissance publique.

Dans le courant dé l'année , une proposition de règlement de la liste civile fut faite à la chambre des députés et renvoyée à une commission. M. Silvestre de Sacy déclara , au nom de cette commission , dans la séance du 20 aoi^it, que ceux-là seraient dans l'erreur qui regarderaient le domaine privé et le domaine extraordinaire comme formant un accroissement à la liste civile ou à la dotation de la couronne. «Le domaine privé, ajoutait-il, n'existe « pas. Quant au domaine extraordinaire, qui se corn- « posait des domaines et biens mobiliers et immobî- « liers que le chef de l'ancien gouvernement avaii ce acquis par des conquêtes ou par des traités , il a « été presque entièrement absorbé. Ce qui peut en « rester aujourd'hui, c'est principalement la rêver

CHAMBRE Î)ES DÉPtJTÉS.—-l82 T. 355

« sibilité éventuelle des dotations , et cette réver- « sibilité advenant , elle tournerait au profit de « l'état et n'ajouterait rien à la dotation de la cou- « ronne. »

On prit texte de cette argumentation pour insérer dans la loi du 8 novembre, constitutive de la dotation de la couronne , un article suivant lequel tous les domaines et revenus non compris dans rénumération que la loi renfermait feraient partie du domaine de l'état. La loi ici prononçait une exception pour les biens formant la dotation de l'ancien sénat. Elle ne disait rien du domaine exitraord inaire. Aussi n'y eut -il pas d'opposition à irincorporation dans la liste civile de l'iiôtel Valenitinois et d'autres palais , châteaux et biens divers, «composant ensemble une valeur de 5,453, 1 35 fr., «extraite du domaine extraordinaire , et aucune ré- *clamation ne s'éleva lorsque le ministre de Tintérieur présenta comme absorbés par la confusion 23o,3oo,ooo fr. , prêtés à la caisse de service , ou employés à acquitter les bons de la caisse d'amorttissement pendant les derniers temps du gouvernement qui avait précédé.

Une pareille doctrine imposait aux détenteurs du domaine extraordinaire la rigoureuse obligation d'en verser au trésor public les revenus et le capital. Les choses, messieurs, se sont passées autrerment; soit en raison de ce que la lettre de la loi Eû'était pas précise , soit qu'il entrât dès-lors dans la pensée royale d'employer ce qui restait à accomplir un acte de justice envers les donataires

dépossédés , le domaine extraordinaire subsista. Il ne fut pas confondu dans le domaine de Tétat; il ne fut pas soumis à la surveillance du ministre des finances; sa comptabilité ne fut ni produite aux cbambres, ni apurée par la cour des comptes, ni même vérifiée chaque année par une commission du conseil d'état, ainsi que le prescrivait l'art. 2 5 du sénatus-consulte du 3o janvier 18 10. Il est probable que le domaine extraordinaire conserva une administration spé^ale; mais qui était l'administrateur ? On ne le sait pas. Pendant i8i4eti8i5, tout s'y est consommé à huis-clos.

Ce n'est pas ordinairement pour faire des économies à la caisse que les comptables s'enveloppent de ténèbres. Aussi avons-nous appris plus tard que des sommes énormes avaient été dissipées au mépris du sénatus - consulte et de la charte. Tantôt on a donné une extension irrégulière à l'un deî emplois réguliers du domaine, comme, par exemple , quand , au moment de la plus grande détresse des donataires, on appliquait le produit de la vent( non autorisée de six mille actions de la banque d( France à des réparations du château de Versailles qui , en supposant qu'elles aient été réellemen faites, devaient être, comme auparavant, à 1 charge de la dotation de la couronne ; tantôt on . faussé le but de l'institution , comme lorsqu'oi 1 distribuait , en vertu d'une ordonnance du 18 sej: « tembre i8i4 , 5oo,ooo fr. de rente en remplacemen \ des droits y émoluments , taxes et perceptions attribué < par les édits aux charges de grand-maître de France ,

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 1 8t2 1 . 35^

grand-maître de la garde ^ robe , premier gentilhomme fde la chambre, etc. J'ignore si îes titulaires de ces (Charges avaient droit à une indemnité; mais assurétnient on a eu tort de la prendre sur le domaine extraordinaire, et de se prévaloir pour cela du décret idu i3 février j8io, qui affectait un revenu supiplémentaire de 5oo,ooo fr. aux grandes charges de lia couronne impériale : car ce décret fut rendu (ainsi le dit le considérant) afin que le ^TÏncQ pût iappeler autour du trône des personnes éminentes par (leurs services^ sans jamais être arrêté par VinsuJJl^ sance de leur fortune. Enfin on s'est écarté tout- :à-fait d'une des trois destinations assignées au ♦domaine extraordinaire, en le consommant en pen- •sions, en largesses que ne justifiait aucun service ipublic.

Jusqu'où s'est étendu le désordre ? Les ministres tne veulent pas , peut-être ne peuvent-ils pas vous Ile dire. Cherchons au moins , par le bon emploi de ice qui reste , à faire oublier le mauvais usage de ce «qui a disparu.

Commençons par établir nettement le droit des 'donataires. En remontant au principe de l'institution , gardons-nous de faire un rapprochement •entre ce qui s'est passé depuis la révolution et ce «qui se pratiquait auparavant. Alors les chefs et les ^principaux officiers de l'armée appartenaient à une • classe privilégiée qui vivait d'emplois publics et de grâces de cour, et dont une grande partie avait été primitivement investie de ses propriétés sous la condition du service militaire. Notre armée plé-

béienne n'avait de richesse que son héroïsme, et de privilège que son dévouement plus absolu à la patrie. Les dotations n'ont pas été accordées seulement aux grades élevés. Parcourez les états qui vous ont été distribués, et vous verrez combien d'officiers particuliers , de sous-officiers et de simples soldats y ont eu part. Ne vous récriez pas sur l'énormité des récompenses qui leur ont été accordées; elles sont loin d'être en proportion avec l'immensité des services. Rappelez-vous, messieurs, qu'aucune époque de la monarchie ne ressemble à l'époque dernière. Ce n'est pas moi assurément qui chercherai à décolorer nos souvenirs historiques ; mais réunissez ensemble , si vous le voulez , les exploits des Français depuis Henri lY jusqu'à Louis XYI , et dites avec bonne foi si dix générations qui se sont succédées pendant cet intervalle en ont fait autant , toutes ensemble , que la génération contemporaine à elle seule.

Ainsi, messieurs, votre justice appréciera ce qu'ont dû amener d'extraordinaire des temps qui approchent du merveilleux. Il ne s'agit pas ici de grâces et de traitements que le prince donne et retire à son gré. Nous ne réclamons pas pour les dotations la promesse conservatrice renfermée dans l'article Gg de la charte. Cette promesse ne leur est pas apphcable. Les dotations étaient des propriétés acquises et possédées comme toutes les autres sous la sauvegarde de la loi , et de plus elles prescrivaient envers l'état des devoirs spéciaux qui ont été et qui seront fidèlement remphs.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 182I. SSq

Cela posé, le gouvernement a pu, dans l'intérêt du pays et pour obtenir la paix, faire le sacrifice des dotations, comme il aurait fait celui de toute autre propriété privée. L'art. lo de la charte est là qui le justifie. L'art. lo dit aussi que les propriétaires dépouillés seront indemnisés ; mais Tindemnité à payer serait énorme. H faudrait , pour y subvenir, même incomplètement, continuer des impôts onéreux ou en établir de nouveaux. A Dieu ne plaise, messieurs, qu'une pareille demande sorte des rangs de la vieille armée. Ce n'est pas nous qu'on verra réclamer le privilège de gêner le riche et de pressurer le pauvre à notre profit. Ce n'est pas nous qu'on verra inquiéter, agiter le pays par des prétentions insatiables. Ce n'est pas nous , Français de toutes les heures de notre vie , qui demanderons aux Français un supplément aux contributions de guerre dont nos bras n'ont pu les préserver.

Un moyen de réparation s'offre naturellement à un malheur qui ne peut être entièrement réparé. Ce moyen , c'est le roi qui l'a indiqué. L'ordonnance du 22 mai 1816 dit expressément que Tintention de sa majesté est de reconstituer des dotations équivalentes h celles dont jouissaient les donataires. La loi du i5 mai 181 8 n'a pas réuni le domaine extraordinaire au domaine de l'état; elle l'a maintenu distinct, et n'a fait, en attendant destination , que convertir ces biens-fonds en rentes sur le grandlivre. A chaque session, on nous a promis de le réorganiser : voyons ce que donne le projet de loi.

// s agit de la distribution des débris dun fonds

36o BISCOURS ET OPINIONS.

qui avait une spécialité. Ainsi l'a dit votre commission, et c'est le véritable point de vue sous lequel la question doit être envisagée. Dès-lors les centaines de millions absorbées par les dépenses politiques , par des restaurations de bâtiments et par d'irrégulières largesses, sont considérées comme représentant, et bien au-delà, la quote-part affectée à d'autres emplois que la récompense des services, et le domaine extraordinaire n'a plus rien à faire qu'à indemniser les dépossédés. Dès-lors il n'est pas étrange que le gouvernement vous ait proposé , comme restriction , et dans l'intérêt de l'état, de conserver à l'indemnité le caractère de majorât réversible qu'avait la dotation perdue, quoiqu'il eût été préférable de la soumettre au droit commun. Dès -lors aussi le fonds tout entier, et dans tout son avenir, doit remplir sa primitive destination.

Dans cette persuasion, je rends hommage au principe d'une indemnité énoncée dans l'art, i^^ du projet. Je suis d'accord avec votre commission pour repousser les art. 3 et 7, qui achèvent la destruction commencée par les ennemis; mais je cesse d'être d'accord avec elle lorsque, détournant les fonds de leur assignation naturelle, elle veut altérer une spécialité qu'elle-même a reconnue.

Remarquez, messieurs, que ces fonds ne peuvent être mis à la disposition personnelle du roi ; car , en le faisant , on augmenterait la liste civile, et la charte dit (art. aS) que la liste civile est fixée pour la durée du règne.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — l8l2I. 36ï

Aussi n'est-ce pas d'un supplément à la liste civile qu'il s'agit, mais bien d'un nouveau crédit à ouvrir aux ministres pour des pensions. Et pour quelles pensions, messieurs? La réponse est facile : pour les pensions qui n'auront pas été méritées; car la législation actuelle a pourvu à la récompense de tous les services. Mais la commission juge que les pages de notre livre rouge ne sont pas assez chargées, et que les ministres ne trouvent pas dans les fonds secrets dont ils disposent d'assez puissants moyens de séduction. Elle leur en offre qu'ils avaient eu la pudeur de ne pas demander. Elle leur jette à la tête les dépouilles de nos guerriers.

Jusqu'à présent, messieurs, vous avez subvenu aux dépenses publiques par des .impôts votés annuellement. La commission vous propose d'affecter pour toujours à une portion de ces dépenses un revenu qui s'accroîtra sans cesse : ce serait une anomalie dans votre législation financière ; ce serait surtout une criante injustice envers les serviteurs de l'état. Le roi a pu , dans sa sollicitude , croire que l'utilité commune exigeait le sacrifice de quelques intérêts particuliers; mais il ne vous a pas proposé , il ne vous eût proposé jamais de ' fiiire passer dans la poche des uns le prix du sang et des labeurs des autres.

Ne savez -vous pas que dans le calcul des pensions accordées aux services de guerre, le dernier gouvernement précomptait habituellement les autres récompenses déjà obtenues, et que, sous ce

rapport, les dotations des dernières classes représentent une portion des soldes de retraite?

Ne voyez-vous pas que, hâtée par les fatigues et les blessures, la mort moissonne chaque jour les donataires des classes plus élevées , et que la plupart ne laissent à leurs veuves et à leurs fils d'autre héritage que leur immortel renom ? J'en appelle à votre délicatesse Qui d'entre vous consentirait à toucher une pension de mille écus aux dépens de ces vétérans amputés , dont nous honorons tous l'infortune? Et qu'on se garde de dire que la pension dont je parle ne serait pas accordée à leurs dépens. En supposant , contre toute vérité , que les donataires dépossédés n'eussent pas eu , en vertu de leurs titres de propriété , un droit explicite sur ce qui reste du domaine extraordinaire, vous l'établissez ce droit, par le principe, par la forme de vos indemnités. Vous autorisez tous les intéressés à y croire. Il faut, messieurs , que justice ou bienfaisance ait son cours; il faut que le débris de nos fortunes guerrières soit employé à de justes réparations envers ceux qui , dans le partage de la masse commune , sont tombés sur des lots plus périssables que les autres.

Vous n'hésiterez pas, messieurs, à faire accomplir au domaine extraordinaire sa destination tout entière. Les indemnités allouées par l'art, i^^ du projet, eu égard à la situation de la caisse au jour où ce projet vous est présenté, ne seront pour vous qu'un premier pas dans la carrière de la justice. Vous appliquerez l'excédant en caisse , et le

produit éventuel de la réversibilité et des extinctions, à améliorer le sort des donataires, en commençant par les plus malheureux , c'est-à-dire par les moindres dotations, et dans chaque classe, par les militaires amputés.

Ainsi vous avez fait Fan dernier pour la Légiond'Honneur, et alors votre bienveillance envers les braves était balancée par votre devoir d'épargner la. bourse des contribuables. Aujourd'hui vous opérez sur un fonds qui provient de victoires remportées sur l'ennemi , et qui n'a jamais dû être versé au trésor public. En vérité, messieurs, quand je vous propose de donner à ce fonds l'emploi inhérent à sa nature , c'est bien plus pour votre honneur et pour le triomphe des principes que dans la vue de l'avantage qui en reviendra aux donataires. J'ai calculé l'effet qu'aurait cette mesure dans une supposition qui dépasse , pour ainsi dire , les bornes du possible. J'ai vu que , le cas arrivant où ceux qui possèdent encore des dotations mourraient tous dans le courant de l'année sans postérité masculine, il n'y aurait pas de quoi recomposer avec le produit des retours, les dotations perdues des donataires de la cinquième classe.

Dans la monarchie constitutionnelle, le roi est la source de toute justice et de toute grâce; mais la grâce ne commence que là où la justice n'a plus rien à voir. Avant de donner le superflu à qui on veut, il faut d'abord payer le nécessaire à qui on le doit. C'est la justice qui discipline les armées et les rend citoyennes ; c'est la justice qui entre

364 DISCOURS ET OPI]>riONS.

dans les esprits et dans les cœurs; c'est la justice qui fait un peuple fort, fort contre les factions intestines qui menaceraient son repos, fort contre les ennemis extérieurs qui offenseraient sa dignité.

Je dépose sur le bureau plusieurs amendements dont le principal a pour objet d'employer le produit du retour des dotations et des indemnités, I® à accorder des pensions aux veuves; 2° à recomposer successivement les dotations des dernières classes , en commençant dans chaque classe par compléter les amputés.

Si la chambre n'admet pas mes amendements , ou tout autre fondé sur le même principe, j'adopterai ceux qui laisseraient de l'espoir aux donataires; et cet espoir subsiste tant que le domaine extraordinaire reste debout à quelque titre que ce soit.

Mais si on rejetait les amendements qui tendent à maintenir le domaine extraordinaire distinct et séparé du domaine pubhc, je préférerais de beaucoup le régime provisoire du 5 mai 1818 à la confiscation déguisée qu'on nous propose, et je voterais en conséquence contre le projet de loi.

M. Piet vous propose de continuer aux donataires les secours accordés par l'ordonnance de i8j6 et la loi de 1818; de borner les secours aux donataires , et de laisser au roi la formation de la liste. Tout en combattant l'amendement d M. Piet, je suis d'accord avec lui sur un principe

celui de la spécialité du fonds. M. Piet reconnaît que le fonds ne peut être employé qu'à porter des secours aux donataires : ainsi , il se trouve en opposition avec ceux de ses collègues qui voudraient accorder une portion de ce secours à d'autres qu'aux donataires.

M. Piet. Ce n'est pas là mon idée....

Elle ressort des termes mêmes de son amendement : or, l'amendement de M. Piet me paraît inexécutable. Le ministre a calculé que le revenu actuel du domaine extraordinaire subviendra à un secours fixe pour toutes les classes des donataires. M. Piet demande à exclure de ce secours les premières classes. Il veut cependant qu'il soit accordé seulement à ceux auxquels la loi de i8i8 faisait des avantages. Alors, messieurs, il y aurait un reste, et je vous demande ce qu'en feraient les ministres.

De plus, vous n'opérez pas ici seulement sur 1,400,000 francs de rente, mais sur la totalité du domaine extraordinaire, sur les portions qui lui sont affectées et qui feront retour; et, dans ce cas, il faut porter à 4î00o,ooo de rente ce fonds susceptible d'accroissement continuel.

Quand M. Piet a voulu éloigner les donataires des trois premières classes, il a été frappé d'une considération, c'est que plusieurs jouissent d'une fortune considérable. Je crois qu'il peut être rassuré à cet égard; tous les donataires qui n'en auront pas besoin seront les premiers à venir au se-

366 DISCOURS ET OPINIOÎfS.

cours des autres ; il y a entre eux tous fraternité ; ils ont combattu ensemble, ils ont souffert ensemble , ils ne s'abandonnent jamais.

M. Piet diffère essentiellement du projet de loi sur ce point. H nie le droit, parce qu'il tire ses raisonnements du droit civil. Ici, messieurs, l'audience s'élargit; ce n'est pas de droit civil qu'il s'agit , mais de droit public. Le domaine extraordinaire est le produit de la conquête , il a été affecté à une destination spéciale; soit qu'on ait entendu ou non le réunir au domaine de la couronne, par le fait il en a toujours été distinct. Les droits des donataires sont bien faciles à établir : l'état les a forcés , dans l'intérêt du pays, au sacrifice de leur propriété; il doit donc venir à leur secours proportionnellement , eu égard aux ressources du fonds qui avait une destination spéciale. Ce principe a été reconnu par la commission elle-même.

Mais il est bien d'autres principes , surtout dans le résumé de M. le rapporteur, qui doivent être combattus.

ce L'on peut fort bien, vous a- 1- il dit, fort glorieusement servir l'état, sans que l'état doive une dotation à ses serviteurs. Je ne vois, ni dans nos départements, ni sur le grand livre de la dette publique, les traces d'aucune dotation accordée aux vainqueurs de Rocroy , de Denain ou de Fontenoy. »

Il le faut avouer, messieurs, M. le rapporteur n'a pas été heureux dans sa citation. Ce sont

CHAMBRE DES DEPUTES. ï8îil. 867

précisément les vainqueurs de Rocroy et de Fontenoy qui ont reçu les dotations les plus considérables. Qu'il se rappelle qu'en 1648, le Clermontois a été donné au Grand-Condé , en récompense de ses services; que le Clermontois est un domaine d'une valeur immense; que les seuls droits régaliens attachés à ce domaine ont été rachetés deux millions par le gouvernement, en 1784 : et qu'aujourd'hui encore, après toutes les dévastations de la révolution , il reste sur ce domaine , à la maison de Condé , 1 5o,ooo francs de rentes en coupes de forêts.

Qui ne sait, messieurs, que Chambord a été la récompense du vainqueur de Fontenoy, et que cette récompense a été accordée aux acclamations de toute la France ? On n'est donc pas heureux quand on fait de pareilles citations. Eh ! messieurs, ce n'était pas seulement les grands services à l'état qu'on récompensait de cette manière! N'avez -vous pas vu ce livre rouge qui fut déroulé à l'assemblée constituante ? Une bonne action , souvent même une mauvaise action , a fait accorder à toute une famille des récompenses pécuniaires immenses , qu'on touchait encore au moment de la révolution, et que peut-être on reçoit encore aujourd'hui.

La différence entre les temps anciens et les nouveaux , la voici ; c'est que dans les temps anciens on s'occupait beaucoup moins des officiers inférieurs et des soldats. On s'en est occupé davantage depuis la révolution; et cependant croyez -vous qu'on ait fait beaucoup pour eux? Ces soldats, ces

malheureux amputés portés sur la liste des donataires , savez-vous qu'ils survivent à des millions de leurs camarades qu'ils ont vu périr sur le champ de bataille? Savez-vous que dans les dernières guerres , la chance de mort contre nos malheureux soldats était dans la proportion de soixante à un ?

Et nos officiers particuliers, dira -t- on jamais assez comme ils resplendissaient de pureté et de gloire! Vaillants comme les plus vaillants du temps de la chevalerie; sobres et durs à la fatigue, parce qu'ils étaient fils du laboureur, ils marchaient à pied à la tête des compagnies et couraient les premiers au combat et sur la brèche. Leur existence journalière était tissuede privations; car l'administration militaire ne pouvait que rarement et imparfaitement subvenir à leurs besoins, et ils avaient le cœur trop haut placé pour prendre leur part du pillage des soldats. Exempts pour la plupart des calculs de l'ambition , ces martyrs de l'honneur vivaient de la vie morale qui se consume dans la résignation au devoir; et après de pénibles souffrances , qu'avaient-ils à attendre ? La mort sur une terre étrangère, la mort loin de leurs amis et de leurs parents et pas même l'espoir que leurs noms retentiraient dans la postérité.

Si des officiers particuliers vous passez à une classe plus élevée; si vous jetez les yeux sur ceux que leurs talents avaient placés dans une sphère supérieure, messieurs, ils sont là ces hommes. La

puissance française a passé; et ces hommes qui ont gouverné des provinces envahies, sont rentrés clans la classe des simples citoyens. Cherchez où sont les champs acquis, les palais bâtis avec les larmes des nations. A peine pourriez-vous en citer vingt qui ont conservé quelques portions des largesses dont le gouvernement a payé leurs services. Mais pour les autres , ils n'ont pas un asile pour reposer leur tète. C'est un fait. Les trois quarts de ceux qui sont sur la liste des donataires des trois premières classes , n'ont pas un pouce de terre en propriété. Je pourrrais vous montrer des hommes qui ont joui de 3o,ooo francs de rentes, et qui aujourd'hui sont réduits à leur simple solde de retraite. jMessieurs , les détracteurs de la gloire nationale auront beau faire, qu'ils me citent un pays où, après une guerre si longue, si chanceuse, avec un maître si indulgent par nature, si corrupteur par calcul , il se fût trouvé si peu de Verres et tant de Curius.

On vous a parlé de l'armée française , c'est toujours au nom de la commission. Il importe d'autant plus de lui répondre, qu'une commission présente ici l'expression d'une masse de députés et même de la majorité, puisqu'elle a été nommée par la majorité.

Cette commission vous parlant des rapports politiques de l'armée française avec les citoyens, l'a ' comparée à l'armée de César. Assurément la gloire militaire a été le marche-pied sur lequel l'homme extraordinaire est monté au suprême pouvoir ; mais r. I. 24

que l'armée française puisse être comparée à l'armée de César, comme l'instrument de l'oppression de son pays , c'est ce que vous n'admettrez pas.

Veuillez, messieurs, vous rappeler ce qu'a fait l'armée de César, lorsqu'il n'y avait plus d'ennemis extérieurs à combattre : elle a marché contre ses concitoyens ; licenciée par le sénat romain , elle est restée organisée sous les ordres de César. Elle a passé avec lui le Rubicon; elle a poursuivi avec lui les débris de la liberté expirante , en Italie , en Espagne, en Asie, en Afrique. Je vous le demande, qu'a fait de semblable l'armée française ? Exista-t-il jamais, à quelque époque que ce soit, une armée plus française , plus obéissante au pouvoir civil , plus dévouée aux intérêts nationaux et à la patrie? Et savez-vous pourquoi ? C'est que c'était une armée citoyenne; c'est qu'elle ne se formait plus comme autrefois du trop plein des campagnes et de l'écume des villes, que des recruteurs débauchés allaient attacher sous les drapeaux; c'était la fleui de la population; c'était le plus pur sang de la France. Ces hommes sortis comme de dessous terre au cri de la patrie en danger, ont défendu la patrie jusqu'au dernier moment; inaccessibles à la cupidité comme à la crainte , ils-allaient au combat , el souvent à une mort certaine, en chantant.

On nous a parlé de la terreur : elle pesait aussi sur l'armée; elle pesait sur tous ceux qui étaient restés fidèles au sol de la patrie ; elle n'atteignait point ceux qui étaient sur la rive droite du Rhin avec les étrangers.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS, — 182I. 87 î

Voix à droite : Le roi y était.

Le roi était en France, et vous a sommés officiellement d'y rentrer.

J'ai dit que la terreur qui pesait sur la France, pesait aussi sur l'armée. N'a-t-on pas vu nos chefs les plus illustres, les Custine, les Biron, les Bouchard , les Lamorlière et tant d'autres , traînés sur Féchafaud! D'autres officiers , dans un rang inférieur , ont eu le même sort , ou ont couru les plus grands dangers. Moi-même, messieurs , et on peut parler de soi dans de pareilles circonstances , quand chaque jour on est interpellé nominativement, j'étais bien jeune alors; je fus arraché à l'avant-garde de l'armée du Nord, où je combattais les ennemis de mon pays , pour être traîné dans les cachots de Joseph Lebon, à Cambray; et sans le 9 thermidor, j'aurais péri comme tant d'autres victimes. Savezvous quel était mon crime ? C'était alors , comme aujourd'hui, de ne pas savoir dire mollement ce que je sens avec chaleur, ce que je pense avec énergie.

Mon crime alors, comme aujourd'hui, était d'abhorrer le crime , de quelque part qu'il vînt. Mon crime alors, comme aujourd'hui, était de poursuivre avec une exécration égale les jacobins de la guillotine et les jacobins de la potence!...

On vous a rappelé un fait vrai. L'armée d'Italie, par des adresses, avait encouragé le 18 fructidor; mais n'aurait-on pas pu dire que l'armée du Rhin avait fait des adresses en sens contraire? Ces adresses , d'ailleurs , n'ont pas eu la moindre influence sur cet événement. La journée du i8 fructidor a

été l'ouvrage d'une portion du gouvernement. L'armée n'y a été pour rien. Il n'y avait pas de corps d'armée , ni de divisions à Paris. Ainsi , les soldats de l'armée française sont tout-à-fait étrangers à l'outrage qui fut fait à la représentation nationale et à la nation.

Quant au 1 8 brumaire, bien qu'il ait été fait par im chef de l'armée, je ferai observer que la garde ordinaire du directoire est la seule troupe qui ait marché. Elle a été mise en mouvement par un ordre du comité des inspecteurs de la salle. L'armée n'y a contribué en rien. Ici , je dois ajouter que l'invasion de tous les pouvoirs par un général a été reçue dans la totalité de l'armée avec plus de peine peut-être que dans la plus grande partie de la France. C'est un fait dont j'ai été témoin.

Dira-t-on que, sous le régime impérial, l'armée a opprimé la France? messieurs, elle n'était point en France : il n'y avait alors en France que des vétérans....

Foîx à droite. Et les colonnes mobiles !.,.

Les colonnes mobiles étaient composées de vétérans, de gardes nationales, et de quelques dépôts; et dans tout cela, il n'y avait point de forces militaires capables de comprimer l'opinion. Ces colonnes mobiles, c'étaient les préfets qui les mettaient en mouvement. Comment se fait-il que ce soit un préfet de ce temps-là, qui ait pu accuser l'armée française d'oppression ?

Messieurs, sous le régime impérial, la loi de la

révolution qui a rerais le pouvoir militaire bien au-dessous des pouvoirs civils , a été constamment exécutée. Un maréchal d'empire, quelque puissant qu'il fût, n'aurait pu, dans une ville de France, faire arrêter le coupable le plus obscur, tandis que le préfet pouvait disposer de la fortune et souvent de la liberté des citoyens les plus marquants. Partout, le pouvoir militaire a été subordonné au pouvoir civil. Dans tous les conflits entre ces deux autorités, le chef du gouvernement avait pris à tâche de donner toujours raison à l'autorité civile, et il faisait bien; c'est par la plus fausse des locutions qu'on a pu dire que le gouvernement qui avait régi la France pendant quinze ans était un despotisme militaire. On n'a pas eu plus le droit de le dire, qu'on aurait celui de dire que le despotisme sous lequel la France était pliée du temps du cardinal de Richelieu était le despotisme ecclésiastique.

Voix à droite : A la question.

Je ne m'étonne pas qu'on me dise de rentrer dans la question. C'est toujours ce que vous dites à ceux qui énoncent ici des vérités qui retentissent.

Cette discussion , messieurs, ne sera pas sans intérêt pour la France , elle ne sera pas perdue pour le roi et pour les donataires ; car si les donataires recueillent le bienfait que veut leur accorder la justice du roi, la discussion n'aura fait que ressortir davantage la justice de leur cause et l'éclat de leurs services. Si, au contraire, ils échouaient, si

tel était le résultat des invectives qui ont été lancées contre une armée qui appartient à toute la nation , cette discussion ne servirait que mieux à faire connaître à la nation où sont ses ennemis, où sont les ennemis du roi et de la France.