MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Messieurs, on vous l'a faitobserver avec raison; le département des affaires étrangères est mystérieux de sa nature , et l'on doit s'attendre à y trouver des rapports peu développés , et des comptes peu étendus. Cependant il est des dépenses d'une nature fixe , des dépenses spéciales dont vous devez connaître l'emploi ; sans cela vous ne voteriez pas en réalité le budget.

La loi du i5 mai 1818 a alloué une somme de 200,000 fr. pour les agents diplomatiques et consulaires dont l'activité est supendue momentanément. Ces états doivent venir aux chambres ; on en use ainsi au ministère de la guerre : pourquoi n'en serait-il pas de même pour un autre département? J'ai en main le tableau certifié des personnes qui touchent aux affaires étrangères un traitement d'inactivité. J'y trouve des traitements plus ou moins forts, sans doute proportionnés aux services. Ici le roi n'était renfermé dans aucune limite; comme

il l'est par la loi des pensions. J'y vois des personnes qui ont servi depuis et avant la restauration. J'y vois un honorable pair qui a dignement soutenu les intérêts de la France dans ses ambassades en Hollande et en Espagne. J'y vois aussi deux prélats qui ont chacun un traitement de 16,000 fr. Sans doute ils sont également recommandables par leurs vertus apostoliques; mais un seul d'entre eux a été revêtu d'un caractère diplomatique à Venise et en Portugal ; quant à l'autre , je ne l'ai trouvé sur l'i^lmanach royal , en qualité de diplomate, ni avant ni depuis la restauration.

Si ces éléments étaient soumis aux chambres, vous verriez qu'on n'y trouve pas en jouissance du traitement d'inactivité un seul individu, pris parmi les personnes employées depuis la révolution jusqu'à la restauration. M. le ministre nous a dit hier que ce traitement devait être refusé à certains agents, parce qu'ils ne seraient jamais employés. Je sais qu'il a expliqué ce qu'il fallait entendre par ce mot jamais; mais, en supposant qu'il ne fallut pas conclure rigoureusement que l'intention du gouvernement est de ne point employer les hommes qui ont servi depuis la révolution , il s'ensuit au moins une présomption bien défavorable contre les agents diplomatiques supérieurs employés depuis trente années. Mais il y a plus ; M. le ministre a ajouté à cet anathême une énonciation plus positive encore; il a dit, en parlant de ces agents, que le gouvernement n'emploierait jamais les ennemis du roi. Je croyais, messieurs; que, dans sa

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haute sphère , le roi ne pouvait avoir crennemis que parmi les rois.... Les autres ennemis que l'on suppose au roi ne peuvent être que les ennemis des principes et du système de ses ministres, et je ne puis concevoir qu'à la vue de tout ce qui se passe tous les jours eu Angleterre, on puisse venir nous dire : Tel homme sera perpétuellement éloigné de sa hiérarchie, parce qu'il tient à l'opposition : comme s'il n'était pas évident que, dans cette enceinte, la liberté de notre opinion tient à la nature de notre mandat et à nos institutions constitutionnelles ; et comme si on pouvait comparer une opposition politique , même soutenue avec persévérance , avec une opposition à la personne du roi. C'est donc un anathême positif, c'est donc une exclusion prononcée contre, tel de nos collègues qu'on a désigné. On a mal apprécié ses intentions et ses principes; on a mal compris l'idée qu'il a de ses devoirs. Cet homme qui professe les principes d'une opposition franche et vigoureuse, servirait le prince avec fidélité; il suivrait le système du gouvernement, car il n'aurait pas accepté de fonctions , si le système du gouvernement était contre ses principes.

On demande une augmentation de fonds pour le traitement d'un sous-secrétaire d'état. Je sais que c'est au roi à décider de quelle manière l'administration publique doit être réglée. Toutefois c'est à vous, qui êtes les bailleurs de fonds, à juger de l'utilité du service. Or, je demande si un sous-secrétaire d'état ne serait pas plus nécessaire à l'intérieur ou à la guerre, dont les ministres sont surchargés

de détails ? On conviendra que le ministre des affaires étrangères est le moins occupé de tous, surtout si l'on considère que le président du conseil des ministres, par ses rapports au dehors et par ses antécédents , passe pour se mêler un peu des affaires étrangères '.

On demande des fonds pour un ambassadeur au Brésil. Il y a trois ans qu'un ministre a été nommé : il n'y a pas été , il est en ce moment à Copenhague. Un autre ministre a été nommé depuis , et les gazettes nous ont annoncé qu'il ne se rendrait pas plus que le premier à sa destination.

Certes, si les fonds demandés avaient l'utile destination que l'on annonce; s'il s'agissait d'établir des rapports avec l'Amérique méridionale , je serais le premier à les voter. Mais je crois qu'on ne le veut pas ; et ce qui me le fait croire, c'est que des intérêts beaucoup plus rapprochés me paraissent toutà-fait abandonnés. Je veux parler de Saint-Domingue. M. de Villèle nous a dit qu'il n'y avait pas eu d'ouvertures de faites pour des négociations avec ce pays. Je répondrai qu'il s'est trompé. Nous avons eu sous les yeux les détails d'un commencement de négociation entre la France et Haïti : c'était M. le comte de Fontange qui en était chargé. Les pièces ont été imprimées , et il en résulte évidemment que si on avait agi avec plus d'adresse , de discernement et d'entente des intérêts respectifs des deux pays, non-seulement on aurait pu con-

* Le duc de Richelieu était alors président du Conseil.

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dure un traité de commerce avantageux, mais même conserver sur cette île quelqu'apparence de suzeraineté, et obtenir des indemnités pour les colons, qui ont fait des pertes si cruelles. Si M. de Villèle n'a entendu parler que de l'époque depuis laquelle il est assis parmi les conseillers naturels et constitutionnels de sa majesté, je répondrai qu'il n'y a pas eu d'ouvertures faites par le gouvernement d'Haïti, parce que ce n'était pas à lui à les faire. Nous avons lu dans les gazettes anglaises ( et ici on peut être fondé à les croire ) , qu'au moment où Christophe a cessé de régner au Cap-Français, et où le président de la république, Boyer, est entré au Cap , des idées de modération et de conciliation qui avaient toujours régné dans la partie occupée par le général Boyer, se sont manifestées avec plus d'éclat. L'amiral qui commande la station française des Antilles s'est approché du Cap ; un capitaine de son escadre a été reçu dans cette ville, non pas seulement avec politesse , mais avec empressement et bienveillance. Toutefois n'ayant pas de pouvoirs pour traiter, il n'a pu ni commencer, ni recevoir des ouvertures. On lit à cette occasion, dans les gazettes anglaises, que le président Boyer a montré beaucoup de propension à retourner aux habitudes , aux souvenirs français ; souvenirs qui , je le répète , ont toujours régné dans la partie républicaine du Port-au-Prince, par opposition au système anglais de Christophe qui gouvernait au Cap.

Quant au consulat de la Cochinchine , je le suppose utile , comme tout ce qui tend à accroître nos

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relations au dehors; mais nous avons des intérêts plus rapprochés à prendre en considération.

Quand je vois ce qui se passe dans la Méditerranée, qui n'était autrefois qu'un lac français : quand je vois ce que nous y sonimes , et ce qu'y sont nos rivaux, je m'étonne, je l'avoue, de l'incurie que laisse voir le gouvernement relativement aux événements qui se passent dans les contrées baignées par cette mer.

Il s'opère en ce moment en Turquie un grand déchirement préparé depuis cinquante ans par la politique active de la Russie. Quels en seront les résultats ? On peut l'ignorer. Je ne prétends pas dire quelle couleur le gouvernement doit prendre à l'égard de ces événements, ni s'il doit en prendre une; je connais le pays, les situations respectives , les lieux, les points de défense, les mœurs des habitants. Je sais quels ont été nos rapports avec l'empire ottoman, et quels ils peuvent être; et certes, je me garderai bien de dire qu'on puisse adopter ici une politique tranchante. Mais la prévoyance la plus simple , la plus naturelle , ne seraitelle pas de se mettre en mesure pour profiter des événements dans quelque ordre que se présentent les résultats? Eh bien! messieurs, dans cette Méditerranée, quelle est la force avec laquelle notre pavillon se présente pour la défense des intérêts français? Nous n'y avons qu'une corvette et quelques bricks. Le commandant de la station et les officiers ont failli être enlevés, il y a un mois, à Smyrne, dans une bagarre. Yoilà ce qui se passe

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dans la Méditerranée , où nous avons de nombreuses Échelles, de nombreux consuls, et où notre industrie porte encore des capitaux considérables.

Voyez, au contraire, ce qu'ont fait les Anglais. Aussitôt qu'ils ont appris ces événements, ils ont fait sortir lord Exmouth (le même qui a bombardé Alger), avec cinq vaisseaux de ligne, un grand nombre de frégates , de corvettes , et même de bâtiments de transports. Ils ont renforcé leurs garnisons dans les îles Ioniennes. Que vont-ils faire? Je ne le sais pas. Peut-être ne le savent-ils pas euxmêmes. Ils vont attendre les événements. Mais en les attendant , ils se mettent en mesure d'en profiter dans les intérêts de leur commerce, et ils prennent au Levant la place que laisse vacante l'incurie de notre gouvernement.

jM. le rapporteur a demandé quelle était l'influence de l'étranger sur notre système politique. Pour la connaître , messieurs , il suffit d'écouter les conversations diplomatiques de l'Europe. Messieurs, lisez la lettre de M. de Metternich au ministre du grand-duc de Bade; lisez \ Observateur autrichien : vous verrez que le gouvernement autrichien , car rien ne s'imprime à Vienne que par et pour le gouvernement, attaque à cette tribune les orateurs et les citoyens qui soutiennent telle ou telle opinion politique. Vous niez l'influence de l'étranger sur la France. Mais n'est-il pas évident que c'est à elle que l'on doit le changement de système politique qui a eu lieu parmi nous, à la fin de 1819? Ne sait-on pas qu'il n'arrive pas un ambassadeur

38îl DISCOURS ET OPINIONS-

étranger dont on ne recueille avidement les paroles ? Ne sait-on pas que tel d'entre eux se prononce, tantôt contre ceux qu'on nomme ultra ^ tantôt contre les libéraux? Ne sait-on pas qu'ils disent, tantôt aux ultra d'enrayer, et tantôt que les libéraux menacent le repos de l'Europe? N'estce pas une honte pour nous que des ambassadeurs étrangers se mêlent ainsi de nos affaires, tandis qu'ils ne sont reçus chez nous que pour s'y occuper des affaires de leurs souverains? Si un ambassadeur français à Londres s'avisait de se faire Wight ou Tory, on le croirait fou, on le renverrait à sa cour.

Mais si l'influence de l'étranger est forte chez nous, par compensation la France est impuissante chez l'étranger. J'en citerai quelques preuves entre mille.

Il existait à Trieste un dépôt considérable de vif argent tiré des mines d'Idria, avant i8r4 : c'était une propriété française ; elle avait été reconnue; elle n'était point contestée. Notre gouvernement en a su l'existence ; mais il a craint de se présenter comme propriétaire; il a imaginé de faire passer ce dépôt sur le compte d'une maison de commerce. On s'y est pris trop tard. Les Autri^ chiens se sont emparés , il y a quelques mois , du vif argent, et le gouvernement français n'ose pas même réclamer.

Autre exemple :

Le roi de Saxe avait fait en France un emprunt de seize millions^ hypothéqué sur les mines de Wi-

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liska : cet emprunt était garanti par les puissances qui se sont partagé la Pologne; mais c'est en vain ; on n'a pu obtenir aucun remboursement.

Le congrès d'Aix-la-Chapelle* a décidé que les fruits des dotations nous seraient payés jusqu'à la date du premier traité de Paris. Je dois dire que, dans quelques pays, nos agents ont mis de l'intérêt à seconder les réclamations des donataires français. Eh bien ! on n'a rien pu obtenir. Or, je le demande, si les Prussiens, les Autrichiens ou les Russes avaient des réclamations à faire, et des dettes françaises à revendiquer, je demande s'ils ne sauraient pas se faire payer.

Mais des affaires plus graves doivent fixer l'attention de la chambre : ce sont les événements qui ont eu lieu en Italie. M. le ministre a reproché à l'opposition d'avoir demandé la guerre. Non, nous ne la demandons point ; à moins d'être un fou ou untraître, on ne peut demander que, dans son état actuel, la France entreprenne une guerre extérieure, mais nous avons voulu que la France, au lieu d'une position subalterne , au lieu de se mettre à la queue des grandes puissances, prît l'attitude convenable au chef de la maison de Bourbon , et particuhèrement, dans cette circonstance, à l'auteur de la charte. Nous avons voulu que des branches de la maison de Bourbon fussent défendues par leur chef naturel, et non par des cosaques et des houlans. Nous avons désiré que la charte française , où tous les éléments de liberté se trouvent renfermés, que la charte, le plus grand bienfait qu'une nation ait pu

recevoir de son souverain, si on voulait l'exécuter, tempérât en Italie des doctrines trop exaltées. Nous désirions, enfin , que la France ne fût pas exposée aux attaques, aux injures, aux calomnies de ceux qui les lui prodiguent, parce qu'elle n'a ni une armée forte , ni une administration franchement nationale à leur opposer.

On a dit que nous étions les apôtres des insurrections populaires et militaires. Je ne connais pas les circonstances dans lesquelles se trouvait l'Italie au moment où les mouvements y ont éclaté. Je ne sais pas s'il y avait nécessité d'un changement; cette nécessité admise, je ne dirai pas si les moyens qu'on a employés étaient légaux et conformes à la raison; cela ne me regarde pas; mais je dirai que, quels que soient les changements qui s'opèrent dans un pays, il n'appartient pas au souverain d'un autre état d'y venir faire la police. Je dirai que la Russie n'a pas plus le droit de descendre en Italie, sous le prétexte qu'il y éclate des révoltes, que l'Italie n'aurait le droit de porter la guerre en Russie, lorsque des révolutions plus ou moins sanglantes souillent le palais de Saint-Pétersbourg.

Non , messieurs, nous ne voulons pas la guerre; nous voulons les intérêts nationaux, l'indépendance de la nation , le maintien de l'ordre social, créé par la révolution et consacré par la charte , parce que, sans la charte , il ne peut y avoir pour la France ni hberté ni sécurité. Lorsque le ministère établira son système politique dans la direction de ces intérêts , je ne demanderai pas s'il veut prendre

5oo,o6o francs ou un million de trop ; mais quand sa marche est en opposition avec les intérêts généraux de la nation , je m'opposerai toujours à toute allocation des fonds qui ne serviraient qu'à perpétuer ce système. C'est en ce sens que j'appuie l'amendement de mon honorable ami , M. Labbey de Pompières , qui propose une réduction sur le budget des affaires étrangères.