CONSEIL ROYAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

SÉANCE DU l8 JUIN 182I.

M. le général Foy répondait à M. le baron Cuvier, commis saire du roi.

M. le commissaire du roi nous avait promis h vérité, et j'ai écouté avec attention, parce que h

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vérité est bonne à entendre, surtout lorsquelle sort d'une bouche savante. Mais j'ai remarqué que M. le baron Cuvier n'a pas abordé les principales objections qui ont été faites contre le budget de l'université et surtout contre la marche suivie depuis quelque temps en matière d'instruction publique.

Ici , messieurs , se présente une question fondamentale. L'instruction publique est-elle en France une institution ou une industrie? Si c'est une industrie, tout le monde peut exercer cette industrie et se vouer à l'instruction , sauf l'exécution des lois qui ont pour objet le maintien de la morale et de la tranquillité publique. Mais tel n'est pas Tordre de choses légal dans notre pays. L'instruction publique y est une institution et même un monopole. Comme institution, elle jouit d'un revenu, consistant, d'une part, en une dotation fixe, allouée par la puissance publique; de l'autre, en ime rétribution variable, payée par les maisons d'éducation secondaires. Dans cet état de choses , il est du devoir de ceux qui président à l'instruction publique de se réserver exclusivement et de ne déléguer à personne des fonctions et des droits que la loi leur attribue et attribue à eux seuls.

Le conseil royal d'instruction publique a fait tout le contraire. Il a mis sur le rang des collèges royaux certaines maisons particulières qui ne sont pas dans l'état et qui peuvent être souvent contre l'état. Il a admis aux grades de l'université des hommes qui n'ont pas été soumis aux conditions

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voulues par les lois et qui, par conséquent, sont présumés ne pas pouvoir justifier du savoir et de la bonne conduite que les lois exigent. Il a admis aux plus hautes fonctions de l'instruction publique des hommes qui, n'ayant pas parcouru les différents degrés de cette carrière, n'offrent aucune garantie à la société. En un mot, le conseil royal d'instruction publique s'est écarté sur une foule de points, en vertu des ordonnances de 1820 et 1821, du décret de son institution, décret fondé sur une loi ; car le décret de 1 810 n'est que la conséquence et le développement de la loi rendue le 10 mai 18 16, pour la formation sous le nom d'université^ d'un corps chargé exclusi{>ement de V enseignement et de réducation publique dans toute la France.

Le second point remarquable qu'a abordé trèsindirectement M. le commissaire du roi , est la différence énorme entre les dépenses de l'année dernière et celles de cette année. Cette différence est de 309,000 francs, dont i2 5,ooo francs pour le personnel seulement.

Messieurs , il s'est opéré , de l'année dernière à celle où nous sommes , une transition remarquable dans la direction donnée à l'instruction publique. On a passé, ou du moins on en a la prétention, de l'instruction des doctrines constitutionnelles à l'instruction des doctrines monarchiques. D'après l'exposé de ce qu'on vous demande pour le changement du système, il faut conclure que les doctrines monarchiques coûtent beaucoup plus cher que les doctrines constitutionnelles.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 181XI. SqI

Je suis charmé d'apprendre que ceux qui ont la prétention de professer les meilleures doctrines veulent se les faire bien payer. Mais à nous , chargés des intérêts des contribuables, il appartient d'arrêter l'explosion d'un zèle qui n'est pas tout-àfait désintéressé. Je ne sais pas si M. le commissaire du roi a bien entendu l'intérêt et même la dignité de la noble carrière dans laquelle il occupe luimême un rang élevé, lorsqu'il a comparé, sous le rapport des traitements , les appointements de M. le président du conseil royal de l'instruction publique avec le traitement des directeurs généraux. Si cette comparaison est admise, non -seulement le président du conseil ne prend pas trop, mais il n'a pas assez. Il faut lui donner davantage. Les directeurs généraux des douanes et des contributions indirectes coûtent beaucoup plus, et assurément sont bien loin d'avoir l'importance de celui qui dirige réducation de toute notre jeunesse.

Mais, messieurs, j'avais pensé, jusqu'à ce jour, que l'instruction publique et son chef devaient être considérés sous un point de vue moins fiscal, plus honorable, plus digne de si hautes fonctions. Il s'est présenté à ce sujet à mon esprit un rapprochement qui m'a rendu cette idée plus familière. J'ai vu dernièrement dans une cérémonie auguste, et pour la première fois, M. le président de l'instruction publique, revêtu de la robe qu'ont portée et honorée les Rollin , les Crévier, les Lebeau. Ces hommes-là ne demandaient pas des appointements ou des revenus égaux à ceux des directeurs géué-

raux ou des fermiers généraux ; ils se contentaient d'être des modèles de désintéressement , et la doctrine vivante qu'ils professaient. J'avais cru jusqu'aujourd'hui , en un mot , que la qualité de chef de Tinstruction publique était de celles qu'on n'honore jamais assez , et que , pour cette raison même, il ne fallait pas tant s'occuper de la rétribuer. Je vote pour le retranchement de la somme de 125,000 francs, excédant des dépenses du personnel sur le budget de l'an dernier.