LA LANGUE FRANCAISE ET NOS CONSTITUTIONS

La langue française est aujourd'hui l'une des deux langues officielles du Canada, n'en déplaise aux quelques fanatiques dont cet état de choses offusque les préjugés. Mais il n'en a pas toujours été ainsi.

Il n'y avait aucun article relatif à la langue nationale des Canadiens dans les capitulations de 1759 et de 1760, non plus que dans le traité de Paris, dans l'Acte de Québec (1774), et dans l'Acte constitutionnel de 1791. Cependant, en l'absence de dispositions prohibitives, l'Assemblée législative du Bas-Canada décréta, en 1792, que tous les documents et pièces de procédure parlementaires seraient écrits dans les deux langues, Voici les considérants qui précédaient le “apport du comité chargé de formuler des règles à ce sujet:

“Considérant que l'Assemblée de cette province est composée d'Anglais et de Canadiens, que la grande majorité des électeurs et des représentants sont Canadiens qui ne parlent et n'entendent que la langue française.

“Que les anciennes lois, coutumes et usages de ce pays ont été conservés par l'Acte de la

14ème année de George TII, chap. 83, avec l'introduction des lois criminelles d'Angleterre en cette province,

“Que l'acte de la 31° année de Sa Majesté chap, 31% n'a fait aucun changement à cet égard, mais une provision concernant les droits du clergé protestant.

“Que la Conséquence de ces Actes est que les lois qui nous souvernent sont en deux langues, eCque les Actes à statuer par la législature de cette province résulteront de ces différentes lois,

“Que les circonstances imposent une nécessité d'établir un Principe qui ne répugne ni à Ja justice ni à la raison de la chose,

“Que ce principe doit être puisé dans les Actes du parlement qui ont rapport à notre province, et dans les intentions bienfaisantes de notre très £racieux souverain, qui n'a en vue que le bien général de tous ses sujets indistinetement, et Ja sûreté et la conservation de leurs propriétés.”

En conséquence, de 1792 à 1840, les Journaux de la chambre, les Statuts provinciaux, les documents parlementaires, furent imprimés en français et en anglais, et les deux langues fureut Sur un pied d'égalité Mais l'Acte d'Union, adopté par le parlement impérial en 1840, nous fit reculer d'un demi-siècle. L'article 41% de cette loi décréta : “Que tous les brefs, proclamation, instruments ayant pour objet de convoquer,

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de proroger le Conseil Législatif et l'Assemblée Législative, ou de dissoudre la Législature, et tous les mandats de convocation et d'élection, et tous les brefs et instruments publics quelconques concernant les dits Conseil Législatif et Assemblée Législative ou l'un d'eux, et tous rapports de tels brefs, mandats et instruments, et tous journaux, entrées ou procédures quelconques écrites où imprimées des dits Conseil Législatif et Assemblée Législative ou de chacun d'eux respectivement, et toutes procédures, écrites ou imprimées, des comités des dits Conseil Législatif et Assemblée Législative respectivement, devront être en anglais seulement ; pourvu toujours que cette disposition ne soit pas interprétée de manière à empêcher qu'il n'y ait des copies traduites de ces documents, mais aucune de ces copies ne devra être gardée dans les archives du Conseil Législatif ou de l'As semblée Législative, ni ne sera considérée comme ayant l'autorité d'un texte original."

Cet article proscrivait le français comme langue officielle. On pouvait bien faire des traductions françaises, mais ces traductions n'avaient aucune autorité légale. Les députés canadiensfrançais du Bas-Canada protestèrent contre l'ostracisme de leur langue. Nous aimons à citer ici les paroles prononcées par M. La Fontai. ne au début de la session de 1842: “On me de-

Mt langue maternelle le premier discours que j'aie à faire durs cette chambre, Je me défie de ‘ Mes forces à Pat er la langue anglaise, Mais je dois informer les honorables membres que, quand ] même la Connaissance de la langue anglaise me serait aussi familière que celle de Ja langue française, je n'en ferais pas moins mon premier discours dans Ja langue de mes compatriotes Canadiens-français, ne fût-ce que pour protester

solennellement contre cette cruelle injustice de l'Acte d'Union qui tend à proscrire la langue ma- | ternelle d'une moitié de Ja population du Canada. | Je le dois à mes CoMpatriotes, je le dois à moimême.” Cette noble attitude était de nature à Commander le respect de tous les hommes de Cœur,

‘ ! mande de Pi inoncer dans une autre langue que { | { {}); | (!

Durant la première session de cette législature, l'Assemblée POUFVUE à la traduction en

| français de ses journaux et procédures diverses, J pour l'usage de ses membres, Elle adopta aussi 1 cette règle: “Quand une motion est soumise, elle L doit être lue en anglais et en français, par l'Oraf teur, S'il possède l'usage des deux langues : sid Non, il la lira dans la lingue qui Ini est plus fa- 4 Milière ; et la lecture dans l'autre langue sera } faite par le greffier ou son assistant, avant tout ht débat.” Durant ]n même session on adopta une ‘ | loi relative à la traduction de l'Acte d'Union, et x À un Be PE

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