LE 2 MARS

Honorables membres du sénat,

C’est une tâche à la fois honorable et redoutable, pour un nouveau membre de cette chambre, que de prendre une première fois la parole devant tant d’hommes expérimentés dans la politique fédérale. Seule la bienveillance et la courtoisie traditionnelles des membres du sénat ont pu me déterminer à l’accepter.

Je n’ai pas l’intention de vous infliger un long commentaire de chacun des paragraphes contenus dans le discours officiel. Je me bornerai, avec votre permission, à souligner certains passages, et à considérer brièvement quelques-unes des idées générales qu’il suggère.

Mais avant tout, je crois devoir m’associer au sentiment de réjouissance émue avec lequel le discours de Son Excellence salue le retour du parlement canadien sur la colline historique où se dresse, dans la pureté de ses lignes et l’harmonie de ses proportions, ce magniflque palais législatif, né des cendres de celui qu’un incendie destructeur consumait il y a quatre ans. Le palais légis-

latif du Canada, c’est “la maison” de la nation canadienne. Et tous les citoyens de ce grand pays doivent être fiers de sa majestueuse beauté, si digne de notre passé et de notre avenir. S’il m’était permis de me laisser aller à des réminiscences personnelles, j’évoquerais des souvenirs d’un demisiècle, et je ferais surgir devant vous la vision des cratères creusés par les mines, que tout jeune écolier, en 1866, je franchissais sur des passerelles mobiles pour traverser la place où s’étagent maintenant de gracieuses terrasses, et pour arriver au splendide édifice parlementaire, où, alors comme aujourd’hui, retentissait le bruit des marteaux.

La Confédération n’était pas encore un fait accompli. Mais un an plus tard s’inaugurait avtc le nouveau régime la glorieuse époque parlementaire qui nous a légué les noms et la mémoire de Macdonald et de Cartier, de Brown, de MacKenzie, de Dorion, de Tupper, de Langevin, de Chapleau, de Campbell, de Tilley, de Blake, et enfin du dernier disparu, 1 un des plus illustres de cette lignée nationale, de sir Wilfrid Laurier.

Ecartant ces souvenirs, j’appellerai immédiatement votre attention sur le paragraphe du discours du trône relatif à la Ligue des nations, à sa constitution et à son fonctionnement. Cette institution, née du cataclysme effroyable qui a bou-

(1) A ce moment, les ouvriers étaient encore à l’oeuvre dans certairies parties de Tédifice.

leversé l’univers, a provoqué, avant et depuis sa création, bien des discussions et bien des appréciations divergentes. Cette conception d un corps modérateur et pondérateur, possédant une juridiction générale sur une fédération de puissances, cette idée d’un grand conseil international chargé d’accommoder les différends entre peuples et de prévenir les conflits, n’est pas vraiment la fille du génie wilsonien, comme le croient beaucoup de gens. C’est une ancienne idée remise à neuf. La Grèce antique avait connu cet organisme, et elle l’appelait le conseil des Amphyctions. Dans l’âge moderne, Henri IV, en élaborant son “grand dessein”, dont les historiens nous ont transmis les détails, avait marqué la place d’un tribunal de même nature, grâce auquel on pouvait espérer voir se maintenir la paix européenne. Il y avait là une sorte de Ligue des nations avant la lettre. En ces derniers temps, des écrivains avaient publié des études très intéressantes sur la possibilité, sur l’opportunité et sur le degré d’efficacité probable d’une telle institution. Ce qui appartient en propre à M. Wilson c’est d’avoir concrétisé cette idée, c’est d’en avoir fait une proposition actuelle devant le conseil des Alliés, c’est d’en avoir poursuivi la réalisation avec toute l’obstination qui forme peut-être le trait caractéristique de sa personnalité.

Que faut-il attendre de cette Ligue? Sera-t-elle l’arche d’alliance dont la vertu souveraine préser-

vera désormais le monde des sanglantes épreuves qu’il vient de traverser? Ou n’aboutira-t-elle qu’à démontrer une fois de plus la futilité de l’effort humain pour faire régner l’ordre et la paix sur la terre? Je n’aurai certainement pas la témérité de trancher la question. Mais si l’on me demandait ce qu’il faut attendre de la Ligue, je serais porté à répondre: “Ni trop, ni trop peu.” En présence de cet organisme nouveau, j’inclinerais à n’être ni excessivement optimiste, ni désespérément pessimiste. Il est encore trop tôt, me semble-t-il, pour pronostiquer sûrement le résultat de cette expérience. Les chefs des puissants Etats qui ont délibéré à Versailles ont décidé de la faire. Faisons-la sans trop d’illusion, mais aussi sans trop d’appréhension. Quand on étudie le statut de cette société politique internationale, on se convainc assez facilement qu’elle ne possède pas une grande puissance active, ou pour mieux dire, une grande puissance coactive. Mais elle possédera peut-être une réelle puissance morale. C’est ce que faisait observer récemment un publiciste français distingué, que notre pays a connu, M. Eugène Duthoit, professeur d’économie politique à l’université de Lille.

Cette puissance morale, capable d’exercer une influence et une action bienfaisantes dans les affaires du monde, les peuples l’ont vue naguère s’incarner en une institution impersonnelle et grandiose, mais sans charte, sans pacte, et sans

constitution. A ce moment de l’histoire auquel je fais allusion, il y avait en Europe une France, une Angleterre, une Allemagne, une Espagne, une Italie, un Portugal, une diversité d’Etats ayant chacun ses ambitions, ses aspirations, ses intérêts propres et parfois rivaux. Mais au dehors de tout cela et conciliant tout cela, il y avait une communauté de doctrine, d’idéal, de principes, de droit public, qui formait de tous ces Etats un ensemble auquel on avait donné le beau nom de Chrétienté. La Chrétienté, telle que le monde l’a connue surtout du dixième au seizième siècle, n’a-t-elle pas été une manifestation anticipée de ce que pourrait être une Ligue des nations? Malheureusement la majestueuse unité de principes et de doctrines qui en formait la base est disparue avec les vieux siècles expirés. Formulons au moins l’espoir que la Ligue actuelle, dont on ne saurait attendre sans doute qu’elle fasse renaître cette unité, parvienne cependant à créer au centre des peuples une puissance morale capable de servir efficacement la cause de la paix, de la justice et du droit.

Le discours du trône nous annonce que le Canada a été désigné comme l’un des douze pays qui pourront être représentés dans le conseil directeur du bureau international du travail. Ce bureau .aura un rôle important à jouer, une tâche difficile à accomplir. Est-il possible d’établir dans le monde un régime uniforme du travail? On peut en douter à cause des différences de milieux, de mœurs,

de conditions climatériques, physiologiques et économiques. Mais si au moins on pouvait arriver à établir un code de principes généraux dont la sage application pourrait faire régner la concorde, et assurer la coopération harmonieuse entre les classes qui doivent collaborer à l’oeuvre extrêmement importante de la production et du progrès industriels, la conférence internationale du travail n’aurait pas été créée, n’aurait pas délibéré en vain, n’aurait pas en vain consacré peut-être des semaines et des mois à rédiger la charte du travail dans les deux mondes.

La question ouvrière pose devant nous l’un des plus formidables problèmes que les peuples aient connu. Ce problème, qui existait naguère, mais à un degré moindre, a pris une acuité spéciale depuis que l’avènement du machinisme à créé la grande industrie. Il met en présence des puissances d’ordres différents, et fait se heurter des^écoles divergentes dans l’arène des idées et des faits économiques. Il y a les tenants acharnés du capitalisme intégral; il y a les champions outranciers du collectivisme radical; et il y a les adeptes de l’école intermédiaire qui reconnaît à la fois la nécessité, la légitimité du capital-intelligence, et du capitalargent, et la nécessité, la légitimité d’une certaine participation du travail dans les profits de la production. Au milieu de tout cela où est la vérité, où est l’équité, où est la juste proportion des

devoirs et des droits? Problèmes angoissants, qui ne peuvent être tranchés d’un trait de plume ni résolus en une heure. Je ne crains pas de le proclamer dans cette enceinte, seule la reconnaissance et l’intelligence parfaite des principes et des doctrines que le christianisme a fait triompher dans le monde, il y a dix-neuf siècles, peuvent conduire à une juste solution. Ce sont ces principes et ces doctrines que rappelait, il y a plus d’un tiers de siècle, dans une lumineuse synthèse, ce penseur et ce sociologue illustre qui s’appelait Léon XIII, et qui fut l’un des hommes les plus éminents de notre âge. Leur application conduirait sûrement les peuples à la justice sociale, et la justice sociale serait un sûr garant de la paix sociale. Cette paix, elle doit être en ce moment l’objectif de tout législateur ayant conscience de sa responsabilité. Nous avons eu la paix des nations; et quelles que puissent être les défectuosités signalées dans les traités et les pactes, l’effroyable guerre est terminée, et les peuples respirent. Mais la paix des classes, la paix civique et économique entre les enfants d’une même patrie, elle est menacée dans bien des pays par l’âpre conflit des appétits, des cupidités, et des intérêts. Le Canada lui-même a vu déjà se manifester d’alarmants symptômes. En face du péril, il importe que le législateur sache prévoir pour prévenir. Fasse le ciel que la conférence internationale, que le bureau international du travail étudient ces questions dans un large

esprit de justice, et préparent des solutions qui donnent satisfaction à toutes les réclamations équitables, et sauvegardent tous les droits légitimes!

Un des paragraphes du discours officiel sur lequel je tiens spécialement à m’arrêter un instant, est celui où il est question du rétablissement de nos soldats dans la vie civile, et de leur retour ou de leur accession à l’agriculture. Ce dernier point surtout m’intéresse profondément. Je dois dire que j’ai éprouvé un sentiment de joie patriotique quand j’ai lu que 46,630 soldats licenciés deinandaient à s’établir sur des terres. La “Gazette agricole du Canada” nous apprend dans son numéro de janvier que $551,572,332 ont déjà été prêtés aux soldats qui désiraient se livrer à l’agriculture. La commission du placement agricole des soldats a accordé des titres temporaires sur 869,000 âcres de terre situés dans les provinces de l’Ouest. Elle a répondu à 42,630 soldats libérés qui demandaient des certificats les autorisant à bénéficier des dispositions de la loi. Sur ce total 32,366 candidats ont reçu des certificats. Je sais que dans ce chiffre il y aura du déchet, que la persévérance ne sera pas égale chez tous, qu’il se produira des découragements et des abandons. Mais quand bien même soixante pour cent, cinquante pour cent seulement de nos soldats-agriculteurs demeureraient fidèles au sol, je dis que le résultat mérite qu’on s’en réjouisse hautement. Voyez-vous, il correspond à

l’un des besoins urgents de l’heure actuelle. Tous les économistes les plus clairvoyants semblent avoir adopté pour mot d’ordre: “production! production!” Et, de toutes les productions, la production agricole accrue est une des plus nécessaires. L’augmentation du coût de la vie est devenue presque une calamité publique. Elle fait régner l’angoisse à bien des foyers. Elle hante comme un cauchemar une infinité de modestes demeures. Elle serre le cœur de bien des mères et barre d’un pli soucieux le front de bien des pères. En présence d’un tel état de choses l’accroissement subit des bataillons agricoles doit être salué comme un bonheur national. Cette politique de transmutation des soldats démobilisés en cultivateurs est une de celles qui méritent l’approbation générale. Aussi bien s’inspire-t-elle d’une noble et lointaine tradition! On la pratiquait au Canada il y a déjà deux siècles et demi. En 1667, sous Louis XIV, sous le ministère de Colbert et sous l’intendance de Jean Talon, on démobilisait ici des soldats pour en faire des agriculteurs. L’histoire se répète. A plus de deux siècles de distance, des soldats canadiens font le même geste que leurs prédécesseurs dans la carrière. Après avoir versé leur sang pour combattre la barbarie civilisée, comme ceux de jadis l’avaient versé pour combattre la barbarie sauvage, eux aussi déposent le fusil pour prendre la charrue. Et, a peine revenus des champs désoles où les engins destructeurs semaient la mort, ils

viennent se courber sur les champs nourriciers où leur labeur fécond fera germer la vie. L’oeuvre importante du rétablissement de nos soldats dans les occupations civiles ne saurait nous offrir d’aspect plus consolant.

Celui de la situation économique et finapcière des nations éprouvées par la guerre ne l’est pas autant. Personne ne sera tenté de trouver trop sombre le tableau que nous en fait le discours du trône, quand il nous décrit les conditions ruineuses du change, le manque de crédits internationaux, l’excès de circulation du papier-monnaie, combinés avec la rareté des matières premières, l’insuffisance des transports et les difficultés du travail. Pour remédier à ces maux, de toutes parts on entend répéter qu’il faut augmenter le travail et la production, et que les individus comme les états doivent pratiquer l’épargne et l’économie. Hélas! ne vous paraît-il pas que cette consigne universelle est universellement violée? Depuis la fin de la guerre, partout semble régner une frénésie de jouissance et une frénésie de paresse. Du haut en bas de l’échelle sociale, on assiste au même spectacle. En bas on veut travailler moins, pour gagner plus et jouir davantage, en haut on veut s’enrichir facilement et vite pour se lancer à corps perdu dans la vie oisive et fastueuse. Et pendant que des voix graves répètent à tous les échos: production! économie!” on s’ingénie à diminuer la production et à pratiquer l’extravagance. Cet-

te vague n’a pas épargné notre pays. Cependant, il en a peut-être été moins submergé que d’autres.

Notre situation commerciale est de nature à nous faire espérer que le Canada pourra supporter sans fléchir le terrible fardeau que lui a imposé la guerre. Dans une déclaration faite au début de la présente année, notre ministre des finances annonçait que, pour les huit mois expirés le trente novembre 1919, nos importations auraient été de $636,389,479, ce qui nous donnait pour cette période une balance de commerce favorable de $202,- 000.000. Je ne voudrais pas partir de là pour entonner un chant de triomphe. Mais il me semble que ces chiffres sont encourageants et constituent un symptôme favorable. Il y a un autre sujet sur lequel j’aurais voulu parler avec quelque détail, si les 'limites que j’ai assignées à ce discours me l’eussent permis. C’est celui de la franchise électorale, au sujet de laquelle le discours du trône nous annonce une législation. Je me bornerai à déclarer immédiatement qu’en cette matière je professe des opinions peu conformes à l’orthodoxie politique courante. A mes yeux, l’un des systèmes électoraux les plus rationnels, les plus équitables, les plus sûrs, les plus aptes à sauvegarder la stabilité des institutions politiques, était celui dont jouissait la Belgique avant la guerre, et dont les traits principaux étaient la représentation proportionnelle, l’âge de capacité et le vote plural. J’aurai peut-être l’occasion d’en eqtretenir cette

honorable chambre d’ici à la fin de la présente session.

Et maintenant il ne me reste plus qu’à faire écho à l’une des paroles du discours du trône. Oui, le Canada doit remercier le Ciel de ce que, entre toutes les nations affectées par la guerre, il a pu se maintenir dans une condition d’ordre social qui ne lui laisse rien à envier à aucune autre. Les efforts de tous les membres de ce parlement, sans distinction de croyance, de race, ou de nuance politique, les efforts de tous les bons citoyens doivent avoir pour objet le maintien de cet ordre. Et pour cette œuvre de commun patriotisme, s’il m’était permis de parler au nom de la province à laqu’elle j’appartiens, je dirais à mes honorables collègues des provinces-sœurs: “Ayez confiance dans la province de Québec! Elle est loyale, elle est traditionnelle, elle est conservatrice — évidemment je ne parle pas de sa complexion politique, mais j’entends son tempérament social — elle est ardemment et profondément canadienne. Elle l’est d’autant plus qu’elle plonge ses racines dans trois siècles d’histoire et que ses annales remontent aux premiers jours de la civilisation européenne et chrétienne sur ce jeune continent. S’appuyant sur une tradition plus ancienne, elle renferme des énergies et des doctrines qui, soyezen sûrs, ne peuvent que contribuer puissamment à la grandeur, à la prospérité, à la paix et à la gloire de la Confédération canadienne.”

LA QUESTION DU DIVORCE

Discours prononcé au sénat LE 20 AVRIL 1920.

Honorables messieurs,

Je dois dire en commençant que mes paroles vont différer quelque peu de ce qu’elles eussent été si mon honorable ami de Victoria eût persisté à présenter son projet de loi, qui allait plus loin que celui-ci. En effet, l’une de ses conséquences évidentes eût été d’empiéter sur la loi civile d’une grande province de ce pays, de faire fi de l’un de ses principes religieux et légaux, de bouleverser une partie importante de son code civil, de placer ses juges dans la situation la plus pénible et la plus dangereuse, en un mot de créer une situation pleine de péril et de dissensions. Les articles un et deux de ce bill auraient eu pour effet de légaliser le divorce dans la province de Québec, et d’introduire le principe du divorce dans sa loi commune, contrairement aux dispositions fondamentales de son code civil, dont l’article 185 déclare que: “Le mariage ne peut être dissout que par la

(It Ce discours a été prononcé en anglais, comme plusieurs de ceux qui vont suivre ; ceci est une traduction.

mort naturelle de l’une des deux parties. De leur vivant, il est indissoluble.”

Cet article résume une doctrine tenue pour essentielle par nos ancêtres et affirmée juridiquement par nos vieilles lois françaises, lesquelles forment partie intégrante de ces “droits civils”, garantis par l’Acte de Québec de 1774.

Ce n’a jamais été l’intention des législateurs de décerner au parlement fédéral le pouvoir de saper cette doctrine et de donner un sens contraire à l’expression “mariage et divorce” de l’article 91 de l’Acte de l’Amérique britannique septentrionale. Il suffira pour le prouver de citer quelques extraits des débats sur la Confédération. Au nom du gouvernement le solliciteur général d’alors déclarait, le 21 février 1865;

“ Quant au divorce, nous ne voulons ni établir, ni reconnaître un nouveau droit, nous ne voulons aucunement admettre une chose à laquelle nous avons toujours refusé notre assentiment. Mais on se demande présentement à qui attribuer certains pouvoirs qui se trouvent déjà dans la constitution des diverses provinces, le divorce étant l’un de ces pouvoirs, qui a déjà été fréquemment décrété de facto. A titre de membre de cette conférence, et sans admettre ou créer aucun droit nouveau à ce sujet, et déclarant que comme catholiques nous ne reconnaissons aucun pouvoir de divorce, je trouve cependant qu’il nous faut décider à quel corps législatif il convient de confier l’autorité qui

se trouve à ce sujet dans nos constitutions. Après mûre réflexion, nous avons décidé de la placer entre les mains de la législature centrale, croyant par là augmenter les difficultés d’une procédure qui est aujourd’hui si facile. . . Nous avons trouvé ce pou^mir dans les constitutions des diverses provinces, et ne pouvant nous en débarrasser tout à fait, nous l’avons éloigné de nous autant que possible. (Débats sur la Confédération, 1865, p. 389).”

Cette déclaration importante et autorisée déterminait la véritable signification de l’article 91 de notre constitution. Tout bien considéré, je suis sûr que les honorables membres de cette chambre, qui viennent de la province-sœur, se seraient attendus à ce que leurs collègues de Québec s’unissent sur ce point et fissent un effort énergique pour repousser l’invasion projetée. Heureusement, cette pénible nécessité nous est évitée, et je rends un sincère hommage à la noble et sage inspiration qui a présidé au retrait du bill précédemment introduit ici.

Mais il nous faut maintenant considérer un autre projet de loi; et bien qu’il n’attaque en rien nos convictions et nos sentiments, comme représentants du Québec, il touche à un principe général que, législateur canadien, je ne puis voir présenter au parlement sans élever mon humble voix pour le combattre.

Quel est l’objet de cette loi? Indubitablement, c’est de faciliter le divorce. L’an dernier, lors-

qu’un autre bill de la même nature fut présenté au parlement, il fut déclaré en toute franchise que “dans l’intérêt du pays, il fallait faire quelque chose pour faciliter le divorce.” Cette citation est prise des débats de la dernière session, page 3772. Il est donc admis que le but du présent bill est de faciliter le divorce, et nous savons tous que ce but serait atteint s’il devenait loi. Si, nous départissant du régime actuel de restriction et de juridiction spéciale et exceptionnelle, vous décidiez que, dans huit des neuf provinces canadiennes, existeront des tribunaux investis du pouvoir d’accorder le divorce, vous prendriez le meilleur moyen de le répandre, de l’encourager, de mettre la tentation devant la porte de chaque citoyen de ce pays. Ceci est l’évidence même et ne saurait être nié. L’expérience le démontre, du reste. Qu’on se rappelle ce qui est s’est passé en Angleterre. Jusqu’à 1857, le divorce légal fut inconnu dans le Royaume-Uni, ainsi que le fait ressortir l’extrait suivant des célèbres commentaires du grand juriste anglais Blackstone:

“La loi canonique, que la loi commune suit en ce cas, touche avec un tel respect, avec une si mystérieuse déférence au lien nuptial, qu’elle défend qu’il soit dénoué pour quelque raison que ce soit, une fois que l’union a été consommée, et cela procède expressément de la loi révélée. Chez nous, en Angleterre, l’adultère n’amène que la séparation de cohabitation, pour la raison que

si 1 on mettait le divorce à la portée de l’une ou de 1 autre des parties, il deviendrait extrêmement fréquent.” (Blackstone, Commentaires, livre I, art. 441).

Ces paroles sont décisives et il ne peut être nié qu’avant la législation adoptée en 1857, le mariage était légalement indissoluble en Angleterre. Au milieu du 17ème siècle, on introduisit au Parlement l’usage de passer ce qu’on appelait des “bills pour la libération de conjoints,” ainsi qu’on les désignait, et ce régime de législation spéciale dura environ deux siècles. Puis, vers 1850, une campagne fut entreprise pour l’abolition du divorce parlementaire et son remplacement par l’intervention judiciaire; il en résulta en 1857 une loi décrétant le statut légal du divorce et la création d’une cour pour les affaires matrimoniales, le divorce devenant ainsi partie de la loi commune. Quel en fut le résultat? L’historien renommé qu’est Justin McCarthy nous donnera la réponse dans son “History of Our Own Times”:

“Si on en juge par l’emploi qu’en a fait le public, la loi du divorce a certainement reçu l’approbation d’un public reconnaissant, et il s’en suivit incontinent une rareté de juges disponibles pour faire face à la demande grandissante qui s’éleva. (Vol. III, p. 27.)”

Pendant les trente premières années après 1857, il fut décerné 6,381 décrets de dissolution du lien matrimonial, alors que les deux siècles précédents

n’en avaient vus que 317. (Rapport sur le divorce parlementaire, 1889, p. 2501.)

Quelques chiffres additionnels ne seront pas de trop. Aux Etats-Unis, ce sont les tribunaux de chaque Etat qui accordent le divorce. Au Canada, sauf exception récente pour 5 des 9 provinces, il n’était décerné que par acte du Parlement. Une statistique couvrant une période de 20 ans démontre que de 1867 à 1886 les cours américaines ont accordé 328,716 divorces (Encyclopédie de Réforme sociale, Bliss & Blinder, New-York et Londres, 1900, p. 307), tandis qu’au Canada le nombre total des divorces n’était que de 116. La proportion des divorces, par rapport à la population, selon le recensement de 1901, pour la période ci-dessus, a été de 1 par 37,985 personnes, et aux Etats-Unis, le recensement de 1800, même période, 1 par 150 personnes. (Ibid. XXII.)

Comparons maintenant, dans notre propre pays, le régime judiciaire et le régime parlementaire. Pendant les vingt premières années de la Confédération, dans les deux provinces de l’Ontario et du Québec, il n’y avait pas de tribunaux de divorce, tandis qu’à la Nouvelle-Ecosse, au Nouveau- Brunswick et à la Colombie-Britannique, il y avait des divorces judiciaires. A la dernière session du présent parlement, les chiffres suivants furent présentés aux Communes. De 1906 à 1913, (sept années,) il fut accordé 244 divorces par législation pour les provinces de l’Ontario, du Québec, de

l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba; tandis qu à la Nouvelle-Ecosse, au Nouveau-Brunswick et à la Colombie-Britannique, le chiffre fut de 380. La population des premières était de 5,849,- 215 et du second groupe, 1,236,707. La proportion est donc de 1 par 25,992 pour le premier groupe, et le 1 par 3,254 pour le second.

Je n’ai pas besoin d’insister davantage sur cette démonstration. Il est admis, je crois, que le résultat direct et naturel de la création de cours de divorces est une énorme augmentation du nombre des dissolutions, et nous avons, au surplus, l’admission candide du promoteur d’un bill identique que son but est de “faciliter le divorce”, en le rendant moins coûteux et plus accessible à toutes les classes et à tous les individus, en un mot plus démocratique, selon l’expression du jour.

Est-ce que ce but est désirable? Est-il désirable que le nombre des divorces grossisse? Est-il désirable que le nombre des liens de mariage dissouts aille s’accroissant? Est-il désirable que le nombre des familles désorganisées soit de plus en plus grand? Est-il désirable que se multiplie le nombre des malheureux enfants victimes innocentes du désastre familial? Je ne crains pas de répondre “non”: le divorce est un mal et un danger social et au lieu de le répandre il faudrait le restreindre. La décentralisation de la justice a déjà été, sans doute, un bien national dans notre histoire canadienne. Mais la décentralisation du

divorce serait certainement un grand fléau. La famille est la pierre angulaire de la société. Comme l’a dit Goldwin Smith: “Elle est plus importante que l’Etat; la famille peut régénérer l’Etat, mais l’Etat ne peut régénérer la famille.” Un autre écrivain d’opinion différente, le célèbre M. Ingersoll, a sonné la même note, dans les phrases suivantes:

“La civilisation repose sur la famille. La bonne famille est la cellule du bon gouvernement. Les vertus fleurissent quand un homme aime une femme. Amour, mari, épouse, mère, père, enfants, foyer, sans ces mots sacrés, le monde n’est qu’un repaire et les hommes et les femmes de simples bêtes sauvages.”

Le divorce est l’ennemi le plus terrible de cette grande institution sociale. Il l’ébranle à sa base même; il met en danger sa stabilité; il ouvre la porte aux querelles odieuses et aux honteuses manœuvres destinées à annuler le plus sacré des contrats humains. Dans les pays où le divorce est devenu partie des lois civiles, il est pour la nation une source d’effroi et une cause de découragement. Il y a quelques années un écrivain américain fit la déclaration suivante:

“Parmi les problèmes sociaux, dont nous devons chercher la solution, il n’y en a pas un seul qui s’attaque si radicalement à la société en général que celui du divorce; il n’y en a pas un qui cause de plus grands dangers pour l’avenir des Etats-

Unis. Si les fondations de la société sont démolies, à quoi serviront les efforts des hommes justes.”

Un autre écrivain disait dans une revue amécaine;

Le pays commence à se rendre parfaitement compte du mal du divorce fréquent et de la nécessité de prendre des mesures sages et efficaces pour prévenir le danger qui menace aussi bien l’Etat et l’Eglise que la famille. Le mal du divorce a pris de si fatales proportions au cours des dernières années, est si bien en accord avec la démoralisation actuelle de la société, que seulement des efforts combinés et des mesures persistantes auront quelques chances de succès pour l’enrayer.”

Il y a quelques semaines à peine le rév. Dr. William D. Manning, théologien américain bien connu et recteur de la United Church de New York, élevait la voix contre ce qu’il appelle: “l’assaut moderne contre la morale.” Et il s’écriait:

“Il s’agit de savoir maintenant si l’institution du mariage va continuer de régner parmi nous ou si l’Amérique va devenir un pays où le mariage sera regardé comme un lien permanent seulement par certains groupes religieux.

“Dans l’île Manhattan, seulement, 1,335 divorces ont été accordés en 1919; 889 avaient été accordés en 1918; ce qui constitue pour 1919 une augmentation de 50 p.c. sur l’année précédente. Dans les Etats de l’Oregon et de Washington une enquête faite récemment a montré que pendant une pé-

riode de six mois la proportion a été de un divorce sur deux mariages.

“La statistique publié, il y a quelque temps, par M. Carrol D. Wright, du département du Travail, Washington, montre qu’au cours de vingt ans, un million de personnes environ aux Etats-Unis ont demandé des divorces aux tribunaux et que plus de 650,000 l’ont obtenu. Figurez-vous le nombre des enfants, des parents, des amis, qui ont subi le contre-coup de ces foyers brisés et leur influence sur notre peuple en général. Il n’y a que quelques familles qui n’ont pas subi cette influence.

“Le système actuel qui permet d’obtenir un divorce facilement est en quelque sorte moins moral que le système de la polygamie. Sous le système de la polygamie, un homme reste en relation responsable avec les femmes qu’il marie. Le divorce fait qu’un certain nombre de femmes et de maris se trouvent successivement jetés dans la société sans aucune responsabilité mutuelle dès que le divorce a été accordé. Si j’en crois mon expérience personnelle, je suis convaincu que si les tribunaux de divorce étaient abolis, la grande majorité de ceux qui maintenant demandent ces divorces trouveraient moyen de vivre ensemble et que la plupart trouveraient le bonheur, récompense d’une Adèle vie matrimoniale.

“Le mouvement de destruction qui se fait actuellement contre le mariage ne s’arrêtera ni ne se guérira de lui-même; à moins que l’on n’y op-

pose une digue formidable, son progrès ira toujours grandissant.”

C’est pour d’aussi fortes raisons que l’un des plus grands hommes d’Etat anglais du siècle dernier, M. Gladstone, fit une lutte acharnée au malheureux bill du divorce de 1857. Son biographe, le très honorable John Morley, nous dit qu’il prit la parole vingt-deux fois au cours de ce mémorable débat, qui dura 18 jours. Laissez-moi vous citer quelques passages du puissant discours qu’il prononça le 31 juillet 1857. Je puis me tromper, mais je crois que ces passages conviennent parfaitement au débat actuel. M. Gladstone dit:

“Que va faire mon honorable ami? Il va faire une loi qui mettra le divorce à la portée de toutes les classes de la communauté. N’est-ce pas là une loi nouvelle. . . Le fait que chaque année sont présentés un ou deux bills de divorce limités à certaines classes de la société, n’a pas plus d’effet sur la masse du peuple anglais que s’il n’y avait pas eu de bill du tout. Je veux faire cette remarque parce qu’elle me paraît vitale dans toute la question. Mon honorable et savant ami dit qu’il ne présente pas de nouvelle loi. Je ne chercherai pas à établir que c’est une nouvelle loi pour la partie infinitésimale de l’Angleterre à laquelle elle s’applique; mais je déclare que le bill actuel l’oblige à mettre le divorce à la portée de tout le monde et de toutes les classes; par conséquent, sa loi est aussi nouvelle pour la majorité de la population que si le

premier bill de divorce adopté dans le cas de Lord Roos, sous le règne de Charles II, n’avait pas été suivi par d’autres bills destinés à satisfaire les passions de la société

Après avoir défini ce qu’était le but du bill et ce qui en serait la conséquence naturelle, M. Gladstone en montrait les conséquences logiques et fataies:

“Tous les Anglais et toutes les Anglaises, tous les Irlandais et toutes les Irlandaises — et en Irlande l’observance du mariage est encore plus exemplaire que dans ce pays - — savent qu’en se mariant ils contractent un lien indissoluble. C’est aussi l’opinion des philosophes, et des philosophes impartiaux, — Gibson, par exemple, ■ — qui condamnent la licence du divorce. Hume qui, avec son acuité ordinaire, dit qu’il n’y a rien de plus dangereux que d’unir un homme et une femme quand cette union n’est pas entière et absolue. Les désirs, les pensées, les desseins, les habitudes se sont adaptés à cette indissolubilité de l’union. L’état du mariage constitue un changement total et absolu. Quand vous vous mariez vous franchissez un abîme que vous savez ne pouvoir plus refranchir; vous adoptez un nouvel état de vie avec toutes ses obligations. Cependant vous voulez rendre maintenant franchissable cet abîme qui, jusqu’ici a été infranchissable; vous allez dire à la femme qui a péché, quoi qu’elle ait cédé peut-être à une forte tentation: “votre faute est impardon-

nable, vous serez divorcée et rien ne pourra vous réconcilier à l’homme duquel vous êtes séparée; votre faute ne pourra être pardonnée par la personne que vous avez offensée, quoique dans le fond de son cœur, il puisse désirer vous pardonner”. Fermer la porte à celui qui se repent me semble déjà mauvais; mais il l’est encore plus d’ébranler la grande conception que dans leurs esprits des Anglais se font du contrat de mariage. Ne traitons pas l’espèce humaine comme si elle était composée de purs esprits, comme si la vie était gouvernée par la raison. Les traditions du passé, les règles et les coutumes de la société, dont un homme hérite comme si elles lui étaient léguées par ceux qui l’ont précédé, doivent être considérées plus que tout autre chose dans le gouvernement de la vie; l’indissolubilité du mariage anglais est une idée qui n’a jamais été combattue dans l’intelligence anglaise. Jamais les classes moyennes et inférieures de la population anglaise ne se sont doutées qu’il pourrait y avoir un mariage dissoluble. Gardez-vous donc de corrompre le caractère de vos concitoyens.

“Vous savez comme la nature anglaise est portée à fuir tout contrôle et toute contrainte; vous savez le travail de la passion chez l’Anglais. Mais voici un sentiment de contrainte qui a été respecté par notre population et qui a prévalu depuis que l’Angleterre est l’Angleterre, à savoir: que le lien du mariage est indissoluble. Croyez-vous que

lorsque vous aurez ébranlé les convictions du peuple sur ce point capital, vous pourrez les rétablir de nouveau par une simple loi qui pourrait être présentée par mon honorable et savant ami, le solliciteur général?

“Je le répète, vous allez introduire un système entièrement nouveau, — peut-être pas nouveau pour le petit nombre de divorces obtenus de temps en temps par actes spéciaux du Parlement, — mais tout à fait nouveau pour l’immense majorité, et par rapport à l’histoire de l’humanité. Aucun pays en aucun temps n’a jamais connu de loi de divorce semblable à celle-ci. Aucun ne s’est jamais risqué autant, sans être obligé d’aller encore plus loin. . . Je ne puis considérer ce système autrement que comme un premier changement, une première étape sur une voie que nous ne connaissons point, excepté qu’elle diffère de celle suivie par nos pères et qu’elle conduit au point où le christianisme a trouvé l’homme, à l’état païen (Débats parlementaires, 3è série, vol. 147, pages 835, 853, 856.)”

Cette attitude de M. Gladstone faisait suite à celle d’un autre grand politique, sir Robert Peel, qui lors d’une tentative semblable avait combattu énergiquement et avec succès la création d’une cour de divorce. “Dans l’intérêt de la moralité publique, il lui semblait (je cite ses propres paroles) qu’il serait beaucoup mieux de maintenir les inconvénients existants que de faciliter l’obtention

du divorce- Faciliter le divorce serait inciter à l’adultère.” (Débats pari. 2è série, Vol. 24, p. 1287).

M. Gladstone n’avait pas encore atteint en 1857 l’immense prestige de ses dernières années. Cette grande bataille parlementaire fut pour lui une défaite. Mais dix-huit ans plus tard, sir John Macdonald, premier ministre du Canada, déclara dans la chambre des communes canadiennes que, dans son opinion, M. Gladstone n’avait jamais remporté de plus grand triomphe moral que dans sa défaite à l’occasion de l’établissement d’une cour de divorce en Angleterre. (Débats de la Chambre des communes 1875, page 859.)

Sir John Macdonald fit cette déclaration en 1875. Plus tard, en 1888, lorsqu’un membre éminent de la chambre des communes demandait que 1 on prît des mesures pour dispenser le parlement du devoir de prononcer en matière de divorce, sir John fit une autre déclaration sur le même sujet. Il se prononça contre une cour de divorce parce que l’établissement de cette cour augmenterait considérablement le nombre des instances. Telle avait été l’expérience en Angleterre, et un grand nombre de ceux qui avaient insisté fortement poui l’établissement de la cour de divorce, et le transfert de juridiction du parlement à cette cour, regrettaient vivement leur attitude à la vue du nombre de divorces, de la corruption de la société et de l’avilissement croissant de la mentalité publique. Il préférait notre système avec les obsta-

des considérables qu’il offre au divorce aux systèmes admis ailleurs. (Débats de la Chambre des communes 1888.)

L’opinion de sir John Macdonald sur ce point était bien arrêtée. Nous trouvons le passage suivant dans les mémoires intéressants de M. Pope:

“Parlant un jour sur ce sujet (la juridiction du sénat en matière de divorce), Sir John rappela que feu lord Westbury lui avait dit que, lorsqu’il siégeait à la chambre des communes, il avait eu une escarmouche plutôt rude avec M. Gladstone à propos de l’établissement en Angleterre d’une cour de divorce à laquelle M. Gladstone s’opposait fortement; “et Gladstone avait raison aussi”, remarqua sir John, “car je suis convaincu que l’établissement d’une cour de divorce en Angleterre a fait beaucoup de mal. Autrefois la procédure concernant le divorce était en Angleterre ce qu’elle est au Canada aujourd’hui, — c’est-à-dire que le divorce ne pouvait être obtenu que de la chambre haute du parlement. En ce temps-là, les divorces étaient rares, dispendieux, difficiles à obtenir et la moralité du peuple n’avait pas à souffrir des colonnes de scandales dont les journaux anglais sont parfois remplis. La seule objection à ce système était la question de frais. L’on représentait le divorce comme un luxe accessible aux riches seulement. L’établissement d’une cour' de divorce au Canada mettrait le divorce à bon marché et facile, ce qui conduirait au relâchement des rela-

lions conjugales. . . C’est ce que l’on recommence à reconnaître en Angleterre. J’espère qu’on ne verra pas cela de sitôt au Canada.” (Mémoires sur le très hon. sir John Macdonald, par Joseph Pope, vol. 22, page 235.) ”

Personne ne contestera la force de cette opinion exprimée par le grand homme d Etat canadien, qui prit une part si éminente et décisive à la rédaction de notre constitution et à la formation de nos institutions politiques. Permettez-moi de citer aussi l’opinion d’un autre homme politique canadien et juriste éminent. Parlant dans le même sens que sir John Macdonald, l’honorable M. Mulock, plus tard ministre de la couronne, et maintenant sir William Mulock, juge en chef de la haute cour de l’Ontario, s’exprima ainsi;

“Je pense que la facilité avec laquelle les divorces sont accordés en Angleterre et dans d autres pays explique beaucoup la déconsidération de la sainteté des liens du mariage. Dans mon opinion il n’y a pas de raisons qui justifient l’établissement d’une cour de divorce pour la province de l’Ontario. Il existe de ces cours dans certaines autres provinces. S’il s’agit d’harmoniser la législation, ce peut être une raison pour soumettre tous les cas de divorces au parlement, mais ce n’est pas une raison pour adopter la suggestion faite par mon honorable ami de Queen. (Débats de la Chambre des communes, 1888, vol II, pR^Ê 1416.)

Quelle est la réponse des partisans de cette pro-

position à toutes ces autorités qui protestent par leur puissante argumentation contre la dissémination du divorce, dont souffriraient tant les mœurs de notre peuple, la stabilité de la famille, la saine éducation des enfants, le bien-être de l’Etat? Ils disent d’abord qu’ils ne demandent pas l’introduction du principe du divorce dans nos lois. Ce principe existe. Tout ce qu’ils veulent, c’est un changement de juridiction, rendre la procédure plus facile qu’auparavant.

La proposition actuellement devant nous va plus loin que cela. Elle introduit le divorce légal là où il n’existe pas. Elle affaiblit les obstacles au déchaînement des passions des hommes. Dans une société chrétienne le divorce est une maladie: elle veut en faire une épidémie. Et je prétends qu’une épidémie morale ronge plus profondément ses victimes qu’une épidémie physique.

Les partisans de ce projet disent aussi que c’est par sympathie pour le pauvre, pour les classes inférieures, privées de ce grand bienfait du divorce, qu’ils proposent cette réforme généreuse. Faut-il répondre à pareil sophisme? De tout temps les plus grands penseurs ont considéré le divorce comme un mal religieux et social. Parce que ce mal, aidé de la passion, de l’intérêt et du relâchement des doctrines, est devenu accessible aux riches, un luxe pour le riche, suivant l’expression préférée, est-ce une raison pour contaminer et empoisonner le pauvre? Supposons qu’un vice

coûteux et élégant se soit introduit dans les rangs les plus élevés de la société, prétendez-vous que combattre tout projet de nature à favoriser 1 introduction de ce vice parmi les classes inférieures de la nation soit manquer de charité et pécher contre la grandeur et la sainteté du principe de l’égalité démocratique. Daniel O’Connell faisait à pareil argument cette réponse typique:

“Je désire comme l’honorable proposeur, que le pauvre soit placé sur le même pied que le riche, mais j’arriverais à ce résultat en le refusant au riche et non pas en le donnant au pauvre. . . Envisageant ce projet simplement comme des hommes d’Etat, demandons-nous si les classes supérieures qui peuvent obtenir le divorce sont plus vertueuses que les classes inférieures qui ne le peuvent pas. Personne ne voudra dire qu’elles le sont. Le divorce n’est-il pas une tentation à l’adultère’?. . . Est-ce qu’il ne donne pas un nouvel argument au séducteur en lui permettant de dire à l’objet de sa passion qu’il lui rendra son rang, et 1 élèvera peutêtre à un rang supérieur? J’ai pour moi la loi chrétienne, la loi commune et la loi de l’Eglise protestante”. (Débats parlementaires, 2è série, vol. 4, page 104.)

Les promoteurs de cette prétendue réforme invoquent ensuite un argument de circonstance. Ils disent — et cela est vrai — que nous sommes débordés par ces cas de divorce. Ils ajoutent — et cela est faux — que nous devrions en conséquence

diriger ce courant vers les tribunaux civils.

Mais ils oublient, ou plutôt ils essaient de nous faire oublier que cette vague n’est peut-être que passagère et exceptionnelle et qu’elle est due à des circonstances spéciales et bien connues. Faisons face à la crise du mieux possible. Il ne m’incombe pas de dire quelle serait la meilleure prescription d’urgence. Mais je m’oppose énergiquement à ce que l’on traite une maladie accidentelle comme un mal permanent. Le débordement s’apaisera, espérons-le, mais le mal causé à notre système social resterait. J’ai confiance que le bon sens de ce parlement ne cédera pas à un raisonnement aussi faux.

En terminant ces trop longues observations, je désire résumer en quelques mots toute ma pensée au sujet de ce b-ill. Son but est de faciliter le divorce, — sa conséquence serait de disséminer le divorce. Or, le divorce est un mal social et religieux qui ne doit pas être répandu mais qui devrait plutôt être circonscrit, sinon supprimé. Un pareil projet ne peut donc être acceptable à ceux qui croient fermement que le divorce, en théorie et en pratique, est condamné par la doctrine du Christ et les principes les plus sains de la philosophie sociale. Si le bill actuel était adopté, le divorce légal serait introduit pour la première fois dans les statuts du Canada. Réfléchissons avant de prendre une décision aussi grave de conséquence. Demandons-nous s’il est sage et de bonne poli-

tique de préparer l’affaiblissement de la famille et la démoralisation sociale. Notre pays, comme bien d’autres, traverse des jours difficiles. Nous avons à résoudre des problèmes troublants et à nous préparer pour les épreuves à venir. Ne faisons rien qui soit de nature à affaiblir nos institutions fondamentales et à empoisonner les sources de notre vie nationale.

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