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SES Le

Æ vertus familiales. On doit reconnaître que la littérature et le : théâtre se sont peu souciés de les glorifier, et nous ne savons

que trop le tort que certains de nos romans nous font à l'étranger. - Je lisais, dans un rapport récent sur le livre français en Angleterre, que la couverture jaune de nos romans a, de l’autre côté de la Manche, une fâcheuse réputation; cette couverture nuit,

- paraît-il, à la vente de nos autres ouvrages présentés sous la

même couleur, et un rédacteur d'un grand journal anglais a même suggéré d'adopter une autre couleur pour nos livres

- sérieux. Le procédé est un peu simpliste et la question ne se

réduit pas à une question de couverture, mais il ne rentre ni

dans mon sujet ni dans ma compétence de tracer le tableau de

la littérature de demain; souhaitons seulement qu’elle ne crée pas une atmosphère défavorable à la famille.

Les lois, de leur côté, n’ont guère été plus favorables. Depuis

un siècle, le législateur s’est rarement préoccupé de l’action des lois sur le développement de la famille. Souvent même, les

lois, faites dans les meilleures intentions, ont poussé par des incidences imprévues à la restriction-de la natalité, et les institutions sociales ont collaboré avec les égoïsmes individuels. Comme l’écrivait jadis Renan, notre code de lois paraît avoir été fait pour un citoyen qui naîtrait enfant trouvé et qui mourrait

célibataire. Non seulement la famille nombreuse n'est pas

honorée comme il conviendrait, mais l’opinion n’a que trop de tendances à la regarder avec pitié ou avec mauvaise humeur. C'est ce qu'exprime bien, dans sa forme naïve, un « poilu » ano-

nyme félicitant récemment la Ligue française de s'occuper de la

repopulation. « On a presque honte en France, écrit-il, d'avoir

beaucoup d’enfants. Quand je sortais avec ma femme et mes

quatre beaux petits, les locataires voisins nous considéraient les uns avec mépris, les autres avec pitié, et plus d’une fois j'ai entendu dire par ces bons chrétiens : « Quel bruit ils font, c'est « la mère wne telle avec sa nichée. » Il est vrai que mes pauvres

E= petits dévalent les escaliers et dérangent les voisins sans enfants

Qui lisent leur journal. » Notre correspondant aurait pu ajouter que certains propriétaires rangent les enfants dans la série des

objets qui troublent la tranquilité des maisons, entre les chiens

et les pianos, et aussi, Chose plus grave encore, que des pères de famille, regardés en quelque sorte comme indignes à cause du nombre de leurs enfants, cherchent sans succès des positions

trouvées de suite par des célibataires, pour la seule raison qu'ils sont célibataires. Que de doléances on pourrait citer à ce sujet : « J'ai cing enfants, m'écrivait récemment un soldat jardinier; jusqu’à deux enfants, j'ai pu trouver une place fixe, mais à partir du froisième, j'ai été chassé, et je ne peux plus travailler . qu'à la journée. »

Dans une question qui touche à son existence même, l’État a de graves obligations. Ce serait pour lui un suicide s’il ne montrait dans les lois son souci de relever la natalité. Qu’aucune loi ne soit votée sans qu’on étudie ses répercussions possibles, que l’État honore la famille nombreuse et lui rende la vie plus facile. Il contribuera ainsi, après les influences morales dont . j'ai parlé tout à l'heure, à transformer la mentalité publique à l'égard des grandes familles. On parle avec raison de l'action des mœurs sur les lois, mais il y a aussi une action, nullement négligeable, des lois sur les mœurs. Nous comptons donc, dans la question de la repopulation, sur des lois judicieusement étudiées. Elles ne créeront peut-être pas le désir de fonder une famille, mais elles écarteront certains obstacles qui empêchent la réalisation de ce désir.

Entrons maintenant dans quelques détails sur les points dont. l’étude nous a paru particulièrement urgente. ;

Nous partons de ce fait que la conservation et le re ment normal de la nation exigent absolument un minimum de trois enfants vivants par mariage. Il en résulte que la nation est débitrice envers les citoyens ayant plus de trois enfants, tandis que, au contraire, les citoyens qui, volontairement ou non, ne contribuent pas ou contribuent insuffisamment à la perpétuité de la Patrie, sont débiteurs envers elle. Une nation n'est pas, en effet, un simple agrégat d'individus isolés, mais, suivant la. belle formule de Fustel de Coulanges, elle est un ensemble d'êtres ayant une communauté d'idées, d'intérêts et d’espérances.

On peut imaginer divers systèmes de contributions auxquelles seraient soumis les citoyens ayant moins de trois enfants à leur charge, pour alléger les dépenses que leur excédent de famille impose à ceux qui en ont plus de trois. Il pourra s’agir de dégrèvements partiels pour ces derniers, ou bien d'impôts particuliers sur les revenus des prémiers, ou bien d’autres taxes swi generis, faciles à imaginer. Le détail importe peu ici, et qu'on n'aille pas

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| {faire la Hicale le objection qu'on frappera ainsi des gens qui, bien

| malgré eux, n'ont pas trois enfants. Il ne s’agit pas de frapper qui que ce soit, et il n’y a dans les dispositions précédentes aucune idée de pénalité; il y a seulement une tendance vers

l'égalisation des charges familiales entre tous les citoyens: c’est là un acte de justice sociale. Avec les ressources ainsi obtenues,

l'État pourra donner tout d’abord des allocations et des primes à la naissance.

- Avec les allocations, on se propose d'arriver à la famille nombreuse, nous entendons par là la famille de plus de trois enfants. Les statistiques montrent que, au moins dans les campagnes, la dépense annuelle indispensable pour élever un enfant

jusqu'à l’âge de 13 ans est au minimum de 18ofr. Nous propo-

sons que tout chef de famille ayant plus de trois enfants vivants-

à sa charge, reçoive de l’État une allocation annuelle de 18ofr |

par enfant de moins de 13 ans, au delà du troisième, V'allocation restant due pour cet enfant, jusqu'à la fin de la période indiquée,

quoi qu'il advienne des trois premiers. En vertu du principe

. posé, cette allocation doit être donnée-indistinctement à toutes ” les familles de plus de trois enfants. Ce n’est pas un secours,

c'est le paiement d’une dette contractée par la nation. Vouloir

restreindre cetta allocation à certaines catégories de citoyens,

__ c'est fausser complètement l'idée directrice de ce projet.

La dette de la France à l'égard des familles nombreuses est

| encore plus manifeste quand il s’agit de veuves. Aussi,

demandons-nous que la veuve qui a ou qui a eu quatre enfants

Fe vivant Simultanément, reçoive une allocation annuelle de 28ofr

: - par enfant vivant, non plus seulement pour le quatrième enfant et les suivants, mais aussi pour le froisième.

Les allocations avaient pour objet la famille nombreuse. Dans

notre pensée, on se proposerait, avec la prime à la naissance, qui

est tout autre chose, d'arriver à la famille que nous pourrions appeler minima, C'est-à-dire la famille de frois enfants. Ces

£. por seraient données, dans les conditions qui vont être dites,

-à la troisième naissance et à chacune des suivantes, à condition que deux enfants au moins, nés antérieurement, soient vivants. - À qui donnera-t-on cette prime ? A toutes les familles, devons-

æ nous répondre, d’après les idées émises plus haut. Ici, cependant, une difficulté se présente; quelques-uns craignent de provoquer

ainsi des naissances dans des milieux chargés de tares diverses,

où il faudrait plutôt les éviter. Il y a peut-être là un trop grand souci des cas exceptionnels. Quoi qu’il en soit, M. Breton, député du Cher, évite en grande partie la difficulté signalée, au moyen d’une assurance qui exigera une visite médicale préalable, permettant de ne pas donner le bénéfice de la prime aux pères et mères indésirables. Les primes seraient réservées aux familles qui, au moment du mariage ou dix mois au moins avant la naissance de l'enfant, se seraient assurées’ dans ce but, la somme à payer pour l’assurance étant extrêmement minime (quelques francs par an). La prime serait uniforme et donnée à tous les assurés. Son montant pourrait être fixé à mille francs. Elle ne serait payée qu'autant que l'enfant atteindrait l'âge de six mois et serait exigible à ce moment; elle constitue donc aussi un encouragement aux soins à donner aux enfants du premier âge. À cet égard, il serait même peut-être préférable de fixer une durée d’un an au lieu de six mois, car la première année est, pendant l’enfance, celle où la mortalité est la plus forte; on pourrait aussi payer la prime en deux fois, à six mois et à un an, si ces âges sont atteints par l'enfant.

Des objections n’ont pas manqué de se produire au sujet de ces primes. Le système d'assurances répond à certaines d’entre elles. On a dit aussi : dans certains milieux cette somme sera gaspillée. Assurément, il y a des gens qui usent mal de tout ce qu’on leur donne, mais nous croyons que dans notre pays si économe, j'ai même dit trop économe tout à l'heure, ce sera là l'exception, et je suppose plutôt que, dans nos laborieuses campagnes, la prime pourra être utilisée pour l'achat d'une vache ou d’un lopin de terre depuis longtemps convoité; ailleurs, le capital sera placé, afin de contribuer plus tard à l'établissement des enfants. Il ne serait d’ailleurs pas impossible de trouver quelque moyen pour empêcher une mauvaise utilisation de la prime par certains pères, en donnant, avec des modalités à préciser, la prime à la mère, comme l’autorisent des lois récentes. D’autres objections sont d'ordre sentimental : quelques-uns sont choqués par cette idée de prime. Devant l’immensité du danger, il n’y a pas à s'arrêter à des considérations de cet ordre, si l’on pense que la prime doit concourir à l'augmentation de la natalité. :

J'écarte les objections relatives à la dépense. Si les Rs ments de charges financières ainsi imposés aux citoyens n'ayant

pas trois enfants étaient considérables, il faudrait s’en réjouir, car ce serait alors que notre population augmenterait sérieusement. Il n'en sera malheureusement pas ainsi actuellement, car il n’y

a pas en moyenne trois enfants par ménage. Et puis, comme l’a

dit le professeur Richet, qu'est-ce qu’une prime de mille francs pour la naissance d’un Français, qui, adulte, représentera par son travail une rente annuelle de deux mille francs ? Il nous paraît que la prime à la naissance est, dans l’ordre strictement économique, un des plus puissants moyens dont on puisse disposer.

Nous avons déjà dit, et il ne faut pas se lasser de le redire, que nombre de lois ont été établies sans aucun souci du relèvement de la natalité, et en oubliant que la famille est véritablement la cellule de la vie nationale. Bien plus, certaines lois ont contribué indirectement à la diminution de la population; telle la loi sur les accidents du travail qui, excellente à certains égards, a le tort de pousser les patrons à n’engager que des célibataires : telle aussi la loi sur le travail des enfants. D’autres lois, loin de favoriser les éléments vitaux de la nation, ont condamné le trésor à des dépenses dont personne n’a pu fixer la grandeur, ne faisant aucune différence entre des vieillards n'ayant eu que peu de charges, dont beaucoup sont responsables de leuts misères, et ceux qui, ayant eu le mérite d'élever une nombreuse famille, n'ont pu faire d'économies pour leurs vieux jours. A ce point de vue, la loi sur les retraites ouvrières est d’une injustice flagrante. s Ce n'est pas non plus dans les lois fiscales que nous trouvons un grand souci de favoriser la famille nombreuse. Les impôts de consommation, si lourds en France, atteignent les familles proportionnellement au nombre de leurs enfants. Aussi à devraient-elles avoir, en compensation, une exonération sérieuse du côté des impôts directs. Or, il n’en est rien; ces impôts frappent aussi plus lourdement les familles nombreuses, par exemple l'impôt mobilier, puisque pour ces familles le local occupé est plus considérable. Il en est de même de l'impôt sur

le revenu, malgré les déductions très insuffisantes consenties aux

familles. Puisque l’impôt sur le revenu a un caractère progressif, le revenu à considérer est un revenu individuel : la base de cet impôt devrait être non pas le revenu brut de la jamille, mais le quotient de ce revenu par le nombre des personnes qu'il fait vivre.

dé

ET) NC te dt L’objection que plusieurs personnes vivent ensemble à meilleur compte que séparément, est sans valeur, car il est juste que les ‘familles nombreuses bénéficient ici, d’un léger avantage, faible dédommagement pour la lourdeur des impôts indirects. - : D'une manière générale, en matière d'impôts, la législation doit tendre au large dégrèvement des familles dans lesquelles plus de trois enfants sont à la charge des parents. Ainsi, par exemple, dans l'établissement du loyer matriciel relatif à la contribution mobilière, on devrait déduire non pas une somme uniforme, comme on le fait actuellement, mais une somme proportionnelle au nombre des enfants.

‘ Les lois successorales ont une grande importance dans la question qui nous occupe. Il est incontestable que le partage égal, avec sa rigide uniformité, est contraire à la prospérité générale du pays, et que la pensée du morcellement des biens conduit à la restriction de la natalité. D'ailleurs le mode de partage actuel, qui satisfait à un instinct irraisonné d'égalité, conduit pratiquement à des inégalités évidentes. On a pu soutenir que, dans une famille nombreuse, le partage égal, prescrit par le code civil constitue un privilège en faveur des cadets. Ainsi deux fils, l’un de 40 ans, l’autre de 24 ans, sont dans des situations différentes, quant à l’aptitude à user de leurs parts successorales; le second, plus jeune,. peut tirer d'une même somme, un tout autre parti que le premier. Vous prenez, dirat-on, un cas exceptionnel; il arrive souvent que les enfants sont très rapprochés. Eh bien ! prenons deux fils : l’un de 40 ans, l’autre de 47 ans, le premier ayant cing enfants et le second n° en ayant qu'un; “doivent avoir des parts égales? On peut penser que non. Il nous paraît donc légitime de ne pas oublier que, au moment de l’ouverture d’une succession, la famille du défunt ne se compose pas seulement de ses enfants, mais aussi de ceux qui sont sortis d'eux. Un mode de partage, effectué d'après ce point de vue, serait favorable à l'accroissement de la natalité, et corrigerait le plus souvent les privilèges constitués par le code civil, les descendants au premier degré restant d’ailleurs seuls héritiers. Pour ne pas rompre complètement avec les lois actuelles; nous proposons qu'il soit fait des biens du défunt deux parts de valeurs égales. La première est partagée suivant : le mode habituel, la seconde est partagée de la manière suivante entre les descendants au premier degré; on ajoute une unité

lement aux nombres ainsi obtenus. Supposons, re Me que le défunt ait deux MARNE au premier

un principe nouveau. Il a été question récemment + aux enfants l'État comme héritier, dans le cas

argé de famille.

Le vœu précédent, relatif au nouveau mode de partage, n’épuise pas la question des successions sans testaments. Il Héicese obtenir la suppression de l'article du code prescrivant le partage égal en valeur et en nature. Il produit un morler me 12 défavorable aux éxploitations industrielles et agricoles et amène à la diminution du nombre des descendants et trop souvent : au fils unique, ce fléau de la famille française, Mais cette suppression est loin d’être suffisante. Nous pensons qu'o on peut, d’une façon plus précise, éviter au chef de famille er la crainte que son œuvre soit un jour anéantie par des partages désastreux, crainte si défavorable à la natalité. Il suffit que les | droits des divers héritiers sur les exploitations agricoles,

F industrielles, commerciales, puissent être représentés par des re actions d'une nature spéciale » comportant la préemption.en

faveur des héritiers. Cette disposition toute nouvelle sera parti-

culièrement intéressante pour la propriété rurale, dont le sort

le sera plus soumis à la fantaisie d’un des héritiers. Nous n’avons

& parlé j Jusqu'ici que des successions ab snlestat, c'est-à-dire sans

> testament. 5

Relativement à la liberté testamentaire, la France est le Ee où le père de famille est le plus ligoté par les lois succes- re

Fe rue Sans parler de l'Angleterre et des États-Unis, où la

liberté de tester est complète, nous trouvons partout ailleurs

la quotité disponible beaucoup plus grande qu’en France. Avec les réformes proposées plus haut pour éviter le morcellement des biens, la liberté testamentaire prend une moins grande importance au point de vue de la natalité. Nous pensons cependant que la quotité disponible pourrait être augmentée, élevée par exemple à la moitié, dans le cas où le testateur userait de cet accroissement de liberté testamentaire au profit de ses descendants. |

On peut étudier beaucoup d’autres questions, telles que les logements des familles nombreuses, les avantages divers à accorder à ces familles, mais je dois me borner, et je donnerai seulement de brèves indications. La question des logements des familles nombreuses est particulièrement importante. Certaines mesures ont donné des résultats intéressants, mais insuffisants. Le maire d’un arrondissement populeux dé Paris, où les familles nombreuses ne sont pas rares, me. disait récemment qu'une famille de quatre enfants, se présentant pour louer, est a priori repoussée. J'ai eu l'air tout à l'heure d’accuser certains propriétaires; j'avais tort peut-être. Au fond, l’égoïsme des locataires voisins qui ne peuvent supporter le moindre dérangement est la première cause de cet ostracisme; nous retombons encore ici sur le point de vue moral. En attendant la réforme des habitudes et des mœurs, l’État pourrait accorder de plus larges faveurs aux sociétés anonymes de logements pour familles nombreuses, qui logent seulement des familles de plus de trois enfants. Puisse aussi la crise des logements trouver partiellement sa solution dans la diminution de l'exode des campagnes vers les villes. Avec quelle tristesse ne constate-t-on pas le dépeuplement des campagnes, où la famille pourrait se développer librement, alors que les villes tentaculaires regorgent d'habitants, s'empilant les uns sur les autres jusqu’au sixième ou septième étage. Les mesures contribuant à la prospérité de l’agriculture et favorisant le retour à la terre, ne sont pas sans influence sur le problème de la natalité. On ne sait pas assez que la France ne produit en moyenne annuellement, par hectare, que 1350K£ de blé, tandis que la Suisse en produit 2200%£, la Hollande 2400k£, l'Angleterre 2600K8, la Belgique autant et le Danemark 3200. Cela aussi n’est pas indifférent pour le supplément de population que nous pourrions nourrir.

Dans un pays comme le nôtre, où le fonctionnarisme est

presque un idéal, les règles relatives aux fonctionnaires ont quelque intérêt pour la natalité. Divers économistes ont de-

mandé que, dans les administrations de l’État, la plus grande

partie des emplois n’exigeant aucune capacité spéciale soit réservée aux pères de familles nombreuses. Ces mesures produiraient certainement un grand effet moral; actuellement, les fonctionnaires célibataires sont trop souvent favorisés. En ce qui concerne l'avancement à l'ancienneté, la naissance d’un enfant, à partir du quatrième, pourrait se traduire par l'attri-

bution d’un certain nombre de mois de service (un an par

exmple); de plus, les gratifications et autres indemnités de fin

d'année seraient uniquement attribuées aux pères de familles

de plus de trois enfants.

Je ne parlerai pas d’utiles dispositions concernant le service | militaire en temps de paix. Quant à certains crimes, infanticide et avortement, dont j ai déjà dit un mot, on devrait les rendre justiciables des tribunaux correctionnels; la loi pourrait être

alors sévèrement appliquée. Il faut, au reste, faire appel ici non

seulement au législateur, mais aussi à l'opinion publique, de manière à transformer la mentalité générale qui n’a que trop de tendances à regarder ces crimes comme des fautes vénielles.

Je termine par-une réforme relative à la loi électorale. Le suffrage, que nous appelons wmversel, est, au fond, singulièrement limité. Les générations qui grandissent, les plus inté-

- ressées aux progrès de l'avenir, ne sont pas représentées dans les

conseils du pays. Alors que les familles d'au moins trois enfants constituent plus de la moitié de la population française (23 mil-

lions d'habitants), elles ne sont représentées que par moins

d’un tiers des électeurs (3 millions et demi). On doit considérer que, dans un même milieu social, la valeur nationale d’un père

élevant sa famille, autant du moins que cette valeur doit être

évaluée par un chiffre, est supérieure à celle du célibataire que lavenir intéresse beaucoup moins. L'opinion de l’un et de l’autre ne doit donc pas avoir le même poids; il faut leur attribuer des coefficients différents. Il paraît naturel de fixer ce

coefficient d'après le nombre des personnes (femme et enfants

mineurs), dont est responsable le chef de famille. Dans ce vote, qu’il faut appeler familial, tout chef de famille ajouterait à son suffrage un nombre de suffrages égal au nombre des personnes (femme et enfants mineurs) dont il a la charge. Le père d’une

LABS

famille de cing enfants, dont la iemme est vivante, aurait done droit à sept suffrages; le célibataire n’aurait qu’ws suffrage. On peüt, si l’on veut, se placer, dans cette question, à un point de vue plus juridique, en considérant que tout Français, quel que soit son âge, a des droits civils, et que ceux-ci ont, comme garantie nécessaire des droits politiques; sous ce point de vue,

le chef de famille voterait effectivement pour sa femme et ses enfants mineurs. Le résultat est le même.

Si le père vient à disparaître, la veuve, chef de famille, jouira des mêmes droits. Nous entendons ainsi honorer la mère de famille, et nous considérons cette question comme entièrement distincte de celle du vote des femmes, étrangère à la question de la repopulation. Si le vote des femmes passait quelque jour dans la législation, la femme mariée voterait pour elle-même, et le nombre des voix du mari serait diminué d’une unité. Avec le vote familial serait réalisé un suffrage vraiment universel. Le père de famille aurait alors un rôle prépondérant, résultat dont les conséquences seraient de grande importance.

Nous jugeons indispensable l'introduction du vote fonitial. Peut-être, sans cette réforme capitale, est-il impossible d'arriver à développer la famille et à la protéger autrement que d’une manièré purement verbale et oratoire. Rien ne montrerait mieux l'importance qu'ont dans la cité les grandes familles, et la mentalité générale à leur endroit serait FO transformée.

On devra d’ailleurs employer tous les moyens propres à entourer de respect les familles nombreuses. Il ne suffit pas de leur donner des indemnités pécuniaires; il faut aussi les honorer. Rien n’est à négliger pour replacer dans l'estime publique au rang qui leur est dû, ceux qui assurent l’avenir de la Patrie en lui donnant de nombreuxenfants. Ils lui donnent aujourd’hui de nombreux soldats. Ce sont les grandes familles . qui, dans la guerre actuelle, subissent les épreuves les plus cruelles: la France leur devra une éternelle reconnaissance.

Telles sont les réflexions que nous a inspirées une question angoissante entre toutes. Je m'excuse de vous avoir tracé un tableau parfois bien sombre, mais un patriotisme éclairé exige aue nous nous voyions par nos mauvais, comme par nos beaux côtés. Au reste, nous avons parlé de la France d'hier. Après un

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