L'AFFAIRE DES PRINCES

blissaiit le délit d'oulrage à la République, qui ferait désormais placé dans la compétence du tribunal correctionnel et non de la cour d'assises ; mais la Chambre refusa immédiatement de toucher à la presse et renvoya les autres projets à une Commission. Les membres du cabinet n'étaient même pas d'accord entre eux sur la conduite à tenir. Le général Billot et Tamiral Jauréguiberry, après avoir pris Tavis de leurs collègues du Sénat, désapprouvèrent absolument les propositions soumises à la Chambre en ce qui concerne les princes-officiers. M. Duclerc, d'ailleurs malade, refusa même d'accepter la proposition transactionnelle de M. Joseph Fabre qui conférait au Gouvernement la faculté d'expulser par décret les membres des familles ayant régné sur la France qui compromettraient la sAreté de l'État, et privait les princes de tous leurs emplois civils ou militaires. Tous les ministres donnèrent leur démission le 29 janvier 1883, et un cabinet intérimaire, présidé par M. Fallières, dans lequel le portefeuille de la guerre restait sans titulaire, se présenta le 29 devant la Chambre. A la suite de débats confus qui durèrent trois jours et au cours desquels le président du Conseil, M.Fallières, tomba lui-même malade, la Chambre finit, le !•' février, par rejeter les propositions Floquet et Ballue-Lockroy, et par adopter le projet Fabre par 3H5 voix contre 142.

Quant au Sénat qui s'était d'abord montré hostile à toute espèce de loi contre les princes, à en juger par la composition de sa commission, il se laissa entraîner à des dispositions moins intransigeantes par l'arrêt de non-lieu rendu le 9 février par la Chambre des mises en accusation de la Cour de Paris, en ce qui concerne le prince Jérôme, et par les conclusions, trop sévères pour le suffrage universel et ses représentants, de M. Allou, rapporteur de la commission. De là un contre-projet transactionnel, dû à M. Barbey, qui accordait au pouvoir exécutif le droit d'expulser par décret tout membre d'une des familles ayant régné sur la France qui compromettrait par ses actes la sûreté de l'État, mais ne déclarait pas d'avance tous les princes-officiers indignes d'exercer un emploi militaire. MM. Léon Say et Waddington déposèrent un amendement qui frappait de bannissement tout prétendant ou membre d'une famille royale qui ferait une manifestation ayant pour but d'attenter à la sûreté de rÉtat. Bien que le Gouvernement, par l'organe de M. Devès, se fût rallié au contre-projet Barbey, son article !** fut rejeté par 171 voix contre 88, et le Sénat vota, par 158 voix contre 122, l'amendement Léon Say que le cabinet avait combattu. Ce vote entraîna une nouvelle démission du ministère, que le Président de la République pria de rester en fonctions jusqu'à nouvel ordre. Transmis à la Chambre, le texte sénatorial fut mal accueilli et, dans la séance du 15 février, ce furent les articles 1 et 2 de la proposition Barbey, reprise pur MM. Antonin Proust et Martin-Feuillée, qui furent adoptés, par 317 voix contre 173. M. Devès reporta ces articles au Sénat qui, après un vif débat et malgré les efTorls de MM. Challemcl-Lacour et

Devès, rejeta rafticle i" par 142 voix contre 137. Cette fois, la démission du ministère fut acceptée déHnitivementparM. Grévyqui, après avoir un moment songé à M. de Freycinet, dont personne ne voulait plus, chargea M. Jules Ferry de former un nouveau cabinet. Il fut constitué par un décret du 21 février 1883, et présentait la composition suivante : MM. Jules Ferry, président du conseil et ministre de Tlnstruction publique et des Beaux-Arls, Challemel- Lacour {Affaires étrangères) Waldeck-Rousseau (Intérieur), Martin- Feuillée {Justice et Cultes), Tirard (Finances), général Thibaudin (Guerre), Gh. Brun (Marine), Méline (Agriculture), Hérisson (Commerce), Raynal (Travaux publics), Cochery (Postes et Télégraphes,)

Le cabinet Ferry da 21 lévrier 1883. — Sa déclaration aux Chambres.

Dans la séance de la Chambre du 22 février 1883, M. Jules Ferry donna lecture de la déclaration suivante' :

M. LE Président. — La parole est à M. le président du Conseil. (Mouvement général (Vattention,)

M. JULKS F£BBr, président du conseil^ ministre de l'Instruction publique et des beaux-atHs. — « Messieurs les députés, le cabinet que M. le Président de la République a honoré de sa confiance, et qui vient respectueusement solliciter la vôtre, ne se fait aucune illusion sur les difficultés de la lâche qu'il a acceptée, ni sur la gravité de la situation parlementaire à laquelle il est chargé de pourvoir.

<i Cette situation ne peut se dénouer que par la clarté et par la franchise. Nous venons vous exposer, sans réticence, les réflexions qu'elle nous inspire, les mesures immédiates qu'elle nous parait comporter, ainsi que la façon générale dont nous entendons la direction à donner aux affaires publiques.

« Il importe, avant tout, de clore l'incident qui a si malheureusement troublé l'accord entre les deux Assemblées républicaines.

« Notre premier devoir sera de satisfaire et d'apaiser, dans les limites de ce qui est juste, légal et possible, des réclamations légitimes, des défiances qu'il faut se garder de pousser à l'excès, et nous sommes résolus à user immédiatement, à cet effet, des droits incontestés que confère au pouvoir exécutif