V. VOfficiel du 28 juillet

LA BÉFORME JUDICIAIRE:. 145

exclu des deux Chambres tous les fonctionnaires par 416 voix contre 22. C'est alors que M. Jules Ferry demanda la parole et présenta les observations suivantes :

Ditconrt du 27 juillet 1883, au Sénat.

M. LE PfiésiDENT DU CONSEIL. — Messleups, il me semble que le devoir du Gouvernement est de faire connaître son sentiment sur la question que vient de poser l'honorable M. Pellelan. Je viens donc dire au Sénat que, réservant absolument le fond de la question, le Gouvernement estime , comme M. Pelletan, que cette disposition devrait être écartée du pré* sent débat : elle ne touche pas seulement, cela est manifeste, à Tordre judiciaire ; elle touche, de la manière la plus directe et la plus profonde, à notre organisation parlementaire et constitutionnelle.

Est-il possible de se prononcer sur cet unique chapitre des incompatibilités parlementaires sans envisager au moins les autres, sans qu'on sache si les auteurs de la proposition, si la commission qui Tappuie, entendent appliquer la même règle rigoureuse à d'autres fonctions publiques, qui sont représentées au Sénat, je n'ai pas besoin de dire avec quel éclat, et aux fonctionnaires de l'enseignement , et aux ingénieut*s, et aux militaires, et aux officiers généraux ? Chaque terme de cette énumération fait surgir devant l'esprit les, questions les plus graves.

M. LE DUC DE Broglie. — Il fallait dire cela à la Chambre des députés.

M. LB Pbésidbnt du conseil. — M. le garde des sceaux, devant la Chambre des députés, avait prié la commission de ne pas statuer sur ce point, et la commission s'était rendue à son sentiment.

Vous savez, et Thonorable rapporteur vous le rappelait tout à l'heure encore, comment, par un vote qu'il a qualifié de vote d*enthousiasme, l'incompatibilité avait été prononcée.

Messieurs, je prie le Sénat de se garder d'enthousiasme en cette matière. (Mouvements divers.)

Cet enthousiasme se colore et s'explique par les sentiments les plus généreux ; mais il y a, au-dessus de la générosité des

J. Fbrry, Diseoun, VI. iO

sentiments et au-dessus du désintéressement des personnes, des questions d'ordre gouvernemental de la nature la plus grave, et ces questions ne peuvent être ni examinées, ni disculées, ni résolues isolément. (Interruptions à droite,)

Et, pour montrer au Sénat qu'il ne s*agit pas d*écarter la question, mais de la réserver, j'ai l'honneur de faire remarquer que cette assemblée ne pourra manquer d'être prochainement saisie d'un projet d'ensemble.

Il se trouve, en effet, à l'ordre du jour de la Chambre des députés, un projet de loi sur le cumul et sur les incompatibilités qui mérite, celui-là, le nom de projet radical par excellence, car il pousse lïncompatibilité jusqu'à interdire l'accès des fonctions parlementaires aux administrateurs des sociétés commerciales et industrielles de l'ordre le plus privé. La question sera donc envisagée et traitée tout entière : on pourra savoir à quoi tend la doctrine des incompatibilités, radicalement comprise. On pourra se demander si elle n'aurait pas pour effet de décapiter une assemblée comme celle-ci ; on pourra rechercher pourquoi certaines incompatibilités qui n'ont jamais été admises, certaines fonctions qui s'exercenl dans la capitale même, au siège des séances du Parlement, seraient exclues du Parlement lui-même, alors que la tradition constitutionnelle constante de ce pays les avait reconnues compatibles avec le mandat de sénateur et de député, et particulièrement avec les fonctions de membre de la Chambre Haute.

Messieurs, il y a là des questions très graves, et il suffit de les indiquer pour acquérir cette conviction qu'elles ne peuvent être soulevées ni traitées par voie incidente, mais qu'il faut embrasser le sujet dans son ensemble, en pesant les circonstances, les principes et les grands intérêts parlementaires, et, l'on peut dire, sociaux, qui y sont engagés. C'est alors seulement que le Sénat pourra arriver, d'accord avec la Chambre des députés, à une solution rationnelle.

Jusque-là, je vous prie, messieurs, non pas de vous prononcer contre le principe de l'article 14 par une sorte de fin non-recevoirque rien ne justifierait, mais d'ajourner cette discussion.

Le rejet de l'article signifiera que vous entendez bien, dans un court délai, à la suite de la Chambre des députés, qui est saisie de la question tout entière, examiner cette question et la

LA HÉFORME JUDICIAIRE. U7

résoudre ici, après l'avoir étudiée dans toute son ampleur. {Très bien! très bien! à gauche.)

A la suite de cette intervention du président du Conseil, la première partie du paragraphe premier de Tart. 14: « Les fonctions de Tordre judiciaire sont incompatibles avec le mandat de sénateur ou de député, » fut rejetée par le Sénat, ce qui entraînait le rejet des dispositions présentées par la commission.

On arriva ensuite à la discussion de Tarticle 15, qui déterminait les règles à suivre pour la réduction du personnel des cours d'appel et des tribunaux. Les éliminations devaient porter sur Tensemble du personnel et comprendre l'exclusion totale des anciens membres des commissions mixtes. M. Jouin développa longuement, dans la séance du 27 juillet, un amendement qui portait qu'aucune réduction dans le personnel ne pourrait s'opérer que par voie d'extinction.

Dans la séance du lendemain 28 juillet ^ la discussion continua sur l'amendement de M. Jouin, et, malgré l'appui de M. Bar^ doux, il fut rejeté par 151 voix contre 129, sur l'intervention du garde des sceaux. Puis, vint un amendement de MM. Wallon, Bardoux et Batbie, qui stipulait que « dans les cours ou tribunaux où la suppression ne porterait que sur un certain nombre de sièges, l'élimination ne pourrait faire sortir que des magistrats d'un rang correspondant à celui des sièges supprimés », et qu'elle porterait, dans chaque cour ou tribunal, sur les magistrats qui approcheraient le plus de la limite d'âge fixée par le décret du 1" mars 1852.

Après le rejet, par 143 voix contre 123, de cet amendement, que combattit énergiquemenl le garde des sceaux, M. Jules Simon prononça un discours très vif sur le paragraphe 2 de l'article 15, qui disait : « Les éliminations portent sur l'ensemble du personnel indistinctement. »

M. Jules Ferry répondit dans les termes suivants :

Discours du 28 juillet 1883 an Sénat.

M. JulesFeuby, président du conseil ^ ministre de V Instruction publique et des beaux-arts, — Messieurs, de quelque éloquence qu aient été revêtues les exagérations de langage que vous venez d'entendre, il n'est pas possible de les laisser passer sans une protestation énergique et calme.

La suspension de l'inamovibilité I Où la voyez-vous? {Exclamations ironiques à droite.) A force de répéter que Tinamovibilité est suspendue, violée dans son essence par l'article 15,

i. V. Y Officiel du 29 juillet 1883.

comptez-vous faire admettre une affirmation aussi contraire à la vérité ? ( Violentes protestations à droite, — Très bien ! et applaudissements à gauche.)

M. LE MARQUIS DE Garné. — Vous n'avez pas le droit...

M. LE Président du conseil. — Je n*ai pas le droit, ditesvous...

M. LE MARQUIS DE Garné. — Vous n'avez pas le droit de nous traiter de la sorte! (Vives protestations à gauche.)

M. LE Président. — Monsieur de Garné, vous n'avez pas la parole ; je vous prie de ne pas interrompre. Veuillez continuer, monsieur le Ministre.

M. LE Président du conseil. — Je répèle qu'il est contraire à la vérité et à la justice de dire que la loi suspend ou ruine le principe de l'inamovibilité. {Exclamations et rumeurs à droite.)

Vos murmures et vos exclamations ne sauraient valoir une bonne raison... {Nouvelles rumeurs sur les mêmes bancs. — Très bien ! à gauche)... or, dans ce débat, on a déployé beaucoup d'éloquence, on a prodigué les apostrophes, les assertions sans preuves, mais on n'a apporté aucun argument sérieux.

Faut-il reprendre ici la démonstration si précise, si convaincante, si irréfutable que faisait tout à Theure à la tribune M. le garde des sceaux ?

Mais si Tinamovibilité est atteinte, si elle est violée par le projet de loi, il faut que vous arriviez jusqu'à dire que cette inamovibilité est sacrée, à ce point qu'elle s'oppose à toute réforme de l'organisation judiciaire... {Très bien! — Cest cela! à gauche. — Dénégations à droite)... car il n'est pas de suppression de sièges qui, au point de vue où vous vous placez, ne puisse être considérée comme une atteinte à l'inamovibilité. [Nouvelles marques d'approbation à gauche.)

Ge débat tout entier repose sur une confusion, habilement et soigneusement ménagée, sur la confusion de deux manières, absolument différentes, d'envisager la question. L'inamovibilité peut être, tout d'abord, considérée comme une garantie pour le juge, comme un contrat fait avec lui, comme l'assurance de la solidité de la carrière, — pour me servir de l'expression de l'honorable M. Jules Simon, — qu'il a embrassée et qui doit être respectée. Mais cet intérêt du juge, il est absolument garanti

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par rarticlè 16 ; c'est une question de dédommagement. {Vives protestations et i^meurs à di*oite.)

M. LE Président. — Messieurs, on a écouté le précédent orateur: je vous demande d'écouter également M. le ministre. Je lui main* tiendrai la parole et je rappellerai à Tordre le premier interrupteur.

M. LE Président du conseil. — En vous apportant ici un projet de loi ainsi conçu : « Les magistrats dont les sièges auront été supprimés consei*veront leur rang et leur traitement jusqu*à Tâge de la retraite, » nous pourrions encourir le reproche d'accorder une indemnité exiraordinairement large, généreuse, coûteuse pour le Trésor ; mais je pense que personne ne viendrait nous accuser de ne point sauvegarder, dans la personne du juge, le principe de Tinamovibililé. [Dénégations à droite.)

Alors, si cela ne vous sufQtpas, dites-nous que l'inamovibilité est un principe tellement sacré, je le répète, qu'il s'oppose à toute réduction soit de tribunaux, soit de sièges! {Très bien! — Cest cela à gauche,)

AI. Buffet. — Ce que nous ne voulons pas, c'est le choix I

M. LE Président du conseil. — Le choix, c'est une autre question...

Plusieurs sénateurs à droite, — Mais non ! C'est la question I

M. LE Président. — Je demande encore une fois le silence. M. le

Président du conseil ne peut pas prononcer une phrase sans être

interrompu.

M. LE Président du conseil. — Le choix, ou la façon dont se fera l'élimination, c'est un autre point de vue, uniquement dominé, celui-là, non plus par l'intérêt du juge, que satisfait la combinaison des traitements de retraite de l'article 16, mais par l'intérêt du service public et de Tadminislration de la justice.

Pour résoudre cette seconde question : comment éliminerat-on les magistrats? comment choisira-t-on? il faut se préoccuper uniquement de la bonne administration de la justice. {Cest cela là gauche.)

Eh bien I est-ce que, sur ce point, la démonstration n'est pas faite? Est-ce que toutes les solutions qui vous ont été proposées, toutes les solutions imaginables, en* dehors du choix, ne viennent pas d'être rejetées, une à une, par l'Assem-

blëe? Est-ce que vous n'avez pas d'abord repoussé réiimination par voie d'extinction ? Est-ce que vous ne venez pas de vous prononcer contre Télimination restreinte aux sièges, aux ressorts, et déterminée soit par l'âge, soit par l'ancienneté ?

Que reste-t-il alors? Il ne reste, messieurs, que le choix par le garde des sceaux. {Exclamations et protestations à droite,)

Un sénateur à droite, — L'arbitraire !

Un sénateur au centre, — Le bon plaisir!

M. LE Président du conseil. — Le Sénat vient de juger, à des majorités diverses, mais par des voles également précis et réfléchis, que tous les moyens qui lui étaient proposés n'étaient pas compatibles avec une bonne administration de lajustice...(i4Wows donc! à droite),., ne donnaient pas satisfaction à l'intérêt public, et c'est pour cela que vous avez rejeté tous les amendements.

Il ne vous reste plus que le choix, et c'est le seul procédé possible.

Mais, dites-vous, le choix, c'est l'arbitraire I

M. Jules Simon. — Certainement!

M. LE Président du conseil. — Je vous réponds: « Non, ce n'est pas l'arbitraire : c'est la responsabilité... {Nouvelles exclamations ironiques et protestations à droite.)

A gauche. — Mais oui I — Parfaitement !

M. LE BARON DE Lareinty. — Il y a longtemps qu'on abuse de ce mot-là.

M. LE Président. — Messieurs, voulez-vous vous abstenir d'interrompre?

M. LE Président du conseil. — ...c'est la responsabilité de M. le garde des sceaux ; c'est la responsabilité du Gouvernement tout entier, qui n'hésitera pas à venir rendre publiquement compte, si vous l'y invitez, de l'usage qu'il aura fait de votre confiance, que vous ne lui refuserez pas. » {Mwmures à droite et au centre. — Approbation à gauche.)

M. LE BARON de Lareintt. — Les morts ne reviennent pas ! M. LE Président. — N'interrompez pas, monsieur de Lareinty : vous n'avez pas la parole.

- M. le Président du conseil. — Mais ce choix sera inspiré

en partie par des considérations politiques? Messieurs, je ne le nie pas : dans une certaine mesure, les considérations politiques éclaireront les décisions de M. le garde des sceaux. {Ah! ah! à droite,)

Un sénateur à gauche. — Nous Tespérons bien !

M. LE Président du conseil. -- Est-ce à dire, messieurs, que nous craignons de voir des hommes assez égarés par la passion, assez ignorants des choses humaines pour pousser Tusage de ce droit, limité d'ailleurs par la garantie de la responsabilité ministérielle... {Exclamations ironiques à droite) ... jusqu'à travailler à la création d'une magistrature qui ferait de la politique sur le siège? {Rumeurs à droite.)

Il serait insensé de poursuivre un pareil idéal, de chercher à former de nos mains une magistrature militante. Mais, au bout de quelque temps, cette magistrature militante, quoique républicaine, susciterait dans le pays un mouvement de réaction semblable à celui qui emporte, à Theure qu'il est, la magistrature militante du passé l {Très bien! d gauche. — Bruit à droite.)

On a vu, dans d'autres temps, les corps judiciaires porter leur zèle et leur dévouement vagabond de Napoléon à Louis XVIII, de Louis XVIII à Napoléon, puis encore de Napoléon à Louis XVIII, et de Charles X à Louis-Philippe. Nous n'envions pas pour la République ces enthousiasmes. ( Vive approbation à gauche.) Nous ne voulons pas de ce dévouement bruyant, de ce zèle compromettant, qui sont toujours bien plus nuisibles qu'utiles aux pouvoirs qui ont le malheur d*y avoir recours. {Assentiment sur les mêmes bancs,)

Nous demandons des magistrats respectueux des institutions républicaines, ne faisant, à aucun titre, de la politique, môme républicaine. {Oh! oh! n droite,) Nous ne voulons pas d'une magistrature de combat: nous désirons, messieurs, ne pas tomber dans les mêmes fautes que les régimes qui nous ont précédés. {Très bien ! à gauche,)

Je résume d'un mot la règle que nous suivrons dans ces éliminations nécessaires : nous poserons en principe que la politique ne fera sortir de la magistrature que ceux qu'elle aura compromis.

Un sénateur au centre. — Nous le verrons bien !

Un sénateur à droite. — C'est très large I

M. LE Président du conseil. — Je soutiens donc, messieurs, qu'en volant Tarticle 15 vous ne portez aucune atteinte au principe de l'inamovibilité ( Vives protestations â droite. — Très bien! très bien! à gauche) vous ne la Suspendez pas; vous ne la violez pas {Allons donc! à droite), mais vous usez de votre droit et vous remplissez votre devoir de législateurs, qui est, en cette matière, de mettre les intérêts du service public au-dessus des intérêts privés des magistrats. {Nouvelle approbation à gauche,) Mais si vous rejetiez l'article 15...

M. LE BARON DR Lareinty. — Ah! voilà la menace!

M. le Président du conseil. — Qui parle de menace...

M. Jules Simon. — Non ! non !

M, le Président du conseil. — ... et qui suppose à celui qui parle à cette tribune une intention aussi peu respectueuse et aussi maladroite?

M. LE BARON DE Lareinty. — Oui, je la suppose ! M. LE Président. — N'interrompez pas ainsi, monsieur de Lareinty : ce n'est pas convenable.

M. LE Président du conseil.— Permettez-moi, messieurs, de parler comme je crois devoir le faire devant une Assemblée composée d'hommes politiques qui réunissent une grande somme d'expérience : je vous demanderai de considérer par avance les conséquences qu'aurait, dans le pays d'abord, et ensuite dans le fonctionnement de nos institutions représentatives et parlementaires, le rejet de la loi.

A droite, — Le conflit !

M. LE Président du conseil. — Dans le pays, messieurs, ce rejet, n'en doutez pas, causerait une déception profonde... {Vives protestations à droite et au centre).

A gauche. — C'est vrai !

M. Buffet. — Il causerait une satisfaction générale!

M. LE Président du conseil. — ... et une irritation non moins vive que la déception. {Assetitiment à gauche.) Le pays républicain, celui que représente la majorité de cette Assemblée, le pays qui a fondé la République par sa patience, par sa

sagesse, par son esprit de suite, qui a lutté, du 2 juillet 1871 au 14 octobre 1877, se dit qu'après de si longs combats, il est bien temps enfin que la République soit respectée par tous, même par la magistrature..! [Très bien! et applaudissements à gauche,)

Messieurs, cette déception, cette irritation, croyez-le bien, ne serviraient pas la cause qui vous est chère aussi, celle de inamovibilité. [Très bien! très bien! à gauche. — [Exclamations ironiques à droite : — Non! pourquoi?) Pourquoi? messieurs, parce qu'il y a, dans ce pays républicain, un sentiment très ancien, très profond, très teiiace. On parlait Tautre jour de mouvements d'opinion factice...

M. Buffet. — Oui!

M. LE Président du conseil. — ,.. de courants formés par des coteries...

M. BUFFEF. — Oui !

M. le Président du conseil. — Messieurs, dans un pays de suffrage universel, qui jouit de la liberté illimitée de la presse et du droit le plus entier de réunion, attribuer à des coteries le pouvoir de changer Tesprit public, de déterminer des courants, et des courants qui persistent pendant des années et vont croissant en énergie chaque jour; attribuer à des coteries, si habiles, si éloquentes qu'elles soient, un pareil pouvoir, c est méconnaître la nature des choses. [Bruit à droite. — Très bien! à gauche.)

Mais, messieurs, le mouvement d'opinion qui pousse le pays républicain à vous demander une réforme du personnel de la magistrature, est-ce que quelqu'un peut en nier la réalité?

M. Buffet. — Oui, certes! je le nie absolament. (Approbation à droite.)

M. LE Président du conseil. — Est-ce qu'il ne s'explique pas par des causes profondes...

M. Buffet. — Non ! Il n'existe pas !

M. LE Président du conseil. — ... par dés causes qui sont l'histoire même, non pas d'une coterie, mais de notre pays, dans ces quatorze dernières années?

On a souvent, à celle tribune, cilé une parole de notre illustre et aimé Jules Favre devant rAssemblée constituante, à ses derniers jours.

Il prit aloi's la défense de la magistrature, et il dit, — c/étail la principale raison, le plus grand et le plus décisif argument qu'il pût faire valoir, — il dit, en terminant son discours :

« N'oublions pas que, lorsque la République a été proclamée, elle n'a pas trouvé de résistance dans la magistrature; et pourtant, la magistrature n'était guère préparée à recevoir la démocratie. »

Est-ce qu'on peut dire la même chose, messieurs, de la magistrature en présence de laquelle nous nous sommes trouvés,, que nous avons vue et observée depuis 1871 jusqu'à 1878? [Mwmures à droite,)

Est-ce qu'il est possible de soutenir sincèrement que celte magistrature, dans son ensemble, a gardé, à l'égard du régime nouveau, une neutralité, même malveillante? Mais son hostilité a éclaté dans toutes les occasions! Et c'était naturel. Vous pourriez la défendre, vous pourriez dire : « Dans celle première période, de 1871 à 1875, la République n'étant pas définitive, la nation étant appelée chaque jour à méditer sur la forme du Gouvernement définitif qu'elle devait se donner et à élaborer ses propres destinées, les magistrats, citoyens, et profondément intéressés, comme tous les autres citoyens, dans le choix du Gouvernement, n'ont pas caché leur antipathie envers le nouveau régime, leur attachement à l'ancien. » Cela est vrai, messieurs; c'est une excuse qu'on peut invoquer. On en peut trouver d autres, pour d'autres actes compromettants de la magistrature, dans le beau rapport rédigé par l'honorable M. Rérenger en 1881. J'admets toutes ces excuses ; il n'en subsiste pas moins, dans le pays républicain, celte impression profonde : la magistrature, pendant cette période, a été, en général, hostile à la République.

Mais, au moins, quand la République a été définitive, après 1875, la magistrature s'est résignée, elle est devenue fidèle?

Messieurs, on devait bien vite s'apercevoir que les vieux sentiments n'avaient pas cédé, même devant la proclamation régulière et l'organisation constitutionnelle de la République, et ce qui s'est passé dans la période du 16 Mai en a bien été la

preuve. Au \6 Mai, quel a été rinstniment de toutes les compressions, de toutes les tentatives de compression qui ont illustré celte courte et déplorable période de notre histoire? La magistrature! On vous a parlé des 2 700 jugements... (Murmures à droite,) Et vous voulez que le pays, que le suffrage universel oublient cela?

Pourtant, après le 16 Mai, après la victoire du 14 octobre, la démocratie a été clémente ; et je m'honore d'avoir fait partie d'un ministère qui s'est opposé aux représailles; peut-être aurait-on oublié... Mais un incident nouveau vint ranimer des sentiments qui allaient s'atténuant. Je fais allusion à l'affaire des décrets. {Exclamations à droite et au centre,)

M. Joum. — C'est l'honneur de la magistrature que sa conduite à ce moment !

M. LE BARON DE Ravignan. — C'est l'honneur de la magistrature d'avoir respecté la loi !

M. CttRSNELONG. -— Les souvenirs que vous invoquez contre elle, e'est son honneur!

M. Henry Fournier (Nord). — Vous pourrez dire : « Elle me résistait, je l'ai assassinée! »

M. LB Pbébident du conseil. ^ Je fais allusion à cette grande lutte de l'autorité civile, de l'État, contre les congrégations révoltées. (Bruyantes protestations à droite,)

M. LE BARON DE Ravignan. — Dîtes : opprimées. M. DE Carayon-Iatour. — Retirez ce mot!

M. LE Président du conseil. — On a constaté que bien rarement alors la magistrature fut du côté de l'autorité civile... {Vives rumeurs et inten^uptions à droite.)

M. Chesnelong. — Elle fut du côté de la justice. M. LE Président. — N'interrompez pas, messieurs.

M. LE Président du conseil. — ... et, même après que l'autorité siH)réme se fut prononcée, apiès que le tribunal des conflits eut jugé et eut fixé la compétence... (Violentes interruptions et protestations à droite.)

Un sénateur à droite. — Ne parlez pas du Tribunal des conflits ! M. Hervé de Saisy. — C'est la rancune des oppresseurs contre les victimes !

M. LB Président du conseil. — ... après que le Tribunal

156 DISCOUUS DE JULES FEHRY.

des conflits eut jugé souverainement, on vit plus d'un tribunal se mettre en insurrection contre la Cour suprême... [Nouvelles interruptions d droite,)

M. Henry Fournier (Cher). — En insurrection? Les tribunaux ne se sont pas mis en insurrection : ils ont usé de leur droit. M. LE BARON DE Ravignan. — Vous oulfagez la ma^'istrature.

M. LE Président du conseil. — Voilà des faits; on ne les a pas oubliés. Protestations A droite. — Bruit croissant )

M. Henry Fournier (Cher). — Monsieur le Président, vous ne pouvez laisser dire que la magistrature s'est mise en insurrection !

M. LE Président. — Veuillez garder le silence, messieurs. Laissez M. le Ministre expliquer son expression. {Rwneurs prolongées à droite.)

N'interrompez pas, messieurs! Je vous rappellerai à l'ordre. Je répète que vous devez laisser M. le Président du conseil expliquer son expression.

M. LE Président du conseil. — Mon expression est parfaitement claire.

J*ai dit ce que je voulais dire, c'est-à-dire que, lorsque le Tribunal des conflits avait prononcé souverainement sur la compétence, il était du devoir des tribunaux de s'incliner. [Nouvelles protestations à droite, — Cris : A V ordre! à V ordre!)

M. LE Président. — Cest lexpression d'une opinion juridique. Il n'y a pas lieu de rappeler à Tordre. Je demande le silence. Parlez, monsieur le Ministre.

M. LE Président du conseil. — Je ne discute pas, messieurs, j'analyse les causes d'un certain état de l'esprit public qui constitue ce que nous appelons le mouvement d'opinion, auquel il est de notre devoir de gouvernement de donner les satisfactions légitimes qu'il réclame.

Vous pouvez dire, messieurs, que tout cela aurait pu se régler d'autre façon; vous pouvez estimer que l'esprit public est trop prompt, qu'il est trop impatient, qu'il aurait dû attendre que le temps fit son œuvre; vous pouvez dire toutes ces choses, mais ces objections, le pays républicain ne les admet pas. [Exclamations à droite,)

M. LE BARON DE Lareinty. — Vous le calomniez le pays, car le pays est honnête.

LA Réforme: judiciaire. i67

M. LB Président. — Vous n*avez pas la parole, monsieur de Lareinty. Je serai obligé de vous rappeler à Tordre.

M. LE Président du conseil. — On dit : « Mais les faits incriminés sont des faits isolés. Ce magistrat qui crie : Vive le roi! cet autre qui se jette, nouveau Polyeucte, sur les images et sur les préparatifs de la fête nationale, tout cela, ce sont des actes absolument individuels ! »

Messieurs, ce sont des symptômes... {Ah! ah! à droite) ... ce sont des symptômes sérieux, et le pays, qui a beaucoup de bon sens, fait cette réflexion que tout cela n*était pas possible sous Tempire [Rires ironiques à gauche), tout cela n'arrivait pas sous la monarchie de Juillet ; et qu*il manque peut-être à la République quelque chose pour être un gouvernement aussi respecté que la monarchie. [Très bien! et approbation ironique à gauche.)

Eh bien, messieurs, dans mon sentiment, il faut donner satisfaction à ce mouvement d'opinion. L'honorable M. ÂUou disait, l'autre jour, et j'étais très sensible à son appel : « Nous remercions le Gouvernement d'avoir rétabli la paix dans la rue; nous le conjurons de mettre la paix dans les esprits. «£hbien, messieurs, c^est à une œuvre de pacification que nous vous convions, {/tires et exclamations à droite, — l'rès bien ! très bien ! à gauche.)

Oui, messieurs, tant que la question du personnel judiciaire ne sera pas close, elle sera, au milieu de ce pays, comme un foyer d'agitation et de division : c est dans l'intérêt de la paix sociale que je vous demande de faire ce sacrifice. {Vives protestations à droite. — Très bien! très bien! à gauche.)

Alors, la question du personnel étant résolue, close et bien close, nous pourrons aborder de sang-froid et, abstraction faite des intérêts individuels, ces grands problèmes de réformes organiques, dont nous avons saisi la Chambre, et que nous y défendrons avec la même énergie que nous défendons ici la réforme du personnel. {1res bien! à gauche. )

Messieurs, la politique que j*expose ici n*est pas la politique de tout le monde.

Voix nombreuses à droite. — C*est vrai 1

M. DE Carayon-Latour. — C'est une politique de haine et de vengeance. (Bruit.)

M. LB Président du conseil. — Il y a deux manières.

messieurs, de comprendre le Gouvernement, dans une démocratie puissante et agitée comme la nôtre.

La première consiste à Tisoler du parti démocratique pour lui résister; c est Técole dont M. le duc de Broglie est le chef. Mais il y a une autre politique : c'est celle qui consiste, au contraire, à se pénétrer de Tesprit de la démocratie pour arriver à la régler et à la conteair. {Vive approbation à gauche,) C'est la politique de ceux qui ne dédaignent pas les mouvements obscurs du suffrage universel, mais qui les observent avec vigilance, avec sympathie, pour être plus forts quand il s*agit de tenir léte aux utopies et aux idées fausses. {Très bien! très bien! à gauche,)

La première est plus brillante, je Tavoue ; elle prête mieux aux effets d'éloquence : il y a plus de fierté oratoire à venir soutenir à la tribune la politique de résistance.

Mais, messieurs, quoi que Ton fasse, la politique, dans ce pays et dans ce temps, se résumera toujours ainsi : Tart décéder à temps aux commandements de l'opinion publique. {Très bien! très bien! à gauche. — Protestations à droite.)

Je sais bien que la question qui se pose toujours est celle que l'honorable M. Jules Simon envisageait dans son premier discours : sommes-nous en présence d'un vrai mouvement d'opinion ou d'un courant factice? Mais, messieurs, outre qu'il y a, en pareille matière, peut-être quelque cas à faire de l'attestation que vous apportent ici ceux qui sont aux prises avec les réalités et les responsabilités, et qui disent : « il faut agir, ou vous courez un très grand péril; » outre qu'on pourrait tenir compte, et j'espère que le Sénat, qui nous honore d'une confiance dont nous sommes profondément touchés, tiendra compte de ce que nous venons lui déclarer ici, sans haine, sans parti pris contre qui que ce soit dans l'ordre judiciaire, il me semble que, pour apprécier si ce mouvement est profond ou artificiel, nous n'en sommes pas réduits aux conjectures. Le suffrage universel a son organe naturel, particulièrement compétent : c'est la Chambre des députés. {Vives exclamations à droite.)

M. LE BARON DE Larelnty. — Ce n'est pas respectueux pour le Sénat.

M. LE Président du conseil. — Eh bien, je vous demande

sur quelle question vous avez vu la Chambre, soit Tancienne, qui a triomphé aux élections du 14 octobre, soit celle qui lui a succédé, plus unanime, plus résolue — et résolue jusqu'à Tulopie — jusqu'à ce vote de l'élection des juges qui fut, de la part des députés, un véritable vole de désespoir.

M. Mayran. — Nous la préférerions!

M. us Président du conseil. — J'enregistre laveu. Ce n'est pas d'aujourd'hui que je sais que nos honorables collègues de la droite applaudissent à toutes les imprudences, à toutes les fautes que peut commettre la Chambre des députés. Notre rdle est tout autre.

M. LE BARON DR Lareinty. — Nous regrettons de voir un ministre opposer sans cesse la Chambre des députés au Sénat.

M. LE Président. — Vous n'avez pas la parole, monsieur de Lareinty !

M. LE Président du conseil. — Je ne dirai pas un mot qui puisse vous blesser.

M. LE BARON DE Lareinty. — J'en ai entendu beaucoup trop.

M. LK Président. — Monsieur de Lareinty, vous interrompez constamment : je vous rappelle à Tordre.

M. le baron de Lareinty. — Je demande la parole sur le rappel à l'ordre.

M. LE Président. — Vous Taurez à la lin de la séance.

M. LE BARON DE Lareinty. — Je défendrai mon droit contre la violence.

M. LE Président. — Il n*y a pas de violence; vous aurez, suivant Tusage, la parole à la fin de la séance.

M. LE Président du conseil. — Sans doute, messieurs, nous avons fait renoncer la majorité de la Chambre des députés à ces lointaines et stériles utopies. Nous Tavons fait revenir sur le vote qui supprimait rinamovibilité et qui proclamait comme un principe définilivement adopté Télection des juges. Mais à quel prix avons-nous obtenu cet heureux retour? En faisant luire aux yeux de la Chambre lespérance d'une solution moyenne, sage, tempérée, mais suffisante, demandée à la sagesse du Sénat. ( Vive approbation a gauche. — Bruit à droite.)

Ne croyez pas que je vienne apporter ici une doctrine d*abnégation du Sénat devant la Chambre des députés.

J*ai eu Toccasion, dans Taulre Assemblée, en un débat solennel, de dire à quel point je repousse cette théorie qui consiste à ériger en conflits tous les dissentiments qui peuvent s'élever entre les deux Chambres. {Nouvelles marques (Tapprobaiion.) Un dissentiment n'est pas un conflit, et ceux qui le prétendent sont des adversaires déguisés du principe des deux Chambres, car il est de l'essence d un gouvernement fondé sur deux Chambres que les deux Chambres puissent parfois n*étre pas d'accord.

Mais, messieurs, il est une autre doctrine, chère à certains esprits, que je ne réprouve pas moins énergiquement et que je verrais avec peine se propager dans cette Assemblée : cette doctrine consiste à considérer le Sénat comme une Assemblée placée si haut, si dégagée de toute responsabilité dans les choses courantes de la politique, qu elle peut trancher les questions, comme une Cour de cassation très élevée, d'après ses vues particuHères , comme si ses résolutions né pouvaient exercer aucune influence sur la marche générale des affaires publiques. {Nouvelles marques (ï assentiment à gauche,)

C'est là une erreur bien grande. Le Sénat est associé à une politique, et il dépend de lui de l'affirmer ou de la compromettre. {Très bien/ ti^ès bien/ à gauc/ie,)

Quand nous avons pris la direction des affaires, nous avons poursuivi un double but : fortifier dans ce pays Tesprit de gouvernement, et reconstituer, dans les Chambres et dans les choses publiques de ce pays, l'esprit de méthode. Nous nous sommes attachés à faire la clarté, à mettre Tordre parmi toutes les solutions élaborées toutes à la fois, sans esprit de suite, sans qu'on se soit attaché à tes mettre chacune à leur place dans la série. Nous avons compris que ce désordre législatif, c'était l'impuissance législative elle-même, et qu'il constituait, par conséquent, un grand péril pour le gouvernement parlementaire.

Mais nous avons besoin du concours du Sénat; celte œuvre n'est possible qu'avec son appui. Le Sénat, sans doute, ne fait pas, ne défait pas les ministères; mais il peut, par certains votes, par certains actes, lui créer une véritable impossibilité de vivre. {Cest cela! très bien! à gauctie,)

Messieurs, je vous prie de jeter un regard sur l'autre

Chambre. Au lieu (fune Assemblée divisée, agitée, impuissante, mal gardée contre les solutions aventureuses, à la merci, en quelque sorte, des propositions et des idées extrêmes, que voyez- vous aujourd'hui? Quel spectacle vous donne-t-elle? Le spectacle d une majorité qui n'a jamais été aussi compacte, aussi résolue, jalouse de reconstituer sur sa véritable base Tétai économique et financier de ce pays... [Exclamations à droite),.. oui, messieurs, accomplissant cette œuvre, malgré les outrages, malgré les attaques sans nom ; bravant les violents et les violences ; faisant le sacrifice de ses idées particulières, de ses passions, de ses préjugés au bien public. {Très bien! très bien! applaudissements à gauche.) Prenez garde, messieurs, de compromettre ce résultat acquis, en un seul jour et en un seul vote. (Exclamations à droite. — Très bien! très bien! à gauche.) Faites aussi vos sacrifices! [Nouvelles protestations à droite.) Oui, je le dis avec confiance à ceux qui siègent en face de moi, à ces collaborateurs de la première heure, dont nul ne met plus haut que moi les services rendus à la République... [Très bien/ très bien! à gauche et au centre)... Je leur dis : «Faites ce sacrifice à l'union des pouvoirs publics, au ministère qui a votre confiance; faites ce sacrifice à cette République parlementaire que nous voulons afl'ermir, et à laquelle nous avons voué tout ce que nous avons d'âme, de cœur, d'intelligence, de foi patriotique et républicaine. » [Bravos et applaudissements prolongés à gauche et sur plusieurs bancs au centre. — Agitation à di*oite et au centre..)

[Lorateury en revenant à sa placCj est vivement félicité par -un grand nombre de sénateurs.)

Après une courte réplique de M. Jules Simon, qui déclara que le sacriHce qu'on lui demandait était trop grand, car il s'agissait de sacrifier au ministère et à Taccord des deux Chambres « Thonneur, la grandeur et la stabilité des institutions de la France », le Sénat adopta le paragraphe 2 de l'article 15 par 133 voix contre i30; les autres articles passèrent plus facilement, et, le 31 juillet, le vote sur l'ensemble réunit 144 voix contre 129.

Porté le môme jour à la Chambre, le projet fut l'objet d'un rapport de M. Jules Roche dans la séance du !•' août 1883 *. Il concluait à l'adoption pure et simple du texte voté par le Sénat qui constituait u le maximum du possible et avait coûté aux