V. VOfficiel du 2 août

J. Fekry, Discours, VI. 11

républicains du Sénat les plus grands efforts ». Ce document, 1res court et d'un ton assez vif, fut non moins vivement critiqué par M. Jolibois qui le qualifia de « pamphlet » et demanda le renvoi de la discussion après la prorogation, sous prétexte que l'autre Chambre avait supprimé un des articles fondamentaux du texte voté au Palais - Bourbon , à savoir Tincompatibilité entre les fonctions judiciaires et les fonctions électives. La Chambre ne se laissa pas prendre à ce piège et ordonna la discussion immédiate par 286 voix contre 132. Les dix premiers articles avaient été rapidement votés quand M. Clemenceau demanda la parole pour développer l'amendement qu'il avait signé avec MM. Tony Révillon, Pelletan, Préveraud et Giard, et soutenir l'article édictant l'incompatibilité des fonctions judiciaires avec toutes autres fonctions électives ou administratives. Tout son discours peut se résumer dans cette phrase : « On ne réforme pas la magistrature et on maintient le cumul ! » Le président du Conseil monta à la tribune aOn d'empêcher la Chambre d'émettre un vote qui eût entraîné l'enterrement de la loi, et s'exprima ainsi :

Diflcours du 1" août 1883, à la Chambre.

M. LE Président du conseil. — Messieurs, je ne veux répondre à Thonorable M. Clemenceau que par deux observations très simples. La première, c'est que personne ne propose à la Chambre d'abdiquer en ce moment les sentiments professés par un grand nombre de membres qui siègent ici, soit sur le cumul, soit sur les incompatibilités ; que la question n'est point vidée, qu'elle est réservée... {Intertmplions et rires à C extrême -gauche. — Très bien! très bien! à gauche et au centre,),,, si bien réservée que celte loi générale, dont vous vous raillez par avance, a été proposée par im de vos collègues, et qu'elle est à l'ordre du jour de la Chambre.

Sur divers bancs à gauche, — C'est parfaitement vrai! M. Georges Perin. — Oui, mais elle peut y rester jusqu'à la fin de la législature.

M. CuNÉo D'ORiNANO. — L'aboUtiou du cumul serait la seule réforme

de la loi !

M. LE Président du conseil. — Ma seconde observation, c'est que ce n'est pas d'aujourd'hui qu'il apparaît manifestement que la méthode politique de l'honorable M. Clemenceau et la méthode politique qui a l'appui de la grande majorité de celte Assemblée, ne sont pas les mêmes; et, par cet exemple

ipême, on peut les juger l'une et l'autre, {/nterrup lions à Vextrême-gaucke» )

Si vous acceptez la proposition de M. Clemenceau, vous ajournez, au risque de la compromettre à tout jamais, une réforme à laquelle tient par-dessus tout le pays républicain. {Applaudissements à gauche et au centre), — lnten*uptions à Vexirème-gauche et à droite.)

Il y tient, messieurs, parce que cette loi, que les uns traitent de petite loi, que les autres critiquent et attaquent comme une énormité législative, a, aux yeux du pays, ce mérite d'établir positivement, légalement, souverainement, avec toute l'autorité qui appartient, dans ce pays, aux résolutions votées par les deux Chambres, qu'il n'y a, dans ce pays de France, ni institution, ni caste au-dessus de la République. ( Vifs applaudissements à gauche et au centre, — Bruits à droite,)

M. LE COMTE DE Maillé. — Qu'cst-ce que cela veut dire? Expliquez vos paroles I

M. LB Président du conseil. — Ce résultat vaut toutes les discussions, et le gouvernement et la majorité qui l'apporteront au pays peuvent dédaigner toutes les attaques et tous les outrages. {Nouveaux applaudissements à gauche et au centre, — Exclamations ironiques à droite,)

M. DE La Rochette. — Vous avez triomphé au Sénat à trois voix de majorité !

M. LE Président du conseil. — Voilà, messieurs, où mènent Tune et l'autre méthode, et, si l'on veut se compter sur cette question politique, sur cette question de méthode, qu'on le fasse. Ceux qui prendront devant le pays républicain la responsabilité d'ajourner ses légitimes espérances, seront jugés par lui, et sévèrement jugés! ( Vifs applaudissements à gauche et au centre, — Humeurs à f extrême-gauche et à droite.)

Malgré l'insistance de M. Clemenceau, la Chambre repoussa son amendement, par 215 voix contre 197, et vota les derniers articles, sans autre incident que le rejet d'un amendement de M. Cunéo d'Ornano, qui voulait confier au Conseil supérieur de la maf<istrature le soin d'opérer les éliminations. L'ensemble de la loi fut adopté par 259 voix contre 32.

Réponse à rinterpeUation Gaillard.

Dans cette même séance du l*'août 1883*, le cabinet <eut à subir un nouvel assaut. Un député de Vaucluse, M. Gaillard, interpella le garde des sceaux sur le cas du substitut du procureur de la République à Orange qui avait sollicité de son procureur général Tautorisatton d'accepter la candidature au conseil général dans un canton du Gard, et s*était vu refuser cette autorisation, sur les instructions du garde des sceaux. On l'avait mis en demeure d'opter entre ses fonctions judiciaires et sa candidature, et il avait immédiatement donne sa démission. M. Martin-Feuillée répondit brièvement qu'aux termes des règlements, les magistrats du parquet doivent demander Tautorisation du garde des sceaux pour leur candidature à un mandat électif. Or, le magistrat en cause n'avait pas demandé d'autorisation : il s'était borné à réclamer un congé que le ministre avait refusé. M. Ribot crut devoir protester contre la réponse du garde des sceaux et soumit à la Chambre un ordre du jour u invitant le Gouvernement à présenter dans le plus bref délai un projet de loi sur l'incompatibilité des fonctions judiciaires et de tout mandat électif ».

Le président du Conseil demanda alors la parole et combattit l'ordre du jour présenté par M. Ribot.

M. LE Président du conseil. — Messieurs, le Gouvernement ne peut accepter Tinjonction qui vient d'être apportée à cette tribune par Thonorable M. Ribot. [Très bien! très bien! à gauche. — Exclamations à droite.)

M. Ribot. — Je demande la parole.

M. LE Président du conseil. — La forme el le caractère de cette proposition ne paraissent pas compatibles avec les liens de confiance qui existent entre la majorité républicaine et le Gouvernement. [Inierrup lions et mouvements divers.)

M. Charles Floqlet. — Je demande la parole.

M. LE Président du conseil. — Le Gouveinemenl présentera à la Chambre un projet de loi d'ensemble sur les incompatibilités parlementaires. Les différents incidents, les înlerpellalions, les questions qui se sont entrecroisés dans ce débat et sur cette matière, depuis quelques jours, en démontrent la nécessité. Mais, pour le moment, le Gouvernement ne peut