V. VOfficiel du 3 février

I/IMERPELLATION LANGLOlS. 243

M. L% Président du consbil. — Quant aux enquêtes sur la situation actuelle de Tindustrie mécanique ou de Findustrie agricole, — car M. Clemenceau les envisage toutes les deux, — quant à Tenquôte particulière sur la situation de industrie parisienne, permetlez-moi de rappeler — pour le dehors, où l'ordre de vos travaux est bien moins connu qu*ici même — que vous n'avez pas besoin qu'on vous invite à faire des enquêtes : ces enquêtes sont faites.

Une grande commission, que j'ai eu l'honneur de présider pendant un. an, qui a poursuivi, après que j ai eu cessé d'en faire partie, ses travaux un an encore, s'est lîVrée à un examen des plus sérieux, des plus approfondis de la situation de l'industrie et de l'agriculture. Cette enquête a préparé la discussion du projet de loi sur le tarif général des douanes: je ne crois donc pas qu'une nouvelle commission d'enquête, après si peu de temps écoulé, puisse vous apporter de nouvelles lumières. {Applaudissements. )

M. Georgks Perin. — Mais J'enquête était faite dans un aulre but.

M. LB Président du conseil. — Je pense que toutes les enquêtes ont un même but : apprendre la vérité au pays. Eh bien, la vérité, vous l'avez. Reportez-vous à ces volumineux débats de l'enquête sur les tarifs douaniers : vous y trouverez, en fait de chiffres et de renseignements, tout ce qu'une nouvelle enquête pourrait vous apprendre.

Quant il l'enquête sur l'industrie parisienne, il semblerait que ni le Gouvernement ni la Chambre ne s'en soient préoccupés. Mais, dès 1882, le ministère présidé par M, Gambetla a prescrit une enquête sur les causes, je ne dirai pas de la décadence, mais des difQcultés que rencontre cette partie de l'industrie qu'on appelle plus particulièrement l'industrie parisienne.

Cette enquête s'est poursuivie sous les divers ministères qui se sont succédé après le ministère Gambetta.

On a convoqué, au Conservatoire des arts et métiers, devant une commission composée des hommes les plus compétents, sous la présidence de MM- Corbon etTolain, tous les chefs des syndicats professionnels de patrons, et un très grand nombre d'ouvriers appartenant aux syndicats professionnels d'ouvriers.

Les différenles industries parisiennes sont venues là exposer leurs doléances, leur histoire, leurs desiderata. Il n*y a pas de travail plus complet, plus intéressant, plus lumineux. Le premier fascicule est imprimé et a été distribué. Vous aurez les résultats complets de ses études dans quinze jours ou trois semaines, c'est-à-dire bien avant le moment où une nouvelle commission pourrait avoir ébauché ses travaux.

En outre, il y a au ministère de Tlntérieur une commission d'enquête à laquelle l'honorable M. Lockroy a rendu hommage dans les considérants de sa proposition.

Il a eu raison d^en rappeler à tout le monde et l'existence et les travaux : car ce sont des travaux tout à fait approfondis, tout à fait originaux, on peut le dire, dans la matière. On a appelé là particulièrement les associations ouvrières; on a examiné avec soin et la question de participation aux bénéfices et la question de l'admission des sociétés coopératives ou des syndicats ouvriers aux adjudications de TÉtat et de la Ville. On a accumulé une montagne de renseignements. Je demande, en vérité, ce qu'une nouvelle enquête pourrait y ajouter, et je crois que le travail véritablement fructueux, puisqu'il est question ici de Tordre du jour, c'est, comme je l'ai déjà dit, d'aborder le plus tôt que vous pourrez un certain nombre de projets qui sont de la plus haute importance, qui sont à Tétat de rapport, et qui touchent profondément au problème économique : le projet de loi sur la caisse des retraites, le projet de loi sur les enfants abandonnés, le projet de loi sur la responsabilité en matière d'accidents et sur l'organisation d'une assurance.

Il y a là véritablement, en dehors du travail des commissions elles-mêmes qui ont peut-être besoin de revoir leurs propres conclusions, — et j'en vois au moins une qui, dans cette matière si difficile de la responsabilité en matière d'accidents, a encore quelques points à régler, — il y a là, dis-je, la marge la plus élendue. Je crois que vous ferez une bonne chose en vous en tenant à la solution de ces questions et en n'en entreprenant pas une nouvelle dont je n'aperçois ni la fin ni le but. {Marques d'approbation, — Mouvements en sens divers.)

La Chambre tint néanmoins à nommer sa Commission d'enquête et vota la proposition Clemenceau par 254 voix contre 240. Il est vrai que, sur les 44 membres de la Commission nommée dans les

LA CONVENTION AUSTROFRANÇAISE.

bureaux le 7 février, 35 furent pris dans Je sein de la raajorilé, et que le président élu fut M. SpuUer. On entendit beaucoup de syndicats d'ouvriers et de patrons, sans que la solution de la question sociale en fût autrement avancée.

Discours du 7 mars 1884, au Sénat, sur la coiiTeiitioii de commerce entre la France et rAntriche-Hongrie*

Quelque temps après ce long débat économique, une autre discussion s'ouvrit, devant le Sénat cette fois, et donna lieu à un échange d'observations intéressantes sur la situation de notre agricuUure et de notre commerce. 11 s*agissait du projet de loi portant approba* tion de la convention de commerce signée à Paris le 18 février 1884 entre la France et î'Au triche-Hongrie. La Chambre y avait déjà donné son approbation et il venait devant le Sénats Le comte de Saint- Vallier combattit le régime des traités de commerce, et critiqua notre persistance à conclure des traités avec certaines des puissances visées à l'article 11 du traité de Francfort, ce qui faisait bénéficiei^ rA41èmagne des avantages concédés à ces puissances. Puis, M. Buffet critiqua l'innovation qui résultait de l'art. 4 de la convention et faisait entrer le régime sanitaire du bétail dans la catégorie des droits conventionnels.

M. Méline, ministre de Tagricullure, entreprit de prouver au Sénat que TarL 4 ne menaçait nullement la sécurité de l'agriculture française. Le général Robert demanda aussi quelques éclaircissemenis sur l'arL 4. M. Jules Ferry, président du conseil, lit la réponse suivante :

M. Jules Ferry, ministre des affaires étrangères, président du conseil, — Messieurs, je viens simplement répondre aux deux questions qui m'ont été posées par rhonorable M. de Sainl-Vallier et par Thonorable général Robert. Quant à la question de savoir si une négociation diplomatique, un débat préalable, môme par voie télégraphique, est dans rinlenlion des parties contractantes, je réponds très simplement que non; qu'en présence d'un danger d'épizootie, chacune des deux parlies contractantes a le droit de prendre immédiatement des mesures, dont refficacité lient généralement à leur rapidité. Il n'y aura donc pas de débat diplomatique préalable. Ce qu'il pourra y avoir, c'est une discussion diplomatique postérieure: mais un débat diplomatique préalable n'est aucunement dans