Séance du 7 mars 1884. (V. VOfficiel du 8 mars

rinlention des deux parties contractantes. {Mouvements approbatifs à gauche et sur plusieurs autres bancs,)

Quant à la seconde question, qui est c^Ile de savoir si le traitement de rarticle 4 pourra ou devra, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée, être étendu aux autres nations avec lesquelles nous sommes liés par des conventions diplomatiques, je réponds que oui [Mouvement) ; et que, pour ces autres nations, ce que vous appelez notre concession à rAutriche- Hongrie n'a aucune espèce d'inconvénient, et ne peut même susciter aucun ombrage dans les esprits les plus soupçonneux, par la raison très simple que ni TAllemagne, ni la Suisse, ni l'Italie, ni l'Espagne n'ont la peste bovine, et que le foyer de la peste bovine ne menace réellement, par sa proximité, que la seule Hongrie.

M. LE BARON DE Lareïxty. — Et dans les steppes de la Russie ?

M. LE Président du conseil. — Nous n'avons pas de traité avec la Russie, monsieur de Lareinty. Nous ne sommes donc tenus à rien à l'égard de cette nation.

Et j'ajoute, sur cette seconde question, — répétant — ce dont je demande pardon au Sénat — les explications si nettes et qui m'avaient paru si convaincantes du ministre de l'agriculture ; j'ajoute que ce que vous appelez une concession n'est pas autre chose que la formule d'un étal de fait qui existe depuis plusieurs années sans le moindre inconvénient, sous le contrôle et l'examen de l'autorité la plus vigilante et la plus ombrageuse en cette matière : le Comité d'hygiène qui fonctionne au ministère de l'Agriculture.

Certes, nous n'aurions pas pris la liberté grande de compromettre, si peu que ce fût, la sécurité du bétail français, soit des moutons, soit des autres espèces, à l'exception de l'espèce bovine, qui reste absolument prohibée, si nous n'avions pas eu le consentement, je dirai presque l'autorisation du ministre de l'agriculture, qui est le gardien de la sécurité du bétail, et de notre Comité d'hygiène.

J'aurais été porté, quant à moi, qui suis partisan d'un traité avec l'Autriche, moi qui crois que ce traité sera l'œuvre d'un avenir plus prochain qu'on ne pense, moi qui crois que ce traité s'imposera lorsque le développement de nos échanges avec