LA CONVENTION AUSTRO-FRANÇAISE

rAulriche aura pris Textension que nous fail espérer Touverture de celte voie nouvelle et si directe du tunnel de TAlberg — car il y a là toul un avenir pour notre industrie, qui souffre, assurément, du manque de débouchés, il y a là, messieurs, un débouché considérable à ouvrir — j'aurais, dis-je, été porté, moi, ministre des affaires étrangères, à ouvrir ce débouché au prix d'uue concession sur la libre exportation du bétail hongrois, même de Tespèce bovine. Et pourquoi? Parce qu'on nous avait soumis, dans les plus grands détails, et avec la plus grande authenticité, la nouvelle loi sanitaiœ d'Autriche- Uongrie, cette loi qui remonte précisément à Tannée 1881, qui fonctionne depuis lors avec une rigueur qui ne laisse rien à envier à notre propre loi sanitaire, et qui très certainement, lorsqu'elle aura été expérimentée pendant un an ou deux, etTacera ce préjugé qui pèse sur la race bovine hongroise, et amènera l'Europe entière à considérer le bétail de l'espèce bovine hongroise comme inoffensif, ainsi qu'elle le fait dès aiy'ourd'hui pour l'espèce ovine.

Le mouton hongrois, messieurs, a conquis cette réputation inoffensive par plusieurs années d'expérience.

Qu'est-ce que nous a donc demandé l'Autriche-Hongrie ? De constater dans le traité que, désormais, cette prohibition, cette suspicion, plus ou moins légitime, plus ou moins exagérée, ne pèse plus que sur l'espèce bovine, et que, quant au mouton, il n'y a aucune raison de le traiter d'une façon plus rigoureuse que les moutons d'autres provenances. Voilà l'avantage que l'Autriche-Hongrie trouvait à ce traité. Voilà pourquoi vous avez vu s'y introduire une clause qui, je le reconnais, n'est pas normale; voilà pourquoi l'Autriche-Hongrie a insisté sur cette clause, et en a fait, en quelque sorte, la condition même de l'arrangement. Le gouvernement austro-hongrois a obéi en cela à des raisons parlementaires.

Le gouvernement austro-hongrois n'est pas un gouvernement despotique : il n'a pas le pouvoir arbitraire de faire des traités; il faut qu'il les soumette, non pas à un seul parlement et à deux chambres, mais à deux parlements et à quatre assemblées. Le traité qui vous est aujourd'hui soumis a eu à subir la discussion et le vote de quatre assemblées... {On rit.)

Un sénateur à droite. — Ce n'est pas notre affaire.

Un autre sénateur à droite. — Il faut que Tavantage soil bien grand pour qvCun traité pareil soit voté.

M. LE Président du conseil. — Il y a, j'imagine, des difficultés parlementaires bien diverses.

M. AuDREN DE Kebdrel. — Mais non! dans l'Autriche-Hongrie, on est content î

M. LE Président du conseil. — Je vais vous dire pourquoi on est content. C*est la chose du monde la plus naturelle et la plus simple, quand on se rappelle l'histoire de ces dernières années : qu'est-ce qui a empêché l'Autriche-Hongrie de conclure un traité avec son alliée, sa voisine, l'Allemagne ? C'est l'opposition de la Hongrie, c'est-à-dire l'opposition des intérêts agricoles.

Quand on veut faire passer un traité en Autriche-Hongrie, il faut faire quelque chose pour l'agriculture hongroise, et il faut au moins la mentionner dans le traité.

M. Mayran. — Alors, c'est nous qui sommes sacrifiés?

M. LE Président du conseil. — Vous revenez sur le fond de la question, que je considère, quant à moi, comme absolument vidée; nous ne sommes sacrifiés en quoi que ce soit {Exclamations sur divers bancs à droite); et si je monte à celte tribune, si j'ajoute quelques observations à celles qui ont été présentées ici avec tant de précision et d'autorité, c'est pour répondre à. ce dilemme que j'ai entendu se produire sur les bancs du Sénat.

On dit et l'on n'a cessé de dire : « Enfin, si l'article est inutile, pourquoi l'insérer? S'il ne change rien an statu quo, pourquoi ï'avez-vous écrit? » Nous l'avons écrit, messieurs, parce que le gouvernement autrichien a trouvé qu'il y avait un intérêt parlementaire à l'écrire. [Mouvements divers.) Assurément; et cet intérêt parlementaire, il est parfaitement avouable. Il consiste en ceci : c'est que, désormais, il sera acquis et reconnu par un acte public, par une tractation entre deux nations dont l'une se préoccupe vivement, et avec raison, de la sécurité de son bétail; il sera reconnu, dis-je, que la bonne renommée du bétail hongrois, au moins en ce qui concerne l'espèce ovine, n'est plus contestéç. Cette espèce est entrée che^nous depuis plusieurs

L'INTERPELLATION DE ROYS. nU

années et n*a communiqué aucune contagion. Les moulons de rAutriche-Hongrie sont sur le même pied que ceux qui viennent d'au 1res provenances.

N'y a-t-il pas un certain intérêt, pour un peuple éleveur, de noter, de fixer dans un traité cetlc première conquête ? J'en conviens, les éleveurs hongrois supposent qu'avec un peu de temps et de patience, qu'avec beaucoup de vigilance de la part du gouvernement austro-hongrois, beaucoup de rigueur dans l'exécution de leurs lois sanitaires, et un peu de notoriété autour d'eux, l'Europe et les voisins les plus intéressés arriveront à reconnaître que la peste bovine a disparu de l'Autriche- Hongrie. En effet, je ne doute pas qu'avec quelques années de cette police rigoureuse qui s'exerce là-bas, la peste bovine n'arrive à disparaître complètement du territoire hongrois.

Voilà, messieurs, Tcxplicatron du traité; voilà pourquoi celte clause y figure : elle n'a rien que de très naturel. Et, quand on vous demande, comme l'honorable M. Buffet, de renvoyer cet article à de nouvelles négociations, on ferait mieux d'avouer que ce qu'on veut, c'est ne faire aucun traité et laisser les deux pays retomber sous le coup d'une guerre de tarifs. En effet, vous n'obtiendrez jamais d'un ministre des affaires étrangères, quel qu'il soit, qu'il remette en question une clause aussi simple, aussi longuement débattue, et qui a été votée, à l'heure où je parle, par les quatre chambres austro-hongroises. (Très ùieu! très bien! et applaudissements à (jauche.)

La clôture ayant été prononcée après ce discoui-s, le Sénat rejeta ramendement de M. Buffet par 172 voix contre 89, et adopta ensuite iarlicle unique du projet de loi qui autorisait le président de la République à ratifier la convention de commerce austro -française.

Réponse à rinterpellation de M. de Roys sur la politique

économique du Gouvernement. — Discours du 18 octobre 1884,

à la Chambre.

, Lorsque s'ouvrit la. session extraordinaire des Chambres, le 14 octobre 1884, le Parlement subit le contre-coup des doléances du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, doléances motivées par l'épidémie cholérique qui sévissait dans le Midi, par le ralenlisscment de la production et par le chômage de nombreux ouvriers.

Dans la séance de la Chambre en date du 18 octobre S M. le marquis de Roys développa une inlerpellalion sur la politique économique du Gouvernement.

L*oraleur rappela qu*eu 1880, à Tépoque où la Chambre avait été saisie d'un projet de modification du tarif général des douanes, on avait promis aux cultivateurs français que, ne pouvant les protéger contre la concurrence étrangère, on leur accorderait une large compensation par des dégrèvements. Mais Tétat du Trésor n'avait pas permis d'acquitter celte lettre de change souscrite au profit de Tagriculture. Il soutint que la main-d*œuvre devenait de plus en plus chère, et que les produits agricoles se vendaient de plus en plus mal. Il réclama pour Tagriculture la protection accordée à l'industrie, et demanda si rentrée de M. Bouvier dans le ministère signifiait que le Gouvernement avait l'intention d abandonner une politique d'égalité entre les populations agglomérées des villes elles populations disséminées des campagnes.

Le président du Conseil demanda la parole après M. de Roys et présenta les observations suivantes :

M. Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Messieurs, en écoutant avec toute Tattention qu*elles méritent les observations que Thonorable marquis de Roys vient de porter à cette tribune, je n'ai pu sans quelque regret voir cette interpellation , qui s'était annoncée comme devant rester sur le terrain des principes, dévier subitement et devenir une question de personnes. [Mouvements divers,)

M. DE Baudby d'Asson. — On ne s'occupe pas autant de votre personne que vous pouvez le croire, monsieur le Ministre ! (Humeurs au centre,)

M. LE Président. — Monsieur de Baudry d'Asson, veuillex garder le silence.

M. LE Président du coNSEifi. — Il m'a paru, en effet, que la principale préoccupation de Thonorable marquis de Roys provenait d'une modilication qui s*est produite dans le minis« tère à la veille de la reprise de la session, et que sa confiance, jusqu'à présent si complète et si cordiale dans les vues du Gouvernement... {/lires ironiques à droite) avait élé alarmée par rentrée de M. Rouvier dans le cabinet. Il me semble, messieurs, qu'un ami dévoué du Gouvernement comme Test rhonorable M. de Roys.,, {Interruptions à r extrême-gauche etâ droite.)