LE CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS. S
aux formalités des opérations électorales, et de profiter de l'occasion pour faire peisser dans la législation positive le projet soumis en 18^0 par M. Hérold, préfet de la Seine, à M. Gonstans, ministre de rintérieur, pour diviser la capitale en quatre ou cinq grandes sections, et supprimer le scrutin uninominal par quartiers. La Chambre avait fait un accueil si froid à ce projet, par lequel on espérait obtenir une représentation moins hostile aux idées modérées, que le Gouvernement y avait provisoirement renoncé; mais la commission le reprit en i884, et conclut à la formation de cinq grandes sections, dont deux pour la rive gauche et trois pour la rive droite.
Après avoir rejeté Tamendement Andrieux, qui demandait le maintien du statu quo, la Chambre finit par décider que Paris serait divisé en quatre sections, dont une seule pour la rive gauche, qui nommeraient un nombre de conseillers proportionnel au chiffre des électeurs.
Le Sénat, malgré Tinter vention de MM. Waldeck-Rousseau et Tolain, avait adopté, par 173 voix contre 35, un amendement, soutenu par MM. Labiche, de Marcère et Léon Say, qui établissait le scrutin de liste par arrondissement, à raison de 4 conseillers par arrondissement. Mais la Chambre ayant maintenu sa rédaction primitive par 330 voix contre 156, un nouveau débat s'engagea devant le Sénat dans la séance du 7 avril 1884^. L'article premier était ainsi conçu :
« Le Conseil municipal de Paris est élu au scrutin de liste. Toutefois, la ville de Paris est divisée en quatre sections électorales, conformément au tableau annexé à la présente loi. »
M. Labiche reprit, à titre d'amendement, la résolution adoptée parle Sénat dans la précédente discussion, mais il la simplifia sous la forme suivante : « Le Conseil municipal est élu au scrutin de liste par arrondissement. Chaque arrondissement élit quatre conseillera. » En terminant son discours, M. Labiche conclut que « s'il fallait choisir entre le scrutin par grands sectionnements, qui nous expose à tous les hasards et à toutes les aventures, et le maintien du système de votation actuel, son choix était fait : il choisirait le maintien du système actuel ». M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur, admit dans sa réponse qu*en effet, il n'y avait pas de troisième solution ; mais, après un exposé lumineux des précédents de la question, il fit remarquer que le scrutin de liste par arrondissement était le but poursuivi par le Conseil municipal de Paris en 1880 et en 1883; puis, il se prononça contre le maintien du statu quo de la loi du 14 avril 1871, qui avait donné de pitoyables résultats et avait augmenté de plus en plus le nombre des abstentionnistes. Il termina en demandant au Sénat d'adopter la proposition de loi volée par la Chambre et soutenue par la commission sénatoriale.
