V. VOffidel du 8 avril

Mais M. Léon Say combattit énergiquement ces conclusions du ministre, et développa cette thèse qu*avec le système da grand sectionnement, les conseillers municipaux seraient en même temps les députés de Paris, puisque les mêmes électeurs auraient à nommer dans les mêmes sections des conseillers municipaux et des députés.

CVest alors que M. Jules Ferry monta à la tribune et présenta les observations suivantes :

M. Jules Ferry, président du conseily ministre des affaires étrangèf*es, — Messieurs, je ne retiendrai pas longtemps rattenlion du Sénat.

Mes observations doivent être très brèves, pour deux raisons : la première, c'est que je considère la discussion comme épuisée, et que les arguments qui ont été apportés ici avec tant de talent par M. le ministre de Tintérieur ne laissent rien à ajouter à la thèse du Gouvernement. Ma seconde raison, c'est qu'il est difficile de triompher de l'ordre de sentiments, — je dis de sentiments, parce que ce sont plutôt des sentiments que des arguments, — sur lesquels repose la thèse ingénieuse qu'a soutenue l'honorable M. Léon Say.

M. Léon Say nous reproche de n'apporter au Sénat que des espérances. Mais, messieurs, c'est que nous nous trouvons en présence d'un problème des plus ardus : il s'agit d'éveiller, dans cette grande ville de Paris, qui occupe une situation si particulière et si considérable entre toutes les communes de France, entre toutes les communes du monde, il s'agit, dis-je, d'éveiller, dans cette commune qui ne ressemble à aucune autre, un esprit municipal. 3fais, messieurs, c'est un des plus gros problèmes qui se soient posés depuis quatre-vingts ans; c'est un problème que l'empire d'abord a résolu par la négation absolue du droit municipal! Solution radicale, mais qui ne pouvait durer, que l'empire lui-même était sur le point d'abandonner, car elle se heurtait à la nature des choses et à cette vérité profonde que, si différente que soit la ville de Paris des autres communes, elle a pourtant, comme les autres communes, des droits qu'on ne saurait lui enlever sous aucun prétexte.

. L'existence du Conseil municipal de Paris, là reconnaissance d'un droit municipal à Paris, s'est donc imposée dès le lendemain de 1871, et l'Assemblée nationale, au cours même de

LE CONSEIL MUMCIPAL DE PARIS. m

la guerre civile, dans une des crises les plus funèbi^es et les plus douloureuses de notre histoire, n'a pas hésité, — et c'est pour elle un litre d'honneur, — à restituer à Paris le droit municipal, c'est-à-dire le droit d'élire son conseil muni* cipal.

Quand on a fait cela, on a rendu hommage au droit, mais on n'a pas résolu le problème- L'honorable M. Léon Say disait : « Ce qu'il faut poursuivre, ce ne sont pas des résultats basés sur des conjectures, fondés sur des pointages qui laissent tou* jours à l'imprévu, à l'inconnu, une part immense, et peuvent décevoir toutes les prévisions. »

Cela est vrai, et j'admets bien la position de la question telle que l'a formulée M. Léon Say. Ce qu'il faut chercher à constituer, à développer dans la capitale, c'est un intérêt municipal. On l'a cherché, vous le rappeliez tout à l'heure, en 1871, et un membre éminenl de l'Assemblée nationale, l'honorable M. Raudot, allant, lui aussi, à une solution radicale, nous disait : «Pour constituer à Paris uninlérôt municipal, il faut fractionner cet intérêt lui-môme; il faut créer vingt communes, au lieu de s'épuiser à donner à une seule commune, si particulièrement constituée, un esprit, une organisation municipale qui ne sont pas dans ses traditions et qui répugnent, en quelque sorte, à sa nature. » M. Raudot, alors, avec une grande logique, posait en principe que l'arrondissement actuel devait devenir la commune et avoir son conseil municipal.

C'était là une thèse, c'était une solution, mais permettez-moi de vous dire que, si M. Raudot était dans la logique, l'honorable M. Léon Say en sortait, lui qui cherchait aussi l'intérêt municipal, mais sans vouloir prendre le moyen assuré de le faire naître, c'est-à-dire sans créer dans Paris un certain nombre de communes distinctes.

Pourquoi donc, messieurs, est-il si difficile de constituer à Paris un esprit municipal différent de l'esprit politique et du courant de la politique régnante?

C'est qu'en vérité, l'intérêt municipal, à Paris, est, comme la commune de Paris elle-même, à base très étendue; c'est que c'est une erreur de dire qu'il y a des intérêts d'arrondissement, des intérêts de quartier ; que c'est là une chimère, et vous devez être de mon avis, monsieur Léon Say, puisque vous

avez combattu la proposition de M. Raudot par des arguments qui résonnent encore à mon oreille.

Vous établissiez fort bien alors que l'intérêt municipal de Paris est un intérêt collectif (7Vés bien! très bien! à gauche), que ce n'était pas un intérêt divisé, fractionné, que toutes les grandes affaires parisiennes sont communes à tout Paris. {Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Je le répète, et je crois formuler une vérité difficile à combattre, surtout pour ceux qui, comme M. Léon Say, se sont refusés au fractionnement de Paris, en disant que Tintérêt municipal de Paris a la même étendue que Paris lui-même. Mais alors quelle serait la vraie solution? Je n'hésite pas à le dire, ce serait de n'avoir pour Paris qu'un seul collège municipal. Je crois que cette solution ne répugnerait pas à un grand nombre de bons esprits qui se trouvent dans cette assemblée et qui siègent sur des bancs différents. Oui, si la chose était possible, si la liste devait êlre moins considérable, si Paris pouvait n'avoir que trente ou quarante conseillers municipaux, comme telle ou telle grande ville; oui, la section unique et le vote sur une seule liste seraient, de tous les moyens de consultation du corps électoral, celui qui serait le plus sincère, le plus efficace. [Très bien! très bien! à gauche.)

Eh bien, Toeil fixé sur cet idéal, que devait faire le Gouvernement? Il devail chercher à s'en rapprocher autant que possible et, pour cela, créer de grandes sections. C'est pourquoi, depuis bien des années déjà, depuis 1880, ainsi qu'on vous le rappelait tout à l'heure, celui qui a Thonneur de parler devant vous, et qui avait longuement étudié cette question avec un de nos collègues les plus regrettés, un des esprits les plus sages, les plus distingués, notre regretté ami M. Herold, nous avions étudié, en hommes connaissant- Paris pour l'avoir beaucoup pratiqué au point de vue électoral, et nous nous étions arrêtés à ce système dès 1880 : c'est pourquoi le ministère dont j'avais l'honneur de faire partie avec M. Barlhélemy Saint-Hilaire [Mouvement) avait adopté le système du grand sectionnement.

Nous sommes aujourd'hui, messieurs, fidèles à la logique et à l'esprit de suite, en 1884, à la veille des élections, en vous proposant de persévérer dans cette première idée.

Je crois d'ailleurs que nous avons, pour y tenir plus vivc-