LE COISSEIL MUNICIPAL DE PARIS

ment, plus énergiquement qu'il y a quatre ans, des raisons qui se réfèrent à Tétat actuel des esprits dans une grande partie de la population parisienne. Oui, messieurs, il y a, dans la situation présente, un moment qu'il faut saisir, une occasion qu il ne faut pas laisser échapper, une opportunité qui s'impose à tous les bons esprits qui pensent qu'avant tout, c'est l'observation des faits qui doit régler la détermination des hommes d'Èlal.

Il y a, en ce moment-ci, dans une grande partie de cette population, — est-ce la majorité, je lespère, et personne ici ne peut affirmer le contraire, — il y a, dans la partie qui raisonne, qui se préoccupe des intérêts municipaux de la ville de Paris, autant que des intérêts généraux de l'État, il y a, — nous avons le droit de vous le dire, parce que notre devoir est de savoir ces choses et de les dire au Parlement, — un mouvement de réaction très prononcé contre les ambitions politiques démesurées du Conseil municipal.

Ce mouvement, s'il réussit, comme nous l'espérons, avec le système des grandes sections, savez-vous quel sera son mot d'ordre, quel il est déjà? — car c'est une chose qui déjà s'exécute, et que nous avons sous les yeux. Savez-vous quel sera ce mot d'ordre? Ce ne sera pas un mot d'ordre politique.

Certes, on ne saurait avoir la prétention de faire représenter au Conseil municipal de Paris le seizième et le dix-huitième arrondissement par des personnes de même nuance politique, et l'honorable M. Léon Say avait parfaitement raison de dire qu*on aura toujours à Paris un Conseil municipal très avancé. Mais on peut dire aux électeurs : « Envoyez au Conseil municipal des hommes aussi avancés que vous voudrez; mais qu'avant tout, ils s'engagent à se rallier sous ce drapeau commun, à accepter une formule fondamentale : reconnaître la subordination du mandat municipal aux institutions générales du pays et au mandat du législateur. {Très bien! ires bien! et applaudissements à gauche,)

C'est dans cet esprit, c'est au nom de ces citoyens vigilanls, prévoyants et résolus, tout prêts à faire campagne, que le Gouvernement vous demande de leur accorder le seul moyen de livrer la bataille, c'est-à-dire le grand sectionnement. {Très bien! très bien! et applaudissements à gauche,)

M. Labiche répliqua que laseule objection à faire à son système, qui étail celui du Sénal, c'est que la Chambre n*en voulait pas : la raison ne lui semblait pas sufOsante. A quoi M. Teslelin répondit que l'amendement Labiche n'avait triomphé au Sénat qu'avec l'appui de 53 voix de droite, et que la majorité des républicains l'avait rejeté. Le Sénat, par 138 voix contre 125, adopta l'amendement Labiche, et, pour ne pas élever un nouveau conflit avec la Chambre, rejeta ensuite l'ensemble de la loi par 167 voix contre 67. La conséquence de l'avortement du projet de grand sectionnement fut que les élections des 4 et H mai 1884 se firent suivant l'ancien mode, au scrutin uninominal, par quartier. La composition du Conseil municipal resta sensiblement la même, et les autonomistes n'obtinrent que 34 sièges contre 27 aux opportunistes, 7 aux républicains indépen* dants, 2 aux socialistes.

La Revision àéû lois constitutionnelles.

Nous avons rappelé plus haut* que dès le mois de mars 1881, M. Barodet avait déposé avec 71 députés une proposition de revision des lois constitutionnelles ; nous avons analysé le débat qui eut lieu à la Chambre à la fin du mois de mai de la même année. 11 s'était terminé, à la suite d'un discours de M. Jules Ferry, par le rejet des propositions de la commission d'initiative. Nous avons dit aussi que le 26 janvier 1882, la formule de revision partielle présentée par Gambetta, avait été repoussée par la Chambre, ce qui avait entraîné la chute du grand ministOi'e; nous avons ajouté qu'en décembre 1883, M. Jules Ferry, chef du cabinet du 21 février, qui s'était engagé, dans la séance du 5 mars 1883, à saisir le Parlement de la question de revision avant le renouvellement partiel du Sénat en 1885, annonça que l'année 1884 serait l'année des réformes constitutionnelles. Il nous faut maintenant exposer de quelle manière fut tenu cet engagement solennel, et reproduire les débats qui aboutirent au remaniement du pacte constitutionnel.

Nouvelle proposition Barodet. — Discours du 27 mars 1884.

L'extrôme-gauchecrut habile de ne pas attendre, en ce qui concerne la revision, les effets de l'initiative ministérielle et, pour escompter à son profit le bénéfice de la réforme attendue, elle déposa par l'organe de M. Barodet, dans la séance de la Chambre en date du 27 mars 1884 ^ la résolution suivante :

« La Chambre des députés, conformément à l'article 8 de la loi ^u 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics.