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i, V. \ Officiel du 28 r

mars 1884.

déclare qn*il y a lieu de reviser les lois constitutionnelles. >» M. Barodel, à l'appui de son projet de résolution, rappela le vote du 26 janvier i882, qui paraissait, en effet, contraire à toute limitation des pouvoirs souverains du Congrès, Tordre du jour du 6 mars 1883 et l'engagement pris le 29 décembre 1883 par M. Jules Ferry. Il se prononça pour la prochaine convocation dune Constituante, convoquée par le Congrès et siégeant en même temps que le Sénat et la Chambre des députés ; traita la Constitution de 1875 de Constitution monarchique, suivant l'habitude des républicains avancés, et termina par une demande de déclaration d'urgence.

M. Jules Ferry ne pouvait admettre que la question de revision fût ainsi posée : il demanda immédiatement la parole et s^exprima ainsi :

M. JuLss Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Messieurs, c'est en très peu de roots que je prierai la Chambre de ne pas voler Turgence sur la proposition de M. Barodet. J'ai pour cela deux raisons à invoquer.

La première, c'est que cette demande d'urgence ne peut pas être considérée, de quelques paroles bienveillantes qu'elle s'entoure, comme autre chose qu'une mise en demeure pour le Gouvernement. Or, le Gouvernement estime, que, lié comme il l'est par les débats qui ont eu lieu sur cette grande question de la revision, il y a bientôt une année, ayant formellement promis d'en saisir le Parlement avant les élections sénatoriales de 1885, n'ayant pas d'ailleurs laissé dormir cet engagement solennel, qu'il a spontanément, sans y être provoqué et à l'étonnement de quelques-uns, renouvelé dans la séance du 27 décembre dernier, le Gouvernement estime qu'il ne peut y avoir dans une déclaration d'urgence qu'un vote de méfiance, et il croit avoir droit, sur cette question de la revision, à la pleine confiance de la majorité de la Chambre. {Très bien/ très bien! au centre et à gauche,)

Ma seconde raison, messieurs, sur laquelle je n'insisterai pas, i:ar je crois tout à fait inopportun d'aborder, môme incidemment, môme par les petits côtés, toutes les questions qu'a touchées l'honorable M. Barodet, et notamment l'interprétation des votes émis par la Chambre dans la séance du 26 janvier 1882, ma seconde raison, c'est que, après les développements donnés par M. Barodet à la thèse qui est la sienne, Ihèse que nous connaissions, qu'il a exposée dans les réunions publiques et dans des écrits recueillis par la presse, mais qui vient de sç

poser à cette tribune comme le commentaire autorisé de sa proposition; c'est, dis-je, que le vole de l'urgence serait nécessairement interprété comme une adhésion, au moins partielle, aux idées et aux propositions qui ont été tout à Theure émises à cette tribune. {Bruit à r extrême-gauche,)

M. Chables Floquet. — Je demande la parole.

M. LK Président du conseil. — Je l'ai déjà dit à la Chambre dans d'autres circonstances, je considère qu'il y a deux sortes ou, si vous voulez, deux écoles de révisionnistes. Il en est qui veulent reviser la Constitution pour la fortifier, pour en rendre le jeu plus facile, et les organes fondamentaux plus puissants.

Il en est d'autres, au contraire, qui veulent reviser la Constitution pour la détruire.

Eh bien, si manifestement l'honorable M. Barodet appartient à la seconde école, je crois savoir que l'immense majorité de cette Chambre appartient à la première : c'est pourquoi je la prie de repousser énergiquement la proposition d'urgence. {Applaudissements . )

M. Achard demanda ensuite au président du Conseil s'il entendait porter la question de revision devant la Chambre ou devant le Sénat, à quoi M. Jules Ferry ne cnit pas devoir répondre. Enlin, M. Floquet ayant renouvelé cette interrogation et réclamé des éclaircissements sur le point de savoir si le Gouvernement considérait la résolution prise par la Chambre en janvier 1882 comme encore valable, M. Jules Ferry fit la déclaration suivante :

M. LE Président du conseil. -— Messieurs, il y a, en effet, plusieurs procédures possibles en matière de revision, et c'est le caractère particulier de cet ordre de dispositions législatives : on peut saisir l'une ou l'autre des deux Chambres ; on peut les saisir toutes les deux à la fois. Sur la procédure que le Gouvernement adoptera, il vous demande de conserver jusqu'au moment prochain... {Interruptions sur divers bancs à gauche. — Très bien! au centre.)

M. JoLifiOis. — Toujours Téquivoque!

M. LE Président du conseil. — ... jusqu'au moment très prochain où la question sera résolue, la pleine liberté et de