‹ Discours et opinions de Jules Ferry (volume 2)Chapitre 45 sur 72 · V. rO/yfctWdu 19 avril · texte numérisé non relu

V. rO/yfctWdu 19 avril

DISCOURS DE PERIGUEUX. S71

lui-même le sort de la pairie, et qui est venu à la République, parce qu'elle seule pouvait lui donner les satisfactions qu'il réclame par rétablissement d'un régime capable de maintenir Tordre et largement ouvert au progrès.

On peut suivre pas à pas, dans votre département, les traces du redoutable fléau qui a ravagé cette riche conlrée vinicole. Le Gouvernement sait quelles sont vo8 souffrances et vos inquiétudes.

La République en est bien innocente ; elle doit cependant employer toute son énergie, toute sa clairvoyance à y apporter un remède. L'enseignement agricole, que Ton n'avait pu, jusqu'à ce jour, établir sur des bases solides, nous Favons reconstitué: nous Vavons placé dans Técole normale, dans l'école primaire. On peut faire plus encore : on peut, on doit multiplier ces écoles d*agriculture, qui dirigeront, dans chaque région, les efforts des agriculteurs, aux prises avec des nécessités de transformation comme celles que vous subissez aujourd'hui.

D'autre part, l'agriculture Réclamait une représentation autorisée ; vous aviez déjà les comices et les sociétés spéciales, mais le grand nombre n'y était pas toujours entendu : nous avons présenté un projet de loi qui organise des chambres consultatives d'agriculture élues. Nous tenons à faire réussir dans ce pays l'institution d'un crédit agricole ; un projet dans ce sens a été défendu par nous devant le Sénat. Des critiques se sont élevées et il a été remis à l'élude ; mais nous reviendrons à la charge, et j'espère que ce projet apportera les soulagements que vous attendez.

Soyez sûrs, messieurs, que nous n'oublions pas que vous êtes la base, le plus ferme appui de la République ; nous serons toujours heureux de recevoir vos avis lorsque vous aurez à nous signaler quelques solutions pratiques à faire passer dans les faits.

S'adressant ensuite aux instituteurs du département, qui s'étaient rendus à Périgueux au nombre d'environ cinq cents, M. Jules Ferry s'exprima ainsi :

Messieurs, je n'ai pas besoin de vous dire combien je suis heureux de me trouver en contact direct avec vous. Je crois ne pas être un inconnu pour vous. L'œuvre à laquelle vous vous

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consacrez a élé la préoccupalion de toute ma vie publique, et vous savez que vous tenez dans ma pensée une place d'honneur. J'aurais voulu pouvoir achever Tœuvre entreprise en lui donnant pour couronnement le complément nécessaire de votre situation pécuniaire trop modeste. Vous êtes assez clairvoyants, vous connaissez suffisamment Tétat économique du pays pour comprendre que toute charge nouvelle est impossible à établir. Nous sommes donc obligés d'ajourner une réfoi-me que je considère comme indispensable.

Je suis de ceux à qui ce sacrifice a le plus coûté. Ce n'est certainement ni par caprice ni par mauvais vouloir que j'ai demandé à la Chambre, et que je vous demande, d'attendre le temps très prochain où notre budget, se relevant de lui-même, nous permettra de vous mettre tous dans la situation de dignité et d'indépendance qui vous est due. Je n'insiste pas, parce que j'étais sûr que vous aviez compris d'avance, et que vous sauriez résister aux excitations malsaines qui ont saisi ce prétexte. Vous savez que les intérêts du Gouvernement républicain et les vôtres sont solidaires. Si la République était menacée, l'enseignement laïque tout entier serait en péril {Oui! oui! — Applau-^ dissemenis,) Je ne doute pas, messieurs, que vous agiriez ce jour-là comme de bons citoyens, de bons patriotes et de fidèles républicains que vous êtes. [Applaudissements, — Cris répétés de : Vive la République!)

Le soir, à un grand banquet offert par la municipalité, le président du Conseil prononça le discours suivant :

Monsieur le Maire,

Votre bonne grâce, et j'ajouterai votre éloquence, font, en vérité, la tâche difficile aux membres du Gouvernement, dont vous venez de faire, ici, un si grand, un si bel éloge. Comment vous dire les sentiments que vos paroles font naître en nous? Nous qui sommes quotidiennement aux prises avec les difficultés de la polémique, avec les violences des oppositions coalisées, et qui, si nous n'avions une grande foi dans notre bon vouloir et dans notre bonne conscience, nous prendrions quelquefois à douter de nous-mêmes, à lire et à entendre ce que l'on dit de nous — oui, je ne saurais vous dire — après cette opinion^si

librement, si spontanément exprimée, sur nos actes et sur nos intentions par Télu d'une grande cité, le représentant d'une des villes de France le plus tôt venues à la République, combien haute nous parait la récompense, et combien il y a de satisfaction et de reconnaissance dans nos cœurs I {Très bien! très bien!)

Vous avez touché à bien des sujets, d'une main habile et légère et d'une manière juste et précise. Vous avez parcouru presque tout le champ de la politique; je n'ai pas l'intention d'en faire autant, bien qu'on ait annoncé dans beaucoup de feuilles bien informées (ftires) que je devais faire à Périgueux un discoursprogramme. [Nouveaux rires,)

Je crois que cette dernière expression est empreinte de quelque exagération, et que le Gouvernement que j'ai l'honneur de présider n'en est plus à faire son programme. {Adhésion générale et bravos.) Voilà bientôt quinze mois qu'il dure, ce qui paraît très long à ceux qui voudraient le remplacer. {Rires et applaudissements.) S'il n'avait pas de programme depuis quinze mois, véritablement il faudrait dire que la France s'est donné quinze mois de sommeil ou d'imbécillité.

Notre programme, messieurs, nous l'avons apporté dès le premier jour. Ce n'était pas un programme tapageur : il ne contenait pas de grandes phrases; il était simple, il était clair, il était modeste. Nous nous proposions, dans une crise d'autant plus douloureuse qu'elle avait plus duré, et qui, à mesure qu elle durait, s'obscurcissait davantage, nous nous proposions, dis-je, d'apporter aux Chambres un programme de gouvernement, consistant tout simplement à mettre de l'ordre là où étaient le désordre et la confusion ; à mettre la lumière, l'esprit de suite et la résolution là où, depuis quelque temps, régnaient l'indécision des idées, la contradiction des opinions, la dlfflculté de prendre un parti.

C'était une crise d'obscurité très mauvaise pour la République, très inquiétante pour le pays, qui, lorsqu'il ne se sent plus conduit, est porté à perdre le sang-froid. Son histoire en offre trop d'exemples. Très mauvaise aussi au point de vue de l'étranger, qui se prenait à ressentir un grand découragement, faute de savoir où en était la France et quel serait son lendemain. {Mouvement.)

Nous sommes venus, messieurs, et c*esl probablement parce

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que nous avons été clairs, décidés el simples que nous avons obtenu la confiance des Chambres. Nous avons eu la prélenlion très modeste de résoudre lune après l'autre un certain nombre de questions qui avaient été posées tontes à la fois {Sourires (T approbation,)

A ce moment-là, si vous vous le rappelez, il y avait beaucoup de questions en suspens. A l'intérieur, les difficultés s'accumulaient, précisément parce que le temps passait sans les résoudre. Cette grande question de l'exécution d'un plan magnifique de travaux publics, auquel la France entière avait applaudi, restait sans solution pratique ; des lois intérieures, de la plus haute importance, semblaient suspendues entre les deux Chambres, courant de Tune à l'autre avec des fortunes diverses, mais n'aboutissant pas : la loi sur la magistrature était devenue un problème ; la loi sur les syndicats professionnels s'agitait, oscillait entre la Chambre des députés et le Sénat sans trouver sa solution... D'autres encore, que je ne vous citerai pas.

A l'extérieur, nous étions engagés dans des entreprises nécessaires, mais difficiles parce qu'elles sont lointaines, et qui n'avançaient pas davantage parce que l'on hésitait à prendre un parti, ou parce que l'on ne voulait s'arrêter qu'à des moyens termes et à des demi-décisions. Tout cela nous faisait au dehors, — et vous me permettrez de vous dire que la République française est arrivée à un moment où elle doit se préoccuper infiniment des opinions de l'étranger, — tout cela, dis-je, nous faisait au dehors une position difficile, une situation particulièrement tendue vis-à-vis des deux grandes puissances libérales de l'Europe, l'Angleterre et l'Italie.

Messieurs, je demande simplement qu'à côté de ce tableau, dont je n'ai point noirci les traits, on veuille bien placer l'image du moment où nous parlons. Nous avons bien ou mal résolu les questions nécessaires, la plupart d'entre elles au moins, et des plus grosses : nous avons, je crois, donné de bonnes solutions ; mais encore vaut-il mieux donner des solutions médiocres que de n'en pas donner du tout! {Très bien! très bien! et applaudissements.)

Nous avons donné, je crois, une bonne solution à la question des travaux publics, grâce à l'intervention active, habile au delà de tout ce que vous pouviez vous imaginer, de mon cher

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collègue et ami des travaux publics, ici présent. ( Vifs et unanimes applaidùtsements,) Nous lui avons donné la solution la plus heureuse qu'elle pilt comporter, la seule qui put satisfaire aux vœux du pays.

Nous avons rénolu également la question de la réforme judiciaire. Car, bien que Ton entrevoie encore de temps en temps, dans certains programmes et dans certains discours de réunions publiques, le vieux cliché de l'élection des juges, je ne crois pas qu'il y ait un homme de bons sens qui se fasse la moindre illusion sur la valeur de cette réforme, ou surannée ou prématurée, — mais que, dans tous les cas, la génération actuelle ne connaîtra pas. — car la réforme judiciaire est accomplie. On n'en parle plus parce que Ton a reconnu, à l'user, que ce qui avait été fait était l)ien fait, et que nous avons aujourd'hui une magistrature sur laquelle la République peut compter! {Applaudissemenis,]

Nous avons, très heureusement, je crois, et à la satisfaction de tous les intérêts, après beaucoup d'efforts et avec une grande dépense de vertu persuasive de la part de ceux d'entre nous qui ont traité cette grande question, nous avons fait aboutir la loi des syndicats professionnels, une des plus importantes, une des plus épineuses, une de celles qui ont paru le plus hardies, mais que le pays vient d'accueillir et d'acclamer, parce qu'il y a vu, sinon la suppression, du moins l'atténuation considérable et progressive de la lutte entre le capital et le travail. {Applaudissements et bravos,)

Enfin, voulez-vous me permettre de le dire -— bien que j'aie rhonneur de porter ce lourd portefeuille des affaires étrangères — nous avons une politique extérieure dans les directions diverses où nous poussent nécessairement nos intérêts et nos traditions.

Messieurs, nous ne sommes pas seulement une puissance continentale : nul n'ignore que nous sommes la, seconde puissance maritime du monde, et, quand on occupe cette situation, on a des intérêts dans l'univers entier. Pour demeurer sur le continent une puissance respectée, il faut bien faire voir qu'on ne laissera porter la main, dans aucune partie du monde, sur atlcun des intérêts légitimes de la France.. [Applaudissements prolongés.)

Nous avons conduit jusqu^à leur terme, je puis bien le dire ici, deux entreprises difficiles. En Tunisie, on peut considérer la question comme définitivement réglée. Elle l'a été dans un concert européen, dans un accord avec les grandes puissances, et, je ne crains pas de le proclamer, au grand honneur de la République. Elle a recueilli là une preuve manifeste de Testime qu'on a pour elle, et du désir sincère et universel que Ton éprouve de rester dans son amitié. {Adhésion générale et applaudissements.)

Quant au Tonkin, j'ai le droit de vous dire aujourd'hui, messieurs, que la période militaire est terminée. J'ai reçu une très bonne nouvelle. On va dire que j'ai l'habitude d'apporter des dépêches. {On rit,) Cela ne m'empêchera pas de vous communiquer celle-ci, parce qu'elle vous fera sûrement très grand plaisir. Cette dépêche m'est parvenue tout à l'heure, et sa lecture vous donnera l'occasion d'apporter à ceux qui soutiennent là-bas l'honneur et le prestige de la patrie l'hommage de toutes vos sympathies. {Vives acclamations et bravos répétés.) Il semblait bien que la nouvelle fût prévue; il est bon pourtant de la recueillir.

Le général Millot télégraphie de Hong-Hoa, le 15 avril, quMl est maître de la citadelle, le dernier refuge des Pavillons- Noirs et des Chinois venus du Yunnan ; que cette place est tombée dans ses mains par suite d'une de ces opérations habiles dont la prise de Bac-Ninh avait donné l'exemple : un mouvement tournant, exécuté par la deuxième brigade, pendant que la première brigade attaquait de front. Ce sont surtout ces dernières lignes que je propose à votre admiration : « Malgré les difficultés de toute nature, l'entrain et l'énergie des troupes et des marins ne se sont pas démentis un seul instant. » {Acclamations et longs applaudissements.)

Il me paraît bon, messieurs, qu'à travers la distance, ces applaudissements, auxquels la France tout entière s'associera, portent leur récompense à celte vaillante armée, désormais à la hauteur de tous les périls, à la hauteur de toutes les tâches. (Nouveaux applaudissemen ts . )

J'ai parlé, messieurs, de la situation extérieure de la France ; vous me permettrez de vous en entretenir encore un instant.

Il faudrait que la déraocralie, toute la démocralie, se rendît bien compte des conditions dans lesquelles un pays démocratique comme le nôtre, placé au centre de TEurope, peut exercer sur les destinées de TEurope, sur le mouvement des esprits et de Fopinion, une influence puissante et salutaire.

On Ta dit, il y a longtemps, quand la France fait défaut en Europe, l'Europe souifre d*un mal qui ressemble à un manque d'équilibre. C'est là une grande vérité; mais, pour que la France pèse dans cette balance des affaires européennes, il faut qu'elle prenne le parti d'assurer à son Gouvernement certaines garanties de stabilité, et de se montrer capable d'esprit de suite et d'esprit de conduite. Je vous demande quel rôle pourrait jouer, dans cet ensemble de faits et d'éléments si divers, si multiples qui s'appelle l'Europe, un gouvernement républicain qui changerait de chefs tous les huit jours, qui n'offrirait aucune base d'entente, de négociation à qui que ce soit.

Mais, messieurs, rendez-vous compte de la situation d'une nation vis-à-vis d'une autie nation : ce sont deux contractants; il faut donc trouver avec qui contracter. La France républicaine ne peut avoir une politique extérieure qu'à deux conditions : d'abord, une certaine stabilité, une certaine permanence dans le pouvoir ministériel, et ensuite, de la part des gouvernants, un certain esprit de suite, de conduite, de décision qui marque une direction déteiminée, une politique. [Applaudissements répétés.)

Si nous avons aujourd'hui en Europe, je ne crains pas de le dire, une situation meilleure qu'il y a une année, cela lient à une cause unique : c'est que le Parlement a bien voulu donner à ceux qui ont sa confiance ce degré de permanence qui commande la confiance d'autrui. {Très bien! très bien!) Chaque fois, en effet, que nous avons fait appel à la confiance des Chambres, elles nous ont répondu sans hésitation par de grosses majorités. Voilà la force 1 Voilà ce qui donne à un gouvernement Fautorité nécessaire pour parler à l'étranger!

Quant à ce Gouvernement, quel est son devoir? De dire ce qu'il veut, de le faire hautement savoir, de ne laisser aucun nuage sur ses intentions^ de prendre une assiette et de s'y tenir. Or, je crois, messieurs, que, dans la mesure de nos forces, nous n'avons pas failli à ce devoir-là. On sait clairement,

611 effet, au dedans comme au dehors, avec qui nous sommes et avec qui nous ne sommes pas. {Applaudissements,)

On nous a fait de cela un grand reproche. C'est ce que l'on appelle, dans le langage de la polémique courante, la politique du Havre. Au Havre, en effet, je me suis permis de dire, Tannée dernière, que le Gouvernement avait la prétention d'avoir une politique; que cette politique n'était pas seiTie par tout le monde, qu'elle était combattue par plusieurs, et que nous n'entendions pas faire les affaires de ceux qui la combattaient. Et la notion même du gouvernement s'est tellement affaiblie dans certains esprits, qu'il s'est élevé là- dessus de très grandes colères, comme si c'était vraiment une chose surprenante, intolérable, qu'un gouvernement qui a des amis gouverne avec ses amis et se refuse à gouverner avec ses adversaires. (Bravos et rires approbatifs,)

Eh bien, oui, messieurs, la politique du Havre, puisqu'on l'appelle ainsi, elle tient toujours, parce que les autres, eux aussi, tiennent toujours ! {Nouveaux rires.) Nous ne fermons la porte à personne, nous ouvrons les bras à tout le monde, et, en vérité, quand on nous accuse d'avoir commencé, cela fait un peu trop songera certain animal de la fable... {Hilarité,) Nous n'avons rien commencé du tout !

Comme je le rappelais hier, d'un mol, c'est une chose bien remarquable que le grand homme d'État que nous avons pleuré et célébré à Cahors, ait été la première victime de cet esprit de division dont nous nous plaignons aujourd'hui. Nul pourtant n'avait jamais voulu plus que lui le parti républicain uni dans sa totalité; et c'est cependant contre lui, pour battre en brèche, sans doute, pour diminuer une influence que l'on trouvait gênante, c'est contre lui le premier que le drapeau de la division a été levé. {Applaudissements.)

Nous n'avons donc pas commencé ; mais, puisque l'on a commencé, en vérité cette situation n'a rien pour nous déplaire.

Non, nous ne sommes pas avec tous les républicains, parce que nous ne sommes pas avec toutes les républiques. Nous ne sommes pas, par exemple, avec les hommes qui travaillent à la revision en Corse avec les bonapartistes. {Bravos et applaudissements répétée.)

Nous ne sommes pas avec ceux qui ont pris la triste habitude

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de metlre leur main dans la main de Tennemi, afin de renverser ce cabinet incommode, qui ne tient, dit-on, qu*à un Ul, mais qui devrait pourtant être considéré, même par les républicains les moins patients, comme assez républicain pour qu'on ne lui préférât pas résolument le néant et Tanarchie. {Très bien! 1res bien /)

Non, nous ne sommes pas avec ces républicains qui, par l'exagération de leur programme, par la violence de leurs opinions, ou bien par le vague menaçant de leurs théories, inquiètent la grande masse républicaine et tranquille dont nous avons les destinées en garde. {Nouveaux applaudissements. )

Vous pouvez dire qu'elle s'alaime trop facilement, que toutes les idées sont libres et qu'il faut savoir tout entendre. Je réponds qu'il faut prendre son pays comme il est, bien connaître son temps, ne pas oublier l'histoire. C'est avec la peur des idées qu'à une autre époque, on a mené aux abîmes la deuxième République.

Quant à nous, nous nous considérerions comme bien coupables si nous ne faisions pas les plus grands efforts pour montrer à cette grande masse du pays, démocratique, laborieuse et tranquille, qui est venue s'asseoir au foyer de la République, parce qu'elle a pensé que ce régime pourrait lui donner le gouvernement à la fois le plus fort pour maintenir l'ordre et le plus ouvert à tous les progrès... {C'est cela! — Irès bien! très bien!) pour montrer, dis-je, à cette masse du pays que nous sommes résolus à tout faire pour justifier la confiance qu'elle a placée dans la République.

Nous ne sommes pas de ceux qui disent avec ironie que la République a désormais contre elle tous les intérêts ; que tout ce qui est finances, magistrature, bourgeoisie, est contre la République ; que la République doit être désormais lappel fait à une seule classe contre toutes les autres : notre conception est toute différente. La République, vous le savez, vous tous qui y travaillez depuis douze ans, s'est faite autrement : elle s'est faite par l'accord des intérêts et des volontés, par l'esprit de transaction, par l'amour de l'ordre et du progrès, par la confiance, laborieusement et définitivement conquise, de ce grand peuple des paysans de France. Je l'ai dit à une autre époque et je le répète, car l'événement m'a donné raison : la

République sera la République des paysans, ou elle ne sera pas! {Applaudissements.)

Et aujourd'hui' que la République a trouvé dans les paysans français sa meilleure assise, prenez garde I N'allez pas, répétant les fautes d'autrefois, éloigner de vous, dans un de ces sourds mouvements, un de ces remous de Topinion que nul ne peut contenir, ces grandes masses profondes du pays. {Applaudissements. — Mouvements.)

Messieurs, quanta nous, nous tiendrons toutes les promesses que nous avons faites ; nous ne sommes pas un gouvernement slationnaire et piétinant sur place. Piétiner sur place, c'est faire preuve d'impuissance; et nous avons, je crois, depuis le peu de temps que nous exerçons le pouvoir, assez agi, assez avancé de questions, assez résolu de problèmes pour qu'on ne nous accuse pas de vouloir arrêter la France sur place.

Ainsi, nous avons promis à l'esprit de réforme, au parti progressiste, la revision de la Constitulion. Nous serons dans quelques semaines en présence de cette promesse, et croyez bien que nous la tiendrons. ( Très bien! très bien! — Vifs applaudissements,) Et nous dirons aux républicains sincères que ce problème inquiète et qui ne s'y sentent pas poussés par un grand mouvement d'espritpublic : « C'est précisément parce qu'il n'apparait pas dans ce pays un grand courant d'opinion en faveur de la revision qu'il faut la faire. »

Et permettez-moi de vous dire en passant pourquoi ce courant ne se produit pas. C'est qu'à côté des partisans de la revision constitutionnelle qui veulent améliorer et fortifier, le pays a trop vu s'agiter ceux que l'on peut appeler les partisans de la revision révolutionnaire, puisque leur but avoué est de détruire et de bouleverser la Constitution. {Marques d^ assentiment et bravos.) Oui ! c'est ce travail révolutionnaire de la ligue révisionniste qui a refroidi l'opinion publique; mais c'est précisément parce qu'il n'y a pas de grand courant dans le pays que les pouvoirs publics, plus recueillis, moins pressés par le dehors, peuvent considérer ce grand problème dans des conditions de maturité tout à fait exceptionnelles ; c'est pour cela qu'il est politique de l'aborder aujourd'hui.

Qui vous dit que plus tard, dans deux ou trois ans, vous retrouveriez les mômes conditions, si rassurantes, de réflexion,

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de sagesse, de libre espril ? Du reste, nous pourrons encore dire à ceux que la revision effraye que les hommes qui veulent une autre revision que la nôtre se sont chargés de la limiter, de la distinguer, de marquer la frontière entre les deux. Aujourd hui, les places sont prises, les camps sont bien tranchés, les drapeaux sont levés, et Ton ne nous soupçonnera pas d'être des révisionnistes par une Constituante ou par Tappel au peuple I

Nous voulons la revision dans les termes mêmes de la Constitution. Nous ne croyons pas impossible de trouver une solution acceptable par 320 députés dans la Chambre et par 160 sénateurs. Il y a une moyenne de réforme constitutionnelle qui ne peut être dépassée, parce qu'elle représente la moyenne des vœux du pays républicain, et, quand nous aurons rassuré la majorité sénatoriale par des déclarations expresses, par des assurances formelles, par des garanties, — et la première garantie devra consister dans raffirmation catégorique de la re vision limitée rigoureusement, par opposition à la revision intégrale et illimitée, — je suis convaincu que Ton reconnaîtra que le problème est moins ardu, moins difficile à résoudre, moins compliqué qu*on ne le croit généralement. Quant à nous, nous nous engageons dans cette affaire, comme dans toutes les autres, avec sincérité, loyauté et résolution. {Applaudissements,)

Messieurs, il n*est pas possible qu*à la veille des élections municipales nous n'en disions pas un mot. Elles sont prochaines ; elles sont préparées, leur résultat ne peut pas être facilement discerné, et pourtant il y a un point certain : c'est que ces élections municipales seront hautement, formellement, universellement républicaines, {Vifs applaudissements,) Je n'ai à cet égard aucun doute ; je souhaite seulement, permettez-moi de le dire, qu'elles soient en même temps municipales. Je voudrais que, cette fois, quand la République est si bien assise, quand les adversaires ont démontré d'une façon si éclatante leur irrémédiable impuissance, les élections municipales se fissent sur le terrain des intérêts municipaux: que, sur ce terrain, un grand esprit de conciliation présidât au choix des comités et aux transactions nécessaires.

Dans un conseil municipal, messieurs, on peut faire entrer

les représentants de bien des nuances de i*opiûion républicaine, mais on doit leur imposer à tous une condition première : c*est de respecter les lois du pays, les lois de leur propre institution, de renoncer à ce système d'empiétement, d^usurpation, de revendications déplacées, illégales, qui sont trop souvent le rêve de certains conseils municipaux.

Est-ce qu'il peut y avoir une République sans une séparation sérieuse, sévère, des pouvoirs ? Est-ce que la confusion des pouvoirs dans une République, ce n'est pas l'anarchie même ? Est-ce que, dans un programme de candidats municipaux, la question de la revision de la Constitution, la séparation de l'Église et de l'État a quelque chose à faire ? Est-ce que ce ne sont pas là des matières législatives? Est-ce que le premier devoir d'un républicain qui a la conception du gouvernement du pays par le pays, ne doit pas être de respecter dans l'État l'autoiité voisine ou supérieure ?

A quoi servent ces perpétuelles revendications politiques de certains conseils municipaux? Qu'est-ce que cette mauvaise habitude de jouer au Parlement? Est-ce que l'on s'imagine, par hasard, que le Parlement reculera devant ces petites insurrections locales? {Mouvements.)Ei si Ton sait le contraire, si l'on ne peut se faire aucune illusion sur le résultat final, que veut-on? Est-ce le désordre, la confusion, Tanarchie, plus fatale à la République qu'à tout autre gouvernement ? (Applaudissements.)

Messieurs, je suis à l'aise pour dire ces choses dans cette ville de Périgueux, une des plus anciennes cités de la vieille Gaule, une des aînées parmi les villes républicaines de ce temps-ci : la République n'était encore qu'un horizon lointain que déjà la municipalité de Périgueux était républicaine, vous le savez tous.

Je puis donc, dans cette ville républicaine, revendiquer les véritables règles de l'esprit républicain. Je puis louer ici et recommander à l'attention et à l'admiration de nos concitoyens cet esprit politique si ferme et si sage dont tout à l'heure M. le maire, dans son remarquable et éloquent discours, vous dessinait les grandes lignes. Il est beau d'avoir ainsi conçu l'esprit républicain, il est plus beau de l'avoir depuis longtemps invariablement pratiqué comme l'a fait la ville de Périgueux.

Au nom de cette politique d*ordre, de progrès, de fermeté et de sagesse, je porte un toast de reconnaissance à la ville de Périgueux, à sa municipalité, à son maire élu. (Salves d'applaudissements, — Bravos répétés et cris de : Vive la République !)

La Revision

Reprise de la session. — Présentation du projet de révision partielle. — 24 mai 1884.

La session du Parlement reprit le 20 mai 1884. M. Jules Ferry, qui venait d'apporter à la représentation nationale le texte du traité de Tien-Tsin (séance du 20 mai) et qui pouvait être fier du résultat des élections municipales des 4 et il mai, put aborder dans les conditions les plus favorables cette réforme constitutionnelle dont les partis avancés faisaient depuis longtemps si grand bruit. Dans la séance de la Chambre en date du 24 mai*, il présenta le projet de revision partielle dans les termes suivants :

M. LE Président. — La parole esta M. le président du Conseil, minisire des affaires étrangères, pour le dépôt d'un projet. [Mouvement général d'attention et profond silence.)

M. Jules Ferry, président du conseil, minisire des affau^es étrangères. — Messieurs, j'ai Thonneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de résolution tendant à la revision partielle des lois constilulionnelles.

De toutes parts. — Lisez ! lisez !

M. LE Président. — On demande la lecture?

Il n*y a pas d'opposition ?... [Non ! non!) La parole est à M. le président du Conseil.

M. LE Président du conseil, lisant. — Messieurs, en vous soumettant un projet de résolution tendant à la revision partielle des lois constitutionnelles, le Gouvernement s'acquitte, à rheure que lui-môme avait fuiée, d'une promesse solennelle et répétée qui forme comme une des clauses de ce contrat de conflance mutuelle et de patriotique bonne volonté sur lequel

1. V. YOfficiel du 25 mai 1884 et notre élude, publiée dans V Annuaire français de la Société de législation comparée pour 1884, sur la re vision constitutionnelle et la loi électorale du Sénat.

repose, depuis plus de quinze mois, l'accord de la Chambre et du cabinet. (Trè* bien ! très bien ! à gauche et au centrée.)

Nous vous disions alors que, pour aborder utilement le problème délicat de la revision, deux conditions préalables étaient à remplir : rétablir entre les deux Chambres l'harmonie et la concorde, restaurer la stabilité gouvernementale. Nous osons dire qu'à ce double point de vue, jamais les circonstances n'ont élé plus favorables.

Qui peut nier quil existe, dans la Chambre des députés, une majorité décidée et définie, sachant où elle va et ce qu'elle veut {Oh ! oh! à droite /), capable de tenir les engagements pris en son nom? {Très bien! très bien/ au centre et à gauche,) Et, d'autre part, à quel moment Tesprit de transaction, de concessions réciproques a-t-il plus profondément, plus sérieusement pénétré et fécondé les travaux des deux Chambres du Parlement?

On a dit que, s'il en est ainsi, la revision est superflue. Nous sommes d'un sentiment tout contraire. On peut parfois, en politique, empêcher les questions de naître, mais il en est qu*il faut résoudre, une fois qu'elles sont posées.

Il n'est au pouvoir de personne de faire que la question de la revision constitutionnelle n'ait pas été soulevée devant le pays, avec un grand retentissement et une adhésion manifeste du corps électoral, aux dernières élections générales. {Très bien ! très bien ! au centre et à gauche, — Interruptions à droite.)

Si ce mouvement s'est depuis lors visiblement apaisé, si d'autres soucis ont pris la place des préoccupations constitutionnelles, s'il a été impossible aux adversaires les plus décidés et les plus habiles de la Constitution qui nous régit d'organiser contre elle dans le pays une agitation sérieuse, il n'en faut pas conclure que la question n'existe plus, mais seulement qu'elle est entre les mains des sages... {Exclamations ironiques sur divers bancs à gauche et à droite) et que la bonne politique commande de saisir cette période de calme et de bon accord pour aborder un problème qui pourrait se heurter plus tard à des difficultés beaucoup plus graves, à un état d'opinion publique plus passionnée, plus exigeante, à une situation gouvernementale et parlementaire plus chancelante. {Interruptions à P extrême-gauche,)

M. LE Président. — Messieurs, la discussion n'est pas ouverte. Veuillez écouter en silence Ja lecture du projet.

M. LB Président du conseil. — Nous vous proposons, en conséquence, de déclarer qu'il y a lieu de réviser les lois conslitulionnelles ; mais nous vous demandons en même temps de déterminer rigoureusement, par un vote clair, précis, ne donnant prise à aucune équivoque, les limites de cette re vision.

M. ht COMTE DE Lanji'Inais. — La Chambre n*en a pas le droit !

M. LE Président bu conswl. — Nous vous demandons non seulement d'écarter la théorie révolutionnaire qui consiste à remettre en question, devant une Assemblée constituante, toutes les institutions qui abritent le labeur et la fortune de ce grand pays, et jusqu'à cette République, si péniblemwat conquise par la ferme sagesse du sulTi-age universel... {Très êien/ très bien!), mais de vous prononcer hautement sur les docirines flottantes, incorrectes, et non moins dangereuses, qui &>mparent de Tarticle 8 de la loi du 25 février 1878 pour en obscurcir Tesprit et les termes...

M. VicTon Hamille. — Ils sont trop clairs !

M. LE Président du conseil. — ... et qui, si elles devaient définitivement triompher, feraient de la réunion du Congrès la plus redoutable des aventures. [Très bien! très bien!)

M. LE COMTE DE Lanji'inais. — C'cst de Tenfantillage !

M. LE Président du conseil. — Nous estimons que la résolution votée par la Chambre le 26 janvier 1882 n'a pas, quoi qu'on en puisse dire, fixé sur ce point capital la doctrine de la majorité républicaine : pour tous ceux qui n'ont pas oublié cette histoire d'hier, le vote du 26 janvier demeure avec le caractère et l'autorité d'un vote politique; il n'a jamais été considéré comme la solution juridique et sereine d'un point de droit constitutionnel...

M. Gli-menceau. — Comment! la Chambre se laisse dire cela?

M. LE Président du conseil. — ... sa formule elle-même est incertaine, et le débat, compliqué d'une question de

confiance, ne i*a pas suffisamment éclairée. {Exelamatiom en sens divers,)

Aussi, rhonorable M. de Freydnet pouvaît-il dire, quelques jours après, dans te 9ésai€e du 6 février, que*» sur cette disposition considérable, celle qui règle la question de savoir si le Congrès aura ou n'aura pas des pouvoirs limités... la véritable opinion de la majorité républicaine ne s'était pas dégagée avec une clarté suffisante.

<i J*ai relu, disait-il, avec une extrême attention, avec toute lattention que commandent les délibérations de cette Chambre, toute la discussion qui est intervenue ici ; et je déclare qu1l n*est pas possible de dire que Topinion professée par la majorité a eu Foccasion de se manifester avec une clarté suffisante, non pas pour chacun de nous en particulier, car chacun sait bien évidemment l'opinion qu'il a, mais pour le Gouvernement nouveau ».

Et cette appréciation nous parait, après deux années, peu sujette à contestation.

C'est pourquoi nous sollicitons de vous un examen nouveau et une solution définitive.

En vous demandant de trancher un point de droit, c'est, avant tout, à un acte de politique pratique que nous vous convions.

A la majorité républicaine, qui a tous les droits, sans doute, et particulièrement celui de se lier elle-même, nous demandons de limiter, par un acte de sa propre volonté, sa faculté constituante, de s'engager ta cet égard par un vote formel...

Un membre à gauche. — Elle ne le peut pas !

M. LE Prbsidbnt du conseil. — ... convaincus que nous sommes qu'une fois l'engagement pris, nul n'osera mettre en doute qu'il ne soit loyalement et complètement tenu. ( App laudissevien ts . )

Les articles et paragraphes des lois constitutionnelles que nous vous proposons de soumettre à la revision sont :

1* L'article 8 de la loi du 25 février 187S relative à l'organisation des pouvoirs publics {Revision);

2' Les articles 1 à 7 de la loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat [ÉlecHon des sénateurs) ;

3' L'article 8 de la même loi {Présentation et vote des lois de finances) ;

4** Le paragraphe 3 de Tarlicle l*"' de la loi constitutionnelle du 16 juillet i615\Prière8 publiques).

L — Article 8 de la loi du 25 février 1875.

Si nous vous proposons de soumettre à révision Tarticle 8 de la loi du 25 février 1875, qui règle la procédure à suivre pour la revision des lois constitutionnelles, c*est dans Tintention de demander au Congrès de faire cesser, par une disposition claire et formelle, une équivoque qui a trop duré. {Très bien! très bien!)

La procédure de revision organisée par Tarticle 8 pourraitelle s appliquer non seulement à tous les articles des lois constitutionnelles, mais à Tinstitutionméme qui en est Vessence et le support, à la forme républicaine du Gouvernement? La loi constitutionnelle n'a voulu ni l'affirmer ni l'interdire : on a laissé sur ce point une obscurité qui n'était pas sans parti pris.

M. Victor Hamille. ^- Du tout! C'est clair comme le jour. [Exclamalions à gauche,)

M. LE PnÉsiDENT. — Veuillez ne pas interrompre, monsieur Hamille. Vous pourrez présenter vos observations quand la discussion sera ouverte.

M. Victor Hauille. — En attendant, je proleste !

M. LE Président du conseil. — S'il en fallait conclure qu'à tout moment, dans chacune des deux Chambres, la délibération régulière peut s'ouvrir sur la forme même du Gouvernement, notre Constitution ne ressemblerait à aucune autre. Elle aurait proclamé elle-même son incurable précarité. Elle ne remplirait pas cet office fondamental qui est la raison d'être de toute Constitution, le but poursuivi par tous les régimes, dans tous les pays et dans tous les temps : faire cesser l'état révolutionnaire, donner aux citoyens, autant que le permet la fragilité des choses humaines... {Exclamations à droite) la plus grande somme de sécurité morale et la foi dans l'avenir. {Applaudissements,)

Si la Fi*ance, qui aime le travail et la paix, a applaudi, a

ratifié avec éclat réiaboration constitutionnelle du mois de février 1875, c'est qu'elle y voyait la lin du provisoire et de Tincertitude, rétablissement d'une République définitive. Elle n'imaginait pas (|ue le dernier mot de cette évolution si laborieuse pût être d*organiser dans les deux Chambres Tétat révolutionnaire en permanence. {Très bien! très bien!)

Il importe à la paix publique, à la dignité du Gouvernement républicain de rectifier une formule qui ne met point assurément la République en périU mais qui sert, en quelque sorte, de pierre d'attente aux factions, et do prétexte légal à d'inutiles agitations. {Applaudissemenis,) Nous demanderions au Congrès de décider que la revision ne peut, en aucun cas, porter sur la forme républicaine du Gouvernement. (Nouveaux applaudissements.)

H. — Articles \ à 1 de la loi du 24 févrie^^ 1875, sur Vélection des sénateurs.

La réforme partielle du mode d'élection des sénateurs, l'élargissement de la base électorale de la haute Assemblée, sous le double rapport de la nomination des inamovibles et de la composition des collèges électoraux de département; le désir de rapprocher les points de vue des deux Chambres, en corrigeant dans une sage mesure la divergence de leurs origines, tel fut, aux élections générales de 1881, le principal objet des promoteurs de la revision, la portée la plus générale et l'on peut dire la moyenne des vœux publics.

Ainsi comprise, la revision n'est point une déclaration de guerre à l'institution sénatoriale : elle tend manifestement à la fortifier, non à l'afTaiblir. [Très bien! très bien! au centre, — Exclamations et rires sur divers bancs à gauche et à droite.) Elle serait d'abord une consécration nouvelle et implicite de ce grand principe de la division du pouvoir législatif entre deux assemblées, principe longtemps suspect aux républicains, mais où l'expérience des treize dernières années leur a fait reconnaître une des conditions essentielles de la stabilité dans une démocratie. {Irès bien! très bien!],

M. LE COMTE DB Lanjuinais. — Mais il n'y a pas treize ans que le Sénat existe !

J. Fekby, Diseourn. VI. 19

M. LE Président du conseil. — Elle accroîtrait en même temps rautoritë du Sénat, en coupant court aux critiques faciles que suscitent certaines parties de la loi électorale. On se bercerait d'une étrange illusion, si Ton croyait qu'un Sénat plus rapproché du pays, reposant sur une base démocratique plus élargie, jouerait dans notre organisme politique un rôle plus eiïacé et pèserait d'un moindre poids dans les affaires publiques. Nous attendons de la réforme que nous vous proposons d'entreprendre un résultat tout opposé.

Pour la mener à bonne fîn, nous estimons qu'il conviendrait de suivre une voie quelque peu différente de celle qui avait été précédemment tracée.

Si Ton considère la place qu'occupe la loi électorale du Sénat dans l'ensemble de nos lois fondamentales, on est frappé d'une anomalie, que l'histoire de la Constitution explique, mais que la logique ne justifie pas : cette loi est coupée en deux moitiés, dont l'une a le caractère constitutionnel, l'autre n'est qu'une loi organique.

Elles ne contiennent pourtant, l'une et l'autre, que des dispositions de nature organique. Il n'en est pas ainsi de la loi électorale de la Chambre des députés, qui a été rejetée tout entière dans le cadre de la législation ordinaire. Nous croyons que cette disparité de situation doit cesser, et que la loi électorale des sénateurs doit être traitée sur le même pied que la loi électorale des députés.

Il n'est pas bon de donner aux lois électorales le caractère constitutionnel. {Très bien! très bien! au centre, — Exclamalions sur divers bancs à gauche.) D'une manière générale, il n'est pas bon d'introduire dans la Constitution des dispositions contingentes, sujettes à varier, et qu'il devient impossible de modifier sans ébranler la Constitution elle-même.

Toute Constitution est . un effort vers la perpétuité ; les revisions sont, en tout pays, des opérations solennelles, exceptionnelles, entourées de difficultés et de formalités particulières. Il ne faut mettre dans la Constitution que ce qui est fondamental : les Constitutions les plus concises sont les meilleures. [Marques d'assentiment,)

Un membre à droite, — Le mieux serait de n'en pas avoir du tout, comme en Angleterre !

M. LK Président du cjonsbil. — Notre intention serait donc de proposer au Congrès de déclarer que les sept premiers articles de la loi du 24 février 1875, relatifs à Télection des sénateurs, n'ont plus le caractère de loi constitutionnelle, et pourront désonnais être réformés et modifiés dans la forme législative ordinaire.

Nous trouvons dans cette procédure, qui laisse entièrement en dehors de la revision l'article !•' de la loi du 25 février 1875, c'est-à-dire l'article fondamental par exellence, celui qui pose le principe de la division du pouvoir législatif en deux Assemblées, le double avantage de rendre la réunion du Congrès plus certaine, et son œuvre plus facile et plus rapide.

Si Ton veut bien observer que la réunion du Congrès ne peut, quoi qu'on fasse et quoi qu'on dise, avoir lieu qu'au prix d'un accord avec le Sénat sur les bases et les lignes générales de la revision, on reconnaîtra qu'en une matière aussi délicate et aussi compliquée que la loi électorale d'une grande Assemblée, l'accord préalable est plus difficile et plus problématique, tandis qu'il y a certitude de dégager du téte-à-téte entre deux Chambres, sur le terrain législatif, dans des conditions de maturité, de sang-froid et de bonne harmonie dont nous avons plus d'une fois fait répreuve, la solution moyenne et transactionnelle qui est dans le vœu de la majorité républicaine de l'une et de l'autre Assemblée. [Très bien! très bien!)

Nous rechercherions, quant à nous, cette solution si désirable dans la présentation d'un projet de loi ayant pour bases :

1' Le maintien d'une catégorie de sénateurs élus par un collège particulier, mais ce collège composé, conformément aux vues premières de TAssemblée nationale de 1875, de la représentation nationale tout entière, de façon à avoir, à côté des sénateurs élus par les départements, les élus au second degré d'un collège unique, représentant de tout le pays;

2"* La réduction à la durée ordinaire du mandat électif sénatorial, c'est-à-dire à neuf années, du mandat qui est actuellement viager, sans donner cependant à la loi nouvelle un eiïet rétroactif;

3* L'accroissement du nombre des délégués des conseils municipaux dans le collège départemental. Il y a, à cet égard, plusieurs solutions possibles. Partisans convaincus d'un système

de délégation politique qui a si puissamment contribué et qui contribuera de plus en plus au développement de l'esprit public et à Téducation républicaine des électeurs des campagnes, nous croyons juste et politique de toucher, dans une certaine mesure, à cette égalité parfaite et quelque peu paradoxale, qui fait entrer sur le même pied dans le collège de département les grandes villes et les moindres hameaux. Il faut aux communes importantes une satisfaction.

Sans rechercher une proportionnalité chimérique... {Réclamations à V extrême-gauche).., et que le principe lui-même ne comporte pas, nous recommanderions volontiers à Tatlention des deux Chambres un système de progression dans le nombre des délégués, parallèle à Taccroissement progressif du nombre des conseillers municipaux d*aprës la population, tel que Ta réglé l'article 10 de la loi municipale que vous venez de voter. [Mouvements divers.)

Si nous entrons dans ces détails, c'est seulement pour vous faire connaître notre pensée tout entière, car aucune de ces solutions ne peut procéder de la délibération à laquelle le Gouvernement vous convie.

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