V. rO/)«cte/ du 2 juillet

conception tout autre : nous croyons que les Constitutions qui ont visé à être de véritables codes politiques, qui se sont attachées à ne laisser en dehors de leur action aucune catégorie de matières politiques, étaient dans une voie fausse, qu*il faut abandonner.

Les meilleures Constitutions sont les plus simples. [fntejTuplions à rextrême-gauche.)

M. GiJNÉo d'Ornano. — Alors, n'y mettez rien du tout I M. LE Président. — Veuillez donc faire silence, messieurs.

M. LE Président du oonsril. — Je n'ai pas la prétention de faire partager par nos honorables collègues de lextrémegauche les doctrines du Gouvernement.

On demande au Gouvernement pourquoi il ne veut pas introduire le principe des incompatibilités dans la Constitution. Le Gouvernement répond par une théorie, par une appréciation générale... [Nouvelles interruptions à gauche.)

M. Granet. — Nous aimerions mieux des raisons particulières...

M. LE Président du wnsbil. — Est-ce que nous disons ici des choses qui puissent passionner ce débat?

Je le répèle, messieurs, car cela me paraît être la véritable doctrine : les Constitutions les plus simples sont les meilleures. Il faut les réduire aux principes essentiels, à ceux dont la nature est, en quelque sorte, permanente; il faut en bannir et laisser dans le domaine législatif ce qui est contingent, ce qui est sujet aux changements et aux modifications. Pourquoi? Parce que ce n'est pas un acte indifférent d'appeler une nation, sous une forme ou sous une autre, par une procédure ou par une autre, à reviser, non pas sa législation, mais sa Constitution.

M. CuNÉo d'Ornano. — Huit cents personnes ne sont pas la nation.

M. LE Président. — Je réclame de nouveau le silence.

M. LB Président du conseil. — Est-ce que vous ne comprenez pas qu'à raison même de la procédure particulière qui nous est imposée par la Constitution de 1875, ou, si vous voulez, par l'absence même de procédure, par le défaut d'organisation d'une assemblée distincte, chargée de reviser, la

DÉBATS SUR LA REVISION. 3i:)

révision est un des actes les plus redoutables, les plus sérieux delà vie publique?

M. Druhel. — C'est très vrai I

M. LE Président du oonsbil. — Est-ce que vous ne voyez pas que celte réunion des deux Chambres en Assemblée nationale, c*est, pendant la durée de la délibération constitutionnelle, la suspension de la machine législative... {Exclamations à gauche.)

M. Andrieux. — Je demande la parole.

M. LE Président DUOONâEiL. — ... non pas sans doute en droit... {Nouvelles exclamations à gauche.)

M. LE Président. — Messieurs, veuillez laisser parier l'orateur. Il n'est vraiment pas possible que la discussion continue dans ces conditions.

M. LE Président du conseil. — ... non pas, je le répèle, en droit, maison fait?

Est-ce que vous n*apercevez pas les périls d'une Assemblée nationale de revision qui se prolongerait outre mesure? {Mouvements divers.)

Je m adresse ici, messieurs, à des hommes politiques, aux amis de la République et non pas à ses adversaires. {Très bien! très bien!) C'est de l'intérêt de la République que je vous parle en ce moment; ce que je vous dis est du simple bon sens. Pour qui connaît ce pays de France, centralisé, impressionnable... {.Bruit à gauche), }c le répète, ce n'est pas à la légère qu'on doit engager la pi^océdure de revision. {Applaudissements au centre.)

Quel est le devoir des hommes politiques, de ceux qui comprennent ce qui a fait la force de la République dans ce pays, qui savent que ce qui la maintient, ce qui l'a rendue chère aux populations, c'est qu'elle a été la fin du trouble et de l'anarchie, la constitution du définitif? {Très bien! très bien! à gauche et au centre. — Protestations à droite.)

Leur devoir est d'éviter de lui donner, par des revisions engagées à la légère, par des Congrès prolongés outre mesure, l'apparence du provisoire permanent. {Applaudissements au centre. — Exclamations et rires à droite.)

314 DISCOURS fie IULES FEBKY.

Voilà pourquoi, messieurs, je redoute dans la revision, non pas les résultais du Congrès; je sais très bien qu*il ne sortira de la réunion en Assemblée nationale des deux Chambres, telles que nous les connaissons aujourd'hui, aucune solution qui ne soit raisonnable, sensée, politique, j'en suis parfaitement convaincu; — mais ce que je redoute dans les Congrès, c'est leur trop longue durée... {Interruptions à V extrême-gauche), et, grâce à cette durée, je ne sais quel affolement de Tesprit public...

M. Georges Perix. -- C'est faire injure à votre pays que de parler ainsi, quand rien ne le légitime I On n'a pas le droit d'apporter à la tribune de pareilles allégations !

M. LE Président du conseil. — On a le droit de parler ainsi, quand on le pense.

M. Georges Perin. — Non, c'est une politique indigne du chef du gouvernement d'un pays démocratique. Vous n'avez pas le droit de parler ainsi, je le répète.

M. LE Président. — Monsieur Georges Perin, veuillez garder le silence : vous n'avez pas la parole.

M. Georges Perin. — J'ai la parole pour protester! Qu'est-ce que c'est qu'une pareille lentative d'affolement? Jamais chef de gouvernement d'un pays libre n'a tenu un pareil langage !

M. DK LA Bassëtière. — M. le président du Conseil ne veut pas que la France se réveille.

M. Prax-Paris. — Il évoque le spectre rouge!

M. LE Président du conseil. — Messieurs, la politique consiste à voir au delà du présent... {Oui! oui!), à connaître rétat de l'esprit public, à se rendre compte des nécessités sociales au milieu desquelles nous vivons, à apprendre notre histoire politique récente... {Bruyantes inieniruptions à V extrême -gauche. )

M. Georges Perin. — Ce n*estpas à votre école, en tous cas, que nous l'apprendrons I

M. LE Président. — Monsieur Perin, je vous rappelle à l'ordre, pour votre persistance à interrompre.

M. Georges Perin. — Je demande la parole.

M. le Président. — Vous l'aurez à la fin de la séance sur votre rappel à l'ordre.

M. Georges Perin. — Je maintiens, en attendant, que ce n'est pas M. le Président du Conseil qui nous apprendra notre histoire I

M. LE Président. — Je vous demande à vous-même, monsieur

DÉBATS SUR LA RlîlVISION. 315

Pèrin, si vous croyez que la discussion puisse continuer au milieu de ces interruptions continuelles.

M. Laisant. — Ce ne sont pas des procédés de discussion qu'apporte ici M. le président du Conseil î

M. LB P&BSiDBNT DU 00N8BIL. — Je SUIS Tobjet de violences systématiques de la part de certains membres de ce côté de la Chambre {L'orateur se lournevert la gauche.) Rien dans mes paroles ne les motive...

M. Georges Perin. — Nous répondons à vos violences de langage par des protestations, rien de plus.

M. LE Président du conseil. — Je vous fais connaître, messieurs, le fond de ma pensée, et ce que doit être, selon moi, le souci de tous les républicains prévoyants... (IVès bien! très bien /), de tous ceux qui ne s'enivrent pas de leurs paroles et du bonheur de légiférer.

C/est très beau, assurément, d'être membre d une Assemblée constituante : il n'est pas de rôle plus grand, plus enviable, qui fasse la parole plus haute, la tribune plus retentissante. Oui, il est beau de se dire : « Je suis constituant, » mais il ne faut pas oublier que, dans un pays comme le nôtre, où il n'y a pas pour la revision d'assemblée distincte du Parlement, il y a une gravité extrême à ne pas réduire à ses limites les plus étroites, toute la matière de la revision.

Voilà ma doctrine. Ce n'est pas la vôtre, je le sais bien, et c'est par cette façon différente de comprendre la politique que nous différons si profondément. (Applaudissements au centre,)

M. Camille Pelletais. — C'est la conséquence de votre opposition à toute revision !

M. le Président bu oonseil. — Messieurs, telles sont les raisons que j'invoque et que je ne fais qu'indiquer, que je ne peux même indiquer d'une façon aussi pacifique, aussi calme, aussi peu passionnée, à cette tribune, sans être l'objet d une véritable tempête.

Je ci'ois qu'elles ont été suffisamment comprises par la majorité de cette Assemblée... (Exclamations sur divers bancs à gauche et à droite), et j'en déduis les conséquences en ce qui concerne les incompatibilités.

Non, il ne faut pas inscrire les incompatibilités dans la Cons-

titulion : le mode législatif suffit pour les régler, parce qu'il n'y a pas de matière plus variable, plus contingente, plus subordonnée aux temps, aux circonstances. Est-ce qu'il y a des doctrines absolues, en ce qui touche les incompatibilités? Est-ce qu'on a jamais prétendu en apporter une à cette tribune? Toutes les doctrines quon a émises comprennent plus ou moins d'exceptions : elles varient selon les époques, selon les situations, selon les circonstances. Pourquoi donc placer cette théorie des incompatibilités dans la Constitution, et risquer ainsi d'ébranler l'édifice entier, pour en détacher une pierre qui n'est pas indispensable, en somme, à sa solidité? [Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs à gauche.)

Malgré une réplique de M. Andrieux, qui objecta que M. Jules Ferry avait voté à TAssernblée nationale la proposition Pascal Duprat sur l'élection des sénateurs au suffraf^e universel, et qu'il fallait mettre dans la Constitution le principe électoral de la représentation nationale, la Chambre repoussa l'amendement Bernard- Lavergne par 265 voix contre 23.H.

Réponse à l'amendement Labussiére.

On passa ensuite à la discussion d'un amendement de M. Labussière, qui tendait à comprendre dans les articles constitutionnels soumis à la revision le paragraphe 3 de farticle i de la loi du 25 février 1875, qui porte : « La composition, le mode dénomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. » I/auteur de famendement ayant demandé d'abord si, au Congrès, le Gouvernement engagerait l'Assemblée nationale à se décharger sur les deux Glianibres de la revision des sept articles de la loi du 24 février relatifs à l'organisation du Sénat, le président du Conseil donna sur ce premier point les explications suivantes* :

Discours du 1" juillet 1884, à la Chambre.

M. LE Président du conseil. — Messieurs, je crois que lamendement de Thonorable M. Labussière, autant que j'en puis saisir la portée, est véritablement prématuré, comme la question qu'il me pose. Je n'ai rien à changer aux déclarations qui sont dans Texposé des motifs. J'ai eu l'bonneur de dire à la