V. rO/yîc/e/du2jumell

L'AMENDEMENT LABUSSIEUE. 317

Chambre que, si le Congrès se réunit, je lui proposerai cette procédure qui consiste à enlever le caractère constitutionnel à la loi électorale du Sénat; mais ce n'est qu'une procédure destinée à faire l'accord; et, si j'étais devant le Congrès Je ne manquerais pas de bonnes raisons pour montrer que cet accord, sous forme législative, dans le tôte-à-téte des deux Chambres, avec la pression de l'opinion publique, pourrait aboutir par cette voie.

Je le répète, ce n'est qu'une procédure, — et il peut y en avoir une autre, — pour arriver à l'accord. Il faut que l'accord se fasse avant ou après ; nous serions heureux de faire l'accord avant : car, alors, le Congrès se saisirait, non pas de la totalité de la loi électorale du Sénat, mais d'un certain nombre de points principaux qui préoccupent l'opinion. Le Congrès en serait saisi par un procédé quelconque, qui est à trouver et à étudier; ma proposition n'aurait plus alors de raison d'être, et je serais le premier à m'en réjouir. C'est la seule réponse que je puisse faire à M. Labussière. [Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

Peu satisfait de celte déclaration, M. Labussière maintint et développa son amendement, et insista pour qu^on laissât au Congrès le soin de statuer sur la réforme électorale du Sénat et la suppression des inamovibles. Après le rapporteur, qui pria la Chambre de rejeter Tamendement comme inutile ou prématuré, M. Jules Ferry reprit la parole et s'exprima ainsi qu'il suit :

M. LE Président du conseil. — Messieurs, si je comprends bien ses véritables intentions, l'honorable auteur de l'amendement se montre plein de faveur pour l'attitude que j'ai, dans l'exposé des motifs, déclaré devoir prendre devant le Congrès. Je l'en remercie, mais je le prie de ne pas manifester celte faveur à l'heure actuelle : je n'en demande pas autant. {On rit,)

J'ai annoncé que je suggérerais au Congrès une manière de faire qui me parait être le véritable port de salut de la revision. C'est mon sentiment, c'est une suggestion que je ferai au Congrès, qui décidera. Mais je n'ai entendu en aucune façon demander à la Chambre d'approuver ou de désapprouver aujourd'hui la procédure que je me propose de suivre.

Lorsque la commission s'est demandé si elle devait, directement ou indirectement, vous engager à suivre le Gouvernement

318 DISCOUBS DE JULES FERKY.

dans l'altit«âe qu*il annonçait devoir prendre au Congrès, je n*ai point insisté auprès d'elle pour l'amener à s'associer, en quoi que ce soit, à une manière de voir qui m'est pei^sonnelle. Je prie la Chambre de laisser encore la question entière.

Le vote qu'elle émettra sur les articles 1 à 7 donnera pleine satisfaction aux scrupulesde M. I^abussière, puisque ces articles étant tous les sept soumis à reYÎsion, le Congrès pourra ou les retenir tous, ou bien ne retenir que les plus importants, ou les mettre tous hors de la Constitution^ el que, par conséquent, les intérêts dont il se préoccupe sont parbitement sauvegardés.

Mais, à l'heure qu'il est, je prie la Chambre de ne point statuer, de considérer que son vote sur la proposition du Gouvernement et de la commission, ne saurai! rengager sur la question de savoir si elle doit mettre ou non dans la Constitution la loi électorale du Sénat.

La question pourra revenir à l'occasion d'un aut»*e acte de cette procédure parlementaire si compliquée dans laquelle nous ne faisons aujourd'hui que le premier pas.

M. Bovier-Lapiebrk. — Nous demanderons un Livre jaitne à ce momenl-là.

M. LE Président du conseil. — Je tenais à faire cette déclaration, afin que tous les votes fussent libres, toutes les consciences rassurées. En votant l'inscription, dans la liste des articles soumis à la revision, des articles 1 à 7 de la Constitution, vous ne vous engagez en aucune façon, — je ne vous le demande pas à l'heure qu'il est, je n'aurai peut-être même pas à vous le demander, — vous ne vous engagez pas à suivre le Gouvernement dans l'altitude qu'il a annoncé devoir prendre au Congrès.

L'amendement Labussière fut ensuite mis aux voix et repoussé, par 275 voix contre 222.

Réponse à l'amendement Andrienz.

M. Andrieux, dans la même séance du 1" juillet 1884, présenta et soutint un amendement tendant à soumettre à la revision Tarticle 2 de la loi du 25 février 1875, en vue de stipuler qu'aucun membre des familles ayant régné sur la France ne peut être nommé président de la République. Le rapporteur, M. Ferdinand Dreyfus^