RÉPONSE AU PRINCE DE LÉON

M. HaSntjens. — C'est justemenl cela qui a manqué! {Bruit,)

M. LE Président du conseil — ... Est-ce que vous direz que la victoire compte quand elle a été remportée par un général de division, et qu'elle ne compte pas quand elle a été remportée par un simple général de brigade? Devant Tennemi, c'est la fonction, ce sont les services, ce n'est pas le grade.... [Réclamations à droite) qui appellent Tapplicalion de la distinction prévue par l'article 8. {Nouvelles réclamations â droite.)

M. LE Prêsideiht. — Messieurs, veuillez faire silence! C'est son avis qu'exprime M. le Président du conseil, ce n'est pas le vôtre!

M. LE Président du conseil. — Voilà pour l'interprétation légale de l'article 8. Je ne crois pas qu'on en puisse faire sortir une autre de ses termes qui sont très précis.

Maintenant, j'arrive au cas particulier de M. le général Farre. Je trouve qu'il a satisfait à deux des conditions prévues par la loi : d'abord, il a été commandant en chef d'un corps d'armée. Vous demandez lequel? C'est le 22' corps, messieurs.

k. Charles Abbatucci. — Avail-il une lettre de commandement?

M. le Président du conseil. — Il a été chargé du commandement.

A droite, — Par qui? Par qui ?

M. LE Président du conseil. — Par le Gouvernement de la Défense nationale. Il n'a pas été un officier qui prend, sur le champ de bataille, le commandement, à défaut d'un autre officier qui vient de tomber à ses côtés; non, il a été, jusqu'il l'arrivée du général Faidherbe, le commandant du 22* corps, et, en celte qualité, il l'a organisé, — et c'est là son titre, un titre qu'une assemblée française n'oubliera pas, — oui, messieurs, il a été l'organisateur, et l'histoire en témoigne... {A}yplaudissements à gauche.)

M. ForoLET. — Très bien! très bien! Nous l'avons vu à l'œuvre, nous ! [Exclamations et rires à droite.)

M. lb Président du conseil. — ...il a organisé cette armée du Nord, dont il est permis de dire qu'elle a été une armée

glorieuse au milieu de nos malheurs. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)

Et, le 27 novembre 1870, commandant cette armée du Nord, il a livré la bataille d*Amiens. Il a donc commandé en chef devant Tennemi un corps d*armée composé de plusieurs divisions.

M. LE PRINCE DE LÉox. — Mais non! c'est une erreur!

M. LE Président du conseil. — En second lieu, M. le général Farre a été major-général de l'armée du Nord dans les conditions mêmes prévues par le 3* paragraphe de Tarlicle 8, avec toutes les lettres de commandement et toutes les investitures possibles.

Est-ce que Tarmée du Nord n'était pas dans les conditions prévues par l'article 8 ? Est-ce qu'elle n'était pas composée de plusieurs corps d'armée ? Elle comprenait le 22* el le 23* corps, et plusieurs autres colonnes ou divisions, et elle embrassait dans son action vingt places fortes dont M. le général Farre, en sa qualité de major-généi-al, a eu à assurer Tapprovisionnement et la défense. {Très bien! au centre.)

Oui! dans cette courte période, plus de 60 000 hommes ont été placés avec les approvisionnements nécessaires dans ces vingt places fortes, rattachées, comme les deux divisions, à Tarmée du Nord.

Ainsi donc, messieurs, M. le général Farre a été majorgénéral, pourvu de lettres de commandement...

M. DE BAL'Dnv d'Asson. — Où sont-elles, ces lettres de commandement?

M. LE Président du conseil. — ... dans une armée composée de plus de deux corps d'armée.

L'objection qu'on fait est étrange... {Rires à droite). On prend V Annuaire militaire, et on dit : « Voyez! M. le général Farre n'est général de division que depuis 1875. » A cela il y a deux réponses à faire : lune, que j'ai déjà indiquée, c'est que légalement, — el je soutiens cette thèse, que je crois très forte en droit, — légalement, il n'est point nécessaire, pour profiter des dispositions de l'article 8, d'être général de division au