RÉPONSE AU PIUNCE DE LÉON

TDoment où on exerce... (Vives proiestaiions à droite), les fondions exigées par cet article.

, Ma seconde réponse, c'est que le général Farre a été nommé général de division...

Un membre à droite, — Lisez donc la loi !

M. LE Président. — Mais on vous l'a lue, la loi, écoulez!...

M. Paul de Cassagnac. — Ou Ta lue et on Ta violée.

M. LE Président du coxseil. — Ma seconde réponse, c'est que M. le général Farre, qui était, en effet, général de brigade du mois d'octobre 1870, a été nommé général de division, non pas à titre auxiliaire ou provisoire, mais à litre définitir, au mois de janvier 1871, et qu'en cette qualité, il prenait part à la bataille de Saint-Quentin.

Qu'est-ce que vous pouvez opposer à cela?

M. DE LoQUEYSSiE. — C'est après qu'il avait exercé le commandement !

M. LE Président du conseil. — Il était major-général.

A droite, — Non ! non !

M. LE Président du conseil. — Comment! non? Il était major-général, comme il l'avait été à la bataille de Pont- Noyelles et à la bataille de Bapaume; et ce sont d'assez beaux faits d'armes pour qu'une Assemblée française ne les oublie pas. (Applaudissements à gauche. — Exclamations sitr quelques bancs à droite,)

M. Pal'l de Cassagnac. — El le sièjçe de Frigoiet?

'M. LE Président du conseil. — El vous trouvez qu'il ne rentre pas dans les conditions de l'arlicle 8! Pourquoi? Ab! parce que la commission des grades est intervenue...

M. LE comte de Dol ville-Mai LLEFEt'. — Sans droit!

M. LE Président du conseil. — ... qu'elle Ta, avec plusieurs autres héros de la guerre de 1870, fait redescendre au grade de général de brigade.

M. LE COMTE DE Doi viLLE-MAiLLti'Eir. — Injustement!

M. DE Mahv. — Elle a aussi enlevé le grade du colonel Denfert !

M. LE Président du conseil. — Je ne me permets pas d'apprécier les décisions de la commission des grades. En

vertu dune loi exceptionnelle, votée parTAssemblée nationale, investie d*un pouvoir absolument exceptionnel et arbitraire par une Assemblée souveraine, qui avait le droit de le lui conférer... [Réclamations sur plusieurs bancs à gauche) cette commission a revisé un certain nombre de grades glorieusement conquis pendant la campagne de 1870. {Applaudissements à gauche et au centre,) Mais il n'a pas dépendu d'elle d'ôter leurs effets légaux aux grades qui avaient été glorieusement et légalement acquis. {Applaudissements au centre.)

Telles sont, messieurs, les raisons pour lesquels le conseil des ministres a cru devoir maintenir dans la première section du cadre de l'état-major général M. le général Farre; voilà les services éminents, voilà les fonctions qu'il a exercées avec distinction.

Quant aux services nouveaux qu'on peut ajouter à ceux-là, il me semble que le moment est singulièrement mal choisi pour contester. {Exclamations à droite. — Bravos et applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

Dans la séance du Sénal en date du 17 mai 1881 S M. Audren de Kerdrel revint sur cette question du maintien du fçénéral Farre dans le cadre d'activité et de la mise au cadre de réserve du général Bourbakl. S'appuyant sur les termes de Tarticle 8 de la loi de 1875 concernant Tétat-major de Tannée, Tiionorable sénateur soutint, que le Gouvernement ne pouvait maintenir le ^'énéral. Farre dans le cadre d'activité que si ce dernier avait exercé un des commandements énumérés dans l'article précité comme général de division, et s'il avait commandé en chef une armée composée de plusieurs corps d'armée, ces corps d'armée étant eux-mêmes composés de plusieurs divisions de différentes armes.

Quant au général Bourbaki, M. Audren de Kerdrel ne contestait pas le droit du Gouvernement de l'admettre au cadre de réserve ; mais il qualifia d'injustice et d'ingratitude l'application de ce droit incontestable.

Nous croyons inutile de reproduire in extenso la réponse que fit M. Jules Ferrj' à cette double question. Elle ferait, en quelque sorte, double emploi avec le discours prononcé par lui, le 14 mai 1881, devant la Chambre. Le président du Conseil se refusa absolument à discuter les titres militaires du général Bourbaki, car le Gouvernement n'avait pas à s'expliquer sur le refus d'une faveur. Mais, en ce

1. V. VOfficiel du J8 mai 1881. Débats et doc. pari. Sénal, session 1891, p. 696 et suivantes.

qui concerne le général Farre, le chef du cabinel affirma que l'honorable général se trouvait dans les conditions prévues par l'article 8 de la loi du 13 mars 1875, parce que la loi n'avait pas fait de la possession du grade de général de division, au moment où les fonctions précisées par l'article 8 sont remplies, une condition essentielle à la faveur dont il s'agissait. En fait, il ajouta que le générai Farre était, pendant la guerre de 1870, général de division à tilre auxiliaire dès le 20 décembre, et qu'il avait été nommé général de division le 22 janvier 1871 ; qu'au moment de la bataille d'Amiens, il était commandant intérimaire de Tarmée du Nord ; puis, après Tarrivée du général Faidherbe, il fut major-s;énéra!, cumulant avec ce titre, à partir du 20 décembre, celui de général de division, au titre de l'armée auxiliaire. A la même date, il avait reçu des lettres de commandement dont le ministre produisit le texte.

A la suite de ces explications, l'incident fut déclaré clos.

DûconrB du 31 mai 1881, à la Chambre, sur la proposition Barodet tendant à la révision de la Constitution.

Le 13 juillet 1880, M. Bardoux avait déposé sur le bureau de la Chambre une proposition tendant à rétablir le scrutin de liste dans les élections législatives. Désireux de provoquer un courant d'opinion et de former une grande majorilé de gouvernement sur laquelle il comptait sans doute s'appuyer pour prendre la direction des affaires, Gambetta fit du rétablissement du scrutin de liste une question personnelle, et ouvrit une campagne des plus actives pour la faire aboutir. La commission nommée par la Chambre pour l'examen de la proposition Bardoux lui était en majorité hostile, et se rappelait que les trois assemblées nommées au scrutin de liste, celle de 1848, celle de 1849 et celle de 1871, n'avaient pas précisément aidé à l'affermissement de la République. Le cabinet que présidait M. Jules Ferry depuis le 23 septembre 1880, aussi divisé que la majorité républicaine sur le choix à faire entre les modes de scrutin, avait pris le parti de garder la neutralité (V. la déclaration du président du Conseil à la commission, à la date du 23 mars i88i).

Le 16 mai, M. Boysset déposa, au nom de cette commission, un rapport très violent, qui concluait au maintien de la loi de i87d et du scrutin d'arrondissement. Mais, le 19 du même mois, après un grand débat où Gambetta prononça un de ses plus éloquents discours, la Chambre, par 243 voix contre 235, vota le passage aux articles de la proposition Bardoux. Puis, elle adopta en une seule séance les quatre articles et la disposition additionnelle. Il restait à faire adopter le scrutin de liste par le Sénat, et, bien que Gambetta, dans son discours du 28 mai, prononcé au concours régional de Cahors, eût recommandé aux impatients de ne pas mettre avant l'heure une partie quelconque de la Constitution en suspicion devant le pays,

46 DISCOUnS DE JUI.ES FERRY.

Taile gauche du parti républicain ne semblait pas disposée à suivre les sages conseils du grand tribun.

M. Barodet notamment, avec 71 de ses collègues, avait présenté, au mois de mars 1881, une proposition tendant à la revision de la Conslitution. Elle avait pour objet principal de supprimer Tégalilé de droits entre les deux Chambres, de faire élire une Constituante, de modifler la loi électorale du Sénat et d'insérer dans la Constitution la loi électorale des députés. La 27* commission d'intiative parlementaire conclut, le 14 mai *, à la prise en considération, et formula un vœu dans le sens de l'abrogation de la Constitution de 1875. A la fln du mois de mai, le Sénat nomma une commission qui comptait huit membres opposés au scrutin de liste contre un seul favorable. En même temps, un grand débat s'ouvrit à la Chambre sur la proposition Barodet concernant la revision. Dans la séance du 31 mai*, M. Clemenceau prononça un discours important où, après avoir fait l'historique de la Constitution de 1875, il soutint que la revision était la conséquence nécessaire du vote récent du scrutin de liste par la seconde Chambre, les arguments contre le scrutin d'arrondissefment portant également, suivant l'orateur, contre le Sénat, dont il critiqua vivement le mode de reciulement et le rùle obstructionniste. M. Cazot, garde des sceaux, répondit, au nom du Gouvernement, que la Constitution de 1875 avail en ce mérite de mettre fin au provisoire, etde faire de la République le gouveruemenl de la France ; qu'elle avait servi de forteresse aux 363 contre la réaction; que l'opinion publique ne réclamait nullement des réformes constitutionnelles; qu'enfin, chaque renouvellement partiel ferait pénétrer dans le Sénat Tesprit républicain, et qu'il n'y avait pas lieu de livrer aux hasards d'une revision un régime politique grâce auquel on avaitremporté des victoires décisives.

Puis, M. Alfred Naquet, tout en se défendant d'être « antiministériel quand même » vint appuyer la demande de revision. Il reprocha au Gouvernement d'être intervenu dans cette question, antérieure et supérieure aux questions de cabinet, de refuser d'améliorer Voutil quMI avait entre les mains. L'orateur déniait, d'ailleurs, aux deux Chambres le mandat constituant, et proposait de consulter solennellement le suffrage universel, aux élections générales de septembre et aux élections partielles du Sénat en 1882.

M. Jules Ferry, président du conseil, demanda la parole après M. Naquet et prononça le discours suivant ^ :

M. LE Président du conseil, ministre de l Instruction publique. — Messieurs, si j'avais Tintention de répondre par un discours en règle au discours si ingénieux, si bienveillant d'intention