V. VOfficiel du 4 juillet 1884. (Ce numéro est épuisé

J. Fbhry, Diteoun^ VI. 21

Et, messieurs, vous Taurez fournie si vous faites à la commission et au Gouvernement cette concession de ne pas mettre en question le droit de dissolution en lui-même ; s*il est établi que vous n'en saisirez pas le Congrès [Intenniptions] et si vous le laissez, sauf la question de délai, dont l'importance vient d'être tout à rtieure si bien marquée par Thonorable M. Floquet, si vous le laissez, dis-je, sous le régime de la Constitution de 1875.

Je le dis parce que j'ai été frappé d'une observation que j'ai rencontrée dans le discours de M. Floquet : c'est que la doctrine de la proposition de la commission, si médiocrement restreinte à ce second pai*agrapbe, a pourtant un intérêt considérable, car, comme elle saisirait le Congrès de la question du délai, elle lui permettrait de. placer dans la Constitution ce que j'appellerai la dissolution loyale, et d'en exclure à jamais la dissolution déloyale comme fut celle du 16 Mai. (Mouvements divers.)

J'appelle, messieurs, dissolution loyale celle qui n'a qu'un but : permettre, dans un moment d'obscurité, de trouble ou d'impuissance parlementaire, ou bien en présence d'événements comme l'bistoire des peuples en renferme, d'événements graves, soudains, imprévus, de s'adresser au pays pour lui demander une consultation loyale; et je qualiQe de déloyale une dissolution qui, à un long délai, dissimule une manœuvre destinée à peser sur la volonté de la nation. (7rès bien! au centre,)

M. CiNÉo d'Ornano. — Gomme quand on précipite les élections!

M. LE Président du conseil. — De ces définitions il résulte (lue vous pouvez faire une chose plus grande qu'elle ne le paraissait d'abord, en restreignant l'examen du Congrès au second paragraphe : car vous pouvez, par l'abréviation du délai, rendre impossibles les manœuvres que j'ai caractérisées tout à l'heure, et qui étaient tout le fond de la politique du 16 Mai.

Si maintenant, ayant, par cette abréviation du délai, rendu impossibles ces manœuvres impraticables, vous examinez la question de dissolution en elle-même, pouvez-vous concevoir un régime parlementaire fondé sur l'institution des deux