II. Clémenceal*. — Qu'on n'interprète pas notre silence

M. LE Pbbsidbnt du CONSEIL. — Je n'interprète pas votre silence : je constate seulement. que vous venez de prononcer une parole encourageante de plus pour la revision ! {Rumeurs sur divers bancs,)

M. Glémenceau. — Nous nous expliquerons Jà-dessus. Je vous répondrai tout à Theure !

M. Clxéo d*Ornano. — De tous les côtés, on s'accuse de n'en pas vouloir!

M. LE Président du conseil. -— 11 faut prendre son parti, il faut faire son choix : il faut s'attacher à une Constitution qui est la République parlementaire, ou alors y renoncer tout à fait, et entrer dans un autre ordre d'idées, chercher un autre régime constitutionnel, demander aux Chambres, au Congrès, de faire une république à Taméricaine.

Est-ce qu'il ne vous semble pas que ce programme sort tout à fait des préoccupations de Tesprit public? Je me suis permis de dire, dans une des dernières discussions, que toute espèce de débat constitutionnel dans les deux Chambres doit avoir un point d'appui dans les sentiments et dans les vœux de Topinion.

Je pensais avoir énoncé là une vérité élémentaire; elle a suscité sur quelques bancs beaucoup d'indignation. Je crois pourtant, messieurs, être dans la vérité. On ne doit pas toucher à la Constitution d'un peuple, lorsque ce peuple en est satisfait, et s'il nous avait été démontré que le suffrage universel, représenté par les collèges électoraux de 1881, par le collège sénatorial de 1882, s'est déclaré satisfait de la Constitution, je n'aurais jamais consenti à me faire Torgane d'une proposition de revision ; si je suis entré résolument dans la voie de la revision, c'est qu il m'est apparu que, sur certains points, le suffrage universel désire que la Constitution soit modifiée.

Mais qui dira ici qu'il y a dans le pays, qu'il s'est manifesté dans les comices électoraux de 1881 une opinion tendant à substituer la République américaine à la République parlementaire?

M. Charles Floqi'kt. — Il ne s'agit pas de cela : il s'agit du droit de dissolution !

M. LE Président du coxseil. — Il s'agit, en effet, du droit de dissolution, et j*aila prétention de vous démontrer qu'il est Tessence même de la République parlementaire.

Et bien, messieurs, — nul ne le conteste, Thonorable M. Bemard-Lavergne le disait lui-môme tout à Theure, — dans un gouvernement qui est fondé sur l'action combinée des deux Chambres, il peut y avoir tel conflit entre ces deux Chambres qui nécessite un appel au juge suprême, c'est-à-dire au suffrage universel.

Un membre à rexlréme-gauche, — Votre projet ne le résout pas. M. LE Président. — Veuillez faire silence: vous répondrez!

M. LE Président du conseil. — On traite le droit de dissolution comme une institution monarchique à tendance despotique ; mais je suis bien plus porté à y voir une garantie pour la volonté nationale, une occasion pour le peuple, qui est le vrai maitre, de trancher les conflits qui peuvent s'élever entre les pouvoirs auxquels il a remis sa délégation. [Interruptions,)

M. LE Président. — Je ne puis plus longtemps tolérer ces interruptions collectives. Il est impossible de continuer le débat dans ces conditions. Quelle que soit la Constitution que vous voulez instituer, messieurs, il y a apparemment une liberté que vous mettez au-dessus de tout, c'est la liberté de discussion : eh bien, permettez- moi de vous dire que, dans ce moment-ci, vous la blessez profondément [Trè$ bien! très bien! — Applaudissements,)

M. LE Président du conseil. — Je crois que la démonstration est faite, si Ton envisage les conflits toujours possibles entre deux Assemblées. Mais voulez-vous ne considérer qu'une seule Assemblée? Voulez- vous vous placer dans la pratique du Gouvernement parlementaire anglais, où la Chambre des communes est toute puissante, où la Chambre des lords n'a qu un pouvoir de contrôle et de revision sur les décisions de la Chambre des communes? Voulez-vous ne considérer que l'Assemblée élue par le sufl'rage universel ?

Eh bien, messieurs, quel est son rôle chez nous? Son rôle, c'est de gouverner. En Amérique, le rôle des Assemblées, le rôle du Congrès, c'est de faire les lois; ce n'est jamais de toucher à l'exécutif. Ce qui est le propre de la Constitution américaine, de celle qui a tous les vœux et tout le culte de

LA PROPOSITION FLOQUET. 3î7

rhonorable M. Andrieux, c*est de séparer complètement Texëcutif du législatif; c'est de laisser à Texécutif la plénitude de Tadministralion, sauf cette restriction, qui a portant son importance, que la politique internationale appartient au Sénat ; mais, enfin, la plus grande partie du pouvoir administratif appartient exclusivement à l'exécutif, et, comme il n'y a pas de responsabilité ministérielle, comme les ministres n'ont pas entrée dans les Chambres, il n'y a aucune espèce de moyen pour le législatif, s'il est en présence d'un exécutif qui ne partage pas ses tendances et ses aspirations, de donner à l'application de la loi la direction que ce pouvoir législatif lui donnerait, s'il était muni d'un véritable contrôle, d'une véritable action sur les actes de l'exécutif. {Interruptions à r extrêmegauche.)

La situation qui en résulte, en Amérique, est connue : elle a été souvent signalée; elle aboutit à la liberté d'action de chacun des pouvoirs dans sa sphère. Pourquoi ne suis-je pas partisan de ce régime? Pourquoi le combattrais-je, si nous avions occasion de le discuter autrement que d'une manière un peu superficielle? C'est que, si ce régime, qui, en définitive, établit l'indépendance du pouvoir exécutif vis-à-vis du pouvoir législatif, est acceptable en Amérique ; s'il n'est pas nuisible à la liberté, s'il n'a pas engendré un effrayant despotisme, c'est que, derrière, il y a l'organisation du pouvoir fédéral, les Constitutions particulières des États qui sont les véritables garanties delà liberté. {Très bien! très bien!)

Mais, messieurs, dans un pays comme dans le nôtre, dans un pays centralisé, dans un pays essentiellement unitaire, où l'administration est si forte, je ne crains pas de le dire, cette même indépendance donnée au pouvoir exécutif en face du pouvoir législatif, serait bien vite la domination de l'exécutif sur le législatif. {Applaudissements.)

Voilà pourquoi je tiens que la responsabilité ministéiielle, qui établit entre les deux pouvoirs non pas l'union, mais une véritable fusion, est la meilleure et la plus sûre des garanties publiques.

Ije rôle de cette Assemblée française, de cette Chambre des députés élue par le suffrage universel, est, vous le voyez, de gouverner.

Eh bien, messieurs, supposez qu*au bout d un an ou de deux ans d'existence, cette Assemblée, nommée sous les plus heureux auspices et qui semblait renfermer les éléments d'une forte majorité, se divise, sous des influences diverses ; qu'elle perde ses chefs ou qu elle les use ; qu'au lieu de deux groupes, une majorité et une minorité, se combattant aux voles comme à la tribune, elle se fractionne en trois, quatre ou cinq partis; qu'elle devienne impuissante à faire sortir de son sein une majorité ; pensez-vûus que cet état pourrait, sans danger, durer longtemps dans un pays comme la France ?

Cela est possible en Amérique, parce qu'en Amérique l'Assemblée est purement législative ; elle légifère, elle n'administre pas : c'est l'exécutif qui gouverne. Mais ici, cette Assemblée, qui est tenue de gouverner, qui est organisée pour gouverner, dont la charge est de faire un gouvernement, si elle ne le fait pas, elle met l'État en péril, elle nous conduit tout droit à l'anarchie !

Et vous fermeriez toutes les issues, et vous trouveriez illégitime, abusif, oppressif que le pouvoir exécutif vint dire à ce moment-là : « Tout le monde le voit, il est clair qu'il n'y a pas de majorité ; consultons le pays I »

Il peut survenir un de ces événements considérables qui bouleversent les prévisions de la politique, qui changent complètement les horizons : une grande question internationale peut surgir ; une importante question économique se trouver mûre plus tôt qu'on ne pensait ; un problème sur lequel Tatlention du corps électoral ne s'était pas portée peut s'imposer tout à coup... et vous vous refuseriez, devant le véritable juge, le pays, à lui dire : Prononcez! {Applaudissements au centre et à gauche,)

M. Ct'NÉo d'Ornano. — Et si c'est le Sénat qui fait obstacle?

M. LE Président du conseil. — Voilà pourquoi, messieurs, je tiens le droit de dissolution comme essentiel au régime parlementaire.

Et quant au rôle particulier que joue dans notre Conslilulion le Sénat, je ne puis, à cet égard, laisser dire, sans protester, que le Sénat dissout la Chambre des députés. Cela n'est pas exact : c'est le pouvoir exécutif qui dissout la Chambre, et le

LA PROPOSITION FLOQUET. 32d

Sénat, lui, a le droit d'empêcher la dissolution ; il est une protection pour la seconde Chambre. {Approbations et rires.)

C'est un point auquel vous n'avez pas songé et qui est pourtant absolument exact.

M. Charles Floqdet. — Je demande la parole.

M. LE Président du conseil. — Je sais bien qu'à ces considérations on pourra toujours opposer, avec un succès de sentiment, devant une Assemblée, a si peu de distance de ces événements, Tépreuve, Texpérience cruelle, et pourtant bien triomphante pour le pays, du 16 Mai !

Je sais qu'on pourra opposer à la dissolution loyale, comme je rappelais tout à Theure, ce grand exemple d'une dissolution déloyale ; mais, permettez-moi de vous le dire, il ne faut pas juger un appareil constitutionnel quand quelques-uns de ses ressorts se trouvent faussés par la force des choses. Il en sera de même toutes les fois que le pouvoir exécutif, dans notre Constitution républicaine, sera entre les mains d'un représentant des traditions monarchiques, d'un membre d'une famille ayant régné en France, comme l'était, au 16 Mai, le maréchal Mac-Mahon, qui n'avait pas dans la Constitution son rôle et sa place, qui n'y était pas entré par la môme porte que l'honorable M. Grévy, mais comme le délégué quasi monarchique des ennemis de la République coalisés I

Ne jugez pas les Constitutions sur des ressorts faussés : pour apprécier la Constitution qui vous régit, placez-vous en face de la Constitution telle qu'elle est devenue avec les trois pouvoirs républicains : la Chambre républicaine, le Sénat républicain, le chef du pouvoir exécutif républicain ; et vous verrez bien vite s'évanouir tous les fantômes qu'on cherche vainement à agiter aujourd'hui. {IVès bien! très bien/ et applaudissements au centre et à gauche,)

. A la suite de ce discours, la Chambre, par 273 voix contre 201, repoussa la proposition Floquet, et vota Tensemble du projet du (îouvernement, par 403 voix contre 106. Cette énorme majorité s'explique par Tattitude de M. Clemenceau et de beaucoup de ses amis politiques qui votèrent le texte ministériel pour aller à Versailles et y soutenir la thèse de la revision illimitée. Une pareille lactique était bien faite pour embarrasser le Sénat et pour lui

3d0 DISCOURS DE JULES FEHRV.

inspirer la crainte d*une aventure qui mettrait en péril $on mode de recrutement et ses attributions financières.

Le projet de révision au Sénat.

Le projet de revision voté par la Chambre fut déposé sur le bureau du Sénat le 5 juillet 1884, et une commission de 18 membres fut nommée pour l'examiner. Sa composition refléta les inquiétudes de la Haule Assemblée, puisque 9 membres étaient hostiles au projet, et que les 9 membres favorables réclamaient des garanties plus précises. Pendant une quinzaine de jours, le Gouvernement négocia avec la commission pour la convaincre qu'il ne permettrait pas au Congrès d'enfreindre les clauses du pacte à conclure entre les deux Chambres ; mais la question des rapports financiers du Sénat et de la Chambre ne se prélait guère à une transaction, car il fallait de toute nécessité porter atteinte à Tégalité de droits, et donner le dernier mot à Tune des Assemblées, ce que Tautre n'admettrait à aucun prix.

Dans la séance du 21 juillet ^ M. Dauphin déposa et lut son rapport. La commission acceptait de soumettre à la revision le paragraphe 3 de la loi du 24 février 1875, pour interdire Tapplication du droit de revision à la forme républicaine du Gouvernement ; elle consentait aussi à faire reviser les articles 2 à 7 de la loi du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, pour enlever à cette loi son caractère constitutionnel ; mais elle refusait de viser dans sa résolution l'article 1" delà loi du 25 février, afin de maintenir l'institution des inamovibles. Le point le plus délicat concernait les attributions financières des deux Chambres. Le rapport refusait de s'associer, à cet égard, au projet du Gouvernement, et d^admettre une organisalion financière qui « ne lui avait pas paru suffisamment élaborée b^ Il écartait donc de la revision l'article 8 de la loi du 24 février 1875. Cependant, la commission se déclarait favorable à la proposition de M. Paye qui, d'accord avec le Gouvernement, aurait voulu diviser les crédits en deux catégories, soumises àdes régimes différents : les uns, affectés par des lois à des services publics, ne pouvant être supprimés, diminués ou augmentés que par un vote conforme des deux Chambres; les autres pouvant être diminués ou supprimés après un second vote d'une seule des deux Chambres, l'augmentation ne pouvant avoir lieu qu'après un vole conforme des deux Assemblées. Après déclaration d'urgence, la discussion fut renvoyée au 24 juillet.

Dans cette séance, M. Jules Simon, se fit le porte-parole éloquent des adversaires de toute revision, et M. Léon Say, qui, dans son célèbre discours de l'hôtel Continental (18 décembre 1881), s'était prononcé pour une revision qui élargissait le corps électoral chargé