‹ Discours et opinions de Jules Ferry (volume 2)Chapitre 64 sur 72 · V. VOfficiel du 8 août · texte numérisé non relu

V. VOfficiel du 8 août

attaques contre la Constitution de 1875; les uns, comme M. Ghesnelong, au nom du royalisme clérical ; les autres, comme M. Madier de Montjau, au nom du régime conventionnel (et ce dernier discours est resté célèbre par les imprécations qu'il lançait contre le Sénat « le sabot avec lequel on arrête tant qu'on peut la marche de la voiture, qui empêche le char de rouler, etc.); les autres, enfin, comme M. Andrieux, pour accuser le Gouvernement de défendre une constitution monarchique, et développer ce paradoxe, que, dans l'Assemblée nationale, il n'y avait pas place pour un ministère, parlant au nom du Président de la République, puisque la présidence de la République pouvait être mise en question et supprimée par le Congrès. Enfin, ce qui était plus spécieux, le même orateur soutint qu'en ajoutant, sur la demande de la commission des Trente, au programme de la revision l'amendement sur l'inéligibilité des princes à la présidence de la République, le chef du cabinet avait rompu le contrat passé avec le Sénat, et fait dans la revision limitée une trouée par laquelle tout pouvait passer. Donc, il devenait impossible d'opposer la question préalable à un amendement quelconque, et, de fait, le rapporteur, M. Gerville-Réache, déclara, immédiatement après le discours de M. Andrieux, que « la commission entendait maintenir à ses adversaires la faculté de présenter toutes leurs observations ». C'était renouveler la formule du Président de l'assemblée, et laisser la porte ouverte à l'éloquence parlementaire. Par un phénomène psychologique assez singulier, l'opposition intransigeante de droite et d'extrême-gauche se trouva calmée quand elle ne rencontra plus de barrières, et l'interprétation libérale adoptée par M. Le Royer sur le quorum, dans la séance du 9 août, en fixant la majorité absolue au chiffre de 429 (l'Assemblée comptant 857 membres, sans défalcation des absents), acheva de désarmer les protestataires bruyants. Cette interprétation était d'ailleurs celle. qui avait été formulée par M. Pierre en 1881, et parnous-même dès 1876, dans notre commentaire de la constitution publié avec M. Bard (v. p. 375). La question préalable, facultative et non obligatoire, eut raison des nombreuses motions et propositions plus ou moins inédites et, le 11 août, on put enfin aborder la discussion du projet de loi.

DiiiCGurs du il août 1884.

L'article 1 fut voté sans débats, par 523 voix contre 139. Le même jour *, une discussion très intéressante s'éleva sur l'article 2, qui stipulait ceci : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une revision. » Le président du Conseil, dans l'exposé des motifs, avait déjà expliqué le caractère de cette prohibition : elle

Page 1