V. l'O/yîciW du lî août

avait poar but de ne pas permettre d'ouvrir, à tout moment, dans chacune des chambres, une délibération sur la forme même du Gouvernement, sans quoi « la Constitution elle-même eût proclamé son incurable précarité ». Néanmoins, Thonorable M. Bocher crut devoir protester contre la modification de la dernière partie de Tarticle 8 de la loi du 25 février 1875, car il sentait bien qu*on fermait aussi la porle laissée ouverte par l'Assemblée de 1871, qui avait déclaré que les lois constilutionnelles' seraient toujours et entièrement révisables, c'est-à-dire qu'on pourrait toujours remettre en question le régime républicain.

M. Jules Ferry répondit en ces termes à M. Bocher :

M. LE Président du conseil. — Messieurs, sî la disposition que le Gouvernement vous propose d'introduire dans 1 article 8 de la loi constitutionnelle était aussi InofTensive, aussi puérile, aussi ridicule — on a dit le mot — que nos adversaires le prétendent, nous n'aurions vu monter à cette •tribune aucun des deux orateurs éminents qui ont cru nécessaire d'élever contre elle leur ardente protestation. ( Vive approbation à gauche et au centre.)

Si cette disposition était si indifférente, MM. Ghesnelong et Bocher ne seraient pas venus ici — comme sur un champ de bataille — biHler leurs dernières cartouches.... [Applaudis-sements à gauche et au centre,) — (Exclamations à droite.

Un membre à droite. — C'est vous qui en êtes à votre dernière cartouche !

M. LE Président du conseil. — C'est qu'en effet, vous avez le sentiment qu'il se passe ici quelque chose de décisif, et que c'est le dernier combat que vous livrez. [Rires à droite.)

M. LE BARON DE Lareinty. — Non , ce n'esl pas le dernier, puisqu'on en prévoit d'autres!

M. LE Président du conseil. — Messieurs, nous ne serions pas dignes de présider au gouvernement de ce grand pays, et d'avoir la confiance du Parlement, si nous nous faisions l'illusion de croire qu'un texte inséré dans une Constitution peut assurer à cette Constitution l'éternité.

Nous n'avons peut-être pas de l'histoire et de ses variations une connaissance aussi approfondie que l'honorable M. Ghesnelong et l'honorable M. Bocher, mais nous en savons

assez pour n*avoir pas songé à vous demander de décréter létemité de la République.

Ce que nous vous demandons... [Interruptions à l' extrêmegauche)... c'est de déclarer que la République est aujourd'hui la forme définitive du gouvernement; qu'elle n'accepte pas, dans ce pays, dont elle a la direction légitime, des conditions d'existence légale inférieures à celles des régimes qui l'ont précédée. [Ce$t cela! — Très bien là gauche. — Rires à droite)... qu'elle vil...

M. Ernest Dréollk. — Qu'elle mourra!

M. LE Président du conseil — ... et que, comme eux, elle a le droit de se défendre.

M. Ernest Dréolle. — Nous savons comment elle mourra. M. LE COMTE DE Trévenelc. — Elle vivra quinze ans.

M. LE Président du conseil. — Ce n'est pas sans dessein — je le sais pour avoir assisté et participé à ces débats — ce n'est pas sans dessein que les auteurs de la Constitution de 187S y ont introduit cette clause de revision perpétuelle, comme une menace ou comme un avertissement : ils ont cru par là donner à cette Gonstilulion un caractère de fragilité qui la mettrait au-dessous de toutes les Constitutions précédentes. Cette clause, il faut le dire, messieurs, et c'est la vérité historique, elle était, dans la pensée de ceux qui avaient élaboré cette Constitution, une marque d'infériorité, et l'on peut dire que c*est la disposition la plus manifestement monarchique de cette Constitution...

Un membre à Vextréme-gauche. — Cliangcz-la !

M. LE Président du conseil. — C'est pour cela que nous vous demandons de l'effacer, et de dire hautement que la République, qui représente la volonté du pays et ses droits inaliénables [IVès bienl et applaudissements à gauche et au centre) y qui est la revendication perpétuelle du droit national, est la seule forme sous laquelle ce droit national, en dépit de tous vos sophismes, puisse se manifester librement et dignement. [Nouveaux et ti'ès vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Oui ! c'est pour la dignité de la République, plus encore que pour sa sécurité, que nous vous demandons de déclarer

qu'elle est désormais la force définitive du gouvernement. [Oui! oui! et applaudissements à gauche. — Exclamations iironiques à droite.)

M. Bourgeois. — Dieu seul est ^Tand!

M. LE Président du conseil. — A partir du jour où vous aurez volé cette disposition tutélaire, il ne sera plus permis, au moins dans le Parlemenl, d'apporter des propositions de revision monarchique...

M. Ernest Dréolle. — On les apportera tout de même 1

.M. LE Président du conseil — ... et, en agissant ainsi, vous n'accomplirez rien d'exorbitant, rien qui ne soit dans la tradition d'un gouvernement qui veut être respecté : vous ne ferez qu'un acte de foi en vous-mêmes, qu'un acte de volonté, un acte de dignité nationale et républicaine. [Applaudissements répétés à gauche et au centre. — M. le Président du conseil, en descendant de la tribune, est félicité par un grand nombre de membres de V Assemblée.)

Après M. Bocher, qui avait eu le mérite de se borner à quelques mots de protestation, M. Freppel se livra à une longue apologie du régime monarchique, affirma «que la République exposait la France à rester isolée au milieu des grandes monarchies de TEurope, sans aucune alliance possible », et conclut par cette prédiction que « le 5 mai i889, jour anniversaire des États généraux » il se trouverait une majorité pour rétablir la monarchie française. L'avenir a heureusement prouvé qu'en développant à la tribune cette double prophétie, le fougueux évoque n'était pas éclairé parles lumières d*en haut! Puis, la cMture fut votée, et l'Assemblée adopta, par 602 voix contre 16j, le premier paragraphe de Tarticle 2 du projet.

On passa ensuite au para^'raphe 2, qui proclamait l'inéligibilité des princes à la présidence de la République. M. Jules Roche, avec MM. Thomson et Ordinaire, avait présenté un amendement portant que les princes ne pourraient être investis d'aucune fonction élective ou publique. 11 le reproduisit à la tribune (même séance du H août) et questionna le président du Conseil sur Tcxactitude de Tinlention qu'on lui prétait d'inscrire l'inéligibilité des princes dans une loi spéciale.

M. LE Président. — La parole est à M. le Président du conseil.

M. ANDRiErx. — C'est un simple compère! (Exclamations à gauche

et au centre.) «

M. JuLBS Roche. — Et vous, une simple commère ! {Rires sur les mêmes bancs.)

M. LE Président. — Monsieur Andrieux, n'adressez pas d'interpellation à vos collègues.

M. Andrielx, à M. Jules Roche. — Nous nous expliquerons.

Une voix à droite. — Ils sont d'accord I

M. LE Président. — Si vous continuez, monsieur Andrieux, je vous rappellerai à Tordre. L'expression que vous avez employée est parfaitement antiparlementaire.

M. Andrieux. — J'ai le regret de la maintenir.

M. LB Président du conseil. — Messieurs, je n'éprouve aucune difficulté à renouveler devant l'Assemblée nationale les déclarations que j'ai eu Thonneur de porter devant la commission, lorsque nous nous sommes trouvés en présence de Tamendcment de M. Jules Roche et de ceux de ses honorables collègues qui frappent d'inéligibilité et d'incapacité d'exercer toute espèce d'emplois, civils ou militaires, les princes appartenant aux familles qui ont régné sur la France.

Nous avons soumis à la commission un certain nombre de scrupules... {ttires à droite.)

M. LE BARON de Lareinty. — Il ne faut pas s'en plaindre : c'est rare.

M. LE BARON DupouR. — Vous avez la conscience large !

M. LE Président du conseil. — ... Nous avons dit, en premier lieu, qu'il nous paraissait grave de dépasser à ce point les termes du programme de discussion arrêté par les majorités des deux Chambres, du contrat... {Rires à droite.)

M. DE Bal'DRY d'Asson. — De la contradiction.

M. LE Président du conseil. — ... Je n'hésite pas à répéter le mot — du contrat de loyauté, du contrat d'honneur. {Bruit et murmures à droite et â f extrême-gauche.)

La question de la présidence de la République a été portée devant le Parlement, elle y a été traitée...

Un membre à droite. — Pas au Sénat.

M. LE Président du conseil. — ... Vous savez à la suite de quels incidents, vous savez à qui en revient Tiniliative. L^honorable M. Andrieux vous en a fait l'historique, mais il y a ajouté des agréments contre lesquels, puisque l'occasion s'en présente, je tiens à protester.

398 DISCOIKS DE JULES FEHHY.

Il a supposé que le Gouvernement, quand il avait accueilli devant la Chambre des députés celle disposition, croyait vraiment être agréable à Thonorable M. Andrieux. Il se serait bien trompé, car vous avez entendu depuis M. Andrieux faire à celte tribune tous les efforts possibles pour qu'on rejelâl son amendement 1 {Rires ironiques à gauche et au centre.)

M. Andriel'y. — Je demande la parole.

M. LB Président du conseil. — Le Gouvernement a toujours été prêt à tenir la promesse qu'il avait faite, c'est-àdire à s'opposer au vote de la question préalable, si l'on venait à la demander dans la discussion de l'amendement de M. Andrieux, et à appuyer cet amendement devant l'Assemblé^nalionale. Le Gouvernement ne s'était pas engagé à introduire l'amendement de M. Andrieux dans son projet de loi : en le présentant finalement devant vous, nous pouvions croire que nous donnions à l'honorable M. Andrieux une satisfaction qui dépassait même celle qu'il pouvait atteindre.

En dehors de cette promesse, qu'il a tenue, le Gouvernement n'a pris avec qui que ce soit, dans aucune des deux Chambres, aucun engagement. On a essayé de dramatiser je ne sais quelle entente de couloirs qui aurait lieu soit au Sénat, soit à la Chambre; il n'y a rien eu de pareil, ni de prés, ni de loin. Il n'y a pas eu autre chose, je le répète, que ce que j'ai l'honneur de rappeler à l'Assemblée nationale : l'engagement pris vis-à-vis de M. Andrieux...

Une voix au centre, — De la Chambre!

M. LK Président du conseil. — ... et de la Chambre, bien entendu. Cet engagement, je l'ai tenu, je crois, largement, en priant la commission de l'introduire dans le dispositif du projet de loi. Il nous a paru qu'aller plus loin, ce serait outrepasser par trop {Rumeurs et bruits à i extrême- gauche) les bornes des programmes arrêtés, et sortir du domaine de la discussion conslitutronnelle détini d'avance par les deux Chambres.

Il ne suffit pas, en effet, qu'un accord soit intervenu entre les deux Chambres: il faut aussi que les questions qui doivent être résolues par l'Assemblée nationale aient été traitées devant les deux Chambres. {Bruit et interruption à C extrême- gauche.)

LASSEMBLÊE NATIONALE. 399

Un membre à V extrême-gauche. — Devant une seule!

M. LE Président du conseil. — Il est certain, messieurs, que la question de Tinéligibilité ou de la privation des droits civils des princes n'a été posée en aucune façon devant la Chambres des députés, ni devant le Sénat : et c'est une des raisons qui nous ont fait demander à la commission de s'en tenir à sa première rédaction, sur laquelle nous nous étions mis d'accord.

Mais il y avait encore une autre raison : une raison de procédure et de bon ordre législatif.

Sur le point d'extraire de l'ensemble des lois constitutionnelles tout ce qui regarde la loi électorale du Sénat, pour la faire rentrer dans le domaine législatif, nous choisirions ce moment pour introduire dans la Constitution une disposition qui est essentiellement du domaine de la loi électorale !

11 y avait là, messieurs, un manque de logique, un défaut de méthode, auquel l'Assemblée nationale doit tenir à se soustraire. {Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

Nous avons fait une troisième observation qui nous a paru lever tous les doutes au sein de la commission: nous avons dit que nous n'avions pas plus de répugnance à donner satisfaction à l'honorable M. Jules Roche que nous n'en avions eu à donner satisfaction à l'honorable M. Andrieux. Nos opinions sur cette matière sont connues ; nous n'avons jamais eu qu'une ligne de conduite : nous sommes partisans de l'inéligibilité des membres des familles ayant régné sur la France, et nous présenterons un projet de loi dans ce sens aux deux Chambres... [Bruit à gauche et au centre,)

M. DE Baudry d'Asson. — Au nom de la liberté! M. Marius Chavanne. — Vous savez très bien que le Sénat ne Facceptera pas!

M. LE Président du conseil. — Nous apporterons ce projet au Sénat avec la ferme espérance et, permettez-moi de le dire, avec la ferme conviction, de ma part, que ces dispositions seront adoptées.

Un membre à gauche, — Et vous avez raison I

M. le Président du conseil. — Et, comme nous allons avoir, d'ici à quelques mois, ù discuter non seulement la loi

électorale du Sénat, mais la loi électorale de la Chambre des députés, nous croyons qu'il n'y a aucun inconvénient pour les travaux législatifs, qu'il y a même un grand avantage à laisser à cette discussion toute son ampleur, tout son développement. La question du droit électoral d'une certaine catégorie de Français est une question grave. La question d'inéiigibilité peut n'être pas la seule soulevée : le droit électoral lui-même peut être également mis en discussion. Vous voyez donc qu'il y a là matière à d'importants débats. C'est pour ces différentes raisons que la commission a repoussé l'amendement de Thonorable M. Jules Roche, à qui, je l'espère, les explications que je viens d'avoir l'honneur d'apporter à cette tribune, donneront satisfaction. {Applaudissements au centre et à gauche,)

Retiré par M. Jules Roche mais repris par M. Pellelan, Tamendement fut rejeté par 542 voix contre 198, et, malgré un discours de M. Baragnon (Numa), le second paragraphe de Tarlicle 2 fut adopté par 597 voix contre i52. L'ensemble de Tart. 2 passa avec 592 voix contre 148.

Le 13 août, eut lieu la dernière séance du Congrès. Après le rejet de tous les amcndenicnls relatifs à l'organisation du Sénat (les uns, comme celui de M. Laguerrc, demandant la suppression de la Haute Assemblée ; les autres, comme celui de M. Andrieux, tendant à Tabrogation pure et simple des articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, ou à faire élire le Sénat parle suffrage universel (proposition Bernard-Lavergne), le texte de Tarticle 3 fut voté par 494 voix contre 175, et Tenscmble du projet réunit 309 voix contre 172, sur 681 votants. Le président déclara close la session de l'Assemblée nationale, et la loi modifiant la Constitution fut promulguée le lendemain.

M. Jules Ferry avait réussi dans une entreprise que d'excellents esprits déclaraient chimérique : il avait enlevé aux partis extrêmes Tarme dangereuse de la revison; réalisé pacitiquement la modlGcation d'une Constitution, ce qu'on n'avait jamais vu en France; dégagé le pacte fondamental des éléments théocratiques ou contraires à Tesprit d'égalité; rendu possible l'élargissement de la base électorale du Sénat, et, par là, fortifié une institution qui devait rendre aux libertés publiques de signalés services.

La loi électorale du Sénat.

Le président du Conseil, tenant rengagement qu'il avait pris devant la commission de TAssemblée nationale, déposa sur le bureau du Sénat, le i6 août 4884, dernier jour de la session ordinaire, un projet de loi sur Torganisation du Sénat et les élections sénatoriales. Il était conforme aux bases indiquées déjà par Fexposé des motifs du projet de revision, et proposait: !• le maintien des sénateurs inamovibles en fonctions, mais le remplacement des inamovibles décédés par des sénateurs élus pour 9 ans par le Sénat et la Chambre des députés; 2* Taccroissement du nombre des délégués des conseils municipaux dans le collège départemental, en proportion du nombre des conseillers municipaux, et, par suite, du chiffre de la population de chaque commune. Dès le 17 octobre, presque au début de la session extraordinaire, le Sénat nomma dans ses bureaux la commission chargée d*examiner le projet de loi. Sa composition reflétait les indécisions et les inquiétudes de la Haute Assemblée. Cinq membres seulement contre quatre étaient hostiles à rinstitution des inamovibles ; six membres appuyaient le projet ministériel, au point de vue du système électoral pour la nomination des sénateurs des départements; trois autres étaient partisans de la suppression des délégués et de leur remplacement partons les conseillers municipaux. Le 28 octobre 1884, M. Demôle lut son rapport. 11 exposait tous les systèmes proposés par les sénateurs, maintenait les délégués municipaux et adoptait la proposition du Gouvernement qui proportionnait leur nombre à celui des conseillers municipaux de chaque commune ; mais il réclamait la suppression des inamovibles, tout en laissant les titulaires actuels en fonctions jusqu'à «urexpiration de leur mandat » (5 voix contre 4). La commission repoussait, d'ailleurs, le système du Gouvernement, qui associait la Chambre au Sénat pour la nomination de 75 séna^ teurs pourvus d'un mandat de neuf ans : elle voyait dans cette procédure une atteinte à Tindépendance du Sénat, et même à celle des sénateurs qui seraient élus dans cette forme.

Après le vote de l'urgence (28 octobre) le Sénat commença la discussion générale. M. Naquet préconisa le système de Télection des sénateurs par le suffrage universel, avec le scrutin de liste par département. M. Schérer défendit avec autorité les inamovibles ; puis. Ton entama la discussion des articles. Mais M. Lenoël bouleversa toute l'économie du projet en obtenant (par 138 voix contre 114) le vote d'un amendement qui confiait au Sénat l'élection de 75 membres nommés pour neuf ans. Ce vole entraîna le renvoi du projet à la commission et le remplacement du rapporteur M. Demôle par M. Lenoël. Après une discussion qui se prolongea pendant les séances du 8 et du 10 novembre, et dont le principal incident fut le rejet (par 184 voix contre 54) de la proposition de

J. Fbbht, Di$€our$, VI. 26

M. Roger-Marvaise pour la suppression immédiate des inamovibles eii fonctions, Tensemblc du projet, modiflc par Tamendement Lenoël, fut voté à mains levées. Le ministère n'était intervenu que par l'organe de M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur, qui défendit éloquemmenl le système des délégués municipaux.

Le (2 novembre, le président du Conseil déposa sur le bureau de la Chambre le projet voté par le Sénat et, le 25, M. Léon Renault déposa son rapport, au nom de la commission. La discussion qui s'ouvrit, après déclaration d'urgence, fut surtout marquée par la prise en considération (269 voix contre 215) de l'amendement Achard qui réclamait la suppression des inamovibles. On vota Tajournement jusqu'au 1" décembre. A cette date, 4e rapporteur, M. Léon Renault, oblintle rejet de l'amendement, par 263 voix contre 234, grâce à l'énergique intervention du ministre de l'intérieur. Les 3 premiers articles passèrent sans difficulté, mais il n'en fut pas de même de l'article 4. Un amendement de MM. Bernanl-Lavergne, Bovier-Lapierre et Cavalié, qui tendait à introduire dans la loi le principe de Tincompatibilité entre le mandat de sénateur et les fonctions publiques rétribuées par l'État, réunit 252 voix contre 239 pour sa première partie, et l'amendement tout entier fut renvoyé à la commission. Le vote du lendemain (2 décembre), qui étendait aux sénateurs sur la proposition de M. Perras, le bénéfice des exceptions applicables à la Chambre des députés (article 8 et 9 de la loi du 30 novembre 1795), ne rendait pas l'innovation beaucoup plus agréable pour le Sénat. Mais la majorité aggrava encore le conflit en adoptant, malgré l'opposition de M. Waldeck-Rousseau, l'amendement Floquet, qui demandait l'élection du Sénat par le suffrage universel, dans le dessein évident d'arriver à une Chambre unique. Cette proposition réunit 267 voix contre 259, et M. Léon Renault donna sa démission de rapporteur.

Il était manifeste que le président du Conseil, qui avait dédaigné de poser la question du cabinet, car il attendait mieux du bon sens de la Chambre, ne pouvait accepter un pareil bouleversement de l'organisation du Parlement, et, d ailleurs, le Sénat ne l'eût jamais consacré. On se demandait avec anxiété quelles résolutions le cabinet allait prendre. Au début de la séance du 4 décembre, le président de la commission, M. Bernard-Lavergne, déclara que M. Léon Renault consentait, sur les instances unanimes de ses collègues, à retirer sa démission. Le rapporteur ajouta qu'après avoir pris l'avis du Gouvernement, la commission proposait à la Chambre d'adopter Tamendement Perras. Quant à l'amendement Floquet et à ses corollaires, qui se rattachaient à l'article 6, la commission, par 8 voix contre 3 abstentions, avait décidé qu'elle ne pouvait l'approuver sans se mettre en contradiction avec elle-même, ni les combattre sans se mettre en contradiction avec le vote de la Chambre, qui était acquis; en conséquence, elle laissait l'Assemblée libre de statuer comme elle jugerait convenable sur les propositions de

M. Floquet. G*est alors que le président du Conseil demanda et obtint la parole^.

DisconTB du A décoBibre 1884, à la Chambre.

M. Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Messieurs, je viens donner à la Chambre, en quelques mots très courts, les explications que j*ai eu Thonneur de porter ce matin devant sa commission, et qu'assurément tout le monde ici attend du Gouvernement. Le Gouvernement a dû examiner les conséquences qu'il convenait de tirer du vote émis par la Chambre, dans la séance du 2 décembre, sur Tamenderaent de l'honorable M. Floquet.

Notre première pensée, je vous l'avoue, avait été de retirer la loi, et je voudrais expliquer à la Chambre les raisons pour lesquelles nous ne nous sommes pas arrêtés à ce premier mouvement. C'est qu'en effet, messieurs, il a paru que le vote n'avait pas une clarté suffisante, dès à présent, pour qu'on désespérât de faire prévaloir cette réforme de la loi sénatoriale que nous poursuivons, d'accord avec la majorité de cette Chambre, depuis tant de mois. [Interruptions). Il nous a paru, dis-je, que ce vote n'avait pas une clarté suffisante...

M. Clémencfau. — Qu'est-ce que vous voulez de plus clair?

M. LE Président du conseil. — ... et qu'il ne pouvait être considéré comme définitif. {Très bien! très bien! au centre. — Protestations à V extrême-gauche et à droite.)

Nous nous trouvions, en effet, en présence d'une résolution qui avait assurément de la valeur, comme affirmation de principe... {Nouvelles interruptions), mais qui n'avait ni la forme ni le caractère d'une disposition législative applicable.

M. Charlbs Floqlet. — Ce sont les termes mêmes d'une des lois organiques!

M. LE Président du conseil. — Vous me répondrez, monsieur Floquet. C'est un système de hacher par des interruptions toutes les déclarations du Gouvernement.

M. LE Président. — Laissez parler M. le président du Conseil, 1. V. VOfficiel du 5 décembre 1884.

hiessieurs; vous pourrez répondre : la discussion sera ouverte sur les divers amendements.

M. LE Président du conseil. — Il nous a semblé surtout que de la dëcomposilion des éléments parlementaires qui avaient contribué à former cette majorité...

M. ARMAND Rivière. — C'est vous qui décomposez la Cliambre!

M. LB Président du conseil. — ... il ne ressortait pas une indication précise de la volonté de la Chambre.

M. Ollivier. — Il n'y a pas que vous et vos amis dans la Chambre !

M. LE Président du conseil. — Il est malaisé d'apprécier la portée et le sens d*un scrutin qui se trouve réunir, par une étrange rencontre, la droite, d'abord, tout entière, et l'extrêmegauche... {Nouvelles interruptions.)

M. LE COMTE DK Douville-Maillefeu. — Pourquoi étrange?

Un membre à droite, — Vous ne pouvez pas dire qu'il y a coalition, puisque nous avons déposé un amendement de notre côté.

M. BoLRGBOis. — La droite vous a sauvé plus d'une fois.

M. le Président. — Veuillez permettre à Torateur de se faire entendre. Il me semble qu'au lieu d'interrompre, il vaut mieux réserver vos arguments pour lui répondre.

M. LE Président du conseil. — Ce que je dis là n'a rien d'offensant pour la droite ni pour l'extrôme-gauche I

M. JoLiBOis. — Vous vous étonnez que nous demeurions fidèles à nos principes. Nous n'avons jamais varié.

M. LE PuÉsiDENT DU CONSEIL. — Vous u'avoz pas Ueu d'être offensés : vous savez très bien ce que vous avez fait. Je dis que l'analyse d'un scrutin, des éléments constitutifs d'une majorité nouvelle, dans laquelle on compte 90 voix de droite, est difficile. [Exclamations à droite et à V extrême-gauche,)

M. Benjamin Raspail. — La droite soutient constamment le ministère. Nous repoussons ces insinuations. [Interrwptions.)

M. LE Président. — L'orateur ne fait que constater un fait; veuillez le lui permettre, c'est son droit! [Applaudissements).

M. LE Président du conseil. — Comment ! je n'aurais pas le droit d'étudier la portée d'un vote en examinant les éléments qui le constituent?

• Je fais ici œuvre de parlementaire sincère. . . (Applaudùsemenis au centime. — Humeurs à Vextréme-gauche et à droite,)

M. LE VICOMTE Desson DE Saint-Aignan. — Si voQS voulez faire œuvre de parlementaire, allez-vous-en !

M. LE Président du conseil. — ... je cherche à dégager des apparences de rarithmétiquc politique la vérité parlementaire. [Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Brialou. — Quand la droite vole avec vous, vous ne la repoussez pas.

M. LE Président. — Monsieur Brialou, veuillez garder le silence I Il est impossible de délibérer dans des conditions pareilles. La discussion s'ouvrira dans un instant sur les amendements; vous avez tout le loisir de vous inscrire, de parler et de répondre à ce qui aura été dit. [Murmures à droite,)

M. LE BARON DuFOiR. — Est-ce que nous ne sommes pas députés au môme titre que M. le Président du conseil?

M. LE Président du conseil. — Il est certain, messieurs, que les deux premiers éléments de cette majorité, la droite et Textréme-gauche, ont voté en pleine connaissance de cause, et il n'est point difficile de s'en apercevoir...

M. Brialou. —Alors, les autres sont des aveugles? (Rires sur divers bancs, — Bumeurs sur dUmlres.)

M. LE Président du conseil. — Si je n'ai pas la liberté de la tribune, je ne puis pas continuer. {Bruit, — Parlez! parlez!)

M, le président du Conseil descend de la tribune. — [Applaudis^ sements à gauche,)

M. LB Président. — Il n'est pas possible d'empêcher par ces murmures répétés Torateur du Gouvernement de faire connaître sa pensée; Je vous invite de nouveau à garder le silence : si vous ne l'observez pas, il est bien certain qu'il sera obligé de renoncer à la parole.

Ceux qui sont les auteurs du tumulte auront la responsabilité de celte violation de la liberté de la discussion. [Applaudissements au centre et à gauche.)

M. Jules Margue. — M. le président du Conseil outrage la Chambre en désignant ainsi ses voles, en les qualifiant comme il le fait. [Bruit.)

M. LE Président dv conseil remonteà la friéwne. —Messieurs, je crois n'avoir rien dit qui pût passionner le débat, et je m*étonne qu*on fasse un accueil aussi t)ruyant à une analysé

politique qu*il est de mon droit et de mon devoir de faire, car c'est Texposé de la situation elle-même.

Je répète que je comprends très bien ce qu'ont voulu les membres de la droite...

M. LK BARON DuFOUR. — Ils n'ont pas voulu vous appuyer, ni vous, ni votre politique.

M. Maignb. — Et la liberté du vote, où est-elle? (Mwviures au centre.)

M. LE Président du conseil. — En effet, messieurs, les membres qui siègent de ce côté [Voratevr indique la droite) poursuivent un but politique qui est clair pour tout le monde...

M. LE BARON DuFOUR. — Il ne font pas partie de votre troupeau ! M. LE Président. — Monsieur Dufour, je vous rappelle à l'ordre.

M. LE Président du conseil. — A aucun prix, ils ne veulent qu'il soit procédé aux élections sénatoriales du mois de janvier sous une autre législation que celle de 1875. [Applaudissements au centre,)

M. JoLiBois. — Je demande la parole.

M. LE Président du conseil. — Quant à nos honorables collègues de l'extrôme-gauche, ils sont fidèles à eux-mêmes...

M. Leydet. — A leur programme et à leurs principes!

M. LE Président DU conseil. — ... à la conduite qu'ils ont toujours tenue. Ils sont les adversaires acharnés, convaincus, de la revision limitée ; ils ne veulent donc pas qu'elle s'accomplisse, et, sur la portée de leur vote, il ne peut y avoir aucune espèce de doute. [Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs,)

M. Barodet. — Nous sommes surtout les amis du suffrage universel.

M. LE Président du conseil. — Mais, à côté de ces deux fractions importantes de la Chambre, et comme appoint nécessaire dans le vote d'avant-hier, je trouve un certain nombre de membres de la majorité... [Interi^ptions à V extrême-gauche.)

M. AcHARD. — Et de la gauche radicale.

M. LE Président du conseil. — ... non certes des moins éclairés, ni des moins persévérants : à ceux-là, j'ai bien le droit

de demander quel but ils poursuivent, et quelle est la raison de l'évolution politique, aussi complète qu'inattendue, qu'un vote semblable paraîtrait indiquer? [Bruit prolongé.)

M. Madier de Montjau. — Très prévu et très facile à prévoir!

M. LE Pbésidbnt du conseil. — C'est ce qu'il s'agit de savoir. Si, en effet, messieurs, ce vote est un vote définitif; s'il contient autre chose qu'un vœu, une déclaration de principes, une espérance ou un regret, il faut bien considérer qu'entre ce vote et la série des votes émis précédemment depuis huit mois, il existerait une contradiction absolue.

Au centre. — C*est vrai 1

M. LE Président du conseil. — Dans ces conditions, jusqu'au moment ou ces hommes avec lesquels nous luttons depuis si longtemps pour une politique déterminée, qu'ils avaient jusqu'alors énergiquement et persévéramment soutenue, nous l'auront formellement, nettement déclaré, nous conserverons le droit de douter... (Applaudissemenis) qu'ils aient voulu systématiquement et délibérément renverser cet édifice de la revision limitée, si laborieusement élevé depuis huit mois ; qu'ils aient résolu, en quelque sorte, d'échouer au moment d'arriver au port. {Exclamations à f extrême-gauche et à droite.)

Il y a évidemment là, messieurs, un malentendu à éclaircir. C'est pourquoi nous avons cru nécessaire à la vérité parlementaire, à l'avenir de nos institutions elles-mêmes, à la conscience de tout le monde, comme au bien du pays, de provoquer sur cette question une nouvelle délibération. [Réclamations à V extrême-gauche et à droite. — Très bien ! très bien I à gauche et au centre.)

Messieurs, pour amener cette nouvelle délibération, dans laquelle ceux qui auraient changé de manière de voir, pourront dire avec clarté, avec précision, pourquoi ils trouvent maintenant détestable la politique qu'ils ont jugée bonne pendant dix-huit mois... [InteiTuptions sur les mêmes bancs à gauche et à droite) cette nouvelle délibération qui donnera l'occasion d'éclaircir toutes les situations et d'échanger toutes les explications nécessaires, nous avions, messieurs, deux moyens, deux procédures.

La procédure la plus simple, celle qui semblait la plus naturelle, consistait à demander à la Chambre le retrait de l'urgence. Nous n'avons pas cru devoir vous le proposer. En effet, messieurs, nous n'avons pas désespéré et nous ne désespérons pas, à cette heure... {Sourires à droite) de réaliser cette revision limitée pour laquelle vous êtes allés à Versailles avec nous, pour laquelle vous avez subi l'assaut de tous les partis extrêmes avec tant de fermeté et de courage, cette revision que le pays attend et qui est la moyenne de ses vœux et de ses espérances. {Très bien! très bien! au centre. — Exclamations à droite,)

Mais nous sommes soumis à des conditions de temps extrêmement étroites, et le délai de cinq jours entre la première et la seconde délibération, qu'il est absolument impossible d'abréger, aurait pu jeter, au milieu de toutes les difficultés qui environnent la revision de la loi sénatoriale, une difficulté de plus, une difficulté matérielle et insurmontable. (JVès bien! très bien!)

Nous avons donc abandonné cette procédure, et nous vous demandons de voter la loi telle qu'elle vous est proposée par votre commission, de la voter avec la pensée qu'elle sera transmise au Sénat, et que, lorsque la loi vous reviendra, toutes les explications pourront être échangées dans une seconde délibération, qui nous semble absolument nécessaire pour faire la lumière et pour asseoir sur une base nette et claire la politique de ce pays. [Interruptions adroite.)

Nous prions donc nos amis de la majorité de voler l'ensemble de la loi. Nous la porterons ensuite au Sénat où, bien entendu, je tiens à le déclarer d'avance, nous ne défendrons pas le système de l'article 5. ( Vifs applaudissements à gauche et au centre. ^— Bruit et protestations à f extrême-gauche et à droite.)

La Chambre vota ensuite le contre-projet Floqiiet et Tensemble de la loi ainsi modifiée. Le projet fut immédiatement déposé, le môme jour, sur le bureau du Sénat; après déclaration d'urgence, on le renvoya à la commission déjà existante.

Dès le lendemain. 5 décembre, M. Deraôle déposait un rapport qui proposait de maintenir Télection uniforme des 300 sénateurs par les dép<arlemenls et les colonies, en les faisant choisir par des corps issus du suffrage universel. Adopter Téleclion par le suffrage universel direct, ce serait aboutir à la confusion des deux Chambres ou à Tabsorplion de Tune par l'autre. En ce qui concerne les incompatibilités, la commission présentait une disposition transi-*

toire, portant que « dans le cas où une loi spéciale sur les incompatibilités parlementaires ne serait pas votée au moment des prochaines élections sénatoriales, Tart. 8 de la loi du 30 novembre i875 serait applicable à ces élections. » Enflu, le rapport recommandait une nouvelle échelle de proportionnalité pour le nombre des délé*gués, qui se rapprochait à celle de la Chambre, en réduisant un peu Taccroissement des délégués des villes. Après avoir adopté, dans la séance du 5 décembre, par i\\ voix contre 103, la proposition Demôle, Bozérian, Ferrouillat, tendant à suspendre toute élection d'inamovible jusqu'à la promulgation de la loi électorale sénatoriale, le Sénat commença, le 6, la discussion du texte envoyé par la Chambre. Après quelques mots de M. de Lareinty pour protester contre la suppression des inamovibles, M. Audren de Kerdrel examina dans un long discours les ditTérents systèmes en présence, et se prononça vivement contre la politique du cabinet; puis, on passa à la discussion des articles. Les articles 1 à 4 furent votés sans débat, et Tart. 5 passa malgré l'opposition de M. Fresncau. Un article additionnel, présenté par le général Billot et pris en considé* ration, fut finalement rejeté par 129 voix contre 107. C'est sur Tart. 6 que fut développée la proposition Naquet tendant à Téleclion des sénateurs par le suffrage universel. La droite, MM. de Broglie et Lambert de Sainte-Croix en tète, présentait un amendement identique, afin de renverser le ministère et de faire avorter toute revision, car il fallait convoquer les collèges électoraux le 11 décembre au plus tard. M. Naquet insista sur Tamendement qu'il avait déjà soutenu à la même tribune, et essaya de réfuter les arguments produits devant la Chambre par M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur.

Discours du 6 décembre 1884, au Sénat.

M. Jules Ferry monta ensuite à la tribune et prononça le discours qui suit* :

M. Jules Ferry, président du conseil^ ministre des affaires étrangères. — Messieurs, je suis grand partisan, comme Thonorable M. Naquet, de Tunion du parti républicain.

Je regrette profondément les divisions qui s'y sont introduites; je déplore lamertume, l'âpreté, et je puis dire la violence qu'elles ont revêtues sur certains points. Mais je n'ai pas, comme l'honorable M. Naquet, l'illusion de croire que l'adoption de son amendement mettrait un tei^me à cet état de choses...