V. VOfficiel du 7 décembre

M. Dkmôle. — Ce n*est pas probable !

M. LE Président du conseil. — ... mettrait d'accord des esprits qui ne sauraient Têtre : car il y a, corlainement, dans le grand ensemble des opinions républicaines de ce pays, des tendances, des sentiments dont la diversité même fait la force et l'avenir de notre parti.

Aucun parti ne peut être un parti de gouvernement, ne peut se dire digne de gouverner, dans l'avenir comme dans le présent, ce grand pays, s'il ne renferme dans son sein des aspirations diverses ; s'il ne réalise, par le libre jeu des institutions parlementaires, cet admirable fonctionnement de la machine politique que nous contemplons dans les plus belles époques de l'histoire d'Angleterre ; et si nous ne pouvons pas, nous aussi, quelque jour, voir pousser au pouvoir par la volonté nationale tour à tour ceux qui se disent les représentants de l'esprit de progrès, et ceux qui représentent Tespril de conservation et de sagesse. {Mouvements divers,)

Messieurs, cette alternative, cette distribution des rôles, elle est le fond même de la politique, parce qu'elle est le fond de l'esprit humain; elle est la condition essentielle du développement d'un gouvernement libre et parlementaire sous la République.

Or, messieurs, autour de quelle idée se groupent et se classent, à l'heure qu'il est, les opinions et les sentiments dans notre grand parti républicain? — je parle du parti républicain qui se confîne dans la politique pratique, qui admet que la société repose sur certains principes, aussi anciens qu'ellemême, et que l'arbitraire du législateur ne saurait modifier. — Dans ce grand ensemble du parti républicain pratique, la question, messieurs, qui a soulevé le plus de divisions, celle sur laquelle se retrouvent et se caractérisent les tendances diverses de l'esprit public, c'est la question de la dualité des Chambres, la question constitutionnelle fondamentale. Et, dans la discussion qui vous occupe, lorsqu'il s'agit de réformer une Constitution qui repose essentiellement sur le principe des deux Chambres, je ne suis pas surpris de voir défendre ici le suffrage universel direct comme base de la seconde Chambre ; de voir la thèse de l'unité d'origine pour les deux Chambres portée à la tribune de la Chambre des députés et du Sénat par des

penseurs et des orateurs qui ne font pas mystère que toutes leurs préférences et tous leurs vœux sont pour le principe de la Chambre unique. (Irès bien I très bien! à gauche.)

M. Léon Say. — Je demande la parole. {Mouvement.)

M. LE Peésidbnï du conseil. — L'honorable M. Naquet est dans la logique absolue de son esprit; il est facile de dégager clairement de son discours le but qu'il poursuit : la réduction du système parlementaire à une seule Chambre.

Eh bien, messieurs, c'est parce que l'amendement qu'appuie ici l'honorable M. Naquet est la porte ouverte, la plus grande ouverte, au système de la Chambre unique, que le Gouvernement ne la pas adopté devant la Chambre des députés, qu'il Ta déjà combattu une fois à la tribune du Sénat, et qu'il vous demande la permission de répéter en quelques mots aujourd'hui pourquoi, à aucun prix, il ne peut admettre un principe qui porterait une atteinte profonde au système des deux Chambres. [Nouvelles marques (T approbation à gauche.)

M. Henby Fournier (Cher). — Vous lavez voté en i87o.

M. LE Président du conseil. — Oh! monsieur, j'allais y venir; je vais arriver à l'amendement Pascal Duprat et à nos évolutions constitutionnelles de 1873 à 1875.

Messieurs, je crois que c'est vraiment une vérité politique que tous les esprits réfléchis doivent admettre, que, d'une paît, pour faire fonctionner dans un pays le gouvernement parlementaire, c'est-à-dire pour réaliser la forme la plus noble et la plus libre du gouvernement des hommes, pour fonder, dis-je, et faire fonctionner une république parlementaire, il est absolument nécessaire d'avoir deux Chambres; et que, d'autre part, il n'est pas de problème plus difficile, dans une société comme la nôtre, absolument égalitaire, dans une grande démocratie, que de trouver les éléments constitutifs de la seconde Chambre, de la Chambre haule.

Ce problème, dont il est absolument nécessaire de trouver la solution, est, de toutes les recherches de la science et de l'esprit politique, assurément la moins aisée.

Et nous l'avons bien reconnu, messieurs, quand, à l'Assemblée nationale, à l'époque qu'on rappelait tout à l'heure, nous avons travaillé à édifier une Constitution républicaine parlementaire.

A ce moment, Tilluslre M. Thiers fit tout ce qa il pouvait faire : il chercha de quelle façon Ton pourrait constituer la Chambre haute ; et, comme il était profondément attaché au principe du scrutin d'arrondissement pour la Chambre des députés, il imagina la seule chose qu on pût imaginer alors, c'était d appliquer le scrutin de liste par catégories à l'organisation de la Chambre haute.

11 fit cela, messieurs; il s*engagea dans cette voie où nous le suivîmes, parce que le problème, tel qu'il se posait alors, ne comportait guère d'autre solution ; il le fit aussi apparemment parce qu'il était sûr de trouver pour alliés dans cette entreprise constitutionnelle, à laquelle il se faisait gloire d'attacher son nom, dans cette entreprise qui avait pour but de donner à la France républicaine une Constitution parlementaire, il était sûr d'avoir avec lui tous les républicains de l'Assemblée.

Aussi, messieurs, un peu plus tard, ces républicains votèrent tous, oui, nous volâmes, et mon ancien collègue de l'Assemblée nationale n'a pas besoin de me le rappeler, l'amendement Pascal Duprat. Est-ce que, émettant un vote logique, un vote républicain, nous avons émis un vote très pratique? Mais nous fûmes alors suivis par la droite, comme le sera certainement aujourd'hui l'honorable M. Naquet, et tout l'édifice constitutionnel auquel nous avions si laborieusement travaillé faillit s*écrouler du soir au matin. 11 faudrait se rappeler ce souvenir, quand on recommande aux législateurs d'aujourd'hui l'amendement Pascal Duprat : il faudrait se rappeler les périls auxquels cet amendement a exposé le parti républicain et la République elle-même. {Très bien! très bien! à gauche!)

Tel était, messieurs, l'état des choses en 1873 et en 1875. On peut dire que l'illustre M. Thiers, dont on nous oppose l'exemple et le précédent, fit alors tout ce qu'il pouvait faire. On était, en effet, en présence d'une table rase. Il fallait non seulement faire accepter par le parti républicain l'idée d'une seconde Chambre, idée à laquelle il avait répugné pendant si longtemps, mais il fallait trouver des éléments démocratiques et républicains pour la constituer.

Mais, messieurs, est-ce que nous sommes aujourd'hui dans la même situation? Est-ce que nous sommes en face d'une table rase ?

Nous avons ce grand bonheur que la fortune de là République... [Rumeurs à droite) a voulu, a permis qu'une institution inventée, imaginée et dressée contre elle par ses ennemis implacables... [Très bien! et applaudissements à gauche).,, devînt son plus ferme appui, et qu'on peut la considérer aujourd'hui comme un des meilleurs éléments de sa conservation.

Un sénateur à gauche, — Aussi, ils n'en veulent plus.

M. LE Président du conseil. — ... Nous avons eu cette bonne fortune de trouver dans la série des événements qui, pour la première fois, ont été cléments pour la République, cet élément constitutif de la Chambre haute qui manquait jusqu'alors à notre démocratie. Cet élément existe, il a conscience de lui-même, il est populaire, il fonctionne, il se développe, il sauvegarde la République; et vous nous parlez de le détruire! ( Vifs applaudissements à gauche. — [Exclamations et rumeurs à droite.)

M. BocHER. — Pourquoi le changez-vous?

Un sénateur à droite. — Il ne fallait pas y toucher!

M. LB BARON DE Larëinty. — Le Gongrès était inutile !

M. LÉ Président du conseil. — Messieurs, tous les arguments se produisent à la fois sous forme d'interruptions ; je ne saurais répondre à tous en même temps. Je le répèle, si vous adoptiez l'amendement de M. Naquet, vous manqueriez complètement à l'esprit politique qui vous anime depuis que vous existez comme majorité républicaine du Sénat, à Tesprit qui vous a conduits, avec le Gouvernement et avec l'autre Chambre, au Congrès de Versailles [Interruptions à droite.)

Vous feriez le contraire de cette politique de revision limitée et progressive que vous avez entendu opposer comme une barrière infranchissable à la revision révolutionnaire : c'est de la politique révolutionnaire que vous feriez, sans le savoir et bien malgré vous.

En effet, messieurs, la conséquence première de l'adoption de cet amendement serait la nécessité d'imprimer au pays une de ces secousses que vous avez voulu lui épargner. Vous seriez obligés de prononcer la dissolution du Sénat tout entier.

Plusieurs séntikurs à gauche. — C'est évident!

M. LE Président j>v conseil. — Quel esprit politique pourrait considérer un seul instant la coexistence dans cette Assemblée, parmi les sénateurs élus, de deux tiers nommés par le procédé de la Constitution de 1875, et d un nouveau tiers, arrivant ici porté à toutes voiles par le suffrage universel? La première conséquence de votre vole serait, je le répèle, la dissolution du Sénat, la nécessité de son renouvellement intégral. Tannée même où vont avoir lieu les élections générales pour TAssemblce législative. {Très bien! à gauche,) Je dis qu'il y a là une de ces secousses dont le pays ne veut pas. Et les mêmes raisons qui nous ont fait combattre, soit la revision par une Constituante, soit la revision illimitée qui aurait transformé le Congrès de Versailles en Constituante, ces mêmes raisons se dressent devant vous, quand on vous demande d'appliquer le régime du suffrage universel à la composition du Sénat.

La revision que le pays a voulue, celle que vous avez voulue pour lui, ce n'est pas une re vision illimitée et remettant tout en question ; ce n'est pas un saut dans l'inconnu : c'est le développement de ce qui est; c'est une revision sans solution de continuité, comme l'exige le vrai progrès politique, dans un pays maître de ses destinées. Eh bien, la revision qu'on vous propose — car c'est bien une revision nouvelle — aurait justement ce caractère d'une solution de continuité, d'un saut dans les ténèbres : c'est la revision que le pays a repoussée et dont vous ne pouvez pas vouloir. {Très bien! très bien! a gauche,) Non seulement, l'amendement de l'honorable M. Naquet nous acculerait à cette nécessité d'imprimer au pays une secousse électorale à laquelle il n'est pas préparé, mais elle vous conduirait à faire une tout autre Constitution que celle sous laquelle nous vivons. {Cest évident! au centre!) Une Chambre haute nommée par le suffrage universel au scrutin de liste, mais ce n'est pas seulement, comme on l'a dit quelquefois, une doublure inutile de l'autre Chambre : c'en est inévitablement la contradiction; c'est la rivalité organisée, c'est le conflit nécessaire.

Ah ! je ne redoute en aucune façon l'événement dont sans doute l'honorable M. Naquet caresse l'espoir au fond de

ison cœur; je ne redoute nullement que ces deux Chambres, Issues de la même origine, se disent un jour : « Âballons la cloison qui nous sépare, » et que, renouvelant les grandes scènes de la Révolution, elles se réunissent pour ne former qu'une Assemblée. Non, je ne crains pas cela : ce n'est pas dans la nature humaine !

Du moment que vous aurez constitué deux Chambres avec des attributions égales, avec une origine identique, soyez persuadés que, par le fait que Tune de ces deux Chambres est moins nombreuse; que, tout naturellement, elle est appelée à recueillir Télite des ditîérents partis; qu'elle est permanente, en ce sens qu'elle ne se renouvelle que par tiers, il s'y formera très promptement un esprit de corps particulier; que cette Chambre aura sa politique, aura sa volonté, son autorité, et n'acceptera plus ce rôle qui a été si sagement défini par notre Constitution et accepté par le Sénat, et qui fait du Sénat, non pas une assemblée dirigeante, mais une assemblée de contrôle et de re vision. [Mouvements en sens divers.)

La conception d*un gouvernement parlementaire comportant Texistence de deux Chambres est un non-sens si, de ces deux Chambres, il n'y en a pas une qui accepte ce rôle et renonce à être une Chambre de direction. C'est le rôle du Sénat actuel. [Humeurs et dénégations à droite,)

Un sénateur à droite, — Il le prouve!

M. LE Président du conseil. — C'est un rôle d'une très grande importance [Exclamations ironiques sur les mêmes bancs) et qui exige un grand patriotisme.

M. Buffet et plusieurs sénateurs à droite, — Une grande abnégation !

M. LE Président du conseil. — L'abnégation qui consiste à reviser l'œuvre d'une autre Assemblée me semble assez facile à pratiquer : vous l'avez assez souvent prouvé, messieurs, à votre honneur.

La Chambre de revision est le rouage essentiel d'un gouvernement parlementaire : il faut à toute assemblée, messieurs, comme à tout pouvoir, un contrôle. Je ne vous parle pas seulement des surprises possibles, des votes inattendus, de ces entrai-

nements qui sont plus fréquents peut-être dans les Chambres françaises que dans les assemblées de tout autre pays, parce que notre caractère national est marqué de cette double et noble empreinte : une générosité très grande et une très vive impressionnabilité, avec de très prorapts et de très décisifs retours de bon sens. {Rires ironiques à droite, — Très bien! très bien! à gauche).

Messieurs, il n'y a pas de race où le contrôle soit plus nécessaire à rassemblée qui a le gouvernement et la direction des affaires publiques que la race française. [IVès bien! très bien! à gauche et au centre,)

Eh bien, ce contrôle supérieur, le Sénat Texerce : il a Tidenlité, Fégalité du pouvoir législatif, mais il a lui-même compris que cette égalité de pouvoir lui est donnée pour améliorer Tœuvre législative de Tautre Chambre, mais non point pour prendre les grandes initiatives. Il a parfaitement, excellemment compris son rôle de seconde ÇAizmhv^,., (Exclamations et tnimeurs sur un certain nombre de bancs),,, de Chambre haute, si vous aimez mieux... {Oui! oui! à droite,)

M. LE BARON DE Lareinty. — Parfaitement.

M. LB Peésident du conseil. — ... de Chambre de contrôle et de re vision... (Ottî/ oui! à gauche et au centre).,, car le Sénat n'est pas autre chose, d'après la Constitution de 1875.

M. Wallon. — Pas le moins du monde : nous avons Tinitiative comme la Chambre des députés.

M. LE Président du conseil. — En me disant que le Sénat possède Tinitialive comme la Chambre des députés, Thonorable M. Wallon ne fait que répéter ce que je viens de déclarer: mais je dis, messieurs, que, dans la pratique de cette initiative même, vous avez montré que vous compreniez votre rôle législatif comme étant surtout uu rôle de revision et de contrôle^ car vous n'avez usé de cette initiative qu'avec une discrétion tout à fait conforme à la Constitution.

M. Wallon. — La Chambre des députés a le droit de reviser ce que fait le Sénat, et réciproquement.

M. LB Président du conseil. — L'honorable M. Wallon ne saurait avoir la prétention de m'apprendre une chose claire

comme le jour : c'est qu'évidemment les deux Chambres exercent Tune sur l'autre un contrôle; mais je n'en maintiens pas moins que c'est en vue de remédier aux erreurs, aux surprises qui se glissent trop souvent dans le travail législatif fait par la Chambre directement issue du suffrage universel, qu'on a mis dans la Constitution une seconde Chambre.

M. Wallon. — - Encore une fois, les deux Chambres se contrôlent réciproquement.

M. LE Président. — Monsieur Wallon, je vous prie de ne pas interrompre.

M. LB Président du conseil. — Eh bien, il est de toute évidence que le Sénat nommé par le suffrage universel direct au scrutin de liste ne pourrait pas accepter ce rôle de contrôleur, de reviseur [Exclamations ironiques au centre et à droite), et il prendrait, dans Tordre législatif, la même initiative que la Chambre issue du suffrage universel direct.

Un membre à droite. — Il la possède déjà.

M. LE Président du conseil. — Voilà un premier point. Il y en a un second, messieurs, que je recommande particulièrement à l'attention du Sénat. L'identité d'origine mène nécessairement, par la force môme des choses, à l'identité d'attributions, et à la revendication de ces attributions identiques.

Messieurs, comment est aujourd'hui constitué notre gouvernement, notre gouvernement parlementaire? Qui est-ce qui désigne, directement ou indirectement, et surtout qui est-ce qui a le droit de renverser les ministères? C'est assurément la Chambre issue du suffrage universel, la Chambre des députés. {Bruyantes exclamations à droite,)

M. LK BARON DE Lareinty. — Pourquoi pas nous? Le Sénat ne compte pas alors?

A gauche, — N'interrompez-pas?

M. le Président du conseil. — Pourquoi pas vous? Parce qu'en aucun pays il n'en est ainsi...

M. LB GÉNÉRAL RoBERT. — Oû avez-vous pris cela? Ce n'est pas inscrit dans la Constitution.

M. LE Président du conseil. — C'est l'esprit même de la Constitution.

J. Fbrrt, Discours, VI. 27

M. LE GÉNÉRAL RoBERT. — Moiitrez-nous l'article! Vous faussez la Constitution.

M. Mayran. — Est-ce que le aiinislère n'est pas responsable devant le Sénat?

M. LE Président du coNSEiFi. -^ Il n'y a pas d'article de la Constitution qui dise ces choses, mais il y a la pratique constante {Ah! ah! A droite), les précédents : chez tous les peuples libres, dans toutes les Constitutions parlementaires, le pouvoir de faire et de défaire les ministres ne peut appai-tenir qu'à une seule des deux Chambres. {Nouvelles protestations à droite et au centre.)

M. Matran. — Alors, c'est au Sénat à changer la pratique!

M. Emile Labiche. — Vous nous confondez avec le Sénat impérial. Nous avons, comme la Chambre des députés, le droit de refuser le budget.

M. LE Président du conseil. — Mais, messieurs, ce que je dis là, vos principaux orateurs n'ont cessé de le répéter dans des discussions dont l'écho est encore vibrant dans celte enceinte. Est-ce qu'on n'a pas perpétuellement dit et répété : « Nous qui pouvons examiner les questions sans avoir à nous préoccuper de la question ministérielle, de la question de cabinet. . . » ( Vives et bruyantes interruptions sur les mêmes bancs.)

M. PouYER-QuEHTiER. — Qui a dit cela? Personne ne l'a dit?

M. LE BARON DE Rayig.nan. — Vous arrangez cela comme il vous plaît!

M. LK Président. — Je vous prie de ne pas interrompre, monsieur de Ravignan. V^ous pourrez répondre : laissez donc à la discussion toute sa liberté et toute sa dignité.

M. LE Président du conseil. — Vous l'avez dit vousmêmes, messieurs; M. le duc de Broglie l'a dit. (IVouvelles interruptions à droite.) C'est un axiome de la théorie et de la vérité politiques, que celui-ci : on ne peut pas remettre à deux assemblées le même pouvoir sur le cabinet, sur le Gouvernement, sur le pouvoir exécutif. {Nouvelles et très vives réclamations à droite et au centre,)

M. OuDET. — C'est évident! Il ny aurait plus d'équilibre. Voix nombreuses, — Pourquoi?

M. Mayran. — Vous avez été battu par la Chambre et vous ne vous êtes pas retiré.

M. LE PRésiDBNï DU coKSBiL. — Mais, messieurs... [Bruit,)

M. Mayra.n. — Le Sénal vous sert de terre-neuve.

M. liK Président du conseil. — Je ne réponds pas aux interruptions discourtoises, lorsqu'elles arrivent jusqu'à moi.

M. LE Président. — Monsieur Mayran, je vous prie de garder le silence, ou je vous rappellerai à l'ordre. Si vous voulez avoir la parole, je vous inscrirai.

Messieurs, laissez l'orateur s'expliquer. On n'a jamais vu dans le Sénal qu'un président du Conseil fût en butte, comme aujourd'hui, à des interruptions perpétuelles.

M. le Président du conseil. — Messieurs, j'énonce ici des vérités élémentaires, conformes à la politique de tous les pays qui vivent sous le régime parlementaire. {Nouvelles in(eri*upiions à droite.)

M. LK COMTE DE Tréveneuc. — Dcmandez-donc cela à notre président! C'est à lui que nous en appellerons.

M. le Président. — Monsieur de Tréveneuc, je vous rappelle à Tordre.

Encore une fois, messieurs, n'empêchez pas M. le Président du conseil de parler. Ces interruptions constantes, je le répète, ne sont pns à l'honneur du Sénat. (Bruit,)

M. Henri Folrnier (Cher). — Mais c'est une attaque perpétuelle à tous nos droits!

M. LE Président. — Monsieur Fournier, veuillez vous abstenir d'interrompre, ou je serai obligé de vous rappeler à l'ordre.

M. LE Président du conseil. — Je dis, messieurs, qu'il n'est pas possible de rendre un Gouvernement, un cabinet, responsable au même titre devant deux Assemblées, auxquelles il devrait poser alternativement la question de confiance. C'est l'évidence même : autrement, comme ces deux assemblées ne sauraient avoir nécessairement un tempérament identique, comme il existe entre elles des divergences absolument inévitables et conformes à la nature des choses, qu arriverait-il?

Ou bien le pouvoir executif, le ministère responsable, resterait immobile entre ces deux forces divergentes, qui le solliciteraient constamment en des sens opposés; ou bien, ce qui serait bien plus à redouter, jouant alternativement de sa responsabilité devant Tune et l'autre Chambre, il se créerait à

430 DISCOUltS DE JULES FERRY.

son profit, par un habile équilibre, une irresponsabililé de fait. (Très bien! cesi vrai! à gauche,)

M. OuDET. — C'est une balle qu'on se relancerait!

M. LB Président du conseil. ■— Voilà, messieurs, quelquesunes des raisons qui me font insister, comme sur une vMlé politique évidente, sur cette idée, que, sous un gouvernement parlementaire, les deux Chambres ne peuvent pas avoir la même origine parce qu'elles tendraient nécessairement à réclamer les mêmes attributions. {Très bien! très bien^ à gauche. — Bruit à droite.)

On peut faire une autre Constitution, on peut substituer une Constitution du type américain à la Constitution parlementaire à la mode anglaise, qui est la nôtre, et c'est le vœu, je ne dirai pas secret, mais, au contraire, souvent manifesté par les adversaires du régime parlementaire qui siègent dans Tune et l'autre Chambre, et particulièrement dans lautre. {Sounres.)

Oui, on peut imiter la Constitution des États-Unis et établir un pouvoir exécutif qui ne soit pas responsable devant les Chambres; mais, si Ton veut que le pouvoir exécutif ait une responsabilité sérieuse devant le Parlement, il faut que la mise en œuvre de cette responsabilité appartienne seulement à la Chambre issue du suffrage universel direct : elle ne peut, je le répète, appartenir à deux assemblées qui auraient toutes les deux même origine. [Rumeurs et interruptions à droite.)

M. Oldet. — Ce serait le conllit permanent.

M. le Président du conseil. — Ce sont ces raisons, raisons sérieuses, tirées de la nature des choses et de l'expérience politique de tous les peuples vivant sous le régime parlementaire, qui condamnent absolument tout système qui constituerait le Sénat sur les mêmes bases électorales que la Chambre des députés.

Ces raisons, messieurs, me paraissent suffisantes pour vous déterminer à repousser ramenderaenl de l'honorable M. Naquet, qui est, en même temps, vous ne Toublierez pas, l'amendement de l'honorable duc de Broglie. {7'rès bien ! très bien! à gauche.) Il n'est jamais inutile, en politique, de regarder avec qui et à côté de qui l'on vote ( Très bien ! très bien! à gauche) ; et je ne puis

toi ÉLECTORALE DU SÉNAT. 4SI

croire, quant à moi, que ce soit un grand amour du suffrage universel qui ail déterminé celte nouvelle et tardive évolution de ceux qui ont tout fait au monde, il y a quelques années, pour le subjuguer et l'avilir. ( Vifs applaudissements à gauche, — Rumeurs à droite,)

Ce fut M. Léon Say qui répliqua au président du ConseiL L*éminent orateur du centre-gauche reprocha au chef du cabinet de vouloir un Sénat subordonné à la Chambre, et de tendre à reconstituer un pays légal. Il se déclara partisan du système de la dualité des Chambres, avec une communauté d*origine, mais un mode d'élection dilTérenl, le Sénat étant nommé par le suffrage universel, fonctionnant au scrutin de liste, et la Chambre par le même suffrage universel, combiné avec le scrutin d'arrondissement. L'amendement Naquet Tut repoussé par assis et levé, à une assez faible majorité, et le Sénat rejeta ensuite, par 144 voix contre 93, un amendement de M. de Lareinty qui proposait de faire élire les sénateurs par un collège départemental de délégués, élus eux-mêmes, au suffrage universel, par les électeurs de chaque commune.

Dans la séance du 8 décembres après le retrait par M. Barthe de son amendement à l'article 6, qui avait pour objet de faire élire les sénateurs, dans les chefs-lieux et les villes de 20000 habitants et audessus, par tous les conseillers municipaux votant directement, on discuta la proposition Léon Say qui opposait à l'échelle de la commission pour déterminer le nombre des délégués de chaque commune, échelle que l'orateur qualifiait de séi-ie pyramidale, ce • qu'il appelait une série naturelle dont les échelons n'étaient séparés que par une unité. Sur les observations de M. Waldeck-Uousseau, qui lit remarquer qu'après avoir donné ses préférences au mode électoral le plus large, à savoir le suffrage universel, M. Léon Say préconisait maintenant le collège le plus restreint, l'amendement fut repoussé par 153 voix contre 106. M. Clément ne fut pas plus heureux en demandant le rétablissement d'une partie des proportions adoptées par le Sénat lors de la première délibération. Son amendement fut rejeté par 147 voix contre 112.

Sur l'ensemble de l'article 6, M. Wallon vint protester contre les expressions employées, le 6 décembre, parle président du Conseil, qui avait dit, à propos de la Constitution de 1875 : « Nous avons ce grand bonheur, et la fortune de la République a permis qu'une institution inventée, imaginée et dressée contre elle par ses ennemis implacables, devint son plus ferme appui. » Il rappela qu'après le rejet par l'Assemblée nationale de l'amendement Pascal Duprat sur l'élection du Sénat par le suffrage universel, l'article I" du contreprojet élaboré par l'orateur avec MM. Luro, Gouin, Denormandie, Target, Léonce de Lavergne, etc., avait été voté par la gauche tout