V. {'Officiel du 9 décembre

et que l^honorable M. Wallon était beaucoup plus près de ma pensée, et beaucoup plus près de la vérité politique, qui est ici la même pour tout le monde, lorsqu*il convenait lui-même que le rôle du Sénat est un rôle modérateur. {Très bien/ à gauche).

Eh bien, sinous sommes d*accord sur cepoint, il en résulte que, dans votre pensée comme dans la mienne, le Sénat occupe et remplit dans la Constitution un office différent de celui de la première Chambre : car la Chambre des députés n'a pas le rôle de modérateur, puisque parfois elle a besoin d'être modérée. {Rires à droite,)

M. Henry Fournier. — Prenez garde, on peut vous entendre î

M. LE Président du conseil. — Loi*sque Thonorable M. Wallon attribue au Sénat un rôle modérateur, il ne dit rien d'offensant pour cette assemblée, rien qui en compromette ou en rabaisse la dignité. En vérité, qui pourrait concevoir autrement le rôle du Sénat ? Qui pourrait dire sérieusement, ailleurs que dans la bataille des arguments et des paroles qui s'échangent à la tribune, que le Sénat peut et doit être, en quelque manière, le subordonné de l'autre Chambre [IVès bien! très bien! à gauche) y quand il jouit, à rencontre de cette même Chambre, d une faculté si importante qu'elle est presque le rouage fondamental d'une république parlementaire : je veux parler du droit de dissolution? {Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Jules Simon. — Le Sénat n'a pas ce droit-là.

Un sénateur à droite. — On ne fait que lui demander son avis.

M. LE Président du conseil. — S'il était temps de reprendre la discussion que nous n'avons fait qu ébaucher samedi dernier, l'honorable M. Léon Say et moi, c'est ici que je pourrais lui demander, à lui qui est partisan de l'identité d'attributions pour les deux Chambres, s'il veut aussi donner à la Chambre des députés le droit de dissolution à l'égard du Sénat? N'est-il pas évident, en effet, que donner aux deux Chambres une origine identique...

Un iiénateur à droite. — C'est la Chambre des députés qui le demande.

M. LE Président du conseil. — ... c'est donner naissance à

des prétentions égales, fournir un motif à la revendication des mêmes attributions et des mêmes droits?...

C'est rendre ces deux assemblées également soucieuses des initiatives, des graves initiatives (Murmures ironiques à droite), des initiatives audacieuses, si vous préférez cette expression, et des grandes innovations.

Personne ne peut nier que, dans une république parlementaire, il soit convenable que chacune des deux Assemblées ait son rôle particulier. Oui, à lune appartient plus particulièrement Tesprit dUnnovation, à Tautre Tesprit de contrôle, de sagesse et de mesure ; et, dans ce partage des attributions, dans cette collaboration à TœuYre commune, aucune d'elles n'est subordonnée à l'autre, ni le Sénat à la Chambre des députés, ni la Chambre des députés au Sénat.

Chacune des deux Chambres remplit dans la Constitution le rôle pour lequel elle a été créée, rôle qui est et qui doit être différent, à moins qu'on ne fasse de la Constitution un nonsens {Approbation à gauche.)

Messieurs, je crois que j'en ai dit assez {Oui! Très bien ! sur les mêmes bancs. — Rumeurs à droite), et qu'il n'est pas nécessaire de revenir sur les observations présentées par l'honorable M. Wallon, qui est venu ici, en quelque sorte, brûler une dernière cartouche pour les inamovibles. [Rires à gauche.) I^ discussion ne peut plus s'établir sur une question résolue. Je veux faire seulement remarquer que cette campagne de la revision limitée, dont nous avons accepté le lourd fardeau {Oh! oui! à dwite), que nous poursuivons, depuis huit mois, avec tant de persévérance, au milieu de tant de difticultés, va se terminer conformément à nos prévisions, confonnément aux engagements que nous avions pris en la commençant.

Nous avions dit au Sénat : « Ce n'est pas à vos prérogatives que nous voulons porter atteinte : la revision que nous ferons ne modifiera pas les principes essentiels de votre composition et de votre recrutement; elle ne pourra que les épurer et les fortifier. » (Nouvelles exclamations à droite.)

Eh bien, je suis profondément convaincu, messieurs, qu'en faisant à l'esprit public, aux défauts particuliers de l'esprit public en France, si l'on veut, cette concession d'un certain hommage rendu à la proportionnalité, d'un plus grand nombre

loi ÉLECTORALE DU SÉNAT. 435

de délégués donné aux villes, petites ou grandes, vous affirmerez le rôle du Sénat, vous le consoliderez, vous lui donnerez la popularité qui lui a manqué à certaines époques ; et, en lui assurant la popularité, vous lui assurerez la force qui fait de lui le meilleur soutien de la République parlementaire dans ce pays. ( Très bienl très bien ! et applaudissements à gauche,)

L'article 6, après ces observations, fut mis aux voix et adoplé par 151 suffrages contre 86. Les articles 3uivanls passèrent sans discussion, et Ton arriva aux dispositions transitoires qui appliquaient l'article 8 de la loi du 30 novembre 1875 aux élections sénatoriales, dans le cas où une loi spéciale sur les incompatibilités ne serait pas votée au moment de ces élections. Les dispositions transitoires furent votées après quelques mots du rapporteur. Sur Tensemble de la loi, M. de Carné questionna le Gouvernement sur la date à laquelle il se proposait de faire les élections sénatoriales. M. Waldeck- Rousseau répondit que le Gouvernement pouvait faire procéder aux élections dont il s*agit avant ou après Texpiration du mandat des sénateurs sortants. Enfin, le Sénat, dans celte séance du 8 décembre 1884, vota, au scrutin secret par appel nominal, sur Tensemble du projet, qui fut adopté par 136 voix contre 24. Le même jour, le ministre de Fintérieur déposa sur le bureau de la Chambre le texte modifié par le Sénat.

Retour du projet à la Chambre. — Discours du 9 décembre 1884.

. Au début de la séance de la Chambre en date du 9 décembre', M. Léon Renault lut le rapport qu'il avait été chargé de rédiger par la commission. Ce document, très court, rappelait les concessions faites par le Sénat, et notamment le vole qui admettait Tunité d*oripne pour tous les sénateurs, et la disposition transitoire sur les incompatibilités parlementaires; mais la commission se prononçait nettement contre la proposition Floquet, qui appliquait le suffrage universel direct par scrutin de liste aux élections sénatoriales ; elle se prononçait également contre Tamendemenl Bernard- Lavergne, qui tendait à substituer à la disposition transitoire relative aux incompatibilités le texte primitivement voté par la Chambre, lequel visait tous les cas de cumul, sans distinction entre ceux qui existaient actuellement et ceux qui pourraient se produire à l'avenir. Le rapporteur demandait à la Chambre d'adopter sans changement la loi votée par le Sénat. La discussion commença immédiatement^ et M. Floquet prit la parole sur l'article 6. L'orateur se borna, cette fois, à développer des considérations politiques. Il reprocha au président du Conseil d'avoir combattu au Sénat un vote émis par