V. VOfficiel du 10 décembro

nation française! [Nouvelles interruptions à Vextréme-gaucke et à droite. — Marques (fappobation au centre.)

M. JoLiBOis. — Paites-les tous voter alors !

M. Clemenceau. — Ils sont sous votre tutelle.

M. LE Président du cokseil. — Non seulement, je le répète, il y a dans de pareilles formules un étrange et excessif abus de mots, mais il y a une injustice profonde et une profonde ingratitude vis-à-vis de cette démocratie rurale... {Bruyantes réclamations et rires à droite et à r extrême-gauche),,, une profonde ingratitude vis-à-vis de cette démocratie rurale qui est le plus ferme appui de la République, de cette démocratie rurale sans laquelle on peut faire des ministères, mais sans laquelle on ne saurait fonder de gouvernement durable et fort. [Vives marques d'approbation sur divers bancs à gauche et au centre.) Oui, il y a là ingratitude et injustice et, permettez-moi de vous le dire, beaucoup trop de dédain ! (Réclamations à Vextrêmegauche et rires à droite.)

Ce sont, avez-vous dit, les timorés du suffrage universel; c'est là que résident et se cachent les excessives prudences.

Messieurs, c'est là qu'est, au contraire, la véritable volonté du pays. [Interruptions à V extrême-gauche et rires à droite.)

M. Clémknceau. — Qu'est-ce que nous faisons ici alors? C'est M. Guizot qui est à la tribune !

Voix à V extrême-gauche. — Consultez-la donc, cette démocratie !

M. Clemenceau. — Il est bon que tout ceci soit dit à une Chambre élue par le sulFrape universel.

M. RiBOT. — C'est excessif !

M. Clemenceau. — M. Ribot lui-même trouve que c'est excessif! (Applaudissements et rives approbatifs à l'extrême -gauche et à droite,)

M. LE Président du conseil. — Je crois qu'il n'y a rien d'excessif à dire que les membres des conseils municipaux des 36 000 communes de France émanent directement du suffi'age universel... [Irès bien ! très bien/ à gauche et au centre,)

M. Clemenceau. — Nous savons cela !

M. LE Président nu conseil. — ... et qu'à aucun titre, vous n'avez le droit de soutenir que les délégués des conseils

municipaux de France composent un corps de privilégiés et une oligarchie quelconque. Si vous dites cela...

Voix à r extrême-gauche. — Oui I nous le disons !

M. LK Président du conseil. — ... vous détournez les mots de leur sens naturel, et vous dissimulez sous des formules déplacées le dédain que vous avez pour eux. (Bruyantes réclamations à Vextrême gauche et à droite,)

M. LE Président adresse quelques mots à voix basse à M. le président du Conseil.

M. Clemenceau. ~ C'est intolérable ! Jamais on n'a eu à supporter un langage aussi injurieux ! {Applaudissements à V extrême-gauche.)

[Voix à V extrême-gauche et à droite, — A Tordre! à l'ordre, le ministre !

M LE Président du conseil. — Je disais, messieurs...

Voix à V extrême-gauche. — A Tordre ! à Tordre! {Bruit prolongé.)

M. LE Président. — Messieurs, je viens de dire à M. le président

du Conseil que Texpression de « formules déplacées » ne pouvait

être admise... {Très bien/ très bien! à r extrême-gauche et à

droite).,, à moins qu'il ne Texpliquàt d'une façon parlementaire.

M. LE Président du conseil. — Mais, messieurs, Texplication est très simple. J aurais dû dire : « des formules qui ne sont pas à leur place. » [Exclamations et ^ires ironiques à C extrême-gauche et à droite. — Très bien! très bien! au centre,)

M. Georges Perin. — Il vaudrait mieux trouver des arguments que des injures !

M. LE Président du conseil. — Je répète que les suffrages des délégués des communes, que le corps électoral formé des délégués des communes et des membres des conseils généraux, que le collège départemental sénatorial, ne méritent à aucun degré ces qualifications offensantes « d'oligarchie et de pays légal ». [Bruit prolongé à droite et à r extrême-gauche.)

M. Vernhes. — Ce n'est pas le suffrage universel l »

M. LE Président du conseil. — On me dit, messieurs : <( mais ce n'est pas le suffrage universel! »

Ce n'est pas le suffrage universel direct, assurément : mais en vertu de quelle théorie nouvelle, et faisant succéder ce que

je me permettrai d'appeler Tabus des théories à Tabus des foimules ; en vertu de quelle Ihéorie gouvernementale et constitutionnelle cherche-t-on à faire accepter, en quelque sorte, par Tesprit public, comme axiome, celte affirmation que tout ce qui n'est pas le suffrage universel direct n'est pas le suffrage universel? [Applaudissements ironiques à V extrêmegauche. — Interruptions à droite» — Très bien! très bien! à gauche et au centre,)

M. LE Président. — Messieurs, je réclame de tout le monde le silence. M. Floquet a pu aller jusqu'au bout de son discours. Veuillez entendre M. le président du Conseil. 11 y a des orateurs inscrits pour lui répondre. Il n'est pas possible de le faire par des interruptions qui Tempêchent de développer sa pensée. (Marques d'assentiment.)

M. LE Président du conseij.. — On répond par des interruptions, on répond par des rires, on cherche systématiquement à troubler l'orateur (Réclamations à f extrême-gauche) ; mais on ne le troublera pas, et il dira ici tout ce qu'il a à dire l {Très bien! très bien! au centre,)

Oui, messieurs, c'est une théorie constitutionnelle absolument nouvelle que celle qui refuse d'admettre que le pouvoir législatif, dans une de ses branches, dans ses deux branches même, à la rigueur, ne puisse pas procéder d'un suffrage à deux degrés, {Nouvelles réclamations à t extrême-gauche et à droite,)

M. Roque (de Fiilol). — Votre théorie est la suppression du suffrage universel! C'est un outrage au suffrage universel !

M. le Président du conseil. — Comment I messieurs, il serait vrai, comme l'a dit l'honorable M. Floquet dans son discours de l'autre Jour, qu'une Assemblée qui prend part au droit de légiférer ne peut pas dériver du suffrage à deux degrés ?

M. Charles Floquet. — Non !

M. LE Président du conseil. — Mais permettez-moi de vous rappeler l'exemple des plus grandes assemblées de la Révolution ; permettez-moi de vous rappeler que la Constituante, qui a refait ce pays-ci, et qui a introduit dans ses institutions une révolution bien autrement profonde que toutes celles que

VOUS pouvez r^ver... {Applaudissements au centre et à gauche.)

M. Clemenceau. — Vous combaltez toutes les lois qu'elle a faites !

M. LE Président du conseil. — ... Permettez-moi de vous rappeler que TAssemblée constituante a été élue au second degré par les assemblées primaires : nul de vous n'ignore que ce sont les assemblées primaires et le suffrage à deux degrés qui ont élu la Convention, et qui, ensuite, ont formé la base de la Constitution de l'an III, œuvre de la grande Convention nationale et résumé de son expérience et de sa sagesse !

Un membre à r extrême- gauche. — Eh bien, proposez-la!

M. LE Président du conseil. — Toutes les démocraties organisées, aussi bien la démocratie suisse, sur le continent européen, que la démocratie américaine, font entrer dans la constitution du pouvoir législatif le suffrage à deux degrés. {7rès bien! très bien! au centre et à gauche. — Intei*ruptions diverses.)

M. LE Président. — Messieurs, veuillez laisser parier Torateur.

M. le Président du conseil. — Kt vous exciteriez un grand étonnement chez les républicains de l'autre côté de l'Atlantique en prétendant leur apprendre qu'il n'y a de pouvoir législatif légitime que celui qui émane du suffrage universel direct. Vous êtes en contradiction avec l'histoire de la Révolution française; vous êtes en contradiction avec la pratique de tous les pays libres et démocratiques. {Très bien! très bien ! au centre et à gauche. — Interruptions à V extrêmegauche.)

Il est une autre théorie, voisine de celle-là et qui n'est pas plus vraie ; elle a été éloquemment développée à cette tribune : c'est celle qui consiste à prétendre qu'une Chambre haute, qui ne serait, d'après la Constitution, qu'une assemblée de contrôle et de revision, serait par là même une assemblée monarchique.

Oui, cette Chambre haute serait une conception monarchique, si elle était choisie, à un degré quelconque et pour une part quelconque, par le pouvoir exécutif.

Nous abordons ici le fond même de la question ; et il convient

de la discuter avec calme : car le problème est grave et ne saurait être résolu par des interruptions passionnées et par des dialogues entre Topposition et Torateur. Messieurs, on ne saurait traiter de cette façon les grandes questions constitutionnelles. [Très bien! très bien ! au centre,)

M. Salis. — C'est vous qui êtes passionné !

M. LE Président du conseil. — Je m'en fais honneur, monsieur; mais je demande qu'on n'introduise pas des incidents de séance dans une grave discussion qui doit être éclairée et résolue par des arguments de philosophie politique, et non par des formules générales ou des apostrophes, plus ou moins pénibles i\ entendre. Messieurs, quant à la seconde Chambre, je ne connais que deux manières de l'organiser ; je ne comprends que deux conceptions d'une seconde Chambre : il s'agit de choisir entre elles et de s'y tenir.

La conception que nous connaissons le mieux, celle que la Constitution de 1875 a entendu organiser, c'est essentiellement, messieurs, la Chambre de contrôle et de revision.

Je l'ai dit à l'autre assemblée, et je le répète ici : « 11 n'est pas possible, dans une République parlementaire, d'accorder aux deux assemblées les mêmes attributions, et c'est pour cela qu'on ne saurait leur donner la même origine. » [Très bien! très bien! au centre et â gaudie, — Interruptions à droite et à l' extrême- gauc/ie.)

Si vous leur accordez les mêmes attributions, si vous leur donnez, à l'une et à l'autre, une part égale de puissance dans . la direction du cabinet, et si Tune des deux Chambres ne comprend pas que son rôle modérateur ne se concilie pas avec le rôle directeur qui appartient à l'autre Chambre, il n'y a plus de république parlementaire, il n'y a plus de responsabilité ministérielle; et alors il faut, comme on l'a dit souvent... [Vives interruptions à droite et à Vextrême-gaudte. — Tumulte,)

M. LE Président. — C'est un parti pris d'interrompre; c'est un tumulte voulu...

M. DE Bal'dry d'Asson. — Adressez-vous à vos amis!

M. LE Président. — Je m'adresse à toute la Chambre sans exception, et je dis que ce tumulle, où il est impossible de saisir les interruptions pour les réprimer, est une atteinte à la liberté de la

tribune, et qu'il est impossible de continuer la discussion dans ces conditions. [Très bien I très bien ! au centre et sur divers bancs à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. — La droite n'a rien dit.

A droite. — C'est une diversion qu'on veut faire.

M. Président du conseil. — Messieurs, je dis qu alors il faut résolument passer rAtlantique, et modifier profondément votre Constitution, qui se rattache à des habitudes vieilles déjà de soixante-dix ans; ne plus songera la responsabilité ministérielle, mettre les ministres en dehors des deux Chambres, comme on le fait en Amérique.

En Amérique, les deux Chambres sont égales, elles ont les mêmes attributions, elles sont en perpétuel, en quotidien conflit; mais le ministère est à Tabri de ces conflits, comme il est en dehors de leur contrôle. Eh bien, quiconque a réfléchi sur la politique, quiconque s'est mis en face de ce grand devoir...

M. Charles Floquet. — Je demande la parole.

M. le Président du conseil. — ... de pourvoir au fonctionnement et à Tavenir de la Constitution qui nous régit, a dû se poser cette question : « Lequel vaut le mieux de la République parlementaire ou de la République américaine? »

Quant à moi, messieurs, je n'hésite pas à le dire, je Tai dit toutes les fois que j'ai eu Toccasion de m'en expliquer devant mes concitoyens : je préfère la République parlementaire. {1res bien! très bien! au centre.)

M. AcuARD. — Ce n'est pas la question I Dites-nous où vous avez puisé le droit d'attaquer, devant Je Sénat, une loi votée par la Chambre? {Rumeurs au centre.)

M. LB Président du conseil. — Quelle est donc la question, alors? Ahl je sais quelle est la question pour vous, messieurs {r orateur s adresse à V extrême-gauche) : c'est la question ministérielle I ( Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche. — Vives interruptions à r extrême-gauche.)

M. Andrieux, s'adressant à l'orateur. — On croirait, vraiment, que vous êtes tout à fait indifTérentà cette question !

M. LE Président du conseil. — Absolument, monsieur Andrieux : vous allez le voir!

Je préfère, dis-je, la République parlementaire, non pas pour les facilités qu*elle nous donne: assurément... (Riref approbatifs) il y a quelque désintéressement pour les cabinets, pour les ministères... (Rires ironiques à droite) qni ont ici à subir Tassaut quotidien d'adversaires implacables, il y a quel^ que désintéressement à préférer le régime de la responsabilité à celui de rirresponsabilité...

M. Gléuenceau. — Vous avez une manière de le pratiquer qui rend ce régime facile. Vous êtes irresponsable.

M. LE Président du conseil. — Je préfère le régime de la responsabilité... {Nouvelles interruptions à t extrême-gauche, — Bruit.)

M. LE Président. — Messieurs, il n'est pas possible de discuter de cette façon : veuillez faire silence et reprendre vos places. [Le silence se rétabtil»)

M. LE Président bu conseil. — Oui, je préfère le régime de la responsabilité parlementaire : je crois qu'il est de notre devoir d'y persister, et de faire tous nos efforts pour l'implanter dans nos mœurs politiques, parce que j*estime que la Constitution américaine a des tempéraments particuliers qui préservent et sauvegardent les libertés publiques de ce pays, et que ces tempéraments nous font défaut. L'Amérique possède le principe fédéralif pour tenir en échec le pouvoir exécutif et faire obstacle à ses entreprises. Mais, dans des pays comme le nôtre, où le pouvoir exécutif est aussi fort, il n'y a pour la liberté qu'une seule sauvegarde : c'est la perpétuelle responsabilité des ministres, appelés à rendi*e compte de leurs actes devant le Parlement. {Vifs applaudissements au centre et à gauche. — Interrup lions di valses . )

M. Roque (de Fillol). — Il ne manque à cette théorie que la pratique.

M. LE Président du conseil. — Mais enfin, je comprends, messieurs, qu'on préfère le second de ces systèmes au premier : chacun a ses avantages, chacun se tient logiquement et pratiquement, et constitue un état politique et social viable.

Mais ce qui ne se tient pas, c'est le système que préconisent certains esprits distingués, très distingués, — il y en a assuré-

J. Fkrrt, DUeoun, VI. 28

ment ici auxquels celte critique s'adresse, — qui ne supportent qu'avec frémissement le contrôle de l'autre assemblée, qui se plaignent de son droit d'amendement, qui lui contestent ses droits financiers, et qui, néanmoins, dans la pratique, s'évertuent à la fortifier, à lui créer une base électorale beaucoup plus étendue, à lui assurer tout ce qui peut constituer la popularité et la plus grande for^^e d'initiative dans un pays démocratique. {Jrès bien! cesi cela! et applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)

Je dis que tous ceux-là ne voient pas clair dans leur propre conception, et, en vérité, il faut qu'ils soient bien aveugles pour qu'ils n'aient pas mieux aperçu le péril auquel ils ont échappé l'autre jour. {Intermptions et rires à Vextrêmegauche,)

Oui, messieurs, ils se sont exposés au danger de se réveiller tout à coup en face d'un Sénat nommé au suffrage universel direct, par le scrutin de liste, le scrutin d'arrondissement demeurant l'apanage de la Chambre des députés. [Applaudissements au centre.) C'était là le rêve et le plan ; on ne s'en est pas caché à la tribune du Sénat. Et non seulement ce Sénat eût été nommé au scrutin de liste et au suffrage universel direct, mais il serait moins nombreux, par conséquent, plus facilement recruté... (Bruit et tnterruptions diverses.)

De plus, c'est un corps permanent, puisque le Sénat jouit, à rencontre de la Chambre des députés, qui est soumise à un renouvellement intégral, tous les quatre ans, du droit de se renouveler par tiers. Eh bien, un Sénat comme celui-là prendrait bien vite, et par la force même des choses, la plus haute situation dans l'État {Interruptions diverses), et la Chambre des députés, qui est aujourd'hui une assemblée dirigeante, deviendrait vite une assemblée dirigée, bonne tout au plus à faire l'ébauche du travail législatif. {Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs à gauche, — Interruptions à Cexlrêmegauche,)

Un membre au centre. — Cela saute aux yeux.

M. LB Président du conseil. — L'honorable orateur auquel je réponds semble ne pas avoir aperçu toutes ces conséquences ; il était d'ailleurs tellement charmé par le spectacle de

quatre-vingls monarchistes se levant, au Sénat, en faveur du suffrage universel, quil n'a pas mis en doute un seul instant que si la question avait été soumise au scrutin public, elle eût été résolue dans le même sens qu'ici. Il a cru que le suffrage universel était à la veille d'être proclamé par le Sénat. Je crois qu'il s'est bien trompé.

M. Paul de Cassagnac. — Le règlement s'opposait au scrutin.

M. LE Président du conseil. — Le règlement ne s'opposait pas au dépôt d'un amendement...

M. GLÉHETicisAU. — M. Naquet a essayé d'obtenir un scrutin ; M. le président du Sénat ne la pas permis parce qu'il s'agissait d'une prise en considération ; c'est au Journal officieL Voilà la vérité !

lU. LE Président du conseil. — Il est vrai que lorsqu'il s'agit du Sénat, vous n'avez pas la vue très claire et que vous ne prophétisez pas très juste : car vous mettiez fort en doute, il y a quelques jours, que le Sénat nous accordât jamais la suppression des inamovibles et renonçât au droit de cooptation.

Vous disiez : « le droit de cooptation, jamais le Sénat ne l'abandonnera. »

M- Charles Floquet. — 11 ne vous l'a jamais donné. M. LE Président. — Vous répondrez, monsieur Floquet. Veuillez ne pas interrompre.

M. LE Président du coksbil. — Il s'est passé là un fait auquel vous devez tous attacher une très grande importance; et de tous les phénomènes législatifs qu^on énumérait tout à l'heure et sur lesquels on provoquait votre verdict, celui-là est certainement le plus remarquable, celui qui doit nous donner à tous le plus à réfléchir.

L'amendement qui conservait au Sénat le droit de cooptation, non seulement n'a pas été voté dans la dernière délibération du Sénat, mais il n'a même pas été défendu.

Permettez-moi de vous dire, messieurs, qu'il y a là un élément nouveau, un fait considérable qui s'impose à la conscience de beaucoup de ceux qui n'ont pas suivi le Gouvernement dans le vote du 2 décembre. Ouil j'en connais parmi vous, parmi ceux que je me permettais d'appeler nos amis les plus éclairés et les

plus fidèles, j'en connais beaucoup qui n'avaient voté le suffrage universel que parce qu'ils avaient cru devoir à la résistance inattendue de Tautre Chambre et au vote de surprise intervenu sur Tamendement Lenoêl, celte réplique, qui leur paraissait décisive. {Interruptions à f extrême-gauche et à droite,)

Oui, messieurs, plus d'un a pensé ainsi, et si lamendement Lenoël n'avait triomphé dans la première délibération du Sénat, grâce à un vote que je qualifiais, tout à Theure, à bon droit, de vote de surprise, — l'événement Ta bien démontré, — je suis convaincu que la discussion d'aujourd'hui eût été inutile.

Eh bien, il y a eu là, de la part du Sénat, un acte de haute conciliation politique sur lequel j'appelle toutes les méditations de vos esprits et de vos consciences.

Et ce n'est pas la seule preuve du désir d'entente et d'accord politique qui anime l'autre assemblée, qui vous soit donnée aujourd'hui.

Le Sénat, comme vous le rappelait votre honorable rapporteur, a accepté, pour le nombre des délégués, une échelle infiniment plus favorable que celle du projet du Gouvernement. Le Sénat, bien qu'il se fût occupé— et très sérieusement occupé, puisqu'il y avait déjà consacré une délibération — de la question des incompatibilités, a admis, par esprit de conciliation, l'amendement de M. Bernard-Lavergne, corrigé par l'amendement de M. Perras. [Bf^its divers,)

Maintenant, messieurs, vous avez deux voies à suivre ; plus que jamais il apparaît aujourd'hui que vous avez à choisir entre deux politiques :

L'une est la politique de conciliation, d'accord avec l'autre assemblée, la politique pratique, celle que vous suivez avec nous depuis tant de mois; l'autre, messieurs, on peut la qualifier plus que jamais de politique du tout ou rien. {Exclamations à l' extrême-gauche.)

M. (iRANET. — Et la vôtre, on peut la qualifier de politique de rien du tout.

M. LE Président dit conseil. — Messieurs, entre ces deux politiques, le Gouvernement a fait son choix depuis longtemps ; et lorsque nous sommes venus ici, et qu'à la suite d'un débat

solennel, nous avons pris le fardeau des affaires, nos explications ont été des plus franches, des plus complètes et des plus claires. Nous avons dit à cette assemblée : « Nous venons ici pour faire notre politique et non pas celle des autres. » (Mouvements divers.)

M. Granet. — Oui, c'est parfaitement vrai.

M. LE Président du conseil. — Oui, nous sommes ici pour faire notre politique...

Et c'est parce que notre premier devoir est de faire notre politique, et non pas celle des autres, que nous avons cru devoir vous saisir pour la seconde fois, à la suite d'un nouveau débat au Sénat, du grave sujet qui nous amène ici.

On vous dit qu'il y a là je ne sais quel manquement aux règles parlementaires, je ne sais quelle affectation de dictature ministérielle... Singulière dictature que celle qui vient devant vous, la poitrine découverte, et qui vous dit : jugez ! {Applaudissements au centre. — Exclamations diverses à r extrême-gauche et à droite.)

Si nous n'avons pu nous rallier à l'amendement de Thonorable M. Fioquet, c'est parce qu'il était en contradiction directe, absolue avec toute la politique que nous avons suivie, et que vous avez approuvée par vos votes, depuis que nous nous sommes chargés de cette tâche, si lourde et si difficile, de faire aboutir la revision.

C'est d'une revision limitée, vous le savez bien, qu'il a toujours été question entre nous.

Une voix. — Extrêmement limitée! M. Bernard-Lavergihe. — Décapitée!

M. LE Président du conseil. — C'est la revision limitée qui a triomphé au Congrès de Versailles; ce n'est pas une revision qui aboutirait au bouleversement complet de la Constitution, au renversement des rôles entre les deux Chambres, et à ce fait énorme, imprévu, qui n'est entré dans l'esprit d'aucun membre de la majorité, d'une dissolution du Sénat et de son renouvellement intégral : car il n'est pas admissible un seul instant que vous laissiez subsister dans la même assemblée un tiers ou deux tiers des membres nommés par les délégués

des communes, et un tiers nommé par le suffrage universel.

Un membre à V extrême-gauche» — Les inamovibles y restent bien !

M. LE Président du conseil. — Nous ne pouvions donc, messieurs, sans nous mettre directement en contradiction avec nous-mêmes, défendre devant le Sénat l'élection parle suffrage universel ; et comme nous n*admettons pas qu*un ministère digne de ce nom prenne, devant l'une des deux Chambres, l'extraordinaire attitude de ne pas avoir d'avis sur une question aussi grave, nous avons donné le nôti-e loyalement, consciencieusement, clairement. Cet avis, nous venons vous le soumettre aujourd'hui, en en acceptant toutes les conséquences.

Ainsi, messieurs, ou bien nous resterons avec vous, avec la majorité qui, dès le premier jour, a entendu ici la lecture de Texposé des motifs du projet de résolution tendant à la revision partielle des lois constitutionnelles; avec cette majorité qui, dès ce moment, permettez-moi de vous le rappeler, adhérait aux bases fondamentales de cette revision partielle, à savoir : enlever au Sénat le droit de se recruter lui-même, conserver la délégation communale, mais en introduisant dans cette délégation un principe de proportionnalité plus équitable, afla de faire cesser cette choquante et paradoxale égalité de la représentation de toutes les communes, les grandes comme les petites, par un seul délégué.

Et, messieurs, nous vous indiquions alors, non seulement le résultat à atteindre, mais même le procédé qui a prévalu, et qui consistait à enlever le caractère constitutionnel à fa loi du 24 février 1875.

C'est ainsi que les choses se sont déroulées ; c'est ainsi que nous sommes revenus du Congrès, et nous croyions vraiment, messieurs, l'accord fait avec la majorité tout entière. Si nous nous sommes trompés, si cet accord n'existe plus, vous le direz tout à l'heure. {Très bien ! au centre.)

Vous choisirez, messieurs : ou bien vous ferez cette revision limitée, cette réforme sénatoriale qui donnerait au pays, messieurs, au pays laborieux et T^a.mble.., {Applaudissements au centre et à gauche. — Inten^uptions à droite et à Vextrêmegauche.) ... au pays républicain, qui demande à la République

un abri solide pour son travail, et qui prend peu de goût aux agitations stériles et aux crises gouvernementales, la grande satisfaction d'une loi qui rétablira Tharmonie entre ces deux grands pouvoirs publics, entre les deux branches du pouvoir législatif, d'une loi qui réalisera un progrès considérable, d'une loi contre laquelle sont conjurés aujourd'hui tous les partisans des institutions monarchiques, tous les adversaires de la République ;

Ou bien alors, messieurs, vous devrez vous attendre, car le temps presse, à n'avoir, pour faire les élections, que la législation actuelle, avec la loi de 1875. Et, comme le Gouvernement qui est ici ne fera jamais les élections sénatoriales dans ces conditions, vous serez exposés, messieurs, à n'avoir ni loi, ni gouvernement ! [Applaudissements répétés au centre et à gauche, — Exclamations et rires ironiques à V extrême-gauche et à droite,)

L'énergie avec laquelle M. Jules Ferry avait posé la question de cabinet triompha des hésitations de beaucoup de députés, et l'article 6 du contre-projet Floquet fut rejeté par 280 voix contre 227. Ce vote était décisif. Ni M. Galla, au nom de la droite, ni M. Peltetan, au nom de Textréme-gauche, ne purenl réussir à entamer le lexte du Sénat, et Tensemble du projet fut adopté, à la fin de celte séance du 9 décembre 1884, par 3<8 voix contre 132. La loi fut promulguée au Journal officiel du 10 décembre, afin qu'elle pût s'appliquer aux élections sénatoriales.

Ainsi se terminait Tœuvre de la revision, qui n'aurait certes pu aboutir sans la ténacité de M. Jules Ferry. Le résultat du scrutin du 25 janvier 1885 pour le renouvellement partiel du Sénat, montra que le président du Conseil ne s'était pas trompé en comptant sur la sagesse de )a démocratie rurale, et n'avait pas commis d'imprudence en élargissant les bases électorales du Sénat. Le Sénat, partiellement renouvelé par les votes de 41 collèges départementaux, ne compta plus, sur 300 membres, qne 67 monarchistes et iO républicains d'extréme-gauche. 180 voix formaient, pour la politique de M. Jules Ferry, une majorité compacte qui devait être le plus solide appui du parti républicain de gouvernement.

Le budget de 1885.

Par suite de la crise agricole et commerciale, qui n'avait pas épargné la France plus que les autres nations, la préparation du budget de 1885 avait été particulièrement laborieuse. L*eraprunt de 350 millions en 3 p. 400 amortissable, qui avait été émis le 12 février 1884 par M. Tirard, ministre des finances, n'avait réussi que grâce au concours des banques, car les petites souscriptions n'avaient fourni qu un capital de 36984055 francs. Aussi, dans le projet de budget déposé quelques jours après à la Chambre, le ministre avait-il décidé qu'il serait fait face aux 208 millions de dépenses extraordinaires du prochain exercice par des émissions successives de bons du Trésor. Enfin, les trois premiers mois de 4884 présentaient, par rapport aux prévisions de recettes, une moins-value de 22 millions. Une grande prudence et des réductions de dépenses paraissaient donc s^imposer. Or, on n'avait arrêté le projet de budget à 3048721000 francs en recettes, et à 3048545000 francs en dépenses, qu'en faisant état d'une augmentation des produits de l'impôt sur Talcool et le vinaigre, qui restait hypothétique, et en étendant à TAlgérie certaines taxes de la métropole. Enfin, le Conseil d'État se trouvait saisi de divers décrets sur les cadres des admi* oistrations centrales qui devaient entraîner un excédent de dépenses de 700000 francs, en chiffres ronds. La commission du budget, élue par la Chambre, avait reçu le mandat d'essayer de réduire les dépenses par tous les moyens possibles. Après de laborieux travaux, cette commission réussit h mettre le budget sur pied, en dépit de l'augmentation de 23 millions qu'il fallait prévoir du chef des garanties d'intérêls pour les (>)mpagnies de chemins de fer. Llle proposa plus de 60 millions d'économies, l'obligation pour les Compagnies d'assurances de s'abonner au timbre, et une application plus stricte aux congrégations de la loi de fmances du 28 décembre 1880. On combla le trou des 24 millions qui restaient à trouver au moyen du reliquat de la caisse de dotation de l'armée, et de quelques excédents d'exercices antérieurs. La discussion commença à la Chambre le 15 novembre 1884; elle fut surtout marquée par le vote d'une somme de 1 150000 francs, destinée à augmenter le traitement des dernières classes d'instituteurs. Le budget ordinaire fut volé par la Chambre le 20 décembre, et onJaissa de côté le budget extraordinaire, qui s'élevait à 195 millions. EnHn, le Gouvernement décida de faire une loi séparée des receltes, et do la faire voter par les Chambres pour lout l'exercice 1885. Malgré les critiques 1res vive» que soulevèrent ces expédients financiers devant les deux Assemblées, le projet fut volé par 351 voix à la Chambre, par 482 voix au Sénat, et la session fut déclarée close le 29 décembre 1884.

Dès que le Sénat, partiellement renouvelé par le scrutin du

25 janviers eut constilué son bureau déflnitir, vériHé les pouvoirs des nouveaux membres, et voté le projet de loi sur les récidivistes, il eut à s'occuper de rexaroen du budget de 4885. Le point délicat était l'ensemble de réductions sur le service des cultes qui résultait des votes de la Gliambrc. La commission sénatoriale des finances proposa 3 139000 francs d'augmentation des dépenses, mais ne semblait pas s*étre préoccupée de créer des ressources équivalentes. En tenant compte des 750000 francs votés sur la demande de M. Issartier, pour la défense des vignes contre le phylloxéra, le total des vingl-deux augmentations de crédits qui étaient la conséquence des résoiudons du Sénat, s'éleva à 4 millions environ. Il vola ensuite le budget extraordinaire en une seule séance (3 mars).

Qu'allait faire la Chambre, en présence de l'altitude, assez agressive, il faut le rcconnaîlre, de l'Assemblée du Luxembourg? Ou crut d'abord que la commission du budget allait proposer le rejet en bloc de tous les amendements sénatoriaux. S'il n'en fut pas ainsi, la commission, par l'organe de son rapporteur, développa du moins cette théorie S qu'après avoir entendu les observations du Sénat, la Chambre devait délibérer, d'une façon définitive et sans appel, sur le texte renvoyé par l'autre Assemblée, de telle façon que la Chambre n'aurait pas à être saisie de nouveau. L'orateur, à Tappni de sa thèse, rappela tous les précédents depuis 1876, en concluant que la Chambre devait avoir le dernier mot, et que le Sénat ne pouvait maintenir indéfiniment le i-élablissement de crédits repoussés une seconde fois pat la Chambre. Cependant, le rapporteur ne s'opposait pas au passage à la discussion des articles, tandis que M. Allain- Targé voulait, au fond, les repousser parla question préalable, revêtue de formes courtoises. M. ïiibot, lui, trouvait regrettables toutes ces discussions sur les droits financiers des deux Chambres. Que signifiait celte formule : donner le dernier mot à la Chambre, en matière financière, si l'on n'allait pas jusqu'à dire que, quand la Chambre aurait statué une seconde fois, le Gouvernement aurait le droit de promulguer le budget sans le représenter au Sénat. Et alors ce serait Tabdication législative du Sénat, car tout aboutit au budget dans la législation. Conclusion : la meilleure méthode consistait à laisser les deux Chambres résoudre les conttits par ces transactions réci« proques qui sont le fond de la vie parlementaire, et s'inspirer de l'opinion du pays. L'orateur présenta de sages considérations sur la puérilité de certaines réductions de crédits apportées parla Chambre dans le budget des cultes. On allait voter la clôture de la discussion

1. Ces élections furent, comme on Ta dit plus haut, un triomphe pour le parti républicain. Sur 87 sénateurs à élire dans 42 départements, 45 appartenaient avant le vote au parti républicain et 42 au parti monarchiste. Après le scrutin, 07 élus étaient républicains et 20 monarchistes, d'où un gain de 22 sièges pour la République. Parmi les monarchistes battus, figuraient MM. de Broglie, de Fourtou, Brunet, de Mérode et H. Fournier.