V. VEstafelte du !•' novembre

« Le droit sur la viande de bœuf fraîche est de 25 francs ; sur la viande salée, il est de 30 francs.

« Sur le porc frais, le droit et de 12 francs ; sur le porc salé, nous vous proposons 25 francs.

« Il me semble que Técart entre ces deux dernières tarifications correspond au surcroit de protection qui nous est nécessaire. {Très bien ! très bien I)

« Messieurs, il importe de ne pas enlever à la mesure que nous discutons son caractère de bonne politique économique.

« La commission vous prie donc de repousser le droit excessif de 30 francs, et d'adopter le droit raisonnable de 25 francs. » (Vive approbation sur un grand nombre de bancs,)

M. Ri bot, ministre des affaires étrangères, après avoir fait remarquer que la France avait été relativement ménagée par le bill Mac- Kinley, et que l'Angleterre avait été plus frappée que nous, pria le Sénat de ne pas voter un droit de plus de 25 francs au maximum, car le droil de 30 francs serait exorbitant. L'amendement Cordelet ayant été repoussé par 140 voix contre 119, le droit de 25 francs fut adopté, malgré l'opposition de M. Tolain. L'ensemble de la loi réunit 264 voix contre 11 et le projet dut revenir au Palais-Bourbon.

Le tarif général des douanes au Sénat.

Discoors du 23 novembre 1891.

Tandis que la Chambre poursuivait la discussion du bud(;et, coupée, le 19 novembre, par l'interpellation Basly sur les graves du Nord et du Pas-de-Calais — qui réduisirent 30 000 ouvriers au chômage et se terminèrent par un arbitrage imposé par le Gouvernement aux parties en lutte — le Sénat se consacra à l'étude et au vote du tarif général des douanes qu'il avait reçu de la Chambre. On n'insistera pas sur toutes les harangues auxquelles donna lieu la discussion générale, ouverte le 18 novembre 1891. On rappellera seulement que M. Challemel-Lacour développa avec éloquence les théories de l'école libre-échangiste, et protesta contre la tendance du Gouvernement à établir » un minimum des prix, aussi illusoire que l'a été la fameuse loi du maximum ». Il ajouta que les groupements qui avaient la prétention de parler au nom du suffrage universel : syndicats, chambres consultatives, sociétés de tout genre, ne représentaient, au fond, que des intérêts particuliers et égoïstes, souvent en contradiction avec Tintérét public. Dans la séance du 23 novembre 1891*, M.Jules Ferry, président de la commission des douanes,

L V. Y Officiel du 24 novembre 1891. Ce discours a été tiré à part. Brochure de 87 p., Paris 1891. Imprimerie des Journaux officiels.

J. Fekrt, Discoun, VU. 16

exposa, avec une ampleur et une science magistrales, les arguments de récoie protectionniste et les vœux de la démocratie rurale et industrielle. Voici ce discours, un des plus importants qu'ait prononcés Tancien président du Conseil:

M. Jules Ferry. — Messieurs, j'entreprends une tâche ardue et périlleuse. Je dois répondre à trois oraleui-s libreéchangistes, à trois grands orateurs des plus illustres et des plus écoutés dont s'honore notre pays. Je voudrais le faire dans la mesure de mes forces et sans mettre la bienveillance du Sénat à une trop longue épreuve. Je voudrais d'abord faire deux parts dans les oitservations si nombreuses, si diverses et si éloquentes qui ont été apportées à cette tribune. Je ne veu\ pas y répondre et je ne pourrais pas, d'ailleurs, les aborder toutes dans cette discussion générale. Je demande donc à mes contradicteurs, et particulièrement à mon honorable ami M. Tirard, de me permettre de renvoyer à la discussion des articles les critiques qu'il a soulevées sur les détails des tarifs que nous vous apportons. Ces critiques ont fait, en grande partie, la force et le piquant de son beau discours.

Mais, s'il le permet, nous les retrouverons ailleurs et nous nous expliquerons alors avec tous les détails nécessaires, notamment sur cette question des droits sur les filés de colon, qui tiennent- une si grande place dans ses convictions indignées. J'entends rester aujourd'hui dans les grandes lignes du débat; je tiens surtout à dii*e au Sénat dans quel esprit j'estime que cette discussion doit être abordée, dans quel esprit elle doit être poursuivie. C'est assurément, messieurs, et on la déjà dit avant moi, dans un esprit éloigne de tout parti pris de secte ou de système. Les orateurs libre-échangistes que je remplace à cette tribune ont pris grand soin de se défendre de tout esprit sectaire, bien que parfois la sévérité, l'âpreté de leurs paroles donnassent un démenti à leurs engagements oratoires... 11 me sera, quant à moi, facile de n apporter pendant cette discussion aucune préoccupation exclusive. Si la politique est essentiellement du domaine des choses relatives, on peut dire que cette partie de la politique que nous abordons ici, est, par excellence, le relatif dans la relativité même.

11 est très facile, il est naturel, et d'une polémique parlementaire de bon aloi, d'outrer et d'exagérer les thèses que Ton

combal. Il a été loisible à nos contradicteurs de nous représenter, nous qui avons la prétention d'être des protectionnistes modérés, comme des apôtres de la prohibition, comme des illuminés des droits de douane, considérant que la question des tarifs est la question primordiale pour l'industrie, l'universelle panacée, le remède à tous les maux et la source de tous les progrès. Mon honorable contradicteur et ami, M. Tirardi avait beau jeu quand il nous disait, à la fin de son magnifique discours : « Mais ne vaudrait-il pas mieux développer le commerce international, modifier, élargir, assouplir nos mœurs commerciales, créer dans lajeunesse commerçante de ce pays des habitudes entreprenantes, audacieuses même, leur apprendre le chemin des entreprises hardies et des lointaines aventures?» . Les agronomes libéraux ont également la partie belle quand ils nous font cette objection : « Le droit sur les blés, ce n'est pas la grande affaire ; une augmentation de rendement à l'hectare d'un certain nombre d'hectolitres nous affranchirait de la concurrence étrangère et simplifierait singulièrement la question du droit sur les blés. »

Eh I messieurs, nous savons tous ces choses : nous n'avons pas attendu qu'on nous les apprît pour les répéter à ceux dont nous avons la confiance, à nos commettants, à nos cultivateurs.

Oui, nous l'avons dit, et l'honorable M. Méline — dont M. Jules Simon vantait l'autre jour, avec tant de raison, la modération, si méconnue dans cette affaire — {rrès bien! inh bien !) M. Méline l'a déclaré plus d'une fois avec moi et mieux que moi : «Le droit de douane, c'est une bonne chose ; mais ce qui est mieux, c'est la science, renseignement agricole ; ce sont les perfectionnements des cultures. Défendre l'agriculture française par des taxes douanières, c'est bien ; mais ce qui est mieux encore, c'est de la faire progresser par la science et par l'expérience I »

Les doctrines absolues, messieurs, ne sont pas de notre côté. L'absolu, c'est le libre-échange ; qu'il se déclare vaincu, résigné ou patient, le libre-échange, c'est, par essence, l'absolu. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Les philosophes éminents, au nom impérissable, qui s'en sont faits les apôtres, à la fin du siècle dernier et au commencement de celui-ci, appartenaient pourtant à l'école expérimen-

Ui DISCOURS DE JULES FEHRY.

taie. C'étaient de grands, de libres esprits î Oui, on peut admirer Adam Smith, Turgot, Jean-Baptiste Say sans être pour cela libre-échangiste. Ces grands hommes ont heureusement laissé autre chose après eux, dans le monde, qu une théorie très contestable du commerce international : ils ont été les premiers à apprendre à Thumanité qu'il y a, dans les choses sociales, des lois naturelles, et ils ont fait faire, en cela, un pas décisif à la science des sociétés. {Marques d'approbation,)

Mais ils ont trop souvent obéi à la tendance des esprits philosophiques, et à cette tendance si caractéristique de la philosophie du dernier siècle, qui était d édifier des systèmes, et des systèmes applicables à l'humanité tout entière. Les économistes du dernier siècle ont été trop souvent portés à ériger en lois éternelles ce que j'appellerai des généralisations prématurées. En est-il, messieurs, un exemple plus frappant que ce prétendu principe qui est, au fond, leur principe, et qui fut si souvent, depuis eux, si éloquemment, si passionnément développé par Basliat et par son école : à savoir que plus on importe et plus on s'enrichit? Y a-t-il rien de plus contraire à l'observation quotidienne, au bon sens, sinon la formule de Técole contraire, — celle dont je ne suis pas — de l'école des prohibitions, qui affirme, de l'autre côté, que plus on importe, plus on se ruine? Le bon sens, l'esprit pratique ne sont ni avec les uns, ni avec les autres, et ils répondent : cela dépend des objets qu'on importe ! {Très bien! très bien!)

Nous sommes, quant à nous, messieurs, des gens plus modestes : nous n'avons pas la prétention de révéler au monde une doctrine nouvelle, une science prétentieuse, une doctrine infaillible et universelle. Non, si nous nous rallions à la tarification votée par la Chambre, à la réforme économique, ou, pour employer un mot heureux de l'honorable M. Deschanel, à l'évolution économique dont cette tarification est le point de départ; si nous nous y rallions, c'est parce que cette mesure nous paraît nécessaire, en rapport avec les faits contemporains, commandée, impérieusement commandée par Tétat économique de la France et du monde. {Approbation sur un grand nombre de bancs.)

Nous la croyons nécessaire, et nous voudrions vous démontrer ensuite qu'elle n*a pas été excessive dans l'application ;

enfln, et par-dessus tout, quelle ne porte pas dans ses flancs ces deux fléaux dont on a fait un épouvantail, non seulement h la tribune, mais dans toutes les polémiques engagées sur ce grand sujet : la cherté des subsistances à Tintérieur, et la politique d^isolement au dehors.

J'ai dit que je ne voulais apporter aucun esprit absolu dans le cours de cette discussion. Je ne serai pas même absolu en disant mon sentiment sur les traités de 1860 et sur la réforme économique de cette année célèbre. L'honorable M. Tirard a tenu à affirmer, à la dernière séance, que la révolution économique de 1860 avait été inspirée par des préoccupations purement économiques, que la politique y était restée étrangère. Je serai plus conciliant et plus transigeant que lui. Je lui accorde que cette révolution économique a eu deux facteurs : la politique impériale et la doctrine des économistes. (Très bien! très bien! à gauche,)

M. Lavertujon. — Le principal facteur fut la politique démocratique qu'imposait, bon gré mal gré, le suffrage universel !

M. Jules Ferry. — Messieurs, pour nier Tinspiration politique de ces célèbres traités, il faut vraiment n'avoir jamais ouvert un gros volume qui est au ministère des affaires étrangères, que je me suis cru, par conséquent, le droit de consulter en son temps, et que M. le ministre des affaires étrangères devrait bien faire publier, publication inoffensive à l'heure qu'il est, dont personne ne pourrait se plaindre, et qui pourrait singulièrement servir la cause de l'histoire et de la vérité.

Il y a dans ce volume, en tête de ce volume, qui contient bien des choses intéressantes, non seulement le procès-verbal des conférences officielles tenues entre M. Rouher, les représentants du gouvernement français et les représentants du gouvernement anglais — j'aurai, dans d'autres discussions et particulièrement dans la discussion des tarifs des filés de coton, l'occasion de mettre sous vos yeux des documents extrêmement curieux, et saisissants, tirés de cette partie du volume auquel je fais allusion ; — mais il y a aussi, en tête, une note confidentielle sur l'origine et sur la suite des premiers pourparlers, conduits avec le plus profond mystère, comme une véritable conspiration; et tenez, pour ceux qui croient qu'il n'y a

pas eu de politique dans les traités de 1860, écoutez ceci:

« On est autorisé à penser que dans les premiers jours de son arrivée à Biarritz, c'est-à-dire vers le IS septembre 1859, Tempereur reprit Tétude des questions relatives à une refonte générale de notre législation douanière, sur la base de la levée de toutes les prohibitions, et que, dès cette époque aussi. Sa Majesté, qui avait auprès d'elle son ministre des affaires étrangères, M. le comte Waleski, s'arrêta à l'idée de réaliser ses vues à cet égard à l'aide d'un traité de commerce avec l'Angleterre. En négociant tout d'abord avec ce pays, on n'avait pas seulement la perspective d'obtenir d'assez larges compensations pour prix des dégrèvements de tarifs à stipuler du côté de la France, mais on devait encore et surtout se flatter de satisfaire aux considérations politiques de diverses natures... {Rires à gauche),,, qui, dans les circonstances actuelles, réclament une union des plus étroites entre nous et le cabinet de Londres. » {Nouveaux rires sur les mêmes bancs.)

Vous entendez, messieurs, à Biarritz, dans l'automne de 1859, époque célèbre dans l'histoire secrète de la diplomatie française, époque où bien d'autres choses se brassèrent sur cette plage, notamment le fa presto du général Cialdini ; à Biarritz, oui, en pleine politique, et c'était bien de la politique, croyez-moi ! Notez que je n'y trouve pas autrement à redire, si ce n'est que cette politique était une illusion profonde et une duperie colossale. Mais la pensée de faire cesser par ce procédé l'isolement, plus périlleux que nous ne le croyions nous-mêmes, nous, les jeunes contemporains de cette époque, Tisolement dans lequel la France se trouvait depuis la paix de Villafranca, cette idée n'était pas, en elle-même, une idée impolilique.

Je demande seulement à quoi elle a conduit celui qui, pour donner satisfaction à ce besoin d'appui et d'alliances extérieures, consentit à bouleverser d'une manière si profonde les intérêts de son pays, à s'aliéner détinilivement les intérêts conservateurs sur lesquels il s'était appuyé pour s'emparer du pouvoir.

Messieurs, cette polilique-là, nous en avons vu les fruits. Nous l'avons vu dix ans plus tard , et tout ce que nous en avons recueilli, c'est cette fameuse ligue de neutralité, sorte de dernière ironie du destin qui vint s'ajouter à tant d'autres épreuves au plus fort de nos malheurs. {Mouvement,)

DISCOURS SUR LE TARIF GÉNÉRAL. Ul

Tout ce que je demande, c*est que cette leçon ne soit pas perdue, et qu'on ne fasse plus de politique étrangère sur le dos et aux dépens des industries françaises. {Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Voilà la part de la politique dans les traités de 1860.

Et la part de la doctrine? Oh ! je ne méconnais pas la grandeur — voulez-vous que je dise la beauté ? — de la doctrine.

Dans la pensée des économistes, dont M. Cobden était le vaillant, Téloquent, Tingénieux représentant auprès du gouvernement de Napoléon III, dans la pensée des économistes, cette doctrine s'appliquait à une situation européenne dont elle était, en quelque sorte, la formule philosophique et la généralisation. Sur quoi repose Tidée du libre-échange? Sur cette pensée fondamentale que chaque nation ne doit prendre aux autres que ce qu'elle peut produire au moindre coût de production, de sorte qu'il en résulte pour l'Europe entière — car on ne parlait alors que de TEurope, et les contrées extraeuropéennes n'étaient pas entrées en scène — un régime économique basé sur la division du travail entre les peuples. Par application de cette loi naturelle que nous avons appelée depuis la loi de Darwin, et que M. Thiers se contentait d'appeler la loi du plus fort (car c'est lui qui a prononcé cette parole profonde dans un de ses nombreux discours) : « Si la liberté politique est la protection des faibles, la liberté des échanges est le droit du plus fort; » par l'action de ce droit du plus fort, l'activité économique se trouverait réglée, nivelée ; les industries malingres, comme on disait alors, étaient sacrifiées par avance ; les nations se partageaient, dans cette hypothèse, dans ce système dont je ne cherche pas, vous le voyez, à atténuer l'ampleur, se partageaient en nations agricoles et en nations industrielles. Celle-ci, mieux placée pour produire le blé, fournirait de blé le monde entier; cette autre, possédant les minerais, le fer, la houille, maîtresse d'une grande étendue de côtes, d'une marine puissante, approvisionnerait le continent de charbons, de fer, défilés!

Telle était bien, messieurs, en effet, l'attitude respective que prenaient dans ces négociations de 1860 la France et l'Angleterre. Il n'y avait alors dans le monde industriel à peu près que ces deux nations. Leur rivalité avait affligé l'histoire ; leur

réconcilialion se faisait, en quelque sorte, sur un partage de Tactivité économique. (7*m bien! très bien!)

Ceci n'est pas de la fantaisie, messieurs, vous le savez tous : il y a ici de nombreux témoins de ces choses.

L'Angleterre, dans ce partage, savait, elle, ce qu'elle voulait et ce qu elle faisait. Elle avait, plusieurs années auparavant, ouvert ses portes à l'agriculture étrangère ; elle avait résolument fait, le sacrifice de sa supériorité agricole afin de maintenir sans conteste en Europe sa supériorité industrielle.

Quant à la France, elle était animée de grandes illusions.

Vous savez qu'un des principaux appâts offerts aux négociateurs français de 1860 par l'illustre et habile Cobden, c'était le grand développement que devait prendre notre viticulture par les exportations des vins de France en Angleterre, et, au même moment, M. Rouher, donnant, dans un rapport célèbre, la conclusion de la grande enquête sur le régime des céréales, exposait les vues suivantes :

« Que la liberté commerciale soit proclamée, l'agriculture trouvera constamment un large débouché pour ses produits sur les marchés de la Hollande, de la Belgique, de l'Allemagne, de la Suisse, et surtout de l'Angleterre. Un mouvement naturel d'échanges, favorisé par le développement et le perfectionnement des voies de communication, s'établira sur une vaste échelle entre notre pays et les États étrangers. Les vides se combleront de proche en proche, au lieu de se remplir par des envois irréguliers et dispendieux, et, en même temps que chaque marché se trouvera approvisionné aux meilleures conditions possibles, nos envois de céréales au dehors assureront une rémunération plus favorable à nos cultivateurs et fourniront à notre commerce et à notre marine d'importants éléments d'activité ; la Russie pourra devenir le grenier de la Provence, mais la France sera, en même temps, le principal grenier de l'Angleterre. » {Rires,)

Messieurs, qu'est-il advenu de toutes ces promesses, de toutes ces espérances? I^a France, hélas! n'est pas le grenier de l'Angleterre; elle n'est même pas son propre grenier! Les exportations de la viticulture se chiffrent, pour l'année présente, par 314000 hectolitres. De tous les superbes espoirs qui s'étalaient dans le rapport signé par le même ministre d'État,

au sujet des traités de 1860. ces espoirs de voir la consommation de nos vins ordinaires, de nos vins du Midi comme de nos vins de Bordeaux, entrer, en Angleterre, dans la consommation populaire, de tout cela, je vous le demande, que reste-t-il, sinon une illusion de négociateui*s malavisés et de politiques bien imprudents?

Messieurs, il m*est bien permis de dire que la réforme de 1860 n'a tenu aucune de ses promesses. Elle avait beaucoup promis à la culture du blé; elle avait beaucoup promis à Texportation. Mais il s*élève ici, entre nos contradicteurs et nous, une singulière difficulté. Nous croyons, dans la candeur de notre Ame, être en droit de reprocher c^ la réforme de 1860 de n'avoir pas produit pour l'exportation française tous les résultats qu'on en annonçait. Pour le prouver, M. le rapporteur général mettait en regard, dans son rapport, le développement de l'exportation française depuis 1860, qui est de 60 pour 100, et le développement de l'exportation allemande qui a suivi, remarquez-le bien, toutes les vicissitudes de notre régime économique jusqu'en 1888. (Car, après le traité anglo-français, il y eut un traité passé avec le Zollverein, et, jusqu'en 1878, l'Allemagne était engagée, comme nous, dans la politique libre- échangiste : elle était allée jusqu'à réduire progressivement et abolir enfin les droits sur les fontes et les fers en barre.)

N'avons-nous donc pas le droit de comparer la silualion de ces deux peuples voisins, ayant des législations à peu près identiques, à peu près égaux, sur le terrain économique comme sur tous les autres? 127 pour 100 d'accroissement aux exportations allemandes de 1860 à 1890, d'un côté, 60 pour 100 d'accroissement aux exportations françaises, est-ce clair ? et n'avons-nous pas le droit de dire que, là encore, la politique de 1860, qui se flattait de développer d une façon inouïe jusqu'alors les exportations industrielles de notre pays, n'a tenu aucun de ses engagements?

Par contre, la réforme de 1860 mit à mort un certain nombre de branches de notre production. Malgré la résistance acharnée et énergique de M. Thiers, la marine marchande fut tuée par l'abolition des surtaxes de pavillon; et, encore aujourd'hui, malgré le grand effort que nous avons fait, malgré ce grand

retour de toutes les cités libre-échaDgistes de TOuest et du Midi vers la protection, quand il s'agit delà marine marchande, malgré le vote des primes, nous ne sommes pas bien loin de celte situation que M. Ancel, rapporteur d'une enquête spéciale faite par le Sénat sur la détresse de la marine marchande, en 1877, caractérisait par ce chiffre : Dans le transport des produits français, le pavillon français entre seulement pour la faible part, la fraction humiliante de 18 pour 100!

Messieurs, je ne suis pas de ceux qui disent que le régime de 1860 a ruiné la France, par une très bonne raison : c'esif que la France n'est pas ruinée. Elle a grandi, elle a prospéré, elle s'est enrichie malgré ce régime. Pourquoi?

Parce que — et c'est une conclusion à laquelle on arrive individuellement quand on étudie ces choses avec impartialité, avec conscience, et je puis ajouter, je pense, avec un complet désintéressement, — parce que l'on est enclin à s'exagérer singulièrement la portée des droits de douane dans le développement économique des nations modernes. Oui, on l'exagère en mal comme en bien. Ils ne méritent souvent ni cet excès d'honneur, ni cette indignité.

Ce ne sont point assurément des questions négligeables : un mauvais traité de commerce peut, à coup sûr, faire beaucoup de mal à un pays ; mais il n'est pas dit qu'il fasse perdre à un pays qui s'appelle la France ce qu'il porte en lui d'énergie naturelle, de grandeur, de richesse acquise et de puissance morale, intellectuelle et financière. {Vive approbation.)

Non, messieurs, il n'est pas nécessaire de prouver que le régime de 1860 a ruiné la France; il suffit que nous puissions dire à la politique de 1860: « Vous avez manqué à toutes vos promesses ; il n'y a pas eu une seule des espérances que vous aviez fait luire aux yeux de la nation qui ait été réalisée, et cela seul vous condamne ! » (Approbation sur un grand nombi^e de bancs.)

Cette politique, messieurs, elle est condamnée par l'expérience : elle doit être abandonnée ; elle ne doit être reprise à aucun prix et sous aucune condition. Pourquoi?

Nous touchons ici, messieurs, à la raison fondamentale : c'est qu'il y a, entre l'Europe de 1860 et l'Europe de 1891, une sorte d'abîme, un écart de plusieurs siècles, en quelque sorte ; il y a

des événements aussi imprévus, que considérables ; il y a ce que rhonorable ministre du commerce appelait, dans Tautre Chambre, une nouvelle découverte de TAmérique.

Oui, messieurs, en 1860, deux nations se trouvaient en présence : Tune marquant sa direction vers le progrès agricole, l'autre s'attachant plus particulièrement au progrès industriel. Aujourd'hui, voulez-vous me montrer une seule nation agricole qui ne veuille pas être en même temps une nation industrielle? Tout le monde aujourd'hui veut faire de Tindustrie, tout le monde veut filer le coton ou le lin, tout le monde veut forger le fer et lacier, tout le monde veut être producteur de sucre, et Ton en fait tant, de ce sucre, et il y a tant de primes d'exportation organisées dans les différents pays producteurs qu'en vérité, à l'heure qu'il est, on peut dire, au point de vue du producteur, bien entendu, qu'il ya trop de sucre à vendre dans le monde. {Marques d approbation J)

Tout le monde, je le répète, aspire à la puissance industrielle; aucune nation, quelle quelle soit, ne censentira désormais à reconnaître à une autre un monopole industriel quelconque.

C'est là, messieurs, un fait indéniable, décisif, et c'est contre ce fait brutal que viendront se briser tous les efforts que Ton tenterait pour faire de nouveaux traités de commerce.

M. BuviER. — Très bien !

M. JuLKs Ferry. — Allez donc demander à une nation quelconque, si petite qu'elle soit, de renoncer à posséder des filatures, de renoncer à avoir des hauts fourneaux. De même que chaque peuple veut avoir une armée, pour défendre son indépendance politique, il lui faut, pour assurer son indépendance économique, développer ou maintenir une industrie nationale. [Très bien! très bien !)

On disait autrefois :

« Tout marquis veut avoir des pages. »

De nos jours, les plus petits États veulent, comme les plus grands, développer dans les mêmes proportions leur agriculture et leur industrie.

Pourquoi cela, messieurs?

Voulez-vous me permetti-e de serrer la question de près, et

de VOUS le dire ce pourquoi ?... ou plutôt messieurs, ce n'est pas moi qui répondrai : je vous demanderai la permission de passer la parole à un économiste, à un étranger, observateur attentif et sagace de la situation du monde germanique.

Ce n'est pas un protectionniste à la façon française, moins encore un libre-échangiste : c'est un observateur, un savant, et même un membre du Parlement de Vienne, Thonorable M. Péez, qui donne à des revues françaises des articles fort remarquables et fort remarqués.

M. Péez ne parle pas de la France, mais il nous dépeint les phénomènes économiques sur lesquels j'appelle votre attention tels qu'il les a vus se développer dans le monde germanique, et s'explique ainsi, pour expliquer ce qu'il appelle quelque part le demi-succès du libre-échange après 1860 :

« L'Angleterre, avec son industrie qui grandissait d'une manière gigantesque, avait été, depuis la paix de 1815, le grand marché des producteurs de l'Europe occidentale et contrale. Tous les produits agricoles y trouvaient des acheteurs et des prix rémunérateurs, et, à mesure que se créaient de nouvelles lignes de navigation à vapeur ou de chemins de fer, grandissait aussi le cercle des producteurs qui profitaient de ces débouchés.

« La conséquence en fut une constante augmentation de la rente foncière sur le continent. On pouvait, sans faire de grands efforts, enregistrer chaque année sur ses livres un accroissement de quelques pour cent sur la valeur de ses terres, ce qui semblait donner une base solide pour l'augmentation de la population. Mais tout cela se trouva menacé du jour où les Américains se jetèrent sur les marchés anglais, vers la fin de la septième décade de notre siècle, et où les Anglais eux-mêmes, pour sauver du moins la partie la plus rémunératrice de leur agriculture indigène, l'élève du bétail, fermèrent leurs marchés aux bestiaux étrangers. Alors commença la stagnation sur le continent. A l'est, les produits russes et roumains exerçaient une pression ; à l'ouest, les marchés étaient, en partie, fermés et, en partie, occupés par les produits meilleur marché d'outre-mer.

« L'Europe centrale commença à se sentir mal à l'aise : l'empire d'Allemagne, repoussé par l'Angleterre, interdit les

transports de rAutriche-Hongrie, et T Autriche-Hongrie, de son côté, ferma ses frontières à la Russie et à la Roumanie. H s'ensuivit un mouvement pareil à celui que provoque Tarrét subit d'un train, quand les wagons sont successivement, un à un, refoulés en arrière. Privée d'écoulement dans les pays voisins, Tagriculture de chacun de ces pays se vit forcée de chercher son marché en deçà de ses frontières, le seul dont l'accès ne pût lui être interdit. Le premier consommateur fut l'industrie indigène ; les agriculteurs ne tardèrent pas à en reconnaître la haute valeur. L'enthousiasme pour la liberté commerciale, qui avait une base tout à fait pratique dans un écoulement régulier et rémunérateur vers l'Angleterre, prit fin. Bientôt, les représentants des villes maritimes se virent isolés dans les parlements, les producteurs agricoles s'intéressèrent au plus haut point à la capacité d'achat de l'industrie : aussi leurs représentants parvinrent-ils à s'entendre avec ceux de l'industrie, et les résultats en furent les tarifs protectionnistes, et plus particulièrement encore leur progressive élévation. »

N'est-ce pas là, messieurs, toute notre histoire ?

N'est-ce pas là le tableau, fidèlement reproduit, ingénieusement analysé, des répercussions intimes qui ont lié, chez nous aussi, la crise agricole au retour du système protectionniste ?

En effet, messieurs, les faits s'étant développés comme le raconte si bien M. Péez, c'est alors que le système de 1860 fut déserté avec éclat par l'Allemagne, d'abord, dans la loi de tarifs votée par le Reichstag le 15 juillet 1879. Mais ce n'était pas assez : bientôt intervint la loi du 22 mai 1885, qui élevait les droits sur tous les produits agricoles ; les taxes sur les bois. Les produits agricoles avaient été taxés à un mark en 1879: la taxe s'élevait à 3 marks le quintal de froment par la réforme de 1885 ; le seigle montait également de 1 mark à 3 marks, et ainsi de suile.

Les droits avaient été rétablis dès 1879 sur les fontes, sur les fers comme sur les grains, et tout ce mouvement était résumé dans le discours du trône du mois de février 1879 où le vieil empereur disait :

« Je considère comme mon devoir de faire en sorte qu'au moins le marché allemand soit conservé à la production natio-

nale. Je crois, par conséquent, opportun que la législation douanière germanique se rapproche des principes sur lesquels s'est appuyé pendant un demi-siècle le régime du Zollverein, et dont on s*esl écarté, dans des points essentiels, en 1865. »

A côté de TAllemagne, voici rAutriche-Hongrie : une première revision de tarifs a lieu le 25 mai 1882. Les céréales étaient exemples jusque-là, on les taxe : le froment à 1 florin 75, les farines à 3 florins 75; on augmente les droits sur les tissus et sur les fils de chanvre.

Et ce n'est pas assez : en 1885, il y a encore une aggravation de taxes. Pour quels motifs? Pour ceux qu'indiquait tout à rheure si bien Téconomiste autrichien :

« L'agriculture autrichienne ne peut abaisser ses prix. Les produits agricoles sont pourtant le principal objet de nos échanges avec l'étranger. Il faut donc combiner les droits sur les produits agricoles de manière à leur réserver au moins le marché national.

<c Mais cela ne suffit pas : il y a un excès de production de denrées et matières bnites. Au-dessus des besoins de la consommation nationale, il faut nous créer des consommateurs.

« Un frein mis à l'importation des produits étrangers mettra les industries manufacturières en situation de se développer avec vigueur et de venir en aide à l'agriculture souffrante. »

A côté de l'Allemagne et de l'Autriche, voici le défilé de toutes les puissances. Voici les tarifs italiens du 9 août 1883,1a dénonciation des traités de commerce par le gouvernement italien et les tarifs très protecteurs de 1888.

Ah! quand on nous accuse, et cette accusation s'est rencontrée sous la plume d'économistes français! — quand on accuse la France d'avoir donné le mauvais exemple au monde, je vous renvoie, messieurs les économistes, au rapport de M. Ellena, le député au Parlement de Rome, qui n'est pas un homme ordinaire : il a été un des négociateurs des traités passés avec la France, et il a déployé dans ces négociations tous les talents dont la nature et Tétude l'ont dolé. {Très bien !)

M. Ellena était le rapporteur de ces tarifs si protecteurs de 1883. Si vous en avez la patience, comme je l'ai eue — patience bien récompensée, car la lecture en est fort instruc-

tive — lisez son rapport d'ensemble. Vous verrez qu'on peut compter Thonorable M. ELlena parmi les plus purs protectionnistes, et qu'il n'hésite pas à prêcher à son pays le sage égoïsme des tarifs protecteurs. {Très bien!)

Après ritalie, la Belgique ; la Belgique elle-même, le pays libre-échangiste par excellence ! Elle n échappe pas à la contagion : elle impose une taxe sur les viandes fraîches, et une grande discussion s'engagea la Chambre des représentants sur la question de savoir s'il y a lieu de taxer les céréales.

La Suède fait son tarif nouveau le l**" juillet 1888. Elle taxe les céréales, qu'elle avait déclarées exemptes en 1882, et elle élève les droits sur les viandes, les graisses, la parfumerie, etc.

Tout ce mouvement économique, messieurs, est singulièrement fortifié, échauffé et accentué par un mouvement qui institue, lui aussi, une différence profonde et décisive entre la situation de l'Europe en 1860 et la situation de l'Europe en 1890 : je veux parler de l'esprit de nationalités qui n'était jamais apparu depuis bien des siècles, on peut le dire, dans l'occident européen, avec la même intensité que dans ce cycle des vingt dernières années. Cette situation de l'esprit public, en 1880, si différent de celui d'aujourd'hui, j'en puis parler, messieurs, car je l'ai connue ; j'étais bien jeune alors, j'ai ressenti toutes les impressions et partagé toutes les illusions de cette époque.

Oui, le libre-échange se présentait à nous, à nos jeunes esprits comme une doctrine généreuse, parce qu'il nous paraissait contenir dans ses flancs la formule de la pacification européenne. Il était pour nous, — - je vous demande pardon de cette confession, — la jeunesse était mon excuse, et celle de plusieurs qui sont assis sur ces bancs» — il était pour nous comme une des formes de l'avenir : le libre-échange, en 1860, était le fruit hâtif, surchauffé de trente-cinq années de paix, une page détachée de l'idylle des États-Unis d'Europe ; c'était alors le temps où mon cher et respecté maître, Jules Simon, inscrivait dans le programme du parti radical l'abolition des armées pennanentes. [Rires.)

Un sénateur à droite. — Vous Tavez, vous aussi, abandonné!

M. Jules Ferry. — Oui, mon cher collègue, j'ai abandonné, au contacl des faits, dans la pratique des affaires et du pouvoir, j'ai abandonné, je Tavoue, bien des utopies de ma jeunesse. [Marques nombreuses d'assentiment.) J'ai abandonné celle-là notamment. Je ne me reproche pas le temps heureux où je la professais dans Tinnocence de mon cœur. {Sourires.) Mais du moins, aujourd'hui, j'ai ouvert les yeux : je vois clair, je comprends et j'apprécie la différence des temps, les nécessités nouvelles des choses.

Je ne cherche pas à appliquer à une Europe comme celle d'aujourd'hui, enivrée, pour ainsi dire, d'esprit de nationalité, ébranlée et travaillée jusque dans ses moelles par des pensées et des préoccupations guerrières, je ne cherche pas à lui appliquer les principes de notre innocente jeunesse. Nous vivons sous une loi de fer : s'il faut faire des lois de fer, nous savons les faire et nous les avons faites. {Approbation sur un grand nombre de bancs.)

Messieurs, nous souriions alors de certains arguments de l'école protectionniste...

M. Ranc. — 11 ne faudrait pas faire de Tutopie en sens contraire!

M. Jules Ferry. — Vous démontrerez que nous avons fait de l'utopie !

Nous souriions alors volontiers de l'un des arguments favoris de l'école protectionniste, d'un argument que M. Thiers employait fréquemment. Quand on nous disait : « Mais prenez garde à la guerre générale : conservez, en face de cette éventualité redoutable, l'indépendance de votre marché; conservez votre industrie métallurgique, conservez votre agriculture, » jeunes que nous étions, nous trouvions la précaution bien inutile. Aujourd'hui, messieurs, nous avons appris que ce sont là choses sérieuses.

Et qui donc oserait aujourd'hui soutenir devant une Assemblée française qu'à l'heure actuelle, dans la situation de l'Europe et de la France, notre premier devoir n'est pas de conserver, pour la sauvegarde de notre indépendance nationale, notre autonomie économique, et de rester seuls maîtres de nos armements et de nos subsistances ? ( Vive approbation sur un ijrand nombre de bancs,)

M. Rang, ironiquement. — Et de nous isoler 1 {Rumeurs.)

M. Jules Fbrbt. — Nous parlerons de notre isolement tout à rheure.

Je serre ici la question et je demande à mes condradicteurs ce qu'ils nous conseillent, dans Tëtat actuel de l'Europe et du monde? Il n'y a pourtant, ce me semble, que trois choses à faire : ou bien imiter TAngleterre, c'est-à-dire ouvrir nos frontières au monde entier. Y a-t-il quelqu'un qui l'ose conseiller ? Personne! Parmi nos contradicteurs libre-échangistes, si remplis de foi, si pleins de talent, pas un seul qui ose apporter ici la pure et vraie doctrine, et recommander l'exemple de l'Angleterre à la politique économique de la France. C'est que l'Angleterre a fait sciemment tout ce qu'elle a fait: lidèle à un système préconçu, elle n'a pas été surprise* par les événements.

L'Angleterre a sacrifié au libre-échange industriel plus du tiers de son agriculture. Dans cette année de déficit de 1891, l'Angleterre, où le blé se produit à grands frais, avec beaucoup d'art et de dépense, l'Angleterre, qui est un pays de grand rendement de blé, trouve chez elle 24 millions d'hectolitres et en demande 56 à l'Amérique. Elle a perdu, depuis 1870, un tiers de sa superficie cultivée en blé. Celte superficie est tombée de 1513540 hectares (moyenne des années 1875 à 1876) à 1 005 858 hectares, en 1890, et à 887922 hectares, en 1891 !

Ces derniers chifl'res viennent de m'étre donnés par le savant directeur de l'agriculture.

Auriez-vous la pensée de conseiller à l'agriculture française cette suprême et folle épreuve? Non, sans doute; mais alors, je le répète, que conseillez-vous ?

L'honorable M. Challemel-Lacour disait l'autre jour : « Mais faites des traités de commerce comme en 1860. » C'est fort bien, mais, messieurs, il faut être à deux pour traiter. Or, je vous défie de conclure des traités de commerce, à l'heure qu'il est; je vous défie de refaire les traités de 1860! Avec l'Angleterre, la chose est impossible : son parti pris est trop évident. L'honorable M. Tirard en faisait, samedi dernier, le très loyal aveu à la tribune : « J'ai vu, disait-il, au premier abord et tout de suite, qu'il n'y avait rien à faire avec l'Angleterre. »

J. FsERT, Discoun, VII. 17

Avec l'Italie? Ah! nous Tavons tenté, et tenté de très bonne foi.

M. LE BABON DE LAREifiTY. — A nos dépens! .

M. Jules Ferry. — L*honorable M. Teisserenc de Bort, s4l était là, vous dirait de quelle façon, à Rome, on sait éconduire les négociateurs français sans même avoir engagé les négociations, tant on y est convaincu qu'il n'en pourrait rien sortir d'utile et de sérieux.

Avec l'Allemagne? Le traité est fait: c'est l'article 11 du traité de Francfort.

Allez-vous faire des traités de commerce avec les États-Unis? Ce fut le rêve d'un excellent homme qu'on appelait M. Choteau. [Sourires.) Il allait, il y a quelques années, tous les ans en' Amérique, et il caressait son rêve étoile; puis, tout cela aboutit un beau matin au tarif Mac-Kinley !

Aved'Amérique, nous n'avions à faire que ce que nous avons fait: ménager notre situation actuelle, qui est encore supportable, et ne pas provoquer, de sa part, des représailles par des prohibitions inutiles.

Allez-vous traiter avec la Russie ? Nous avons avec elle une . amitié que nous tenons à très haut prix ; mais c'est une amitié politique, un accord dans les vues générales, un échange d'ardentes et naturelles sympathies, mais ce n'est pas une amitié commerciale. Je ne pense pas qu'il entre le moins du monde dans la pensée auguste et loyale qui s'est si franchement, si noblement tournée vers nous, de nous parler jamais de traités de commerce... La Russie a d'autres visées. C'est une jeune et gi*ande nation à qui tous les horizons sont ouverts, toutes les ambitions permises ; c'est un grand peuple et un gi-and gouvernement qui suit une grande et profonde politique, une politique à longue échéance : la Russie veut être, elle aussi, une nation industrielle [Marques nombreuses d'approbation), comme elle est déjà une puissante nation agricole.

Quant à l'Autriche, celui qui a l'honneur de vous parler a voulu faire un traité avec elle ; j'en ai eu, messieurs, le plus vif désir; nous l'avons tenté, mais nous n'avons pas réussi. Nous avons, dès les premiers pas, vu s'élever entre nous la question (les produits agricoles, également insoluble pour les deux parties.

DlSCOimS SUR LE TARIF GÉNÉRAL. 259

Messieurs, alors donc que nous ne pouvons pas traiter avec les grands pays, traiterons-nous avec les petits pays? Oui, n'est-ce pas ? Pour accorder par là même aux grands ce que nous aurions concédé aux petits ?

Assez de duperies, messieurs, restons chez nous ! ( Très We»i / très bien ! sur un grand nombre de bancs.) Protégeons-nous, non pas — et je tiens à bien préciser ceci — non pas pour y entretenir des industries mort-nées, condamnées à périr, ou y installer des industries nouvelles; non, maïs pour maintenir intact notre patrimoine industriel, défendre les positions qui nous appartiennent présentement.

Messieurs, ces considérations m'amènent au second point que j'ai rintention de traiter devant vous. Étant donné que les traités de commerce sont impossibles, et qu'il faut faire des tarifs protecteurs, quels tarifs avons-nous faits? Que valent-ils? Méritentils ces reproches, ces attaques si vives et si injustes dont ils ont été Tobjet? Sont-ce, comme on le crie, des tarifs prohibitifs?

Il y a deux méthodes pour apprécier la nature des tarifs de douane, pour savoir s'ils sont prohibitifs ou simplement protecteurs : il y a la méthode d'ensemble et la méthode de détail. La méthode de détail, c'est la discussion des articles qui vous permettra, messieurs, de l'appliquer.

Les libre-échangistes et les protectionnistes viendront ici examiner une à une les solutions qui sont proposées ; quant à moi, je vous le déclare, si l'on me démontre qu'il y a dans les tarifs des droits prohibitifs, d'avance je vous les abandonne. Pour le moment, nous ne pouvons nous livrer à cette étude de détail. On a recours alors à des méthodes d'ensemble, et voici celle que l'on suit : on fait le total des perceptions douanières, on le compare à la valeur des importations, et l'on dit : «Voilà un tarif qui est protecteur dans une proportion de tant pour cent. »

Dans cet ordre d'idées, un tableau de comparaison a été dressé entre les tarifs protecteurs français et les tarifs protecteurs étrangers : il en résulte que le tarif français représente, sous le point de vue du rapport des droits perçus avec la valeur des marchandises importées, une proportion de 8.14 p. 100, et qu'il est primé, qu'il a au-dessus de lui, les tarifs des États- Unis, de la Russie, du Portugal, de l'Espagne, de l'Italie, de la

Suède, de la Norvège, de la Grèce, dont le pourcentage se traduit par les chiffres suivant:

30 p. 100 pour les États-Unis, 18 pour la Grèce, 17 pour ritalie, 9.96 pour TEspagne, 26 pour le Portugal, 11 pour la Suède, 11 pour la Norvège, 29 pour la Russie.

Voulez-vous, d'après le même principe et le môme système, ajouter la majoration des nouveaux tarifs? Vous trouverez que nos tarifs restent encore au-dessous de tous ceux que je viens d^énumérer, excepté les tarifs espagnols.

A mon sens, messieurs, cette méthode est bien grossière, bien trompeuse : elle conduit, en effet, à cette conséquence inattendue que l'Angleterre est protégée par un tarif qui ne serait pas moindre de 5.63 p. 100. Or, l'Angleterre ne se protège pas par des tarifs : elle sait au besoin se protéger par des mesures d'hygiène. {Sourires,) Toute la Normandie...

M. LE BAROw DE Lareinty. — Et la Bretagne!

M. Jules Fbrby. — ... connaît les fièvres aphteuses dont la persistance bizarre est constatée de temps en temps, à des intervalles réguliers, par protocole, entre les deux puissances. [Sourires approbatifs,)

L'Angleterre fait subir ce traitement aux provenances françaises, et aussi, d'ailleurs, aux provenances du continent, — vous avez vu qu'il en est question dans le passage que j'ai cilé tout à l'heure, mais elle n'a pas garde de l'imposer aux importations américaines.

Cela me rappelle une conversation intéressante que j'eus rhonneur d'avoir, il y a environ trois ans, avec un membre du cabinet Salisbury. C'est un tory, c'est un grand propriétaire, un agriculteur, très soucieux de l'avenir de l'agriculture anglaise.

A cette époque, les arrivages de bétail américain, qu'ils fussent de viandes sur pied ou de viandes conservées par le froid, n'avaient pas pris encore les proportions qu'ils ont revêtues depiiis lors. Il me disait : « Ces arrivages sont menaçants ; cela devient pour nous très sérieux ! » Il ajoutait : « Nous avons déjà sacrifié la culture du blé ; si nous sacrifions l'élevage, que nous restera-t-il? Il est vrai, continuait-il en souriant, que M. Gladstone a dit qu'il nous resterait la ressource de faire des primeurs 1 » (Rires.)

Messieurs je voas demande pardon de cette parenthèse. Je reviens à mon sujet.

Je dis que cette méthode de comparaisons en bloc est trompeuse et fautive.

Je dis qu'il faut faire une déduction nécessaire, logique : il faut 6ter de ces 361 millions de droits de douanes, que nous percevons à nos frontières, 152 millions qui représentent la part des droits fiscaux. Vous ne pouvez pas les faire entrer en ligne de compte quand vous faites le calcul des valeurs qui représentent les droits de douane par rapport à la valeur des importations. Eh bien ! cette déduction faite, il se trouve que le taux de notre tarif minimum, celui que nous vous présentons à rheure actuelle, est de 6.47 p. 100.

Voilà qui est loin, je l'espère, de ces chiffres de 60 p. 100, 80 p. 100, 100 et 150 p. 100, qu'on accumule à la tribune, dans les réunions publiques, dans les articles de journaux, pour jeter dans le public je ne sais quelles alarmes, je ne sais quelle terreur de nos entreprises prohibitionnistes.

D'ailleurs, messieurs, je trouve, en vérité, que nos contradicteurs sont bien injustes dans leurs attaques contre les votes de la Chambre des députés. Ils oublient la concession, nécessaire, mais énorme, qu'a faite cette dernière et que nous avons rapidement et aisément acceptée à notre tour : ils oublient la concession qu*ont faite les représentants de l'agriculture sur le droit des matières premières.

M. LE BARON DE Lareintt. — G*est uii lualbeur!

M. Jules Ferry. — Avant que les Chambres n'eussent statué, il y avait eu une grande agitation organisée par les partisans de la liberté commerciale, par crainte surtout des droits sur les matières premières.

Si vous remontiez à la première période de ces polémiques, vous verriez que c'est cela qu'on redoutait alors par-dessus toutes choses.

La Chambre des députés a considéré la question dans toute son ampleur, et l'agriculture française n'a pas hésité, contre des dédommagements nécessaires, mais qui n'ont rien que de légitime et ne sont assurément pas excessifs, à accepter ce sacrifice, dans l'intérêt de la solidarité profonde qui doit unir les populations industrielles aux populations agricoles.

Est-ce que la polémique a tenu le moindre compte de cette concession ? La Chambre des députés et votre comjnission des douanes sont aussi malmenées, aussi vilipendées que si elles avaient voté les droits sur les matières premières.

M. LR BARON DE Larbinty. — Absolument !

M. JuLBS Ferby. — Il y a là, je le répète, une profonde injustice !

Je voudrais aborder ici, messieurs, une partie fort ardue de ma tâche, pour laquelle je fais appel à toute votre bienveillante attention ; il ne me parait pas possible de la laisser de cOté. Il s'agit de la grosse objection, de Tobjection populaire, qui, sous des foimes plus ou moins brillantes, revient dans tous les discours, dans toutes les polémiques, dans toutes les réunions publiques : c'est l'objection de la cherté.

Les protectionnistes, dit-on, font la cherté des subsistances; ils affament le peuple ; ils ont rendu déjà la viande et le pain plus chers ; ils prélèvent, s'écrie la chambre de commerce de Bordeaux, 350 millions sur la subsistance du peuple.

M. LE BARON Dfi Lareintv. — Les intermédiaires!

M. JuLBs Ferry. — Ces accusations passionnées ont trouvé, malheureusement, à la tribune de l'autre Chambre, un organe savant, éloquent: je veux parler de l'honorable M. Léon Say. Il a exposé avec beaucoup de gravité et beaucoup d'étendue la thèse de ce qu'il appelle l'impôt visible et l'impôt invisible. L'impôt visible, c'est le droit de douane. L'impôt invisible, c'est la répercussion du droit de douane sur tous les prix du marché intérieur. De son calcul, il résulte que, pour les céréales et les viandes, l'impôt visible s'élève à 152 raillions. Puis, comme il établit, un peu arbitrairement, une proportion de 1 à 4, je crois, entre l'importance du marché intérieur et celui des productions étrangères introduites en France, il évalue ce qu'il appelle l'impôt invisible, c'est-à-dire l'augmentation des droits sur les marchandises consommées à l'intérieur et venant du pays même, à 642 millions. Il arrive ainsi à un total de 794 millions.

Ensuite, comme les millions ne lui coûtent pas, il ajoute aux raillions des céréales et des viandes, — toujours d'après la même méthode, — les miUions des produMs industriels s'éle-

vant à 241 millions dMmpôts visibles et 1 milliard d^impôts invisibles, ce qui fait, en tout, 2 milliards 44 millions d'impôts visibles ou invisibles.

Ubonorable M. Tirard, qui citait ces chiffres l'autre jour, disait que c*ëtaient des chiffres de fantaisie. Il ne croyait peutêtre pas dire si juste. Tout cela, en effet, est de la haute fantaisie, et si j'appelle un instant votre attention sur ce point, c'est que je crains la puissance de la contre-vérité incessamment reproduite, c'est que je redoute la formation de ce qu'on appelle une légende.

Je ne voudrais pas que la légende de la cherté des subsistances pénétrât dans l'esprit populaire. Malheureusement, pour la faire accepter, il suffit que des hommes considérables et considérés, dont la bonne foi n'est mise en doute par personne, répètent, chaque fois qu'ils en ont l'occasion, que la protection, c'est la cherté des subsistances !

La thèse qui est au fond de tout cela et que je considère comme tout à fait fausse, est la suivante : « La valeur d'une marchandise à l'intérieur est relevée de toute la valeur du droit perçu à la frontière sur l'objet similaire ; » par conséquent, tout le blé qui se consomme à l'intérieur de la France, par cela seul qu'un droit de S francs a été mis sur cette denrée à la frontière, se trouve grevé d'un supplément de prix égal à ces 5 francs.

Messieurs, c'est là l'opinion de l'honorable M. Léon Say, mais ce n*est pas l'opinion de tout le monde. Des hommes considérables qui passent leur vie dans cette étude des prix et des résultats de l'agriculture, de ses espérances, de ses craintes, et qui ne sont nullement des protectionnistes : l'honorable M. Grandeau, qui est un libéral en économie politique, l'honorable M. Risler, qui dirige avec tant de compétence et de succès notre admirable Institut agronomique, ont une thèse tout à fait différente. Ils disent: « Pas du tout; les droits à l'entrée ne grèvent le marché intérieur des céréales que dans une proportion adéquate à l'importance relative des quantités introduites. »

Je ne sais pas si M. Grandeau et si M. Risler ont raison : la question est fort difficile. Je crois que le bon sens et l'expérience nous autorisent à dire que la vérité est entre les deux, et qu'il se fait, entre l'importateur étranger et le consommateur

français, une sorte de partage du droit de douane, dont les proportions sont bien difficiles à établir, car elles dépendent de rélat d*un marché très mobile, livré à des spéculations inouïes, d'un marché d'une extrême complication, puisque c'est le marché même du monde.

On a fait aux partisans de cette thèse absolue, de la thèse de M. Léon Say, une objection à laquelle il n*a jamais été répondu. {Marques d'approbation sur un certain nombre de bancs,) On a dit : « Mais puisque c'est le peuple importateur qui supporte tout le droit de douane, pourquoi celui qui exporte s'inquiète-t-il qu'on mette à la frontière des taxes plus ou moins élevées ? Pourquoi chercher à abaisser ces taxes par des traités de commerce?»

Cette observation a été faite avec une certaine autorité dans un document célèbre qui a changé l'orientation économique de l'Allemagne, dans une lettre adressée par le prince de Bismarck au Conseil fédéral, en 1878, et voici dans quels termes il s*explique sur la répercussion des droits :

« Les droits financiers proprement dits, imposés sur des objets qu'on ne trouve pas chez nous et dont l'importation est indispensable, ne frapperont, en partie du moins, que l'indigène seul. Au contraire, lorsqu'il s'agira d'articles que l'industrie indigène produit dans une mesure ou dans une qualité suffisantes pour l'usage de notre pays, le producteur étranger subira seul l'imposition pour pouvoir concourir sur le marché allemand. Enfin, dans les cas où une partie des besoins du pays ne pourra être satisfaite que grâce à l'importation étrangère, le concurrent étranger sera presque toujours forcé de se charger d'une partie, et souvent de la totalité du droit, et de diminuer, par conséquent, d'autant le bénéfice qu'il a eu jusqu'ici. Le fait que des droits de douane, perçus sur des objets qui sont également produits par les indigènes, intéressent également, au point de vue financier, le producteur étranger, ce fait ressort de l'intérêt que l'étranger manifeste partout à empêcher l'introduction ou l'augmentation de ces droits douaniers dans n'importe quel domaine.

« Si, dans la pratique, le consommateur indigène était atteint exclusivement par l'augmentation des droits de douane, l'augmentation serait plus indifférente aux producteurs étrangers.

Par conséquent, si le droit atteint, dans une certaine mesure, le consommateur indigène, cette action est d'ordinaire de beaucoup inférieure à celle que les autres circonstances exercent sur le prix des denrées. »

Mais on peut opposer à la théorie de M. Léon Say une réfutation beaucoup plus décisive que des considérations théoriques : c'est celle des faits et des chiffres. Cette nouvelle législation sur les céréales, qui date de 1885, qui a été complétée en 1887, elle a vécu. Elle n'est plus une nouveauté, elle n'est plus dans le champ des conjectures ; c'est une expérience dont nous pouvons étudier les résultats. Cette législation a traversé les bonnes années, elle a subi les mauvaises : on peut la juger par ses fruits.

Donc, à ces économistes qui nous ont accusés d'avoir fait la cherté du blé par les lois de 1888 et 1887, je réponds par des faits et par des chiffres.

Le prix du blé? il a fléchi depuis 1884. C'est bien, en effet, la chambre de commerce de Bordeaux qui a formulé l'accusation : « La nation, dit le rapporteur de cette chambre, paye déjà à l'agriculture un impôt de 350 à 400 millions, par suite de la surélévation des droits à l'importation du blé... »

Voilà l'accusation. Voici maintenant la vérité : Quel était le prix de l'hectolitre de blé pendant les années qui ont précédé 1884?

Années i880 22 90

La moyenne est de 21 fr. 46.

Voici maintenant le prix, depuis 1884, droit:

sous l'empire du

Années 1884 17 76

La moyenne est de 17 fr. 65.

Voilà la cherté ! [Mouvement.)

Ces effets de la législation de 1885 et de 1887, qu'il est si important de constater pour la satisfaction de nos consciences et pour la justification de Tœuvre accomplie, si j'en avais le temps, si je ne devais pas respecter votre bienveillance extrême (Parlez ! parlez!), je vous les montrerais fixés dans des tableaux qui ne sont pas de moi, qui sont d'un libre-échangiste, d'un homme occupant le premier rang parmi les statisticiens de ce temps-ci, de Vhonorable M. Cheysson, libre-échangiste impénitent. Vous y verriez que, soit au point de vue de la production, qui s'est accrue incessamment, soit au point de vue de la surface cultivée en blé, qui est également en voie de développement, soit au point de vue du rendement à Thectare, qui donne de grandes satisfactions à M. Grandeau par ses progrès lents mais incessants, soit enfin au point de vue des importations étrangères, qui n'ont point été supprimées, mais qui ont été réglées, et qui sont toujours venues, malgré le droit de 3 et 5 francs, pour combler nos déficits annuels, je vous prouverais par ces tableaux que la réforme a été bonne, qu'elle a été sage, que le prix moyen s'est un peu élevé. — Il le fallait bien : il était tombé à des prix qui auraient consommé la ruine de Tagriculture française. — Mais, ainsi relevé, je le répète, il est resté au-dessous du prix moyen des années qui avaient précédé la législation nouvelle.

Je ne sais pas si Ton voudra un jour répondre à tout cela ; il est plus aisé de crier : A Taffameur !

Mais pourtant la loyauté exigerait que nos contradicteurs entrassent dans ce détail ; que l'on nous dît si ces chiffres sont faux, par où ils sont à reprendre, et lequel dit la vérité, de celui qui proclame que l'agriculture prélève un impôt de 350 millions sur la subsistance du peuple, ou de ceux qui vous montrent, par des chiffres, que le prix de cette denrée de première nécessité a- baissé depuis 1885. [Très bien! très bien!)

Et le pain ? Car c'est là la résultante ; c'est là que la question de la cherté se pose d'une façon grave, douloureuse, effrayante parfois. J'étonnerais fort, messieurs, beaucoup de braves gens qui assistent aux meetings de telle ou telle société pour la défense de l'ahmentation populaire, si je leur disais que le pain ne s'est ressenti en aucune façon des changements que nous avons apportés dans la législation des céréales.

On dirait que j'invente, que je fabrique des arguments pour ma cause, mais c'est la vérité même !

Nous ailoas prendre, si vous voulez, deux années mauvaises, une année de déficit avant la loi sur les céréales, et Tannée 1891 , qui est, plus que toute autre, une année de déficit.

£n 1879, année de déficit (une récolte en blé de 80 millions seulement), le blé vaut 27 francs le quintal. Le pain — je ne prends pas celui de première qualité, parce que^ comme le dit le savant M. de Foville — dans une très belle étude sur les prix de détail que vous aurez peut-être eu la curiosité de lire, et qui est, en tout cas, extrêmement intéressante pour le législateur — le pain blanc de première qualité n'est plus du pain, c'est de la pâtisserie dont le boulanger fixe leprix.

M. Blayier. — C*est de la brioche.

M. Jules Fbbry. — Je prends donc le pain de deuxième qualité, le pain bis blanc : il est à 37 centimes en 1879. Voici maintenant 1891, mauvaise année, récolte inférieure à celle de 1879 ; prix moyen du blé dans les dix premiers mois : 26 fr. 38 le quintal, un peu moins cber qu'en 1879, et le pain est à 34 centimes, ce même pain bis blanc de deuxième qualité, au lieu de 37 centimes en 1879. Et, si l'on compare la moyenne des années 1869-1878, qui était de 39 centimes le kilogramme de pain, avec celles de 1879-1889, on trouve, pour cette dernière, 35 centimes seulement.

Messieurs, vous savez d'où procède cet étrange pbénomènc. 11 vient de ce qu'il existe entre les prix de la boulangerie et l'étal du marché du blé de tels écarts, qu'il faudrait une hausse presque impossible à prévoir — et les événements actuels montrent bien qu'elle est vraiment difficile à réaliser, car la situation de la récolle française de 1891 est aussi mauvaise qu'elle pourra jamais être, — il faudrait, je le répète, des circonstances à peu près impossibles à imaginer pour que cette marge énorme qui sépare le prix du blé aux Halles du prix du pain au détail pût jamais être comblée, et pour que le prix du pain en fût sérieusement affecté.

Mais alors, messieurs, s'élève cette objection, qui est peutêtre sur les lèvres de nos collègues libre-échangistes : S'il en est ainsi, à quoi servent les droits ?

Messieurs, les droits n'ont jamais été, dans notre pensée, destinés à produire les hauts prix : ils ont été, dans la pensée du législateur de 1885 et de 1887, uniquement institués pour préserver notre agriculture de l'effondrement des prix. Il est curieux de constater que cet effet de préservation, ils le produisent ù l'heure qu'il est. La chose est extraordinaire dans une année de grand déficit; n'est-il pas vrai, et comme on le constate ici, une fois de plus, que l'expérience et l'analyse des faits réels sont en contradiction avec les théories que nous avons tous apprises à l'école ? comme les prétendues lois de l'économie politique se trouvent bouleversées par ce nouvel élat du monde qui a fait de l'univers entier un seul et immense marché, par l'achèvement des chemins de fer américains, par la construction des chemins de fer de l'Inde anglaise, par la suppression presque totale de la dépense du fret entre les États-Unis, les Indes et l'Europe? [Très bien! très bien!)

Savez-vous à quel prix, dans la dernière semaine d'octobre 1891, le blé était coté sur le marché de Londres? — A 19 fr. 65 le quintal I — Et sur le marché de New- York ? — A 19 fr. 65 !

Je le demande, non seulementaux agriculteurs français, mais à tous les hommes de bonne foi : « Qui pourrait se plaindre d'un droit qui empêche le prix du blé de tomber à 19 fr. 85 ou à 19 fr. 65 le quintal, le prix actuel du marché de Londres? Ne vaudrait-il pas mieux, cent fois, laisser les terres en friche, que de cultiver le blé à ce prix-là ? » ( Vive approbation sur un grand nombre de bancs.)

M. Léonce de Sal. — Nos terres resteraient en jachère!

M. JuLKs Fbrry. — Messieurs, je pourrais faire, pour la viande, la même étude que je viens de faire sur le prix du blé et du pain. Mais j'abuserais vraiment de votre patience... [Non! non ! — Partez ! parlez! )

La démonstration est facile à faire. Je vais la réduire à sa plus simple expression. La question est celle-ci : par l'effet des droits que vous avez mis sur la viande, la viande, au marché de la Villette ou au marché de la criée, a-t-elle haussé de prix? Je réponds, messieurs : « Elle a baissé... » Entre 1880 et 1889, la baisse est incontestable. M. Méline l'a dit à la tribune, et un statisticien fort éminent aussi, qui n'est pas du tout protection-

niste, rhonomble M. Levasseur, le conlirme sans la moindre hésitation, dans sa grande loyauté de statisticien.

La moyenne des prix du bœuf, dans les années qui avaient précédé rétablissement des droits, était de 1 fr. 56 ; le prix de 1889 est 1 fr. 45.

La moyenne de la viande de vache était de 1 fr. 43 ; en 1889, 1 fr. 32 ; le veau, de 1 fr. 65 descend, en 1889, à 1 fr. 56 ; le mouton, de 1 fr. 76 tombe à 1 fr. 70 ; le porc, de 1 fr. 59 arrive à 1 fr. 44.

Pour le porc, la question a été ici traitée avec beaucoup d'étendue, à propos des lards américains. Vous savez quelle était Tobjection. On nous disait: « Il est bien vrai que la viande de porc a baissé de prix, mais c*est parce que la consommation elle-même est en décroissance. »

J*ai là beaucoup de raisons à opposer, mais il en est une qui, pour le porc, est absolument décisive : c'est la série des quantités introduites au marché de la Villette depuis 1879. Ces quantités se sont incessamment accrues.

C'est en 1881 que la prohibition commençait à fonctionner.

Les entrées de porc au marché de la Villette s'étaient abaissées,

en 1881, à 278342 quintaux; en 1882, elles remontent à

•309 000, puis à 370 000; 354 000, en 1888; elles sont de

404 000, puis de 409 000 et 385 000, en 1889 et 1890.

Voilà une première réponse. Il y en a une seconde : ce sont les chiffres que nous trouvons dans les relevés de Toclroi de Paris et des principales villes de France. Vous savez qu'au point de vue de la statistique, on divise Télude des consommations par tête d'habitant en consommation parisienne, d'une part, en consommation des villes de plus de 10,000 habitants et chefslieux de déparlements d'autre part, et en consommation des campagnes.

En réponse à ceux qui disent que l'abaissement du prix de la viande vient de la diminution de la consommation, nous répondons qu'il ne peut pas en être ainsi, puisque là consommation parisienne s'est élevée, par télé d'habitant, de 69 kilogr. en 1859, à 79 kilogr. en 1882.

Et l'honorable M. Tisserand disait, dans son admirable rapport sur les résultats de l'enqùéle de 1882 :

« La quantité totale de viande fraîche consommée d'après

les relevés annuels postérieurs, c'est-à-dire en 1883, 1884, 1885 et 1886, montre que le chiffre maximum avait été atteint en 1882. Depuis celle époque, on constate, en effet, une baisse légère qui s'atténuait pourtant en 1886. »

M. Tisserand a dûvoir avec plaisir qu'en 1889, le mouvement ascendant avait repris, et que la consommation par tête à Paris a monté à82kilogr., tandis qu'elle passait, dans les villes de de plus 10,000 habitants, de 58 kilogr., en 1882, à 62 kilogr., en 1889. Du reste, messieurs, ce n'est pas nous seulement qui constatons cet état singulièrement prospère du marché rrançais. Dans une discussion analogue à celle-ci, qui a eu lieu au Parlement de Belgique, voici ce que disait au Sénat, le 23 mai 1887, M. le sénateur Balisaux :

« Le droit d'entrée sur les bestiaux exercerail-il une influence sur le prix de la viande? Le droit d'entrée sur les blés exercerail-il une influence sur le prix du pain ?

« Les uns disent oui. Je dois dire qu'en saine logique ils devraient avoir raison, et cependant les Taits constatés en France et en Allemagne sont en contradiction avec toute argumentation logique à ce sujet.

« Le prix du pain n'a pas augmenté en France par suite du relèvement du droit d'entrée sur les blés, et le prix de la viande à Paris, malgré le droit d'entrée sur les bestiaux, est moins élevé qu'à Bruxelles.

« Le prix de la viande à Berlin, malgré le droit d'entrée très élevé sur les bestiaux en Allemagne, est inférieur au prix de la viande à Londres, quoique les bestiaux ne soient frappés d'aucun droit à leur entrée en Angleterre. »

Vous savez, messieurs, quel est le secret de cette sorte de miracle. (Vest un phénomène que les économistes veulent ignorer de parti pris, parce qu'il gène leure anciennes théories ; c'est le phénomène de l'action incessante de la concurrence intérieure. (Très bien! très bien!)

Oui, c'est la concurrence intérieure, réveillée et surexcitée, qui a été la conséquence directe et la plus heureuse de nos taxations nouvelles sur les céréales et sur les bestiaux. Oui ! vous avez par là rassuré, consolé et encouragé l'agriculture : l'élevage a repris courage, et quand même l'effet des droits n'aurait été qu'un effet moral, n'est-ce pas déjà un acte de

bonne, d'utile et haute politique que celui qui produit de tels résultats ? {Applaudissements.)

Vous avez donc encouragé Tagriculture ; vous l'avez tirée de sa torpeur, de son inertie, el vous venez de voir que la concurrence intérieure a fait baisser le prix du bétail comme elle avait réglé, nivelé celui des céréales. {Très bien ! h*ès bien/)

Messieurs, j'arrive aux deux derniers reproches qui ont été adressés à notre politique économique. Ce sont, je l'avoue, les deux qui me tiennent le plus à cœur. On a reproché à cette politique, et vous savez avec quelle hauteur sévère de langage, d'être contraire aux intérêts et aux traditions de la démocratie républicaine I

Notre réforme économique n'est pas démocratique ? Je soutiens qu'elle l'est au plus haut degré. Elle Test par ses origines et par ses procédés ; elle l'est par son but, elle Test dans ses résultats. L'honorable M. Challemel-Lacour reprochait durement, l'autre jour, à mon honorable ami M. Méline une parole qu'il a prononcée à Saint-Dié. M. Méline avait dit : « Cette réforme est une réforme libérale, si le libéralisme consiste à obéir avant tout aux prescriptions de lopinion publique et aux volontés du pays. » Tel ne parait pas être l'avis de mon éloquent contradicteur, el nous avons appris de sa bouche que le procédé démocratique par excellence, c'était le procédé de 1860 {Rires) ; qu'en matière de droits dédouane, détaxes douanières, les chambres de commerce sont incompétentes parce qu'elles sont intéressées ; le suffrage universel est incompétent parce qu'il ne sait pas {Nouveaux rires), parce qu'il est voué aux intrigues ; et mon éloquent contradicteur vous a raconté tous les méfaits de cette Société des agriculteurs de France, qui, à elle seule, a créé dans ce pays un tel mouvement d'opinion qu'il faut remonter bien loin dans notre histoire parlemenlaire pour en trouver l'équivalent !

M. DiDE. — Les Jacobins de Tagriculture!

M. Jules Fbrby. — Il est vrai que l'honorable M. Challemel-Lacour attribue également aux intrigues d'un comité de financiers, qui réside dans une rue de New-York, cet immense mouvement protectionniste de l'Amérique du Nord, qui est un fait datant de trente années ; un fait qui, depuis le tarif Morilt

(le 1861, n'a cessé de croître contre vents et marées, et qui, à travers toutes les vicissitudes de la politique, que ce soient les républicains qui arrachent le pouvoir aux démocrates ou les démocrates qui chassent les républicains du pouvoir, demeure la règle de tous les partis. Si bien que tous ceux qui connaissent les États-Unis estiment que c'est vraiment une grande naïveté de croire que Tavènement du parti démocratique changerait, d'une Taçon appréciable pour TEurope, Fétat actuel des choses.

Non, messieurs, ce n'est pas la Société des agriculteurs de France qui a fait le mouvement protectionniste, pas plus que ce n'est une cabale d'agioteurs de New-York qui a suscité la politique protectionniste des États-Unis dé l'Amérique du Nord. Non: c'est bien un mouvement qui sort du fond du peuple ; c'est bien le cri d'une agriculture souffrante, patiente, parce qu'il n'y a rien de plus patient que le peuple de nos campagnes [Très bien! très bien! et applaudissenienU) ; il n'y a rien de plus laborieux, rien de plus résigné, et il ne se plaint que quand il sent, en quelque sorte, la misère qui l'étreint à la gorge. [Nouvelle approbation,) Oui, c'est un mouvement populaire, croyez-le bien!

Est-ce que nous sommes par hasard, mes amis et moi, les élus de la grande propriété? (Rires.) Est-ce qu'il se passe chez nous quelque chose d*analogue à ce grand fait historique dont nous avons tous appris et admiré le développement : la ligue anglaise contre les lois des céréales, cette grande agitation politique à laquelle M. Cobden a attaché son nom ? Est-ce qu'il y a, entre cette époque et la nôtre, quelque comparaison à faire ? Je crains que mon honorable ami M. Challemel-Lacour, qui a représenté avec tant d'honneur la France en Angleterre, se soit laissé beaucoup trop aller à ses souvenirs britanniques.

L'histoire d'Angleterre n'est pas plus l'histoire de la France que la constitution sociale de la France n'est celle de l'Angleterre. [Très bien !)

Quand M. Cobden jetait le gant à la propriété foncière, et déclarait, avec l'énergie que vous savez, la guerre aux lois sur les céréales, il savait très bien que derrière une revendication et une question économique s'abritait une révolution presque radicale, qui n'était rien moins que la substitution de l'influence des grands manufacturiers de Leeds et de Manchester, dans la

direction des affaires de TAnglelerre, à celle de la grande propriété terrienne. C'est pour cela qu'il était parfaitement indifférent aux conséquences de l'abolition de la loi des céréales, à la réduction de la culture du blé, à la désertion des campagnes anglaises pour les cités industrielles.

Mais nous, nous parlons au nom de 8 millions de propriétaires, dont 89 pour 100 possèdent moins de 6 hectares. El, pour être petits propriétaires, croyez-vous qu'ils souffrent moins de cette désolante et affligeante réalité dont vous êtes ici les témoins : l'abaissement constant du prix de la propriété foncière dans ce pays, depuis douze années, abaissement qui devient normal et qui va jusqu'à 30 et 50 pour 100 dans quelques régions ?

Messieurs, je vous assure que nos agriculteurs, que nos viti^ culteurs, que nos petits paysans, que l'on croit étrangers aux questions d'affaires qui les touchent de si près, les connaissent mieux que les grands prêtres de la science économique. {Approbation sur divers bancs.)

Et quand les petits vignerons du Midi voient passer les barriques de vin d'Espagne, ils savent bien que ce n'est pas du vin, mais de l'eau-de-vie allemande qui passe par ce chemin l {Très bien/ très bien! et vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Nos habitants des campagnes n'ignorent pas qu'il est impossible de cultiver le blé au-dessous d'un certain prix de revient ; et quand, ici, les économistes déclarent, du haut de leur science, qu'il n'y a pas de prix de revient pour le blé, ils se regardent stupéfaits ! {Rires approbatifs.)

Car, après tout, si le prix de revient varie d'une exploitation à l'autre de telle sorte qu'il est difficile d'avoir des prix de revient théoriques, l'agriculteur, qui fait son compte au bout de l'année, sait très bien si la culture du blé a été rémunératrice ou désastreuse, et si le froment tombait au-dessous du prix de 23 francs le quintal ou de 18 francs l'hectolitre, il lui paraitrait plus sage, comme je le disais tout à l'heure, de laisser la terre en friche que de la cultiver. Et nos petits paysans, nos petits cultivateurs des Vosges, qui ne font que de la pomme de terre, ils n'ignorent pas, eux non plus, croyez-le bien, les rapports secrets qui relient les destinées de cette culture, à

J. Fbbrt, Discoure^ Vil. 18

laquelle la pauvreté de notre sol les condamne, avec les droits sur les maïs et la question des fécules I Ils savent toutes ces choses ; nous en parlons avec eux et le mandat qu'ils nous ont donné est un mandai parfaitement net et, j*oserai dire, impératif.

M. Griffe. — Et intelligent!

M. Jules Ferry. — Et Ton dit que ce n'est pas une réforme démocratique que celle qui est ainsi sortie des souffrances, des besoins, de la conscience des masses laborieuses et, Ton peut . ici le dire sans emphase, des entrailles mêmes du peuple de France î ( Vive approbation.)

Messieurs, la réforme est démocratique par un autre côté encore : elle rétablit l'égalité entre les producteurs. Et Tégalité était singulièrement violée par le régime de 1860, qui protégeait toutes les industries, mais qui avait décrété que rindustrie agricole serait exclue de la protection. {Très bien! très bien!)

Et pourquoi cela, messieurs ? Est-ce parce que cette industrie compte 18 millions de parties prenantes? Est-ce parce que cette agriculture française est la réserve éternellement jeune de la sève de notre nation, la source profonde de notre épargne, Técole de nos soldats ? [Trèt bien ! très bien! )

Est-ce pour cela que vous lui infligiez ce traitement privilégié ? car le voilà le privilège I

On parlait l'autre jour d'une politique privilégiaire. C'était bien, en effet, un traitement privilégié, mais un privilège à rebours, un privilège contre l'agriculture française, que le régime de 1860 avait institué 1 (Approbation sur un grand nombre de bancs,)

Messieurs, il y a dans le monde des exemples qui sont plus éloquents, plus décisifs, plus pénétrants que toutes les théories, Savez-vous, messieurs les économistes, pourquoi l'esprit public a changé de direction économique depuis tantôt vingt ans dans ce pays ? Ce n'est pas seulement parce qu'on a souffert, c'est parce qu'on a connu, parce qu'on a regardé ce qui se passe de l'autre côté de l'Atlantique, dans cette grande démocratie des États-Unis.

Oui, on pouvait autrefois, dans l'Europe d'il y a trente ans,

DISCOURS SUR LE TARIF GÉNÉRAL. 3'îa

craindre que les industries trop protégées ne s*endorniissent sous Taile delà protection, auprès de leurs vieux outillages et de leur ancienne routine. On pouvait dire cela ; c'était un argument, qui sert toujours, du reste, parce que les arguments ne vieillissent pas dans Técole économiste. (TVés bien! et rires mr divers bancs,)

M. Léon Renault. — Ni dans les autres.

M. Jules Ferry. — Mais celui-ci est quelque peu battu en brèche par le tableau des choses américaines. Car enfin, messieurs, l'Amérique est un pays protégé, très protégé. Ce devrait donc être un pays arriéré en industrie, si la protection a vraiment, comme vous le prétendez, pour conséquence d'éneiTer la production, d'affaiblir l'esprit d'entreprise, d'anéantir les initiatives individuelles.

Vous savez bien que là-bas, il n'en est point ainsi. Vous savez quels résultats la production américaine, sous le régime adopté par elle, a atteint depuis vingt-cinq ou trente ans.

La production du charbon, sous le régime très protecteur de l'Amérique, a passé de 7 millions de tonnes à 100 millions ; la production de fonte, depuis 1860, a passé de 1 million à 4 millions de tonnes ; la production des roues d'acier, depuis 1867~ de 412 000 tonnes à 1 500000 tonnes.

L'ensemble des produits en fer et en acier a monté à 2 milliards de francs.

La production de la laine a monté, en vingt ans^ de 142 millions de livres à 308 millions.

Les tissus de coton ont vu doubler leur production, et les exportations sont arrivées en 1885 à la somme énorme de 726682000 dollars, c'est-à-dire 3633414000 francs, dont 72 pour 100 en produits agricoles, 16 pour 100 en produits manufacturés, 8 pour 100 en produits des mines.

Voilà donc un grand pays qui vit sous le régime de la protection, d'une protection dont nous ne voudrions pas pour notre industrie et pour notre commerce. Ce n'est pas un pays qui s'endort, qui produit peu ou mal; ce n'est pas un pays enfin — et je tiens beaucoup à constater ici ce dernier et capital résultat — où les salaires s'abaissent; oui, les profits peuvent s'abaisser [Cest cela! Très bien!),. ^ et ils s'abaissent; par

Teffet de la concurrence intérieure, la rémunération du capital décroît dans ce grand Ëtat jeune, qui s*est si soigneusement entouré d'une haute barrière de douanes : la rémunération du capital va baissant, mais la rémunération du travail s'élève incessamment, et je dis que c'est là un fait décisif, dont l'éloquence parle plus haut que toutes les théories. {Applau-dtssements.)

Si vous voulez prendre dans l'intéressant recueil du ministère des finances, le Bulletin de staiistiquey le 2« volume de 1888, vous y pourrez consulter un travail d'un Américain, M. Atkinson, très instructif, très décisif, bien rassurant, à ce point de vue vraiment démocratique.

C'est une compamson, c'est Thisloire des prix et des salaires» en Amérique, depuis 1861. Il y a là deux diagrammes bien expressifs : l'un, qui montre l'abaissement des prix et des profils ; l'autre, qui atteste Tlncessante ascension des salaires. Quand on nous parle dé démocratie, quand on nous dit que nous manquons à la tradition démocratique, que nous méconnaissons les grands intérêts de la démocratie, nous pouvons répondre, ce me semble, par cet exemple de l'Amérique. [Approbation sur divers bancs,)

M. Ranc. — 11 n'y a pas de comparaison possible! (Humeurs,)

M. Jules Ferry. — Il n'y a pas de comparaison possible? Il y aune comparaison du petit au grand, si vous le voulez; mais vous ne pouvez pas nier que l'exemple que je cite n'ait la signification que je lui donne, et qu'il nous dise, en quelque sorte : « Augmentez la production et ne vous proéccupez pas de savoir si la concurrence intérieure entre les producteurs fait ou ne fait pas les affaires du capital ; mais considérez avant tout l'intérêt du travail, et tirez de cette marche ascendante des salaires américains la conclusion que ce que protège avant tout le système protecteur, ce système qu'on dénonce à la démocratie comme un ennemi personnel, ce qu'il protège par-dessus tout et avant tout c'est le salaire de l'ouvrier ! [Bravos et applaudissements,)

M. TouiN. — Le même phénomène se produit en Angleterre : diminution du revend de Targent, augmentation du salaire 1

M. JuLBS Fbrry. — Vous me répondrez I

M. Richard Waddington. — Les salaires sont moins élevés qu'en Amérique, monsieur Tolain!

M. ToLAiN. — Ils augmentent!

M. JoLBS Fkrry. — C'est un fait que nous constatons : les salaires augmentent aussi en Angleterre, et même ailleurs ; mais cette augmentation est beaucoup plus énergique dans les pays qui produisent beaucoup, et votre exemple ne parait pas du tout topique !

L'Angleterre offre précisément cette particularité qu'elle gagne au libre-échange, qu'elle a fait le sacrifice de son agriculture, qu'elle a tout subordonné aux progrès de son industrie, et qu'en augmentant sa production industrielle, elle se trouve augmenter les salaires de ses ouvriers. {Morgues cTapprobaiion,)

Votre objection n'est donc pas fondée, et vous me fournissez un argument dont je m'empare et dont je vous remercie.

Messieurs, j'arrive au dernier reproche, à celui qui me touche et qui vous touche, j'en suis sûr, beaucoup plus que tous les autres réunis.

On nous dit qu'en replaçant la France dans un état normal, au point de vue de la protection de son agriculture et de son industrie, nous l'isolons du reste du monde I

Ah ! messieurs, si le système protecteur méritait ce reproche, je vous assure qu'il ne trouverait pas grâce devant celui qui a l'honneur de le défendre devant vous ! car il n'y a rien au monde de plus funeste à un pays comme la France que de ne pas regarder au delà de ses frontières. L'isolement, l'isolement moral, l'isolement économique, Usolement politique, ce serait, pour un pays comme la France, un pays central, ayant ses destinées, ayant ses espérances, ce serait la plus grande des calamités. {Très bien ! très bien!)

Mais, messieurs, j'espère vous montrer aisément qu'il n'y a, au bout du système que nous vous convions à étudier et à adopter, après l'avoir soigneusement revisé, bien entendu, rien qui ressemble à l'isolement de la France.

Samedi dernier, l'honorable M. Tirard s'est mis à prophétiser. (Sourires.) Il a dit : « Je vous affirme que personne ne

voudra de votre tarif minimum, que vous aurez bon gré, mal gré, le tarif général. » Mais, lui objectait-on timidement de quelques-uns de ces bancs : « Qu'est-ce qui prouve cela? » — Je vous le dis {Sourires) ; je connais l'Europe, répondait-il.

Eh bien, messieurs, permettez-moi de vous dire que l'Europe ne m'est pas inconnue : j'ai eu avec les États qui la composent, à différentes reprises, des rapports qui m'ont mis à même de connaître au juste la valeur de certaines résistances et le sérieux de certaines polémiques. Je ne veux pas prophétiser, parce que généralement l'excuse des prophètes est de prophétiser à longue échéance.

Mais ici, l'échéance est si voisine que je ne serai même pas prophète si je dis au Sénat que d'ici à bien peu de temps, d'ici à quelques semaines, quand le Gouvernement qui siège sur ces bancs aura déposé un projet de loi accordant à toutes les nations qui jouissent, à l'heure présente, du tarif conventionnel, le bénéfice du tarif minimum dans des conditions déterminées, soyez convaincus que pas une de ces puissances ne refusera celte tarification privilégiée.

M. Blavier. — Cela est certain.

M. Jules Ferry. — Et pourquoi ces puissances le refuseraient-elles? Et pourquoi se jetteraient-elles tête baissée dans le tarif général ? Dans une pensée de représailles, n'est-ce pas ?

Des représailles, messieurs? Je vous assure qu'il en est beaucoup plus question sur les bancs des Assemblées françaises que dans les chancelleries européennes. {Marques d'approbation.) Tout cela, c'est de la polémique, c'est de l'éloquence, ce sont des moyens psychologiques, accumulés pour agir sur les esprits qui font les lois. Mais tout cela est bien loin de la réalité.

Des représailles! De qui? Pas des États-Unis, j'imagine. {Sourires approbaiifs ,) On peut dire qu'elles sont faites et qu'elles ont atteint leur maximum. Pas de la Russie : ne faisons pas celte supposition, qui aurait quelque chose d'inconvenant et d'impie à l'heure qu'il est. De l'Angleterre ? Je ne veux pas répondre moi-même. Voici la réponse que faisait à la même objection l'homme d'État italien dont je parlais tout à l'heure. M. Ellena proposait un relèvement de tarifs des plus impor-

tants. C'était une véritable révolution économique dans la législation italienne, et il prévoyait Tobjection des représailles de TAngleterre.

Les représailles de l'Angleterre, disait-il, mais elles sont impossibles I L'Angleterre tire du dehors une grande partie des blés qu'elle consomme (je vous ai dit tout à l'heure dans quelle proportion), et toutes ses matières premières. Elle exporte pour 13 millions 376 000 livres sterling de matières brutes, 10 millions de livres sterling de houille et de coke, et 31 millions de livres sterling de métaux, de minerais et de fonte. Pourquoi voulez-vous qu'elle institue des représailles? Des représailles qui lui fermeraient les marchés mêmes d'où elle tire les sources de sa prospérité ?

Cela est évident; cela ne se discute pas! Il n'est personne de sérieux qui oserait produire ici une allégation contraire.

Maintenant : représailles de quoi? De qui? Des petits pays? De la Belgique par exemple? Oh, messieurs, ce n'est pas plus admissible, et le môme M. Ellena fait, à ce propos, une observalion très juste et que je vous recommande. Il est très frappé du rapprochement de ces deux chiffres: la Belgique, petit pays qui a 5 millions et demi d'habitants, a un chiffre d'affaires qui se monte à 2 763 millions, et l'Italie, qui a 30 millions d'habitants, fait un chiffre d'affaires inférieur : 2 709 millions. Et M. Ellena en tire cette conclusion : c'est que les petits pays n'ayant qu'un marché intérieur, restreint, sont tenus d'avoir un commerce international très étendu pour placer le surplus de leur production intérieure.

C'est pourquoi ces petits pays deviennent, tout comme l'Angleterre, libre-échangistes, autant qu'ils le peuvent.

La Belgique, messieurs ! Mais vous savez très bien qu'elle nous envoie 1 12 514 000 francs de houille et de coke, sur lesquels les droits n'ont pas été relevés. Vous n'ignorez pas qu'elle nous fournit pour plus de 20 millions de lins qui entrent en franchise ; bref, une quantité d'articles qui sont ou dans les droits très modérés du tarif conventionnel, ou exempts de toute taxe, et qui ne se montent pas à moins de 270 millions de francs.

Vous voulez que, dans ces conditions, un pays intelligent,

laborieux, un pays aux prises avec les difficultés ouvrières que vous connaissez, entame avec là France une guen'e de représailles ! Mais, messieurs, c'est de la fantasmagorie, ce n'est pas sérieux.

Il y a aussi ce qu'on appelle l'union douanière entre l'Allemagne et l'Autriche. C'est encore un petit épouvantail qu'il faut faire disparaître.

On dit : « Mais voyez ces négociations entre l'Autriche et TAllemagne ; voyez cette union douanière, pesez-en les conséquences, et prenez garde de voir se former contre vous, dans l'ordre économique, la triple alliance déjà formée dans l'ordre politique I »

Ah ! messieurs, je ne veux pas répondre : je donne la parole à l'économiste, au député viennois dont je vous ai déjà tout à l'heure cité quelques passages. Voici ce qu'il dit de cette union douanière pour laquelle cependant il aurait une certaine inclination. Oui I ce serait, à ses yeux, une grande, une belle chose que l'union douanière de deux peuples qui représentent 90 millions d'habitants et qui peuvent associer des richesses aussi variées, une agriculture aussi puissante que celle de la Hongrie, une industrie aussi belle que celle de la Moravie et de la Bohème.

« Avant tout, dit cet honorable député, il y aura à tenir compte du traité de Francfort, qui, comme un spiritus recior, domine le tout, et que l'Autriche-Hongrie, aussi bien que l'Allemagne, devra prendre, et prend aussi en sérieuse considération.

Voici quel en est le texte. — Vous le connaissez ; je ne cite que le deuxième paragraphe :

« Toutefois, seront exceptées de la règle susdite les faveurs qu'une des parties contractantes, par des traités de commerce, a accordées ou accordera à des États autres que ceux qui suivent : Angleterre, Belgique, Pays-Bas, Suisse, « Autriche », Russie. »

D'où il suit que la création d'un Zollverein austro-germain n'est pas réalisable.

Restent, messieurs, l'Italie et l'Espagne. De l'Italie, je puis bien dire que nous connaissons, dans cette lutte de tarifs, sa puissance comme elle connaît la nôtre ; que depuis que nous

avons rompu, à mon« grand regret et bien malgré nous, — car c*est elle, c*est le cas de le dire, c'est bien elle qui a commencé, — depuis que nous avons rompu les relations économiques, nos exportations n*ont, pour ainsi dire, pas souiïerl, tandis que celles de Tltalie sont tombées d*un milliard à 800 millions. Du reste, pour Tltalie, notez ce détail, la promulgation des nouveaux tarifs, c'est un retour probable à des isolations avec la France : il n'est pas impossible que, même au droit du tarif général de nos vins, l'Italie, qui vient, dit-on, de traiter avec TAUemagne sur le pied de 12 francs, ne puisse, dans des conditions presque analogues, introduire chez nous des vins italiens. Donc, de ce côté, vous ne trouverez pas de difficultés.

Enfin, il reste TEspagne. Ah ! j'en voudrais dire un mot un peu précis, parce que l'Espagne est une noble nation, unie à nous par des liens anciens, rajeunis depuis un demi- siècle par l'émigration de nos capitaux.

C'est nous qui avons fait les chemins de fer espagnols ; c'est nous qui avons commandité Tindustrie espagnole ; ce sont les capitaux français qui ont alimenté les emprunts espagnols. Eh bien, n'y eût-il que des raisons d'intérêts Ih où les raisons de sentiment sont si puissantes, que nous devrions faire tout ce qui sera possible pour éviter à l'Espagne des désastres financiers ou économiques. {Très bien! très bien!)

C'est bien là le point délicat. Notre réforme douanière, quelle qu'elle soit, fût-elle restreinte aux termes mêmes qui font l'objet d'un litige entre la commission de la Chambre des députés, celle du Sénat et le Gouvernement ; quand bien même on réduirait au chiffre de degrés demandé par le Gouvernement la limite de la taxation de l'alcool, l'Espagne souffrira beaucoup du nouveau régime introduit. Et, messieurs, c*esl bien naturel ! Elle avait tant profité de ces traités de 1881 {Sounres sur plusieurs bancs), de cette extraordinaire réduction à 2 francs du droit sur les vins, et de toutes les facilités qu'on lui avait laissé prendre, jusqu'au moment où la surveillance du ministre des finances et de l'honorable directeur des douanes, que je vois assis devant moi, s'est réveillée et a mis fin, dans une certaine mesure, à des abus sur lesquels on avait longtemps fermé les yeux.

Ce commerce de falsification, on en peut parler ici. car il est

évident, il s'avoue et se produit au grand jour, aux yeux de tous. {Marques (T approbation.)

Nul ne rignore, cela ne se discute pas : on sait que, pendant de longues années, sous prétexte de vins d'Espagne, ce sont des alcools allemands qui sont entrés en France sans payer les droits {Très bien! très bien!]; on sait quil a été porté au Trésor français, de ce chef, un préjudice qu'on peut évaluer à 80 ou 90 millions; qu'il a été causé, en môme temps, à la viticulture espagnole un véritable et grand dommage, car, là où l'intermédiaire trouve son bénéflce à falsifier, le producteur du vin naturel dont on falsifie les produits trouve bientôt son châtiment dans la dépréciation des produits. [Très bien!) C'est donc au grand dam du Trésor français, c'est donc au grand dam de la viticulture espagnole que ce commerce frauduleux a si longtemps duré.

Au lieu de crier partout que l'on est égorgé, au lieu de prêter le serment d'Annibal contre les marchandises françaises dans je ne sais quel conciliabule de Barcelone {Rires], ne vaudrait-il pas mieux reconnaître la vérité et s'engager dans une autre voie, une voie qui n'est pas nouvelle pour le gouvernement espagnol? Car, en 1888, très frappé des observations qui lui étaient faites par notre diplomatie, soudainement réveillée, le gouvernement espagnol, le ministre des finances d'alors, M. de Puycerver, avait présenté aux Chambres espagnoles et fait voter un projet de loi qui relevait à 75 francs le droit sur les alcools étrangers. {Mouvement.)

Ah ! voilà une preuve de bonne volonté I Mais elle n'a pas duré, messieurs : la loi a été rapportée ou abandonnée, sans doute, par l'influence de ceux qui profitaient si largement de l'ancien état de choses, et parmi lesquels — si je suis bien informé — il se trouverait malheureusement un certain nombre de maisons françaises.

Eh bien, messieurs, TEspagne doit réfléchir, elle doit écouter les conseils d'hommes éminents et de sang-froid comme l'honorable M. Moret, par exemple.

M. Moret, il y a quelques jours, a publié dans le Libéral une lettre intéressante.

Il explique à sa façon, aux Espagnols, les représailles qu'il faut entreprendre. C'est tout simplement, — je ne veux pas

VOUS imposer la fatigue d'ane aussi longue lecture, — c*est un ingénieux système de mélange et de coupage qu il conseille à ses compatriotes. Il leur démontre qu'il est facile et lucratif avec les nouveaux tarifs ; ce sont là, selon lui, les vraies, les seules représailles.

Telles sont, messieurs, les réalités diplomatiques.

Mais, toutes ces considérations de fait, messieurs, ne touchent pas nos contradicteurs. Uhonorable M. Jules Simon nous disait l'autre jour : « Vous n'aurez peut-être pas de représailles, mais vous n'aurez pas de sympathies ; et prenez garde, les sympathies politiques vont du côté des intérêts. Rappelez-vous que c'est pour n'avoir pas su concilier de sympathies en Europe que le gouvernement français a été l'objet, en 1870, d'un si universel et lamentable abandon. »

Messieurs, vous aviez tous, il me semble, à ce moment, la réponse sur les lèvres. Les sympathies politiques vont du côté des arrangements commerciaux î Mais il y a deux exemples qui répondent à cette afûrmalion tout oratoire. L'un date de trente ans : c'est le traité de 1860. Qu'est-ce que l'empire en a recueilli ? Avait-il assez résolument sacrifié aux sympathies anglaises les intérêts de son pays, sa popularité dans le parti conservateur! Avait-il assez accumulé sous ses pieds les difficultés parlementaires ! Avait-il assez multiplié ses ennemis à Fintérieur ! Tout cela pour capter ou garder la bienveillance de l'Angleterre. Vous savez ce que, dix ans plus tard, cette bienveillance a fait pour lui !

Oui, elle lui est revenue, il l'a retrouvée quand l'exil la jeté sur la plage anglaise. La popularité qu'il s'était acquise par les traités de 1860 a pu consoler ses derniers jours, mais elle ne lui a été d'aucune utiUté politique. {Très bieni très bien! sur un grand nombre de bancs.)

Le second exemple, messieurs, il est tout près de nous. Est-ce que nous n'avions pas avec l'Italie un traité, très honnêtement pratiqué des deux parts, traité qui devait aussi, dans la pensée de ceux qui l'avaient si soigneusement étudié, maintenir des lions moraux, des liens politiques entre ces deux peuples de mce latine que la nature avait faits pour s'aimer et s'entendre, et non pour se soupçonner et se haïr?

Eh bien, est-ce que notre traité avec l'Italie l'a empêchée

d'accéder, en 1882, à la triple alliance, de la renouveler, quelques années après, dans des conditions beaucoup plus offensives pour notre avenir et notre indépendance, et de signer tout récemment un second renouvellement de celte triple alliance ? ( Vive approbation sur le$ mêmes bancs,)

Oh ! messieurs, chassons de nos esprits ces vaines et funestes illusions : ne croyons pas que nous l'amènerons à nous les sympathies du monde en sacriHant nos intérêts. Non ; soyons forts ; pour être forts, soyons producteurs : soyons riches en agriculture, soyons riches en industriel Messieurs, oa n'est jamais isolé politiquement dans le monde quand on est fort ; on n'est jamais isolé économiquement quand on est riche. {Très bien! très bien! — Applaudissements répétés. — L' orateur ^ en regagnant sa place^ reçoit les félicitations dun grand nombre de ses collègues.)

M. LE Président. — Le Sénat veut-il suspendre sa séance pendant quelques instants? (Adhésion),

Le séance est suspendue pendant quelques minutes.

(La séance, suspendue à quatre heures vingt minutes, est reprise à cinq heures moins vingt minutes.)

M. Jules Roche, ministre du Commerce, avait une tâche difOcile. Il se heurtait évidemment à Topinion réUéchie de la majorité du Sénat dont M. Jules Ferry s*était constitué l'éloquent interprète ; mais il borna ses efforts à réserver Tavenir, à montrer que la France était liée au genre humain « comme un membre à son corps », qu'elle ne pouvait, en présence surtout de la décroissance relative de sa population, se contenter de son marché intérieur, et que la nécessité s'imposait de régler nos rapports commerciaux avec rétranger par des conventions et des traités sur la base du tarif minimum.

Le nouveau tarif général des douanes ne fut promulgué que le 11 janvier 1892, et l'ensemble du projet ne fut adopté par les deux Chambres que le 23 janvier, lorsqu'on fut arrivé à une entente sur la réforme des frais de justice et sur la quotité des droits à percevoir sur les pétroles. Sur ce dernier point, la Chambre, pour éviter l'opposition probable de l'autre Assemblée, avait consenti à ajourner jusqu'au 1** octobre le dégrèvement des droits, afin de donner le temps aux municipalités, au Gouvernement et au Parlement d'étudier le problème sous toutes ses faces. Après cette enquête, on déterminerait en connaissance de cause le chiffre du dégrèvement h