Journal officiel du 7 juillet

2. Journal officiel du 7. Le tirage à part confond encore ici les dates. Il donne à la séance celle du 7 juillet, alors que l'amendement Brisson fut discuté le 6. De plus, il rapporte inexactement le texte qui fut définitivement adopté le lendemain.

quelques instants d'attention sur le point qui nous occupe présentement.

A gauche. — Parlez ! parlez !

M. Jules Ferry. — On vous propose d'effacer de nos lois une garantie qui est bien ancienne, qui date des meilleurs temps du régime parlementaire. Ce fut sous la Restauration... (Ah! ah ! à droite), sous le ministère de M. de Martignac, que la question fut résolue, et l'on considérait alors comme une des grandes conquêtes du parti libéral ce principe qui fait de la liste électorale le patrimoine de tous les électeurs.

Il y a, dans cette Assemblée, des vétérans du régime parlementaire qui pourraient vous dire, mieux que moi, combien grande fût la conquête, combien sérieux fût le débat...

M. Gaultier de Rumilly. — C'est vrai, nous y étions !

M. Jules Ferry. — ...avec quelle autorité traditionnelle et rationnelle ce principe, que je viens défendre, se présente aujourd'hui devant vous. C'est la loi du 2 juillet 1828 qui l'a posé, elle a peut-être, par cette date, droit au respect et à la déférence d'un certain nombre d'entre vous. (Bruit à droite.)

Messieurs, j'éprouve ce sentiment de respect, et je serais surpris que des membres appartenant à ce côté de l'Assemblée (V orateur désigne la droite) ne l'éprouvassent pas comme moi... [Très bien! à gauche. — Mouvements divers adroite.)

Je respecte toutes les conquêtes de la liberté parlementaire : elles sont notre domaine commun, et j'ai autant de droit à en demander la conservation qu'aucun de ceux, Messieurs, qui siègent parmi vous. (Approbation à gauche.)

C'est donc à cette époque que le principe a été posé, et je vous demande la permission de vous y ramener.

En 1828, la Chambre des députés, à la suite d'élections qui avaient été très critiquées et très critiquables, crut qu'il n'y avait pas de meilleur moyen, pour ramener la sincérité dans l'exercice du droit électoral, que d'en confier la garde à chaque électeur, de faire de chaque électeur, pour le droit électoral, une sentinelle, un gardien fidèle et vigilant.

M. le baron de Barante. — C'était le régime censitaire !

M. Jules Ferry. — Que veut dire cette objection : « C'était

le régime censitaire! » Est-ce que sous ce régime, comme sous le régime du suffrage universel, les garanties de sincérité ne sont pas les mêmes? [Très bien! très bien! à gauche.)

M. Langlois. — Sans doute !

M. LE BARON DE BARANTE. — .Non! non!

M. Jules Ferry. — Mais, monsieur de Barante, en établissant cette comparaison entre le régime censitaire et le régime du suffrage universel, le nombre des électeurs étant infiniment plus grand, il y a infiniment plus de causes d'erreurs ; j'en conclus, moi, qu'il y a infiniment plus de moyens de contrôle. [Très bien ! très bien ! à gauche.)

Eh Lien, sous ce régime d'électeurs à 300 francs, de petits collèges où chacun se connaissait et pouvait apprécier les titres de son voisin, dans ce système d'électeurs réduits en nombre, vos pères, Messieurs, avaient cru nécessaire d'édicter un article 12 ainsi conçu :

« Dans le même délai, tout individu inscrit sur la liste d'un département pourra réclamer l'inscription de tout citoyen qui n'y serait pas porté, quoique réunissant toutes les conditions nécessaires, et la radiation de tout individu qu'il prétendrait y être indûment inscrit ou la rectification de tout autre erreur commise dans la confection des listes; il devra motiver sa demande et l'appuyer de pièces justificatives. »

Je vous prie, Messieurs, de ne pas toucher à cela. Or, je vous fais remarquer que la disposition de la commission y touche d'une étrange façon.

On enlève aux tiers le droit fondamental de réclamer l'inscription pour une certaine catégorie d'électeurs, et on leur laisse cependant le droit de réclamer la radiation. Est-ce que c'est sensé? est-ce que c'est raisonnable ! est-ce que cela peut se justifier par un argument sérieux? D'après votre loi, un tiers pourra venir et faire rayer; il ne pourra pas faire inscrire. Voici donc ce qui va se passer : vous avez créé une commission de préparation des listes; elle est formée de manière adonner des garanties à la bonne confection des listes, à l'esprit gouvernemental, car vous y avez mis un délégué du Gouvernement. Eh bien, la situation que crée l'article de la commission est telle, qu'alors même que, dans les petites communes, — et ce sont

de beaucoup les plus nombreuses, — le maire, le délégué de l'administration et le délégué du conseil municipal auront la conviction, parce que le fait est de notoriété publique, qu'un tel est électeur, qu'il a deux ans, cinq ans, dix ans, vingt ans de domicile, il leur sera défendu de le faire inscrire. Quelle est cette étrange garantie ? à quelle nécessité répond-elle ?

Messieurs, quand on parle d'inscription d'office, vous entendez bien que ce n'est pas clans les grandes villes que la chose a le plus d'intérêt. Je ne sais pas si les membres de la commission ont pu se figurer qu'ils épuraient le suffrage des grandes villes ; dans ce cas ils se sont trompés. Cette disposition, savez-vous où elle aura effet, où elle portera un préjudice? C'est dans les petites communes...

Voix à gauche. — C'est évident !

M. Mettetal. — Mais non!

M. Jules Ferry. — Oui, monsieur Mettetal, c'est uniquement dans les petites communes que la notoriété est assez grande, est assez communément établie pour que la commission chargée de la confection des listes prenne sur elle d'inscrire ceux auxquels cette notoriété est acquise. Eh bien, c'est à ceuxlà, dans la masse des petites communes de France, que votre disposition porte préjudice.

Elle fait tort encore à une autre catégorie d'électeurs.

31. le rapporteur disait tout à l'heure : Mais nous ne lésons aucun droit ! Messieurs , vous lésez le droit de ceux qui sont actuellement sur les listes. Vous avez une quantité d'électeurs qui se trouvent sur les listes, non seulement depuis deux ans, terme auquel vous vous êtes arrêtés. — et sur ce point je rends hommage à la commission et je la remercie de la concession qu'elle a faite, — mais depuis trois, quatre, dix ans peut-être. Il y en aura un très grand nombre qui seront rayés de par votre disposition, parce que, dans son économie même et en établissant comme règle l'inscription d'office, cette disposition aboutit dans la pratique à la radiation d'office de tous ceux qui ne se présentent pas. Et cela dans quel délai ? Dans un délai de vingt jours. (Dénégations sur quelques bancs à droite.) Oh! s'il y a une controverse sur la proposition que j'apporte ici . je demande qu'elle se produise à la tribune; il y faut autre chose

L'ASSEMBLÉE NATIONALE. si

que des interruptions sur les bancs de l'Assemblée. Je soutiens que ma proposition esl irréfutable ; je soutiens qu'une très grande quantité d'électeurs ayant domicile, etun long domicile, par cela seul qu'ils ne figurent pas sur les rôles d'impositions, seront rayés, rayés d'office. Ainsi, sous couleur d'inscription d'office, c'esl la radiation d'office que \<>us allez écrire dans la loi. (Cest cela! — Très bien ! à gauche.) Vous faites <l<\s lors à une certaine classe d'électeurs une situation qui esl vraiment choquante par rapport an reste de la population. Vous les obligez d'abord à faire acte de volonté pour être électeurs. Eh bien, cela n'est pas conforme au principe général. Le principe général, c'est qu'on est électeur quand on réunit certaines capacités. On n'est pas électeur parce qu'on le veut et quand on le veut. Et la preuve, c'est que beaucoup d'entre nous onl pensé, — et bien que je n'adopte pas cette opinion, je la trouve sérieuse et digne d'un sérieux examen. — beaucoup d'entre vous onl pensé que le droit électoral devait avoir pour corrélatif le devoir électoral. C'est une opinion du parti conservateur et une opinion considérable. Eh bien, je dis au parti conservateur : Comment! vous êtes de ceux qui pensent que le droit électoral engendre le devoir électoral, et vous voulez imposer à l'électeur, comme première condition de l'exercice de son droit, qu'il veuille bien le réclamer ! Et quand ? et comment? Qu'il le veuille dans un délai de vingt jours, de sorte que vous opposez au droit du citoyen la forclusion la plus rigoureuse, la plus étroite qui se soit jamais vue. Et qui fait cela, Messieurs? Une commission qui, dans son rapport, a inséré les observations les plus justes du monde contre la théorie des forclusions. Tout à l'heure, M. le rapporteur disait : « Nous maintenons la réquisition d'inscription, parce qu'elle équivaut à la déclaration, qui produit la translation de domicile. »

Non, Messieurs, votre système n'est pas celui de la déclaration préalable ; il est beaucoup plus rigoureux ; cependant, voici ce que vous dites de la déclaration, à la page 33, quelques lignes après le passage où vous essayez de justifier la disposition que je critique :

« La commission n'a pas accepté la nécessité de la déclaration de résident ; elle a été arrêtée par la pensée du grand nombre de citoyens qui négligeraient une telle formalité : ce seraient en

J. Ferry, Discours, II. 6

général les plus paisibles : les autres n'auraient garde de l'omettre. »

M. le rapporteur cite, à l'appui de cette réflexion, l'opinion de M. Desjardins clans son rapport sur la proposition de MM. Léon Say et Paul Bethmont, —et je vous demande la permission de dire ici que ce rapport renferme beaucoup d'idées très sages, que je préfère de beaucoup les doctrines qu'il contient à celles de la commission dont M. de Chabrol est l'organe; que l'article que je combats n'était pas le projet de M. Desjardins inspiré par MM. le duc de Broglie, Léon Say et Paul Bethmont, alors en collaboration, et que ce rapport ne renferme aucune des décisions législatives que je suis obligé de combattre; M. le rapporteur cite, à l'appui de cette réflexion, l'opinion de M. Desjardins, en ajoutant ceci :

« Le rapport de M. Desjardins exprime une idée fort sage lorsqu'il dit : « Les prescriptions dont L'inobservation entraine « sinon la déchéance, du moins la privation d'un droit, ne « doivent être établies qu'avec beaucoup de ménagement. Il ne « faut pas que ceux qui, au moment du vole, s'étonneraient de <: ne pas être électeurs, se plaignent d'une surprise. Dans un « pays où règrte le suffrage universel, il convient d'épargner « aux électeurs les formalités dont un grand nombre ne saurait « connaître l'existence et comprendre la portée. »

C'est parler magistralement, Messieurs !

Voilà donc les raisons pour lesquelles la commission avait repoussé le système des déclarations; mais la même commission y a substitué un régime beaucoup plus dur, le régime de l'inscription requise.

Je dis que ce régime est beaucoup plus dur : pourquoi ? Parce que l'inscription doit être requise dans un délai de vingt jours. De sorte que l'électeur qui, pendant ces vingt jours, aura été distrait ou occupé par son travail, par la moisson, par exemple, et n'aura point pensé, parce que les élections étaient lointaines, surtout les élections municipales, qu'il était temps de veiller sur son droit et d'aller voira la mairie, l'électeur va perdre son droit pour cet oubli de vingt jours. Et c'est vous, Messieurs de la commission, qui avez trouvé le système des déclarations trop rigoureux. [Approbation à gauche.)

Il ne reste qu'un argument, auquel reviennent toujours les

, honorables membres de la commission. Ils disent : Mais la sincérité des listes!... Il y aura, vous disait tout à l'heure M. de Chabrol, des agences qui inscriront les électeurs sans preuves sérieuses.

Comment, sans preuves sérieuses ! Ali ! vous trouvez qu'il n'y a pas assez de garanties dans votre système d'inscription? Mais vous avez d'abord une commission préparatoire qui dresse la liste, et, dans cette commission, l'autorité est si largement représentée qu'elle y possède la majorité. 11 y a le maire, délégué du pouvoir central; il y a le délégué de l'administration, et puis le délégué du conseil municipal.

Est-ce que vous croyez que, devant cette commission préparatoire, les agences qui apporteront des listes d'électeurs sans preuves à l'appui des demandes d'inscription, seront bien accueillies ? Vous ne pouvez pas le penser un seul instant.

Ce n'est pas tout. Après la commission préparatoire, il y a la commission de revision, devant laquelle tout le monde peut se pourvoir pour l'aire rayer, car vous conservez même dans votre système cette faculté du pourvoi à lin de radiation.

VoiLà un premier degré de juridiction. Et vous croyez que les agences sans preuves sérieuses seront bien reçues, si elles arrivent avec des demandes sans preuves sérieuses devant ce premier degré de juridiction?

Enfin, il y a un second degré de juridiction : le juge de paix.

Et vous trouvez qu'il n'y a pas assez de garanties de sincérité ! Eli bien, je ne crains pas de le dire, les garanties de sincérité sont complètes ; on ne peut pas en imaginer d'autres.

El pourtant vous en avez imaginé une autre, vous. Non seulement vous édictez, — comme je viens de l'exposer, et je n'y reviens pas, — l'obligation d'être vigilant pendant vingt jours, à une certaine époque de l'année, et cette obligation, vous l'imposez aux gens les plus occupés, à ceux qui connaissent le moins l'étendue de leurs droits, à ceux qui auraient droit à la plus grande bienveillance de votre part, car ce sont les plus ignorants et les plus faibles, mais encore, lorsqu'un d'eux se réveille, lorsqu'il est averti, il faut non pas qu'il aille à son voisin pour le prier de lui rendre le service d'aller à la mairie pour l'y faire inscrire, — non, non, ce serait trop simple, trop facile, —

il faut qu'il aille à son voisin pour lui donner un mandat par écrit, puisque la commission repousse le tiers qui se présente. En vertu du droit commun, elle repousse aussi le mandataire verbal ; autrement la disposition qu'elle vous propose n'aurait aucune espèce d'efficacité. Elle veut donc un mandat écrit. (Très bien! très bien! à gauche.)

Ce mandat, je demande dans quelle forme il sera fait; je demande s'il sera enregistré. — il doit l'être d'après la loi générale, et je ne vois pas que, dans votre loi, vous ayez rien dit, quanta une dispense d'enregistrement; — je demande si ce mandat devra être authentique ou sous seing privé ; je demande si vous exigerez que l'électeur ait fait légaliser sa signature. (Très bien! très bien! à gauche.)

Je vous ai fait envisager par celte seule énumération la quantité de passes étroites, difficiles que le malheureux électeur, peu vigilant, peu instruit sur nos lois, sera obligé de traverser avant d'arriver à l'exercice d'un droit qui est le sien, et, je ne saurais trop le répéter, qu'il exerce depuis de longues années. (Vive approbation à gauche.)

Eh bien, Messieurs, dans ces conditions, je pense que vous devez renvoyer l'article à la commission.

A droite. — Oh ! oh !

M. Jules Ferry. — Ah ! Messieurs, si vous ne le renvoyez pas, vous voterez toutes les choses que je viens de dire...

A gauche. — C'est évident !

M. Jules Ferry. — ...c'est-à-dire des choses iniques, contraires h toutes les traditions et aux véritables principes de la matière. Et vous les voterez dans quel intérêt? J'ai déjà eu l'occasion de dire à cette tribune que c'est une grande illusion, une singulière chimère de croire que, en ayant des catégories d'électeurs, en leur imposant des difficultés insurmontables, on épure le suffrage universel dans le sens de telle ou telle opinion. Non ! on ne fait rien de pareil.

Que va-t-il arriver avec votre loi? — Je n'ai pas peur pour les grandes villes, je n'ai pas peur pour Paris. — Savez-vous — c'est un détail qui a son intérêt, — combien de personnes sont venues, au mois de janvier dernier, vérifier leur inscription

sur les listes parisiennes? 195,000! Savez -vous combien de demandes d'inscription ont été accueillies parce qu'elles étaient appuyées de pièces? — et je vous prie de croire que le service est fait actuellement avec une très grande sévérité... [Interruption et rumeurs dubitatives à droite.)

Oui, Messieurs, et on a raison d'être sévère !

Savez-vous combien de citoyens ont été inscrits sur leur demande? près de 50,000! Cela prouve que, quoi qu'on en dise, la masse populaire tient à ses droits. (Assentiment à gauche.)

Ce n'est donc pas dans les grandes villes que vous allez faucher les électeurs ; c'est dans les campagnes, c'est parmi les vôtres, c'est dans les petites communes, c'est à côté de vous. (Nouvel assentiment à gauche.)

Renoncez donc à des entraves qui ne sont qu'une illusion et dont il ne faut pas que l'on puisse dire jamais que c'étaient des pièges. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

M. le Rapporteur. — Messieurs, je crois qu'il ne me serait pas bien difficile de justifier et le texte du projet de la commission etles raisons qui Pont amenée à l'adopter. Je dois vous dire cependant que je viens dam'apercevoir qu'il y a entre uu certain nombre de membres de la commission et moi un dissentiment sur l'interprétation de l'article que j'ai défendu tout à l'heure à cette tribune, et, tris loyalement, sans hésiter le moins du monde à reconnaître que, peut-être, je me suis trompé sur quelques-unes des intentions de la commission, je viens vous demander de prononcer le renvoi de l'amendement à la commission. (Très bien! très bien!)

M. le Président. — M. le rapporteur demande le renvoi de l'amendement à la commission.

Il n'y a pas d'opposition?

Le renvoi est ordonné.

Le lendemain, la commission apportait un texte qui donnait absolument satisfaction à MM. Jules Ferry et Brisson : « Tout électeur de la commune pourra réclamer l'inscription ou la radiation d'un individu indûment inscrit. »

Ainsi, dans cette discussion de la loi sur l'électorat municipal, M. Jules Ferry avait fait preuve des qualités les plus éminentes d'un jurisconsulte formé par l'étude approfondie du droit administratif et d'un orateur d'affaires accompli ; nul plus que lui n'avait contribué à déjouer les petites habiletés de la droite pour mutiler et restreindre l'application du suffrage universel. La droite était stupéfaite de trouver tant de ressources et tant de savoir chez un de ces députés de la gauche qu'elle traitait volontiers de déclamateurs ignorants; et son

étonnement égalait celui des diplomates professionnels qui s'étaient montrés naguère si scandalisés des succès et de l'habileté du ministre de France dont l'heureuse initiative avait résolu la question du Laurium.

La politique d'atermoiement.

Toute la politique des adversaires de la République consistait à gagner du temps pour ajourner l'établissement d'un état de choses définitif. Le Gouvernement se trouvait pris entre deux feux. D'une part, les royalistes, par l'organe de M. de Larochefoucauld-Bisaccia, proposaient nettement, dès le 1 5 juin 1874,lerétablissement de lamonarchie ; le comte de Chambord publiait, le 6 juillet, dans le journal VUnion, un manifeste où il se défendait « de placer le pouvoir royal au-dessus des lois et de rêver je ne sais quelles combinaisons gouvernementales, basées sur l'arbitraire et l'absolu ». Il affirmait avec une bonne foi naïve « que la France avait besoin de la royauté ». Roi par la naissance, chef d'une maison « loyalement réconciliée», il se déclarait « prêt aujourd'hui comme il l'était hier ». Le ministère prit au sérieux ce manifeste et suspendit l'Union pour quinze jours; mais cette mesure n'eut d'autre effet que d'attirer au cabinet une interpellation, brillamment développée par M. Lucien Brun, dans la séance du 8 juillet, et terminée par le vote de l'ordre du jour pur et simple, alors que le Gouvernement s'était rallié à l'ordre du jour de M. Paris. De là une crise ministérielle, aussitôt fermée d'ailleurs par le maintien du cabinet, et un message du Maréchal (9 juillet), qui adjura très nettement l'Assemblée « d'assurer au pays, par des institutions régulières, le calme, la sécurité, l'apaisement dont il avait besoin ». Mais si la gauche avait lieu d'être satisfaite de l'attitude du Président, la droite s'en montra vivement blessée. Obligée de se prononcer sur la proposition de M. Gasimir-Périer, qui tendait à la proclamation définitive et à l'organisation du régime républicain, la Commission des Trente, par l'organe de M. de Ventavon présenta, le 15 juillet1, un rapport concluant au rejet de la proposition Périer, et soumit a l'Assemblée un projet de loi constitutionnelle qui eût perpétué l'équivoque, en accordant au Maréchal le droit exclusif de dissoudre la Chambre des députés et de proposer la revision desloiseonstilutionnelles. Les bonapartistes notamment protestèrent contre l'article du projet qui, à l'expiration du septennat, ou en cas de vacances du pouvoir présidentiel, donnait au Congrès des deux Chambres le droit « de statuer sur les résolutions à prendre ». C'était la négation de la doctrine plébiscitaire. Déjà M. Magne avait donné sa démission, à la suite du rejet de ses propositions pour équilibrer le budget2 ; M. de Fourtou, ministre de