Journal officiel du

Discours sur l'ajournement des Conseils généraux.

Ce système d'atermoiement reçut une autre application. Dans la séance du 28 juillet1, M. Jules Ferry déposa son rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet tendant à ajourner l'époque de la prochaine session des conseils généraux. Après une première épreuve à mains levées, qui fut déclarée douteuse par le bureau, l'Assemblée ordonna, par assis et levé, la lecture du rapport de M. Jules Ferry. Le voici :

M. Jules Ferry, lisant :

Messieurs, l'article 23 de la loi du 10 août 1871 a décidé que la principale session des conseils généraux, celle où sont délibérés les budgets et les comptes, commencerait de plein droit le premier lundi qui suit le 15 août et ne pourrait être retardée que par une loi.

C'est là une des dispositions capitales de cette grande loi du 10 août, la plus libérale et la plus durable de toutes vos œuvres législatives. {Mouvements divers.) Par là vous avez voulu consacrer pour les assemblées départementales, selon l'expression du rapporteur, « un droit indépendant et supérieur h toute fantaisie du pouvoir exécutif »; un droit dont le pouvoir législatif lui-même ne peut que « retarder » l'exercice, non point à la légère et caprieusement, mais sous le coup d'une nécessité absolue et véritablement insurmontable.

En effet, le rapport s'exprime ainsi : « Votre commission n'a voulu admettre qu'un seul cas où l'ouverture de la session d'août pût être retardée, celui où le budget de l'État n'aurait pas été voté en temps utile. Cette éventualité ne peut se présenter que dans des circonstances exceptionnelles, telles que celles que nous traversons actuellement, et comme elle est nécessairement liée à une prolongation de la session de l'Assemblée nationale, l'ajournement pourra toujours être prononcé par cette Assemblée elle-même. Aussi la commission a-t-elle décidé que la session d'août ne pourra être retardée que par une loi. »

Les circonstances présentes n'ont rien d'exceptionnel, le budget de l'État sera voté en temps utile ; l'ajournement qui nous est demandé est évidemment en debors des prévisions les