Y. Journal officiel des 4, 5, 6 décembre

position ainsi conçue : « Les établissements libres devront être administrés par trois personnes au moins. Ils devront comprendre au moins une faculté, ayant le même nombre de chaires que l'une des facultés similaires de l'État; les professeurs devront être pourvus du grade de docteur. » C'était réclamer, en fait, l'interdiction des cours isolés où les doctrines les plus diverses auraient pu être enseignées, et laisser le champ libre aux congrégations religieuses, seules en mesure d'organiser des facultés complètes en concurrence avec celles de l'État. Cette fois, le centre gauche comprit la portée de cette audacieuse tentative, et M. Laboulaye défendit vaillamment la liberté d'enseignement, sans restrictions, mais, par 350 voix contre 325, l'Assemblée renvoya l'amendement Fournier à la commission. Celle-ci demanda et obtint le renvoi au mois de janvier 1875 de la suite de la deuxième délibération.

Vote des lois constitutionnelles.

Dans l'intervalle se produisirent des incidents notables : le vote d'une enquête parlementaire sur l'élection de la Nièvre et les manœuvres bonapartistes (23 décembre 1874) ', l'achèvement par la Commission des Trente du projet de loi sur la seconde Chambre, les conférences de l'Elysée, le Message du Maréchal (6 janvier 1875), réclamant fort maladroitement la priorité de discussion pour la loi relative au Sénat, tandis que la gauche, le centre gauche et l'extrême droite demandaient avec instances que l'Assemblée se prononçât d'abord sur le projet Ventavon, concernant le pouvoir exécutif et la nature du gouvernement; l'échec du ministère, dans la séance du 6 janvier, sa démission et son maintien, le vote de la loi des radies de l'armée (12 mars 1875), enfin le long débat sur les lois constitutionnelles, qui dura depuis le 21 janvier jusqu'au 25 février, et se termina par l'adoption d'une constitution républicaine2.

Le ministère du 10 mars 1875.

Ce grand événement eut pour première conséquence de faire rentrer le pays dans la pratique et les traditions du gouver-

1. Cette enquête, confiée le 13 juin 1875, à une commission de treize membres, dont neuf députés de la gauche, donna lieu au fameux rapport lu le 25 février à l'Assemblée par M. Savary. Il dévoilait toute l'organisation de la propagande bonapartiste et les négociations de Jules Amigues avec les anciens chefs de la commune et les socialistes.

2. Rappelons seulement ici que le point de départ de la solution républicaine fut le vote, dans la séance du 30 janvier 1875, de l'addition proposée" par M. Wallon à l'article 1er de la loi sur l'organisation des pouvoirs publics.

Ce paragraphe additionnel était ainsi c ;u : « Le Président de la République

française est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. 1! est nommé pour sept ans. 11 est rééligible. » Le chiffre des votants étant de 705 et la majorité de 353, l'amendement fut adopté par 353 voix contre 352.

nemen't parlementaire. Après de laborieux pourparlers, vingl fois rompus et vingl fois repris, le Maréchal finit par constituer, le 10 niais 1875, un ministère présidé par M. Buffel et où entraient MM. Dufaure (justice), Léon Say finances) et Wallon (instruction publique). Son programme, Lu l<" 12 mars, contenait l'assurance que les lois constitutionnelles seraient défendues par le cabinet contre « toute menée factieuse », niais il comblait d'éloges l'administration «intelligente et dévouée» où les bonapartistes avaient trouvé des complicités si scandaleuses et réclamait le concours « des hommes modérés de tous les partis ». L'Assemblée protesta indirectement contre ces avances aux partisans du régime déchu en appelant à l'honneur de la présidence le duc d'Audiffret-Pasquier, et, dans son allocution, le nouveau président prononça cette phrase significative : « Prouvons au pays que la plus sûre garantie de l'ordre et de la sécurité dont il a besoin, c'est la liberté. » La consolidation du nouveau statut constitutionnel fut favorisée encore par l'attitude conciliante et modérée des chefs de la gauche, et notamment de Gambetta, qui, dans le discours prononcé, le 29 mars 1873, sur la tombe d'Edgar Quinet, prêchait l'alliance de la bourgeoisie et du prolétariat... la discipline, la patience, l'esprit de combinaison et d'arrangement, et, « dans son discours du 23 avril, à Belleville », ne craignit pas de faire un éloge sans réserve de l'institution du Sénat, « le grand conseil des communes françaises ». Après la séparation de l'Assemblée, qui se prorogea du 21 mars au 11 mai, les ministres, notamment le garde des sceaux, M. Dufaure, commencèrent, dans leurs circulaires, à parler aux agents administratifs de tout ordre un langage nouveau, en leur prescrivant l'observation stricte de la loi constitutionnelle et le respect du gouvernement républicain. En dépit de la mauvaise humeur de certains préfets, trop ménagés par M. Buffet, le chef du cabinet, un apaisement salutaire se manifestait dans le pays, tandis que la guerre civile continua il à désoler l'Espagne et qu'en Allemagne, M. de Bismarck agitait les consciences en faisant une guerre à mort au clergé catholique et aux congrégations. La redoutable activité du chancelier de fer parut même un moment se tourner contre la France, et il fallut une intervention de l'Angleterre et du czar pour dissiper les craintes de guerre dont le Time» s'était fait l'écho '.

Quand l'Assemblée nationale reprit sa session le 11 mai. toute inquiétude de complications extérieures était dissipée, et le cabinet put s'occuper sans retard d'achever l'édifice constitutionnel, qui devait être comme la préface des élections générales. On le sentait si bien qu'un vote formel décida la suspension des élections partielles2. Le 18 mai, le garde des sceaux, M. Dufaure, vint lire à la tribune la loi sur les rapports des pouvoirs publics et la loi organique