Journal officiel du

2. Sur les réclamations du ministre de l'instruction publique et de la commission, on renvoya d'ailleurs à la 3° délibération la discussion au fond du nouveau paragraphe, et, le 8 juillet, l'Assemblée, pour éviter de se prononcer sur la personnalité des diocèses, supprima comme inutiles dans l'énumération des personnes aptes à fonder des établissements d'enseignement supérieur, les diocèses, les départements et les communes, ainsi que les consistoires, pour lesquels M. Alfred André, dans la séance du 7 juin, avait obtenu la faveur déjà accordée aux diocèses.