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débat ; je voudrais l'exposer dans toute son étendue, convaincu que, si nies efforts répondent à mon espérance, la question aura fait un pas et se posera nettement devant vous.

La question de la collation des grades en comprend deux autres : une question de doctrine et une question de bonne administration.

La question de doctrine est celle-ci: la faculté de conférer des grades est-elle une attribution légitime de l'État?

La question de bonne administration se pose ainsi :

Parmi les différents systèmes pratiqués autour de nous, ou suggérés dans les nombreux écrits que cette matière a fait éclore, quel est le meilleur pour l'État? Quel est celui qui lui permet de mettre le mieux en œuvre ce droit supérieur qu'une saine doctrine doit lui reconnaître?

Dans cette seconde partie du sujet, viennent alors s'inscrire à leur place : le système des examens professionnels ou examens d'État, que paraît préconiser l'bonorable M. Raoul Duval ; le système des jurys mixtes ou combinés, qui fleurit en Belgique; le système des corporations faisant elles-mêmes leur police, en1 vertu d'une délégation de l'État; le système enfin du jury spécial (pie vous avait recommandé M. le comte Jaubert.

Tous ces systèmes ne peuvent se présenter devant vous, Messieurs, que lorsque vous aurez résolu dans vos consciences la question de doctrine qui est au fond de tout.

Vous avez, Messieurs, par les dispositions volées jusqu'à présent, dépouillé l'État enseignant, représenté par l'Université, de l'un des deux monopoles dont il jouit à l'heure qu'il est. Vous lui avez enlevé le monopole de l'enseignement, et il lui reste encore le monopole de la collation des grades. Je viens vous demander si vous croyez que la chute de l'un de ces deux monopoles doit entraîner nécessairement la chute de l'autre, si la logique vous y conduit, si l'intérêt social vous le permet.

Et je vous prie, Messieurs, de ne pas oublier que l'intérêt social dont il s'agit ici est un des plus liants intérêts dont le législateur puisse s'occuper : c'est l'intérêt de la haute culture française. . . {Mouvement. )

Dans mon sentiment, les lois actuelles ont sagement réglé l'intervention de l'État dans la haute culture française... (Nouveau mouvement.)

Messieurs, je m'étonne de ces mouvements; je ne comprends pas pourquoi ils se produisent.

M. Bar doux. — C'est parce que vous dites : « la haute culture . s;ms ajouter Le mot « intellectuelle ».

.M. Paul Bert. — Ces mots de « haute culture » sonl mieux compris en Allemagne.

M. Jules Ferry. — Je me sers, Messieurs, d'une expression consacrée, j'ose le dire, el dont le sens oe peul être douteux pour personne.

Je dis. Messieurs, que ce grand intérôl de la haute culture intellectuelle de notre pays est de ceux qui exigent à ta fois beaucoup de liberté et beaucoup de vigilance de la pari de l'État. Beaucoup de liberté : je n'ai pas besoin de vous le démontrer, vous avez voté, j'ai voir avec vous le principe de la liberté du haut enseignement. Mais j'ajoute, bien que cela paraisse au premier abord un peu contradictoire, à côté de beaucoup de liberté, beaucoup d'intervention de la puissance publique.

Celte intervention de l'État, elle se manifeste, dans le système actuel, de deux manières : par de larges subventions, par des créations de chaires, par des libérables et des encouragements répandus sur des branches d'enseignement que jamais ni l'intérêl privé, ni les associations particulières ne subiront à féconder.

Elle se manifeste sous une seconde forme, sous la forme du contrôle des études, contrôle des éludes générales par le baccalauréat, contrôle des études professionnelles par les examens qui ouvrent les carrières du droit et de la médecine.

Je n'ai rencontré encore personne, Messieurs, qui soit un assez farouche et, j'oserai dire, un assez barbare ami de la liberté absolue pour nier la première de ces formes d'intervention et pour contester à l'État le droit el le devoir de subventionner le haut enseignement.

Il n'en est pas de môme de la seconde forme d'intervention: le contrôle des éludes par les examens.

Oui, Messieurs, il existe une école, dont je vous dirai très brièvement les origines; il existe aujourd'hui une école qui a écrit sur son drapeau cette proposition : — Que l'État n'a pas

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le droit, parce qu'il n'a pas la compétence, de contrôler les études, — et qui a inventé et proclamé une liberté d'un nouveau genre, qui s'appelle d'un nom étrange : la liberté de la collation des grades. Celle liberté nouvelle, Messieurs, existe-t-elle? Voilà la question de doctrine, et j'ose dire que, jusqu'à une époque toute récente, très rapprochée de nous, cette question n'en était pas une.

Ce n'est pas d'aujourd'liui que le débat sur la liberté d'enseignement est né dans notre pays: il dure depuis plus de quarante ans. Mais c'est seulement au milieu de nous, sous nos yeux et dans ces dernières années, qu'il a pris la physionomie que nous lui voyons et adopté ce nouveau drapeau.

En effet, Messieurs, ceux qui connaissent l'histoire parlementaire et intellectuelle de notre pays n'ont pas oublié la grande lutte entre l'Université française et les évêques sous le règne de Louis-Philippe, de 1841 à 1840. 11 en reste de très grands noms, de très grands souvenirs. Quelle était donc alors. Messieurs, la formule des partisans de la liberté d'enseignement? « La liberté comme en Belgique. »

J'ai le grand regret de me trouver sur ce point en désaccord avec mon très éminent collègue M" l'évèque d'Orléans. Dans les quelques paroles qu'il a prononcées, il y a peu de jours, à cette tribune, M6' d'Orléans, qui, apparemment, ne se contente plus de la liberté comme en Belgique, nous a dit que c'était à tort qu'on' avait attribué à cette formule une aussi grande importance, et que deux évêques à peine l'avaient professée, celui de Lyon et celui de Langres.

Messieurs, je ne veux pas surcharger le débat de citations, mais il me serait facile de vous démontrer qu'à supposer que l'archevêque de Lyon eût été lf premier à se servir de la formule « la liberté comme en Belgique », et que cette formule lui fût restée particulière, l'opinion de tous les autres évêques qui le suivirent dans cette campagne mémorable était une opinion de liberté, de droit commun, de liberté comme en Belgique, par conséquent, puisque la Constitution belge et les lois belges étaient alors les seules lois connues proclamant la liberté d'enseignement, qui n'est autre que le droit d'enseigner sans aucune mesure préventive. Je pourrais vous montrer comment s'exprimaient à cette époque, non seulemenl M8* l'arche-

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vêque de Lyon, mais M Parisis, évoque de Langres, par exemple.

C'était certainemenl un tangage très correetemenl Libéral : « Nous demandons, disait-il, que l'action d'enseigner cesse d'être un délit, et qu'en France on ne puisse être ni puni, ni poursuivi, ni inquiété en aucune façon pour avoir enseigné : qu'on ne puisse reprocher à quelqu'un d'avoir cherché à communiquer à d'autres l'instruction qu'il possédait. »

L'évêque d'Amiens disait de même : « Nous ne vous demandons que le droit commun, le droit d'enseigner. »

Voici encore l'évêque de Nantes, disant : «Liberté pour tous, pour l'Université, pour les pères de famille, pour l'épiscopat : liberté pour tout le monde, laïque ou ecclésiastique, liberté d'élever autel contre autel, d'opposer les méthodes aux méthodes, les écoles aux écoles, la loi ne menaçant que la licence et ne réprimant que les désordres1... »

Voix à droite. — Oui ! — Très bien! — C'est cela!

M. Jules Ferry. — Je cherche et je me demande, — et ce n'est pas sans intérêt pour le débat, — si, dans la pensée de ces éminents prélats, la liberté d'enseignement qu'ils préconisaient sous la formule : « la liberté comme en Belgique, » ou sous une autre, — peu importe, — si cette liberté était exclusive le moins du monde du droit de collation des grades réservé à l'État. Je réponds : Historiquement, non !

De 1842 à 1846, l'épiscopat français n'a réclamé que la liberté; et, dans cette première période, il n'a jamais songé à contester à l'État le droit de collation des grades.

Dans des temps beaucoup plus rapprochés de nous, la question s'est représentée : c'était sous l'Empire, en 1868; elle fit retentir et elle illustra, pendant quelques jours, les murs silencieux du Sénat impérial-. Plusieurs de ceux qui me font l'honneur de m'écouler n'ont pas oublié, je pense, cette pétition fameuse contre l'enseignement de la Faculté de médecine de Paris, la pétition Giraud. Eb bien, même dans cette pétition, qui saisissait le Sénat impérial de la question de la liberté de

1. Tous ces documents sont relevés dans les deux volumes de M. de Riancey sur l'histoire de la liberté d'enseignement.