Séances des 27 mars. 19 et 22 mai

l'enseignement supérieur, il ne s'agissait nullement d'enlever à l'État le droit de collation des grades.

Bien au contraire, le droit de l'État était réservé, car la pétition concluait ainsi :

« La liberté de l'enseignement supérieur permettrait à chacun cle choisir ses maîtres ; peu importe où les élèves étudient, à Louvain ou à Gand, s'ils justifient devant l'État de la valeur de leurs connaissances scientifiques. »

Quelque temps après, le débat s'ouvrait devant le Sénat; l'épiscopat français y était représenté par ses plus grandes lumières; le cardinal de Bonnechose prenait une part très active à la discussion. Mais vous allez voir qu'en 1868, si près de nous, si près des nouvelles doctrines que je rencontrerai tout à l'heure, les princes de l'Église ne réclamaient encore que « la liberté comme en Belgique ».

« Ce que nous demandons, disait le cardinal-archevêque de Bouen, ce n'est pas une chimère, c'est une chose qui fonctionne à nos portes. En Belgique, il y a quatre universités, deux officielles, deux libres; les deux libres sont à Bruxelles et à Louvain.

« Les jeunes gens étudient, à Bruxelles et à Louvain, comme à Liège et à Gand.

« Les universités libres sont autorisées même à conférer des grades; mais ces grades n'ont qu'une valeur purement scientifique

« Pour être autorisé à exercer la médecine dans le royaume, il faut se soumettre à l'intervention de la puissance publique et passer un examen devant un jury mixte... »

M. Courbet-PoulARD. — Devant un jury mixte !

M. Jules Flrky. — Nous viendrons tout à l'heure au jury mixte; mais je me permets de vous faire observer que, même dans le système du jury mixte, c'est toujours l'État qui confère les grades; que lorsqu'on parle de liberté comme en Belgique, on parle d'une liberté qui réserve à l'État la collation des grades. En résumé, il n'était question que de celte liberté-là dans les discours des prélats de cette époque, et notamment dans les paroles de Mg'' de Bonnechose que je viens de vous lire.

Ce n'est donc pas là, Messieurs, que nous trouverez les origines de la doctrine qui Die ouvertement, je voudrais ajouter, sans blesser personne, audacicusemenl le droil de l'État. Vous ne les trouverez pas non plus, ces origines, dans les travaux de la commission de 1870. La commission extra-parlementaire de 1870 a remué, avec une très grande hauteur d'idées, avec une très grande abondance d'aperçus, toutes les questions qui touchenl au haut enseignement. Vous savez qu'elle était présidée par M. Guizot; qu'elle comptail dans son sein un grand nombre d'illustres, de grands parlementaires qui nous manquent malheureusement aujourd'hui. Dans celte commission, l'élément ecclésiastique était brillamment représenté par le P. Perraud et le P. Captier. Il y aurait beaucoup à prendre dansées travaux fort intéressants, que je voudrais voir imprimer et publier pour notre, instruction à tous. Vous y verriez, Messieurs, que ni le P. Perraud, ni le P. Captier n'attaquaient, comme on le l'ait aujourd'hui, les droits de l'État i nseignant. C'est très timidement qu'ils abordaient cette question de la collation des grades, et leur ambition ne s'élevait pas au-dessus d'une modeste équivalence. {Interruptions à droite.)

La doctrine nouvelle, la doctrine hardie, Messieurs, je \ais dire où elle est née, et vous me permettrez d'ajouter que je suis très aise de lui trouver un tel berceau.

C'est dans une association de catholiques laïques que la doctrine que je viens combattre a pris naissance, et je dis que j'en suis aise, parce qu'au moins il ne sera question ici ni de Syllabus, bien ou mal traduit, ni de théologie en aucun genre. Je suis en face d'une association laïque qui représente le catholicisme le plus militant de notre époque. Cette association, dans sa forme actuelle, elle n'est pas inconnue de l'Assemblée, car plusieurs d'entre vous, Messieurs, en font partie. C'est la grande association des comités catholiques de France. Il y a trois ans, quand elle n'était qu'à ses premiers pas, elle organisait, sous une forme encore modeste, un « congrès de renseignement chrétien ». Ce congrès eut lieu à Paris en septembre 1872. Assurément plus d'un de nos honorables collègues qui siègent de ce côté (la droite) a assisté à ses délibérations.

Voilà la source : de ce congrès de l'enseignement chrétien,

formé par des laïques et par des religieux voués au développement de renseignement catholique sous toutes ses formes, il est sorti une charte, une sorte de pétition des droits, où la doctrine nouvelle s'étale dans sa franchise et sa limpidité. Ecoutez les vœux du congrès :

« 1° Suppression du monopole universitaire, et droit de fonder librement des universités conférant les grades sans examinateurs étrangers ;

« 2° Mêmes droits afférents aux grades des universités libres qu'à ceux de l'État;

'< 3° Droits de personnes civiles pour les universités libres;

« 4° Abrogation des lois, décrets et ordonnances qui interdisent les congrégations religieuses et portent atteinte à leurs droits *. »

Dans l'assemblée des comités catholiques, qui eut lieu l'année d'après, la mémo doctrine fut soutenue. Et voyez comme il est intéressant de pouvoir apporter ici de tels témoignages! Ils ont cet avantage qu'ils représentent quelque chose de saisissable. Je sais bien que, si je m'adressais à certains membres de cette Assemblée, en leur disant : Mais vous niez donc d'une manière absolue le droit de l'État? bien peu, probablement, me répondraient : Oui! et l'on ne manquerait pas de me dire : Vous créez un fantôme pour vous donner le plaisir de le pourfendre. Messieurs, je ne crée pas de fantôme, et quand une assemblée aussi considérable par le nombre de ses adhérents, par la gravité des intérêts moraux qu'elle représente, par l'importance des hommes politiques ou des hommes de science qui la composent, quand une assemblée aussi puissante que celle que préside l'honorable M. Cliesnelong, pose une doctrine, qu'elle la pose dans toute sa carrure, sans restriction, sans détours, cette doctrine m'appartient, j'ai le droit de vous la signaler et de vous dire : Voilà le péril!... [Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à gauche); et— que M. Cliesnelong me permette le mot, il est trop homme d'esprit pour ne pas en comprendre la portée tout intellectuelle : — Voilà l'ennemi! ( Très bien! très bien! et applaudisse-

1. Assemblée générale des Comités catholiques de France (session de 1872 .

(Les comptes rendus annuels paraissent tous les ans, à Paris, au bureau du Comité catholique de Paris, rue de l'Université, 47.)

ments sur plusieurs bancs à gauche. — /{loueurs sur quelques bu ne s à droite.)

M. Ghesnelong. — Je demande la parole.

M. Jules Ferry. — Messieurs, on me rendra cette justice que je n'ai pas critiqué an instant l'existence de cette association. Je ne lui conteste ni sa légalité ni son droit. [Parlez!

parlez!)

M. de Belcastel. — Vous avez dit : Voilà l'ennemi! Plusieurs membres. — L'orateur a expliqué son expression.

M. Jules Ferry. — Messieurs, nous n'avons affaire ici qu'à des idées, à des théories; je prie l'Assemblée d'entrer dans l'esprit absolument pacifique dont je suis animé. (Marques d'assentiment. — Parlez ! parlez!)

Donc, Messieurs, il est sorti de cette assemblée des comités catholiques une pétition, ce que j'appelais tout à l'heure un bill des droits. Cette pétition vous a élé adressée, vous ne l'avez probablement pas lue; mais il était du devoir de votre commission de l'enseignement supérieur de la lire, et c'est le mien de vous la faire connaître.

Les comités catholiques exprimaient, la même doctrine que le congrès de l'enseignement chrétien, et cette doctrine, la voici : le rédacteur de la pétition est le R. P. Marquigny, de la Compagnie de Jésus... (Interruption à gauche. — Humeurs à droite.)

« Qui est maître de l'examen est maître de l'enseignement, a-t-on dit; nous ajouterons : Qui est maître de l'enseignement est maître de la doctrine et de la foi des générations qui s'élèvent. Or l'État n'a pas prouvé sa compétence en matière d'enseignement, et, de son aveu, il est incompétent en matière de doctrine. L'examen ne saurait donc lui appartenir, pas plus que la surveillance ne peut s'exercer sur l'enseignement luimême.

« Sans le droit de conférer les grades, il n'y a donc pas de liberté d'enseignement supérieur l. »

Et un peu plus loin :

1. Assemblée générale des Comités catholiques, session de 1874, pages 273 et suivantes.

« Pour nous < j i ■ i n'avons cessé de réclamer le droit d'enseigner, dans l'intérêt des fortes doctrines et des études sérieuses, nous n'y trouverions, » — dans le projet de loi, — « aucune satisfaction. Si la loi ne reconnaissait pas aux facultés libres le droit de conférer des grades, nous ne nous plaindrions pas seulement qu'elle viole nos droits ou nous entoure d'entraves; nous dirions que, quelles que soient ses apparences trompeuses, elle n'est pas faite pour nous. » [C'est vrai! — Applaudissements.)

Je dis que voilà la négation absolue du droit de l'État. Un peu plus loin, Messieurs, dans les développements fournis par le P. Marquigny devant cette assemblée catholique, aux grands applaudissements de tous ses membres, je lis encore ce passage, qui est instructif :

« Nous reprenons donc, Messieurs, en les accentuant, les vœux du congrès de l'enseignement chrétien : suppression totale du monopole universitaire [Très bien/); indépendance absolue des universités libres, qui pourront conférer tous les grades sans examinateurs étrangers [Très bien! très bien!); mêmes droits afférents aux grades des universités libres qu'à ceux de l'État [C'est cela! — Applaudissements) ; ni jury officiel, ni jury mixte, ni jury spécial; pas d'autres juges de l'enseignement libre et chrétien que ceux qui le distribuent dans les conditions fixées par la loi. [Nouveaux applaudissements.) » — [Ah! ah! à gauche.) — « Autrement la liberté serait annihilée et ses résultats moraux ou scientifiques compromis. » [Vive adhésion.) »

Et, à la suite de cet exposé, le P. Marquigny donne lecture d'une série de propositions qui vous donnent exactement, dans toute son étendue et dans toute sa clarté, la doctrine des comités catholiques et de leurs adhérents, en matière de liberté d'enseignement supérieur.

Voici ces articles, votés à l'unanimité par l'Assemblée générale des comités catholiques ' :

« Article premier. — Nous regrettons que la future loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur, répétant en cela même les traditions de la législation française, soit fondée