Session de 1874, pages 289 et suivantes

L'ASSEMBLÉE NATIONALE. in

sur le principe de la liberté pour tous de i<>ui enseigner. Rires ironiques à gauche.)

Cen'esl pas (oui à l'ail, n'est-il pas vrai, la liberté de droil commun, dont nous entretenait, l'autre jour, l'éminenl évoque d'Orléans?

« Art. 2. — Nous faisons observer que nul contrôle ne doil être exercé, au nom de l'État, sur l'enseignemenl lui-même; que la surveillance ne saurait avoir pour objel que !<■ maintien de l'ordre public et l'observation des lois, et qu'elle rentre, par conséquent, dans 1rs attributions de la magistrature, chargée d'assurer la répression df* crimes el des délits de droil commun. En conséquence, nous demandons que la surveillance drs établissements libres n'appartienne pas aux délégués du ministre de l'instruction publique. » (Exclamations à gauche.)

« Art. 3. — 'Nous demandons que, conformément à la .jurisprudence récemment adoptée parle Conseil d'État, en ce qui concerne les écoles primaires, la loi déclare que les évêchés et fabriques puissent posséder des établissements d'enseignement supérieur, et aient le droit d'acquérir et d'aliéner dans ce but, soit à litre gratuit, soit à litre onéreux. (Applaudissements.) »

« Art. 4. — Nous demandons, au nom de la liberté, de la justice et des intérêts de l'enseignement supérieur, que la loi abroge formellement les lois, décrets, édits, anciens arrêts du Conseil et du Parlement et ordonnances rendus contre les congrégations religieuses. [Bravos répétés. — Double suive d'applaudissements.) >> — (Rires ironiques à gauche.)

Art. 5. — Nous demandons que les facultés libres puissent jouir du droit d'acquérir et de posséder, sans que le Conseil supérieur de l'instruction publique doive être consulté. (Très bien! très bien!) »

« Art. 6. — Nous demandons avec les plus vives instances que les facultés libres confèrent les grades de bachelier, de licencié, de docteur, et, en général, délivrent des certificats donnant les mêmes droits que les grades conférés et les certificats délivrés par l'Université de l'Etat. [Très bien! — Applaudissements.) »

« Art. 7. — Nous ne pouvons accepter que les examens subis devant les facultés libres soient de tout point soumis aux

mêmes truies et dispositions que les examens subis devant les facultés de l'État. »

Et un peu plus loin, passant au crible d'une critique fort acérée, et non sans élégance d'ailleurs , le projet dont M. Laboulaye est rapporteur, le P. Marquigny déclare que ce sont là des « fourches caudines » sous lesquelles il ne consentira jamais à courber la tête. {Mouvements divers.)

Est-ce que c'est là, Messieurs, la liberté pour tout le monde, la doctrine du droit commun? Est-ce que quelqu'un de bonne foi peu le soutenir ici?

Msr d'Orléans pourra-l-il dire encore qu'il n'y a pas deux manières d'entendre la liberté de l'enseignement supérieur, une manière laïque et une manière plus particulièrement catholique? Il est évident qu'il y a une manière — comment dirai-je? — théologique, je crois que c'est le vrai mot, d'enlendre la liberté de l'enseignement supérieur, et cette conception, cette théorie, vous les tenez ici écrites en toutes lettres. [Très bien! à gauche.)

Aussi, Messieurs, je n'ai pas la simplicité de croire que les auteurs de celte nouveauté aient eu la pensée de se rattacher d'une façon quelconque aux idées libérales ayant cours en matière d'enseignement.

Il est bien entendu que le mot de liberté d'enseignement signifie, dans leur langage, tout autre chose que ce qu'il signifie dans le nôtre. {Approbation à gauche. — Exclamations à droite.)

Au point de vue libéral, leur thèse ne se tient pas. En effet, cette proposition que quiconque a le droit d'enseigner doit avoir le droit de conférer des grades, cette proposition est en elle-même contradictoire, car elle aboutit purement et simplement à la négation absolue du grade lui-même.

M. Merveilleux du Vignaux. — En quoi?

M. Jules Ferry. — En quoi? Vous allez me permettre d'essayer de vous le démontrer.

Il est certain que si ces deux idées, liberté d'enseignement et collation des grades, sont deux idées inséparables, adéquates, de sorte que l'on ne puisse concevoir, comme il est dit dans les passages que je viens de lire, la liberté de l'enseignement sans

la liberté de la collation des grades, comme la liberté d'enseigner appar tien I à tous, il n'\ a plus de grades, puisque toul le monde peul en donner. C'esl bien clair. Exclamations et rumeurs à droite. - Approbation à gauche. El ceux d'entre vous. Messieurs, qui acceplenl des restrictions quelconques à ce droil de collation des grades manquenl de logique, car si l'Étal peul mettre des restrictions au droit, c'esl lui qui en esl le maître, et la prétendue liberté de collation des grades u'existe plus. Tout cela me paraîl évident. [Dénégations » droite.)

M. Giraud. — Nous n'avons jamais nié que l'Étal dût avoir un droil de contrôle sur la collation des grades!

M. Jules Ferry. — Il ne s'agit pas de vous, monsieur Giraud .

Je, crois, Messieurs, qu'au fond de celte doctrine il y a tout autre chose qu'une thèse libérale, et je vais dire très franchement et très respectueusement ce que j'y aperçois. .l'y vois la revendication pour l'Église catholique du monopole de l'enseignement. Applaudissements sur plusieurs bonis à gauche.)

On commence par demander le partage du monopole avec l'État ; mais comme on nie foncièrement le droit de l'État et. sa compétence, dans les termes que vous avez vus toul à l'heure, ce n'est qu'une première étape à franchi!"... (C 'est cela ! à gauche), et quand on aura partagé le monopole avec l'État, un jour on lui dira : Ce n'est pas à vous qu'il a élé dit : « Allez et enseignez, » c'esl à nous; c'est à l'Église et pour l'Église seule que cette parole a été dite : retirez-vous, car nous seuls avons le droit d'enseigner1. (Applaudissements à r/auche.)

1. Loc. cit.. page 288 (Rapport du P. Marquigny) : « Dans un admirable

discours, du 23 ruais dernier. Pie IX disait à l'élite de la b 'geoisie et du

patriciat romain : « Ce que l'Eglise réclame par-dessus tout, c'est la liberté, « la liberté de sauver les âmes. Et malgré le déplaisir que peuvent en éprou-

« ver nos adversaires, je suis contraint de le répéter, c'est aux apôtres et à » leurs successeurs, et non pas à d'autres, qui; Jésus a dit : Euntes docete. <. Non, ces paroles n'ont pas été adressées aux philosophes du siècle ni aux <• professeurs d'une université quelconque. » Et, peu de jours après, en bénissant les élèves de son université libre, le Saint-Père exprimait de nouveau la pensée qui remplit sa grande àme : « Je prie Dieu d'aplanir les obstacles « créés par ceux qui s'obstinent à nous refuser la liberté d'enseignement, « que nous voulons entière. » (Bravos et applaudissements prolongés.) Que

Ui DISCOURS DE JULES FERKY.

En résumé, Messieurs, il n'y a au fond de celle thèse que des propositions et des idées d'un caractère absolument théologique et mystique ; il y a le sentiment ou l'affirmation d'une mission surnaturelle1. Je ne puis pas discuter ces choses ici : elles ne sont pas matière à discussion dans un parlement français. [Très bien! très bien! à gauche.)

J'ai donc le droit d'écarter la doctrine en face de laquelle je me trouve pour y substituer la vieille doctrine du lion sens français, du droit français, de l'esprit français, qui n'est autre que la doctrine de l'État laïque. {Très bien! très bien! à gauche.) Je crois à l'État laïque, laïque dans son essence, laïque dans tous ses organes, et j'affirme qu'il ne peut y avoir de conflit, dans le sein de l'État auquel nous appartenons, comme dans le parlement devant lequel j'ai l'honneur de parler, qu'entre des droits laïques et sur des vérités sensibles. Le conflit entre les droits de l'État et les droits de l'individu est aussi vieux que la société elle-même ; mais, quant à des conflits entre les droits de l'Église catholique et les droits de l'État, je ne les reconnais pas. je ne consens pas à les discuter.

Cette position de la question est impossible, inadmissible; cllt' serait la négation même de la Constitution sous laquelle nous vivons. Je ne parle pas de la Constitution récente et politique que nous avons votée, mais de la Constitution sociale elle-même de notre pays. [Vif assentiment à gauche.)

M. Chesxeloxg. — Les catholiques sont des citoyens français au même titre que les autres! Ils ont les mêmes droits que tes autres!

M. Jules Ferry. — Messieurs, je relisais, il y a quelques temps, dans les Mémoires de M. Guizot, une lettre de M. Rossi

telle soit donc, Messieurs, la devise de tous les catholiques de France. Nous